Chute en dominos...

Bonjour,

Truc con qui est arrivé dans le parking de ma boîte.

3 motos côte à côte, la première a dû être poussée par une voiture, ce qui a entrainé sa chute sur ma bécane qui à son tour est tombée sur une autre moto (celle-ci est restée debout)

Question sur les reposnabilités de l'un vers l'autre...
La voiture n'ayant rien laissé bien entendu, la première moto est responsable vis à vis de moi et moi vis à vis de la dernière ?

Effectivement, c'est con ton truc

Ce qui est sûr c'est que le Code de la route n'a rien à voir là-dedans.

En étant sérieux, s'agissant d'un domaine privé, je dirais que le propriétaire du terrain (donc l'usine) est responsable des dégâts causés par un tiers. Donc c'est à son assurance de jouer.
A charge par elle ensuite de trouver le fautif et de se retourner contre lui.

Je pense que nos amis assureurs confirmeront ?

V

Merci Athanase...

L'employeur est-il réellement tenu comme responsa ble de tout ce ki se passe sur (ou dans) le parking qu'il met à la disposition des salariés ?
C'est à dire qu'en cas de vol du véhicule, il est responsable ?

Voir pour un dépot de plainte contre X pour dégradation de bien privé si ça change qq chose auprès de ton assurance.

Moi perso ch'ui pas trop d'accord avec toi Atha, mais c toi le juriste ;o) donc...

Bat: Ah bon ? Imagine que tu viennes me rendre visite (hypothèse tout à fait plausible ) tu gares ta moto dans mon garage. Pendant la nuit, tout brûle ! C'est bien moi qui ferais une déclaration à mon assurance. Même si une plainte contre X est déposée par la suite, non ?
NB: Juriste peut-être, mais problème d'assurance sûrement

Non Atha je ne crois pas que cela marche comme ça. Si je mets ma moto dans ton garage et que ça brule... tout dépends pkoi ça brule etc...

Dans le cas présent ben kk'un a poussé la moto. Donc je ne vois pas pkoi l'assurance de la boite devrait payer.

Moi je me suis coupé avec le verre du cons VW, je dépose plainte cotre son assurance?

Ouais, j'te suis dans ton raisonnement Bath. Mais quand même (j'suis un poil têtu )

Normalement, et ça j'aimerais bien qu'un de nos amis assureurs nous le confirme parce que c'est important, la responsabilité civile doit couvrir les actes de vandalisme faits par des tiers, quand il s'agit de tiers non identifiés, Non ?

A plus forte raison, s'agissant d'une entreprise où les va et vient sont fréquents (en général c'est plutôt dans les bureaux, mais je m'égare !) et où les salariés peuvent stationner, j'imagine que la police d'assurance doit couvrir les dégâts causés par des tiers non identifiés. J'ai du mal à penser qu'il faut systématiquement porter plainte contre X

Dans ton cas (navrant, on ne le dira jamais assez !) tu portes plainte contre le dégénéré qui t'a envoyé dinguer, d'accord. Mais si au contraire tu avais trébuché et que tu te sois coupé en tombant, tu aurais bien fait jouer l'assurance de VW, non ?

Tu comprends ce que je veux dire ? c'est pas pour le simple plaisir de polémiquer, mais je trouve la question intéressante.

J'aimerais bien l'avis des éminents assureurs !

En fait les autres véhicules sont impliqués dans l'accident. Chacun va indemniser les dommages de l'autre tout simplement. La seule façon de ne pas indemniser son "adversaire" est de prouver qu'il a commis une faute. Ce qui sera dans ce cas impossible. En fait il s'agit de l'application de la loi Badinter (indemnisation)

Ben Atha j'ai plus qu'à dire que le mec qui m'a fait ça n'a rien fait (vu qu'il n'est pas solvable) et je gagnerai plus contre l'assurance VW...

sympa les gars mais c assez loin de mes préoccupations

Non non Fazerman, trumpet à l'air de confirmer que: "Chacun va indemniser les dommages de l'autre tout simplement. La seule façon de ne pas indemniser son "adversaire" est de prouver qu'il a commis une faute. Ce qui sera dans ce cas impossible".

Voila, donc tu as raison sur le fait que chacun va devoir indemniser l'autre.

Cependant moi je me demande quand même si la plainte contre X pour dégradation de bien privé ne changerait pas qq chose au niveau de ton assurance... mais ça resterait contre un tiers no identifié donc j'en doute...

Pour répondre à Atha.
Petite rectification par rapport à l'incendie chacun fait la d&claration auprès de son propre assureur. Si l'assureur couvre en incendie il indemnise son client et peut exercer son recours ensuite vers le véritable responsable.
Toutefois les circonstances et lieux sont très importants afin de séterminer si nous sommes en face d'un sinistre avec un véhicule terrestre à moteur considéré en circualtion (badinter) ou non (code civil et alinéa 2).
Dans le cas présent la loi badinter doit trouver (sauf erreur) son application et les assureurs évoqueront donc l'indemnisation et non la responsabilité.

une idee pour s'en sortir sans malus...
et ca marche pour tous les petit bob sur tous vehicule:

Vous declarer que la moto etait dans le chemin du jardin (ou autre) et que vous avez fait tomber l'echelle dessus ce qui a endommager le reservoir!!

et là c'est l'assurance habitation qui couvre les frais, en effet on a tous une assurance habitation, et cette assurance a une responsabilité civile...

et là c'est tout bonna!! le reservoir est reparer(ou autre) pour pas un sous!

bonne anne a tous...

Deux objections à cela. D'abord il s'agit d'une fausse declaration. L'expert peut arriver à déterminer le type de choc et là bobo. Nullité de contrat et non prise en charge du sinistre. Résiliation et difficultés pour se réassurer. Le risque est gros.
Ensuite en droit Francais tu ne peux pas etre tiers vis à vis de toi même c'est à dire que ta responsabilité civile ne peut etre engagée pour des dommages que tu te causes.

Je voudrais semer le doute mais deux trois trucs me chiffonnent:

sur le parking d'une entreprise, il me semble qu'une jurisprudence fait que le code de la route s'applique. Du simple fait qu'il s'agisse d'un lieu privée, certes, mais dévolue aux stationnement de masse dans lequel il est necessaire de circuler. Comme reculer fait partis des manoeuvre "classiques"...
Donc, premier point, il y a bien sinistre au sens classique du terme.

Deuxième point, en aucun cas la responsabilité du proprietaire des lieux ne peut être engagé (cf au dessus), puisqu'en plus, il ne peut être considéré comme "en faute". Le sinistre étant due à un acte isolé et du seul fait de l'automobiliste.

Donc, pour reprendre, sans doute est-il interessant de déclarer le sinistre (pour la première moto) auprès de l'assureur comme étant un sinistre classique,avec tier non identifié. Et de faire , avec les autres motos des constat en conséquence. De fait, la responsabilité de celui qui sera tombé sur l'autre sera engagé (c'est con, mais c'est comme ça), par contre l'assureur du premier pourra se retourner contre le tier.... qu'il reste à identifier. A l'assureur de le trouver, voir même de l'aider (parce que ce n'est pas ce qui les préoccupent) avec l'aide de l'mployeur (caméra de surveillance...)
Voila...

j'ai entendu il y a peu que l'ors d'un sinistre comportant plus de 2 tiers l'assurence considérait que c'était un carembolage et donc toutes les partie sont indemnisé dans leur intégrlité sans malus pour personne ... evidament l'assurance vas chercher a savoir ce qu'il s'est passer et peu être (surrement) se retourner contre l'auteur des dégàts!

salut.

ettantion, la deuxieme moto n'est pas responsable des degats de la troisieme, car c'est la premiere qui est cause de tout.

sur les constats, il faut :

sur le premier entre moto 1 et 2 , noter que la moto est tombée ensuite sur une moto 3 et indiquer le numero du constat ou les coordonnees de la moto 3.

sur le deuximeme constat, entre moto 2 et moto 3, il faut noter que que c'est la moto un qui a fait tomber la moto 2 sur la trois, et remettre les coordonnées de la moto un sur le constat 2.

suis je clair ??

amities motardes.

C'est vraiment des marchands de tapis ces assureurs!!!!!!!!!!!!!

zidecar a raison,
en plus, si ton assurance de nome responsable, il faudra qu'il prouve ta faute. vu que t'as du cocher "vehicule à l'arret", tu ne peux pas avoir de responsabilité.
A+

amidusoirbonsoir,

Il y a une semaine de retour de vacances, j'ai eu grave les boules, en entrant dans le parking de l'immeuble j'ai découvert que le scoot de mon fils etait couché au sol dans une mare d'huile et d'essence et abimé et en plus une petite note de mon voisin disant de prendre contact pour faire un constat , car le scoot etait tombé sur sa caisse.
Il n'a meme pas ramassé le scoot , il m' a baucoup enervé je lui ai dit pas question de faire un constant n'étant pas responsable de cet état de fait.
Je reçois ce jour un courrier de son assurance.
Je fais quoi j'envoie ch.er l'assurance?