plainte ou pas plainte

salut a tous
J'ai eu un chout hier en becanne et je doit passer a la police cet apres midi , je me pose la question si deposer une plainte est il primordial indispanssable ou pas en sachant que tout les tors sons pour elle vue que c'est elle qui a griller le stop. (mais la police m'en dira plus cette pm).

"attention au gens qui continue leurs nuit au volant"

Tu peux éventuellement déposer plainte si tu as été blessé.

Mais ça va dépendre aussi de la nature des blessures...

salut a tous
et merci a tout J pour ta reponce.
oui j'ai bien ete blesse. 2 fracture + petit eclatement osseux avec plusieurs anthorsses. le depot de plainte change quoi a l'affaire si je peut abuse de ton temps.

le temps de J, c'est notre argent! alors abuse pas trop

je passais par la car le sujet est interessant c tout

Le dépôt de plainte en lui-même ne change pas grand chose à l'affaire sur le plan pénal.
La seule chose est que tu deviens partie civile lors du procès (ca fait suite à la modification du code de procédure pénale et lors de ton audition, les policiers doivent te le dire et t'informer de tes droits : demander réparation du préjudice, te faire assister par une association de victime,...). Dès lors, au moment du procès, un magistrat peut se prononcer sur l'indemnisation, à défaut de le pouvoir, il peut ordonner à l'assurance de te verser une provision et assortir cet ordre de l'exécution provisoire (comme cela l'assurance est obligée de te verser la somme dès que le jugement lui est notifié), ordonner une expertise médicale (qui sera réalisée par un médecin commis par le tribunal et figurant sur la liste des médecins expert auprès la cour d'appel) mais dans ce cas là il te demandera de consigner (c'est à dire de verser une certaine somme servant à couvrir les honoraires du médecin).
Toutefois, il se peut que l'infraction soit simplement du ressort du tribunal de police et que l'officier du ministère public décide de prendre une ordonance pénale et dans ce cas il a tendance à négliger la partie civile...

Bon rétablissement

V

Titi

Quelles types de fracture ?
As tu une ITT initiale où juste un arrêt de travail ?
La différence est importante, c'est ce qui détermine la qualification de l'infraction.

Avec des fractures il y aura forcément une ITT.

L'infraction serait donc automatiquement qualifiée délit et passible du tribunal correctionnel.

Et puis de toute façon avec un stop grillé, c'est aussi garanti sur facture, ça relève du tribunal correctionnel.

La notion d'ITT de plus ou de moins de 3 mois intervient pour les sanctions encourues.

Maintenant, l'interêt du pénal...

A vrai dire à part si le type n'était pas assuré, ou bien bourré, ou tout simplement un gros co*, se porter au pénal n'amène pas grand chose à mon sens.

Mieux vaut rester au civil avec des magistrats qui s'y connaissent apparement mieux en matière de dédomagement. Déjà que ça bouchonne dans les tribunaux correctionnels, alors une histoire d'accident avec un stop grillé, ça risque de ne pas trop les passionner quand même.

Tout peut même se régler entre assurances. Avec mes 3 semaines d'ITT, je n'avais pas déposé plainte et j'ai touché des brousoufs.

N'y connaissant pas grand chose en matière civile, je laisse la parole aux repairiens compétents

V

J.

Comme je l'ai écrit auparavant, le fait de déposer plainte avec constitution de partie civile ne modifie en rien la sanction pénale.
Un petit rappel au cas ou : la sanction pénale n'a pas d'autre utilité que de sanctionner l'infraction, la réparation des préjudices subis par la victime n'entre pas en ligne de compte lors de la détermination de cette sanction pénale. En tant que victime, il est difficile de comprendre cela mais c'est ainsi ; la victime doit se détacher de la sanction pénale pour se concentrer sur la réparation de ses préjudices ce que la justice pénale appel les intérêts civils.
En règle générale, dans le cas des accidents de la circulation, le magistrat pénal ne se prononcera pas sur les intérêts civils lors de l'audience pénale, il renverra l'affaire quant aux intérêts civils mais il prendra certaines dispositions (assorties ou non de l'exécution provisoire) afin de garantir un minimum de réparation à la victime (relire mon message d'hier soir).
Les magistrats civilistes ou pénalistes sont au courant des réparations et si l'affaire n'est pas trop complexe, les différences des indemnisations obtenues ne sont pas énormes.

V

Titi