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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

radars en éloignement et permis

avatar patbol 21-07-2003 10:09
radars en éloignement et permis

triste

Je viens de recevoir une superbe photo radar prise en éloignement. En clair je viens de me faire prendre en très grand excès de vitesse ( + 100 km/h par rapport à la vitesse autorisée). J'ai honta mais j'ai absolument besoin de conserver mon permis.

Il parait qu'étant en moto il suffit de dire au tribunal que l'on avait prété la moto ce jour là, que portant un casque on n'est pas reconnaissable. Dans ce cas on n'est responsable que pécunièrement et pas pénalement.

Quelqu'un à il déjà expérimenté cette technique face à un tribunal ? si oui comment ça c'est passé ?

Merci pour vos réponses.

avatar Motard passager 21-07-2003 10:11
Re: radars en éloignement et permis

Je ne sais pas si la loi n'est pas passée comme quoi tu doit dénoncer le conducteur, ou bien alors c'est toi qui paie les pôts cassés !!!! triste

Sale coup !!!

avatar franck b6 21-07-2003 11:06
Re: radars en éloignement et permis

oups!!!!!triste

mauvais plan le coup de radar par derrière

Je peu pas t'aider mais te souhaite bonne chance et bon courage...

VVVVVVV à tous!!!!

avatar Ecrino 21-07-2003 12:20
Re: radars en éloignement et permis

C'etait où ?

Good luck et attention aux "enquetes de voisinage".

avatar Ecrino 21-07-2003 12:28
Re: radars en éloignement et permis

Oui, effectivement,c 'est la loi Gayssot dite du "propriétaire payeur" mais bon, tu peux contester en disant que ce n'est pas toi. Dans ce cas, tu auras normalement l'amende maximum mais pas les points en moins. Toutefois, les enquetes de proximité existent et permettent parfois d'apporter la preuve que c'etait bien toi.
Sinon, peux tu en dire plus : où, quand ?

avatar franck b6 21-07-2003 20:57
Re: radars en éloignement et permis

oui!!

c'était ou et quand???????

Ca commence vraiment à plus être très drole leur histoire de flashage arrière........

VVVVVVV à tous!!!!!

avatar Dotore Gibo 21-07-2003 21:37
Re: radars en éloignement et permis

Salut,

il sera dur de 'prouver' que tu n'etais pas sur la moto...
il faudrait faire...un fx temoignage ce qui est tres tres tres pô bien...non!!non!! pô bien timide


mais maintenant avec un megabol de cocu (appelles ta moitie) la plaque est floue, ou autre...mais...bon...

Si tu prouves que tu n'etais pas sur la moto au pire tu risques de payer la grosse n'amende et surtout de begayer pour te justifier...

Bonne chance...

PS: je ne voudrais pas faire les moralisateurs a deux balles...mais 100 au dessus la limite...tssss!



avatar nounours44 21-07-2003 23:18
Re: radars en éloignement et permis

je ne voudrais pas te décevoir mais normalement l'ensemble de la contravention va s'appliquer à toi, retrait du permis et point compris à moins que tu trouves un cobaye pour prendre ta place.....



avatar Ecrino 22-07-2003 11:11
Re: radars en éloignement et permis

Nounours, peux tu explique pourquoi il prendrait les points ? Puisque c'est le proprietaire payeur, mais si la photo ne peux pas prouver l'idendité du proprietaire-conducteur, il reste payeur et point barre. Non ?

avatar nounours44 22-07-2003 14:00
Re: radars en éloignement et permis

Dernièrement j'ai eu un dossier suite à une infraction à la vitesse (sans retrait de permis). Le véhicule appartenait à une société. Cette société a payé l'amende sans dénoncer le conducteur. J'ai reçu un avis de retrait de points avec la photo me demandant de le notifier au contrevenant, chose qui a été faite. Maintenant il est vrai que si la société avait continué de couvrir son employé je ne peux dire qu'elles auraient été les poursuites ni même si il y en aurait eu.
Voit avec un avocat qui lui en sait plus sur ce style de dossier.



avatar Ecrino 23-07-2003 10:05
Re: radars en éloignement et permis

Merci pour ton illustration, nounours.
Cependant, là, tu avais la photo du conducteur, ce qui n'est pas le cas pour un motard.

Quid des procédures à engager ?

avatar Dotore Gibo 23-07-2003 12:29
Re: radars en éloignement et permis

Salut,

Pour le cas de la societe, c tres different. Il y a un representant legal. Si personne ne denonce le conducteur, c ce representant legal (pdg souvent) qui prend.

Pour les particuliers, on ne peut obliger quiconque a denoncer (meme pas une chtite torture???non! j'aime )

V



avatar Jo M23 23-07-2003 12:48
Re: radars en éloignement et permis

Slt à tous,

Moi je dis SNNNNnnnnnnifffffff, mais où est passé le privilége de pouvoir défier la gravité en moto HORS DES VILLES ?????!!!!

Je vais retourner en vélo si ça continue,

Sur ceux bonne continuation et qui osera rouler à 90Km/h sur les Nationnales ??????????



avatar jclaude 23-07-2003 14:26
Re: radars en éloignement et permis

Allez on reprend tout.
Il n'y a plus de presomption d'innoncense depuis la loi Gayssot. Autrement dit, pour contester un PV tu dois apporter la preuve que ce n'était pas toi au guidon (temoignage, relevé de carte bleue...).
Tu n'as aucune obligation de denoncer le responsable.
Donc si tu contestes, tu dois ecrire au tribunal compétant avec la preuve de ta non presence sur le vehicule. Tu passeras alors en jugement en tant que propriétaire et non plus conducteur et ce sera le juge qui decidera de la sanction.
A savoir ce ne seront plus les amendes forfaitaires qui s'appliqueront mais celles decidées par le juge, donc souvent assez élevée.
Donc tu gardera tes points mais sera surement condamné lourdement finacièrement.
Petit détail dans ton cas apporter une preuve que ce n'était pas toi au guidon est assimilé comme un faux temoignage et là tu risques de la prison + amende tres lourde. Donc si apres t'etre fait chopé tu as fait un retrait ou un paiement par cb ou utiliser tout autre moyen qui pourrait permettre de te replacer géographiquement à l'huere de l'infraction oublie.
Bonne chance

 

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