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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

moto achetée dans une casse

avatar edgar 31-08-2003 14:37
moto achetée dans une casse

sourire salut j'ai achetéé une hornet 600 dan sune casse, et j'aimerai savoir aprés le passage en rsv , si l'assurance est obligée de me procurer les cléfs, j'ai un doute parce que cela fait 2 mois que j'ai recupérer la moto et il n'ont toujours pas la cléf comme c'est une cléf codée, cela risque de me couté bonbons si je doit encore me faire faire les cléfs, merci et appel de phares, joel.

avatar titon 01-09-2003 10:49
Re: moto achetée dans une casse

ça risque surtout d etre pas possible
contacte l ancien proprio au +vite

avatar Trumpet 02-09-2003 21:51
Re: moto achetée dans une casse

Non l'assurance n'a aucune obligatioon de fournir les clefs.
Sa seule obligation est de vendre le véhicule à un professionnel à charge pour lui de la revendre en pieces ou reparée.
N'oublie pas non plus que si elle est passée en RSV tu devras fournir un rapprot d'expertise à la préfecture pour prouver que le véhicule est en état de rouler. Sans ce document pas de carte grise.



 

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