Nouvelle Législation ???
Nounours 1ER
26-03-2003 09:16
Salut à tous,
Y en t'il parmis vous qui savent où aller se renseigner pour avoir les détails précis de la nouvelle législation.
Car il est vrai que l'on entend beaucoup de chose qui varient considérablement d'un interlocuteur à un autre. Même les flics ne sont pas tous au courant
Merci d'avance
A+
Nounours 1er
Eric
26-03-2003 11:09
la législation sur quoi au juste, je peux peut être t'aider!
Nounours 1ER
26-03-2003 11:33
Eric;
Je parle de la nouvelle législation qui doit prend effet au 1er avril concernant les pots non Homologués, les plaques non conformes, les clignos trop petits ...
Jusqu'à présent on risquait environ 500 Francs d'amende et trois jours pour se présenter conforme.
Aujourd'hui de nombreuses personnes parlent d'amendes pouvant aller jusqu'à 1000 euros pour un pot NH par exemple : mais il y a pleins de versions différentes en fonction des individus.
Y a t'il quelque part un texte de loie nous permettant de savoir précisément ce que l'on risque ?
Merci d'avance.
Nounours 1er
