Contester un PV
Bonjour a tous,
Ce matin j'ai reçu 3 amendes forfaitaire majorée du trésor public concernant mon 2 roues.
Amende 1 le 12/10/2012
Non apposition du certificat d’assurance 75€ (courrier initial jamais reçu aucun papier sur mon vehicule). Le certificat est bien apposé (Garde bout avant). Assurance OK
Amende 2 le 16/10/2012.
Non apposition du certificat d’assurance 75€ (courrier initial jamais reçu aucun papier d'amende electronique sur mon vehicule).Le certificat est bien apposé (Garde bout avant). Assurance OK
Amende 3 le 16/10/2012. (le meilleur pour la fin) 375€ (courrier initial jamais reçu aucun papier d'amende electronique sur mon vehicule).
Circulation vehicule a moteur dont dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie. (??????). Mon echappement est d'origine en bonne état et je pense que pour evaluer le bruit ou autre le vehicule doit être demarré car en stationnement....
Comment prouver ma bonne foie ?
Si j'envoie un courrier de reclamation est ce que ça bloque le paiement ou le delai de 45 jours continue a courrir. J'ai pas despoire de recevoir une reponse avant donc les amendes vont encore être majorée ?
Si vous avez des conseils a me fournir je suis preneur car la je suis un peu perdu dans la demarche. Quand on appel au numero indiqué pour des informations la seul reponse est il faut écrire MONSIEUR ...
Merci a tous
Nicolas
Motard passager
04-02-2013 20:05
il faut consigner le montant des amendes.... et porter réclamation ... en consultant des sujet ici tu dois pouvoir trouver ou...
attention le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction ..... !!!
Citation
J J B
il faut consigner le montant des amendes.... et porter réclamation ... en consultant des sujet ici tu dois pouvoir trouver ou...
attention le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction ..... !!!
NON, on ne consigne que lorsque c'est légalement prévu et ce n'est pas le cas ici.
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et surtout met fin à tout recours possible.
Il faut s'adresser à l'OMP qui doit être précisé sur l'amende majorée dans tous les cas. Faire un courrier à cette personne en lui indiquant que tu n'as pas reçu l'avis de contravention initial et que tu souhaites d'un part l'obtenir et d'autre part lui demander de mettre fin à la procédure de l'amende forfaitaire majorée.
V
Etienne
Motard passager
05-02-2013 14:09
Clew ... j'ai peut etre dit une c*nnerie '( sur deux ...) mais afin de mourrir moins idiot, pourquoi ne peut on pas contester ce type de PV..... assurance présente ... et niveau de bruit non controlé ... ou alors pour une autre machine avec dans ce cas , erreur de relevé d'immatriculation ... ou , eventuellement,usurpation de plaque...
STP ... éclaire ma lanterne ne néophyte ...!
jeje 92
05-02-2013 17:09
peut etre une doublette ??
bien qu avec les PV ca veut dire presentation des "papiers officiels" ???
Sinon comme CLEW : lettre a l OMP
bon courage
Motard passager
05-02-2013 17:51
Je pense comme jeje : est-ce que c'est vraiment toi ?
Est-ce que les lieux de verbalisation sont cohérents avec tes déplacements ?
Notamment le 3, même si un pot déchicané peut être verbalisé en stationnement.
Mais comme tu as l'origine ...
Si tu es sûr que tu n'es pas concerné tu peux porter plainte pour usurpation de plaques.
Re,
Je n'ai pas dit que l'on ne pouvait pas contester ce genre de PV, j'ai dit qu'il ne fallait pas consigner car la consignation ne me semble pas prévue pour ces infractions.
Sur la contestation relative à la troisième infraction, je ne trouve pas d'article du code de la route relatif à l'entretien de l'échappement le code dit :
1 "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains." c'est le côté subjectif de la chose et le mib peut verbaliser à l'oreille.
2 "Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur." rien dans cet alinéa sur l'état extérieur mais sur l'état de fonctionnement et l'examen visuel d'un état extérieur ne permet pas de dire, sauf exception, que l'état de fonctionnement est altéré.
3 "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite" ce qui n'est pas tout le temps aisé à déterminer sans examen technique et compétence allant avec.
V
Etienne
D'accord avec toi CLEW, sauf si (comme ce fut le cas pour un copain) l'échappement est cassé ou percé par la corrosion.
VVVV
Eric d'ou le "sauf exception"...
