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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

provision suite à un accident

avatar vestigsxr 16-09-2008 11:24
provision suite à un accident

Bonjour a tous , tout d'abord et bonne lecture en esperant que certaine personne pourront m'apporter leur aide car à l'heure actuelle je suis dans le flou le plus total.
La provision faite par mon assurance est de 5000 euro cela vous semble t'il adéquate ?


Les circonstances :
Le 13/04/2007,motocycliste casqué et équipé, je suis renversé par une voiture sur le trajet de mon travail.
Je suis sonné et transporté par les pompiers à l'HEGP.
Le CMI du docteur du 16/04/2007 indique :
" plaies dela tête sutrées
une fracture bi-malléolaire luxée sous tuberculaire par supination, ostéosynthésée.
ITT de 2 mois"

La suite se résument ainsi :
Intervention le 14/04/2007
"réduction fracture bi-malléolaire droite ostéosynthésée par un brochage centro-médullaire de la malléole externeet un double vissage de la malléole interne.
HPBM et botte en résine à 90° avant la sortie"

Je suis donc hospitalisé du 13 au 20/04/2007 puis retour au domicile de mes parents.
La botte sous le genou est gardé 2 mois sans appui et la marche se fait avec 2 cannes anglaises.
La résine est enlevée le 15/06/2007 avec rééduation débutée immédiatement.
Je me déplace avec 2 béquilles mais je fait une chute le 15/06/2007 en me rendant chez le kiné.
Des radios sont pratiquées à Antoine BECLERE et considérées comme normales.
Consultations fin juin 2007 à l'HEGP et la radio retrouve une fracture du pilon tibial droit peu déplacée nécessitant un nouveau plâtre et la marche avec cannes anglaises sans appui.
Le scanner demandé par le staff de l'HEGP du 10/07/2007 précise:
"importante déminéralisation osseuse diffuse,pommelée,pouvant être en rapport avec l'immobilisation prolongée mais également avec algodystrophie"
Le platre est gardé jusqu'au 09/09/2007 puis rééducation 3 fois par semainesans poser le pied.
09/10/2007 : ablation des 2 broches externes et des 2 vis internes sous AG en ambuatoire.
Tentative de traitement par cibacalcine en decembre 2007,mal tolérée et inefficace.
Autorisation de poser le pied à partir de début 2008 toujours avec béquilles et rééducation à raison de 3 séances par semaine.
La radio montre un aspect déminéralisé et pomelé de la cheville et calcanéum le 12/02/2008
Le 25/08/2008 un rendez-vous à l'hopital Raymond POINCARE au sevice de chirurgie Orthopédique,traumatologique et réparatrice dirigé par le Professeur T.JUDET
révèle qu'a ce jour aucun traitement n'est valable, un rendez-vous est donc fixé dans 6 mois pour voir l'évolution.
Les séances de kiné ne sont plus que de 1 par semaine pour soulager mon genoux car la rééducation de la cheville ne nécéssite plus de séance de kiné d'apres le chirurgien
de l'hopital Raymond POINCARE car aucune amélioration notable après quelque 140 séances.
La rééducation en piscine à l'aide de palme ma été conseillé chose que j'ai commencé à un rythme de deux séances par semaine,si les effets ne sont pas immédiat cela ne me semble pas néfaste
pour le moment.
Je suis donc actuellement en arrêt de travail jusqu'au 31/03/2009.

Fait actuel des choses :
Une aide a du mettre apportée tous le week end ou la marche m'était impossible tout en sachant que j habitait au 3 eme étage sans ascenceur et que mes parents était abscent le week end.
Les vacances d'été de l'année 2007 et 2008 ont du être abandonné du fait des nombreux rendez-vous à l'hopital ainsi que du manque de mobilité de ma part.
L'évolution en rapport à mon travail est inexistant vue que la reprise du travail n'est en aucun cas programmé et un reclassement proffessionels est même envisagé.
Toute sortie culturelle ou sortie divers à donc été difficile voir inexistante depuis le 13/04/2007, toute activitée sportive est du domaine de l'impensable car les sports pratiqué
était le ski,les sports mécaniques et bien sur la moto.
Pour ce qui est des séquelles une cicatrice malléole interne arciforme de 11 cm et cicatrice de la malléole externe de 6 cm,les mouvements actifs de la cheville et du pied sont quasi inexistant,les mouvements des orteilles droits sont normaux.


Suite au rapport de l'examen contradictoire amiable: éffectué le 13/06/2008 en compagnie de mon medecin expert.
Préjudice douloureux pas inférieur à 4/7
Préjudice esthétique entre 1 et 2/7
Gêne occasionnelle définitive entre 10 et 20 %

Désole pour ce roman mais j'ai vraiment besoin de vos avis.
Merci de votre lecture et bonne route a tous.

avatar CLEW 17-09-2008 19:25
Re: provision suite à un accident

Salut,

A lire la synthèse finale, je dirais que la provision, si c'est la première, est bien légère. Rien qu'avec le minimum d'IPP 10% tu peux prétendre à plus du double...

Ne pas oublier, dans les postes de préjudice, les pertes de salaire (primes incluses) choses qui peuvent être évaluées rapidement et indemnisées rapidement aussi.

V

Etienne

avatar vestigsxr 17-09-2008 19:55
Re: provision suite à un accident

Bonsoir Clew merci beaucoup pour cette reponse actuellement je n est pas de perte de salaire sauf augmentation qui aurait pu mettre attribuee car la secu me rembourse mon salaire a 100% du dernier salaire avant l accident mais c etait en 2007 ...

avatar sapho 19-09-2008 16:46
Re: provision suite à un accident

Bonjour,

Attention, la provision par le passé avant la loi Badinter n'était octroyée que si la victime apportait les éléments justifiant d'une perte de gains ou de frais quelconque , elle n'avaitpour but de couvrir des dépenses restées à la charge de la victime.

Aujourd'hui, le principe reste le même pour les frais évidemment, mais pour les victimes n'ayant pas eu de frais la loi a imposé nénamoins de verser une provision à valoir sur le préjudice corporel en attendant d'être déterminé définitivement.

Le problème c'est le montant de cette provision que l'assureur est libre de fixer, la loi ne prévoyant rien sur cet aspect!

A mon avis, rien ne vous empêche de négocier une nouvelle provision considérant celle qui vous est versée est faible .

Il n'est pas toujours judicieux de solliciter plusieurs provisions je préfère négocier son montant.

Les tribunaux sont peu généreux quant aux provisions dès lors que la victime ne justifie pas d'un manque à gagner cez qui parait être votre cas.

Cordialement

avatar vestigsxr 01-10-2008 18:23
Re: provision suite à un accident

bonsoir.
Merci pour cette reponse , je suis désolé de te remercier que maintenant sapho mais je n'avait pas eu le temps de me connecter.J'ai confié mon affaire a un avocat spécialisé dans le dégat corporel car je ne savais plus du tous ou j'en était donc je pense qu'avancer des frais d'avocat sont peut être le plus judicieux.Merci encore

avatar sapho 01-10-2008 22:44
Re: provision suite à un accident

bonjour,


non ne t'excuses pas mais fais attention aux avocats j'aurai pu t'aider à monter ton dossier.

N'hésite pas à revenir vers nous!

bien à toi

Sapho

avatar vestigsxr 06-10-2008 11:17
Re: provision suite à un accident

Merci beaucoup , je verrais bien ce que l'avocat va faire , a pars encaisser mes cheques ...
J'ai une autre question que je lui est posée mais ca réponse ma semblé bizar , mon taux d'ipp est évalué entre 10 et 20% mais si ma cheville ne bouge plus du tous ce qui est le cas en ce moment le taux n'est pas superieur ?? Car la marche est tres dur pour des distances infèrieur a 1km car mon genoux fait office de fusible et donc au bout d'un moment tout me fait mal..
Ce qui me fait peur aussi c'est qu'ils considèrent (les medecins de l'assurance) que l'état de consolidation est quand il y a réparation ou que l'etat du patient n'évolura pas , moi ce qui me choque c'est que je n'ai que 25 ans et que si ca ne s'améliore pas toute activitée comme aller courir,faire un petit foot entre ami,faire du karting ou d'autre activitée un petit peu sportive seront a bannir et ce n'est pas les 25 000 euro ou un peu plus qui me rendront tous cela.
Donc pour moi la consolidation ne doit pas être maintenant ou dans 6 mois quand je reverrais le medecin de l'assurance ai-je tors ??

Un grand merci à Sapho pour ton aide.

avatar sapho 06-10-2008 15:24
Re: provision suite à un accident



Bonjour,

Les médecins doivent attendre que vos blessures soient consolidées pour définir précisemment les séquelles dont vous resterez atteint;

Pendant la période des soins , vos blessures peuvent évoluer dans le bon sens comme dans le mauvais. C'est pourquoi on ne peut que patienter pour juger de la stabilité des blessures , consolidation ne veut pas dire guérie mais que tous les moyens thérapeutiques ne peuvent plus améliorer votre état de santé. Ce sont ces séquelles qui seront ainsi évaluer entre 10 et 20%.

Si votre cheville ne devait pas s'améliorer les médecins corrigeront le tir si je peux dire.

Hormis le préjudice d'agrément( activités sportives ou autre ) il serait important de savoir si cet handicap aura une incidence sur votre activité professionnelle , préjudice à évaluer avec soin car les sommes peuvent varier de façon considérable.

Il me parait peu probable que la consolidation soit pour maintenant sauf si les médecins estiment que votre cheville restera en l'état le taux d'ipp sera donc évalué. Vous pourrez à la connaissance du taux retenu contester les conclusions médicales et ce par voie de référé ou par arbitrage, ce sera là le rôle de l'avocat à rédiger cet arbitrage.

Espérant avoir été clair et pas trop technique .

A votre disposition

Bien cordialement .

Ps avez vous eu recours à un médecin de votre choix ? sachez également qu'en cas d'aggravtion de vos blessures vous pouvez faire réouvrir votre dossier dans les 10 ans

avatar vestigsxr 06-10-2008 18:07
Re: provision suite à un accident

Bonsoir et encore merci pour vos reponses,pour ce qui est de mon emploi je vais devoir faire un reclassement professionnels car etant magasinier dans l'automobile je ne peux plus exercer cette activitée,le médecin de la sécurité sociale à deja lancé un dossier car selon les dires du médecin il faut 8 mois pour l'activer.
Pour ce qui est du medecin j ai fait appel a un médecin de l'association anameva pour me représenter lors de l'expertise contradictoire amiable avec le medecin de la compagnie d'assurance.
Merci encore.

avatar sapho 06-10-2008 18:41
Re: provision suite à un accident

Rebonjour,

N'oubliez pas de demander une facture des frais du médecin qui vous seront rzmboursés dans le cadre du recours !

le médecin anameva est il sur paris ? avez vous d'autre part eu à souffrir d'un état dépressif ?

Car il s'agit d'un poste indemnisable !

Attention au chiffrage du reclassement professionnel dans ce domaine bien des avocats se mélange les pinceaux ! j'espere que vous avez pris un avocat spécialisé dans le dommage corporel .

Cordialement

avatar vestigsxr 07-10-2008 13:46
Re: provision suite à un accident

Bonjour

Oui le medecin de l'association anameva est un medecin sur Paris et pour ce qui est de l'avocat c'est un avocat spécialisé dans l'indemnisation des dégats corporel.
Pour ce qui est d'un état dépréssif cela fait 1 ans et demi que je suis chez moi à ne plus avoir trop de relation avec l'exterieur comme le permettait mon emploi donc je pense que oui il y a quand même une grosse baisse du moral de temps en temps,cela peut rentrer dans ces criteres que vous m'avez évoqué ??

Cordialement

avatar sapho 08-10-2008 09:51
Re: provision suite à un accident

Bonjour,

cela peut s'apparenter à un état dépressif mais il serait bon de consuter votre médecin si cet état perdure, il vous faudra bien sûr présenter des ordonnances et des certificats médicaux pour prouver ce syndrome et obtenir une expertise dans ce cadre !Parlez en d'abord au medécin anameva .

Pourriez vous me dire qui est le medecin recours par mp car sur Paris j'en connais un qui est nul!!!

Bien à vous

 

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