Remboursement access. + vêtements

Bajour tout le monde,
Juste votre avis au sujet des remboursements suite à un accident non responsable (mais ça, ça ne change rien je crois).

proposition de remboursement par l'éxpert qui me dit ne peut pas faire mieux :
Accessoire
facture 8/12/2000 par-carter : 1145ff 174 eur
facture 10/6/1996 par-vent : 890ff 135 eur
total 309 eur remboursé 119.35 eur

Vêtements :
veste fact 27/5/1999 749chf 509eur
bottes 22/9/95 369chf 251eur
pant 30/1/2001 119chf 80eur
sac 16/1/1996 79chf 53eur
total 509+251+80+53=893eur remboursé 407 Eur

Je n'aurais pas dû leur donner, pour ce qu'il rembourse ...
En plus, il m'a dit qu'il avait certainement tout brûler !
Une fois de plus, je suis dégouté.
Ont-ils le droit de détruire les vêtements sans que le montant ne soit accepté !
Ca me sidère rogntudju

L'assurance applique des coéfficients de "vétusté" aux articles.

ok, mais bon, c'est pas "cher remboursé" ...
pis je n'avais qu'à pas me faire coupé la route !
'tin d'assurance.
Encore une fois, le pauvre père de famille SMICAR qui est dans un cas similaire au mien, ben il est bien à plaindre s'il doit s'équiper pour 400 euros !

vu l'ancienneté moyenne cela me parait correct.

Pour info on m'a remboursé 600 EUR pour une combi de de moins de ans, valeur neuve 900 EUR.


a+

Pas logique il faut que tu réclame il n'est pas normal que tu es de la vetusté sur les pare carters et le parevent. En quoi ces pieces s'usent-elles ?
Il ne faut pas hésiter à réclamer auprès de l'expert mais délicatement en lui faisant part de ton désacord.
En ce qui concerne les vetements il est normal qu'unevétusté soit appliquée.
Par contre ils n'ont pas le droit de t'imposer l"indemnisation et doivent donc te rendre ton bien, détruit sans ton accord, si tu la refuse.
Tupeux faire un courrier recommandé à ton assureur afin de spécifier que tu refuse l'indemnisation et que tu aimerais récupérer les habits d'origine afin de les faire expertiser par ton propre expert comme c'est ton droit. Si il est vrai qu'ils ont été brulé, il est fort possible qu'ils fassent un geste sachant qu'il sont en faute (ou qu'il le fasse faire par l'expert).

pour les accessoires ajoutés sur la moto, tu dois pouvoir être remboursé à 50% du prix d'achat (facture à l'appui bien sûr...) quasiment 160 euros dans ton cas.

pour le remboursement du vfr, c'est ce à quoi on a eu droit sans rien réclamer....

par contre pour les vêtements, j'connais pas les règles....

Ah oui j'allais oublier....

tu peux faire part de ton désaccord vis à vis de cette première proposition auprès de l'expert ou de ton assurance...

En restant calme et courtois, tu dois pouvoir le faire monter le tarif...Il te dit non au début mais si t'insiste gentiment, çà doit pouvoir monter !!!

Opérant ainsi (sur les conseils de motards présents sur ce forum...) on a réussi à gratter 500 euros au total sur le remboursement...(après 45 minutes au téléphone à argumenter..)

reste zen mais sert toi de tes droits.

Ca me parait normal qu'ils appliquent un coef de vieillissement

Par contre je ne savais pas qu'ils gardaient les vetements, moi l'expert avait fait l'expertise de la moto et des vetements en même temps, et il a tout laissé, donc j'ai récupéré mes vêtements...

Désolé que tu n'es pas pu faire de même, parce que le coef de vetusté passe mieux, moi j'avais pu recuperer mes gants...

Merci à tous,
Désolé de n'avoir répondu avant, mais un cas de force majeur (vacances !) m'en a empêché.
A+

Pas logique il faut que tu réclame il n'est pas normal que tu es de la vetusté sur les pare carters et le parevent. En quoi ces pieces s'usent-elles ?
Il ne faut pas hésiter à réclamer auprès de l'expert mais délicatement en lui faisant part de ton désacord.
En ce qui concerne les vetements il est normal qu'unevétusté soit appliquée.
Par contre ils n'ont pas le droit de t'imposer l"indemnisation et doivent donc te rendre ton bien, détruit sans ton accord, si tu la refuse.
Tupeux faire un courrier recommandé à ton assureur afin de spécifier que tu refuse l'indemnisation et que tu aimerais récupérer les habits d'origine afin de les faire expertiser par ton propre expert comme c'est ton droit. Si il est vrai qu'ils ont été brulé, il est fort possible qu'ils fassent un geste sachant qu'il sont en faute (ou qu'il le fasse faire par l'expert).

(o; Trumpet :o)

pardon pour le déterrage (de + 3 mois) de topics mais j'en reviens à mon histoire qui ne se règle pas plus vite que ça et qui plus est, ma plainte est passée sans suite (donc le responsable n'a eu ni pv ni de retrait de points)
J'ai donc écrit en recommandé (après avoir tél à l'expert qui restait sur sa position) que je contestais les montants pour les access et les vêtements. J'ai dû renvoyer les factures à l'expert qui les avaient déjà ... bref il en résulte :

vêtements : 574 au lieu de 407 ... je ne sais pas si je vais accepter ou si je les réclame (comment vont-ils faire puisque l'expert me les a brûlés ?)

accessoires : pas d'arrangements, l'expert explique à l'assurance comment il a calculé le montant (dérisoire). Parecarter = 104.67 eur = (20 mois à 0.60ff ???) et pour le parevent 14.68 eur = (72 mois à 0.13 ???)
bref j'y comprends rien à leur calcul, mais 14.68 euros ça m'fait rire jaune

Qu'en penses-tu Trumpet, ton histoire d'accessoires qui ne se déprecie pas, l'expert n'en a eu strictement rien à peter et si je suis pas content, il faudra que je fasse une contre-expertise qui amha va être payé par ma pomme ...
dégouté, je suis presque sur le point de tout accepter pour que je n'en entende plus parlé ... plus envie d'investir de temps

Il te reste à fair eappel au médiateur de la compagnie tu peux en demander les coordonnées à ton assureur il est obligé de te les fournir. Tu lui expliques le problème. Il est clair qu'ils vont betonner pour te faire abandonner. Je maintiens que les pare carter ne sont pas soumis à usure et il est donc anormal qu'il y ait une vétusté aussi importante. Le pare vent ont pourrait admettre qu'il se déprécie par le frottement dans l'air mais j'estime que c'est abusé. Pour ces pièces il est certain que tu ne peux pratiquement rien faire hormis faire faire une contreexpertise qui resterait à tes frais (essaye quand même le mediateur).
Pour les fringues tu as dejà gagné un peu mais là tu es en position de force tu peux faire un courrier au ministère des finances (direction des assurances) pour leur expliquer que ta compagnie d'assurnaces s'est permis de détruire tes vétements sans même te remourser ou avoir ton accord. Copie à ton assureur. Tu vas passer pour un emmerdeur mais tu reussiras peut etre a avoir un peu plus. Quoique tu as déjà gagné 167 Euros cela valait le coup de raler un peu.
J'ai fait une recherche jurisprudence la dessus mais je n'ai rien et je ne trouve aucun jugement sur un cas similaire. Les compagies doivent trouver un arrangement amiable avant le tribunal ?????????

Merci Trumpet, je vais essayer le mediateur ...
Pour les vêtements, t'as raison 167 euros c'est déjà ça.
Le fait de passer pour un emmerdeur, amha c'est déjà fait .. je les ai fait ch*er hier au tél et me suis même un peu emporté ... la nana qui s'en occupe était ENCORE en vacances (j'sais pas combien ils en ont, mais ça n'arrête pas !) et évidemment elle n'avait encore rien fait malgré que les experts aient envoyé les documents nécessaires (je ai aussi reçu ceux du docteur)
Au fait, il n'y a pas des délais de + 1 an pour faire je ne sais quelles démarches (19/08/02) ?

Les RTT cher ami. Dans mon cas je travaille 33h75 payé 35. Alors imagine ;o))))

Salut, je parle sous le controle de Trumpet

Si je ne m'abuse on peut dans le cas de jf demander le remboursement integral du prejudice subi, sans decote, grace a je sais plus quelle jurisprudence...

Mais c a confirmer.

V

C'est plus complexe que cela malheureusement mais ce n'est pas faux. Dans le cas présent la vétusté serait accepté par un tribunal mais uniquement pour les pieces d'usure comme les pneus, la batterie les plaquettes de frein le pot d'échappement ect.
Pour le reste non .
Il serait facile d'expliquer de plus au tribnal que les pare carter évitent qu'il y ait plus de dégâts sur la machine et que cela joue en faveur de l'assureur.

Trumpet, je ne vais pas aller au tribunal (ma plainte a été classée sans suite), à moins qu'il y ait vraiment un gros problème pour le remboursement.

En fait quand je parle de tribunal j'extrapole la décision du juge. En effet c'est ce que nous faisons souvent dans nos dossiers complexes afin de finir systématiquement devant le TGI.
Si mon argumentation tient la route et s'appuie sur des élements concrets la partie adverse (en l'occurence ta compagnie) a intérêt a accepter ta demande.
Ta plainte est classée sans suite mais tu garde la possibilité de demander indemnisation de tes dommages devant une chambre civile. Pas besoin de porter plainte pour cela.

'lut tout le monde,
Un déterrage de mon topic puisque je viens de recevoir le "proces verbal de transaction" qui se décompose comme ça :

Préjudice soumis aux recours des tiers payeurs :
- incapacité permanente partielle : 1184 eur
soit 002% à 592 eur du point (je suis dans le 74 et je suis de 1967)

Préjudice non soumis aux recours des tiers payeurs :

- souffrances endurées (2.0 / 7) dont taxi 43 eur : 1243 eur
- préjudice vestimentaire : 574.19

provisions à déduire : 1500 eur

total de l'indemnité : 1501.19 eur


Ma perte de salaire d'environ 3880 eur n'est pas pris en compte parce que selon eux
"Selon le rapport de notre médecin l'arrêt de travail retenu est du 19.08.2002 au 30.11.2002 et pour cette période vous avez perçu l'intégralité de vos revenus." (ce qui n'est pas vrai). J'ai fait du 50 % du 01.12.2002 au 31.12.2002 . Ils ont toutes mes fiches de payes (ils m'ont même demandé celles de 2001 !).
Je leur ai téléphoné ... verdict il faut que je leur envoie la preuve que je n'était qu'à 50 % le mois de décembre et ça s'arrangera ! Je n'y crois pas du tout, mais je vais leur envoyer ça. En plus, sur le récapitulatif des pertes de revenus (remplie par mon employeur) la période est clairement indiquée ...
Le truc est que tant que les montants ne sont pas validés, il ne faut surtout pas que je signe ce "proces verbal de transaction" !?
ha oui encore une chose, ne faut-il pas que je mentionne quelques chose avant ma signature ? Je veux parler du cas où les douleurs à ma main empirerait dans 5, 10 ou 15 ans

Je prends tes chiffres et te reponds demain apeès consultation au boulot.
Dan sl'immadiat refuse ton procés verbal de transaction et demande qu'une provision te soit allouée en attente de mise en accord.

Merci trumpet, c'est cool

Bon me voila comme promis j'ai regardé tes chiffres : Préjudice soummis au recours des tiers payeurs IPP tu pourrais reclamer 1800 euros
Pour le préjudice non soumis au recours ** : demande 1500 euros. Plus les frais de taxis qui n'ont rien à faire sur ce poste.
Préjudice vestimentaire peut pas prendre psoition à toi de voir si ca te convient ou non.
Pour ta perte de salaire je pense que tu n'auras aucun souci les pièces apportées devrait prouver la perte et le remboursement ne poseras aucun problème.
En ce qui concerne le procès verbal de transaction ne le signe pas tant que tu n'es pas d'accord.
En ce qui concenre la réouverture du dossier en cas d'aggravation il n'y aura aucun soucis si cela arrive dans les dix ans qui suivent mêm si tu as signé le protocole.
Pour tes chiffres je t'invite à fair ele 3615 AGIRA c'est le fichier des décisions judiciaires et amiables en ce qui concerne le corpo. Si tu ne comprends pas reviens vers moi je t'expliquerai mais logiquement ce n'est pas trop dur.
A plus

Je ne dirai qu'une chose au maître de ces lieux : mille fois merci ;)

euh simple curiosité... c'est qui ton assureur qu'on y aille pas? ;)

Bon courage.

C'est une filiale de moto verte (c.f.c.a.) à Mérignac.

Alors j'ai reçu des news ... 'fin une nouvelle proposition !
Trumpet, j'ai demandé par écrit les montants que tu m'as conseillé , mais ils ne parraissent pas d'accord de m'en donner autant !



- : Préjudice soummis au recours des tiers payeurs IPP tu pourrais reclamer 1800 euros

Ils m'en propose 1600



- Pour le préjudice non soumis au recours ** : demande 1500 euros. Plus les frais de taxis qui n'ont rien à faire sur ce poste.

C'est 1450 + 43 de taxi ! (ils sont butés de mettre ça sur le poste souffrance endurée ...)



- Préjudice vestimentaire peut pas prendre psoition à toi de voir si ca te convient ou non.

Je crois que j'aurai de la peine à obtenir plus ...



- Pour ta perte de salaire je pense que tu n'auras aucun souci les pièces apportées devrait prouver la perte et le remboursement ne poseras aucun problème.

Ils ne me donne toujours pas de montant et cette fois ils mettent : "perte de revenus sous réserves / J'attends la copie du contrat d'assurances de votre employeur"

Ils me l'avaient déjà demandé, mais pas exigé pour le poste "perte de revenus" ... je leur ai envoyé une attestation on verra bien. Mais c'est ce poste qui m'importe le plus (près de 4000 roros) et qui me fera accepter l'offre. Parce que à la limite 250 roros de différence avec les sommes que tu m'as conseillé ... c'est pas la mort, mais les 4000 ...
Pour les 250, j'ai de la peine à argumenter comme quoi il pourrait me donner ce que j'ai réclamé, je suis un mauvais marchand de tapis ... ou il faut insister une 2 ème fois avec les même montants que je leur ai déjà demandé ?


Bon allez cassos, bon w-e à tous

Salut

Si je peux me permettre la proposition sur l'ensemble des postes est sous estimiée !

Si vous etes en desaccord demander à l'assureur d'assigner votre adversaire Votre asureur ne peut refuser votre demande sauf à vous ecrire que si le proces ne vous permet pas d'obtenir les frais de procedure resteront à votre charge /c'est un ^procédé utilisé pour vous decouragé dans ce cas dites oui .

D'autre part il est touty à fait inexact de pretendre que les vetements sont soumis à une vetuste c'est contrairfe au principe mêm du droit à reparation il s'agit en fait d'une pratique des assureurs !

Le juge appreciera la proposition et si elle permet de vouys remettre dans la situation où vous etiez il peut accepter et je le redis les assureurs ont tout fait dejudiciariser les dossiers leur permettant ainsi des regles de gestion mais au detriment des victemes.

Sans vouloir etre pretentieux je sais de quoi je parle ! je suis regleur e sinistres . Quant à votre perte de salaire il est inadmissible dedemander les pieces que l'on vous reclame !


Mais les assureurs ont le temps pour eux et il faut dire que cela joue en leur faveur maintenant si vous iknsistez sur la procedure il y a de fortes chances que votre assureur revienne sur sa position!


foi D'ASSUREUR

A+

Hello.
Décolé pour ce déterrage de topic.

Je suis en petit scooter (110 cc) et viens d'avoir un accident il y a 2h avec un taxi (je viens de la droite en mettant un clignotant, il ne m'a pas vu et roulait trop vite et m'a cogné)

Lui comme moi sommes d'accord pour dire qu'il est responsable.

J'ai que des dégats materiels sur mes vêtements (mon scooter n'a presque rien).
J'ai quelques trous dans mon jean, la chaussure droite déchirée, et surtout, des égratinures (pas énormes, mais bien visibles et pas vraiment réparable) sur un cuir d'une valeur de 5000€ (cadeau de ma soeur acheté lors des ventes employés d'une grande marque il y a moins d'un an, pour moins de 1000€).

Le cuir est très loin d'être détruit, mais sa valeur a très fortement diminué suite à l'accident à cause de ces égratinures.

Quel peut être mon recours, dans la mesure ou je n'ai aucun ticket de caisse ? (pour tous les vêtements + casque)
Suis-je en droit de demander un remboursement du blouson à sa valeur réelle (d'achat) ? (ou qu'ils m'échangent le mien abimé, avec un neuf ?) - car même s'ils me le remboursent au prix payé par ma soeur, on ne le trouve plus sur le marché et les blousons similaires sont à ~5000

Je sais que j'ai déjà de la chance de ne pas avoir subi de dégâts corporels graves (quelques hématomes et égratinures), mais la perspective d'avoir perdu potentiellement pas mal d'argent sans que ce soit ma faute me fait péter un cable.
D'ailleurs, apparement, l'indémnisation se ferait sur la base de la valeur de l'objet: [www.auto-evasion.com]

N'héistez pas à me donner dos avis/conseils

C'est l'expert qui estime la valeur d'un bien, la facture peut être fournie à l'appui, mais il doit se prononcer même s'il n'y a pas de facture.

Dans ton cas, je pense que s'il te demande, tu n'as qu'à dire la vérité, à savoir que ce blouson est un cadeau et que tu n'as pas la facture, que tu sais juste qu'il coûte 5000 euros neuf. Le rôle de l'assurance c'est de te remettre dans la situation où tu étais avant l'accident, pas de te rembourser ce que tu l'as payé.

Par contre relis bien ton contrat, tu as peut être un plafond de remboursement.

C'est pas l'assurance de la partie adverse qui doit le rembourser normalement ? Puisqu'il n'est pas responsable.