Souriez, vous etes ... flashes

Et oui,

J'ai eu droit a une lettre des officiers de Sarko ce matin.
En fait, ce n'est pas moi qui l'ai recu mais une amie.

Doit-elle me denoncer si elle ne veut pas perdre ces points. Ou peut elle payer l'amende (que je lui rembourse) et personne ne perd ces points.


Est on a l'ere de vichy ou il faut denoncer sous peine d'amende severe ?

merci pour votre aide.

Denoncez denoncez ... la bonne methode a adopter.

ManuTico

Je crois que tu dois payer l'amande d'abord.
Mais demande la photo impérativement. Verifie que c bien toi au volant lol

Elle peut dire que c pas elle surtout si on le vois sur la photo, elle ne perdra donc pas ces points par contre je crois que si elle refuse de dennoncer elle devra payer l'amende maximum, je me demande si ca peut ne pas monter jusqu'a 1500 euros.

A verifier, je ne suis pas sur de mes dires

c'est quoi cette histoire ??? si tu dénonces pas tu payes un max ???
c'est carrément de l'encouragement à la délation ? C'est déguelasse !!!

j'aimerais bien savoir si c'est vrai

je crois bien que oui, l amende revient au proprio du vehicule, meme si il peut prouver qu il ne pouvait pas etre au volant a ce moment la, il doit delater!

Et si il ne veux pas delater, ben il ne perds pas ses points ni sont permis mais paye l'amende au prix fort.

POST MODERE

Un petit tour sur le Code de la Route et la réponse est trouvée !

Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende."

Pour info, il n'y a aucune majoration si le titulaire de la carte grise refuse ou ne peut identifier le conducteur mais un conseil, effectivement, TOUJOURS demander l'envoi de la photo. Si le conducteur est parfaitement identifiable, lors du passage au tribunal, il devrait y avoir intimidation. Mais la Loi est là et RIEN n'oblige à dénoncer. Donc, le titulaire paye l'amende au prix "normal" et n'encourt aucun retrait de points.

Pour le reste, c'est du bla, bla et vous vous faîtes vraiment des noeux aux cerveaux (enfin, pour ceux qui en ont un.... je plaisante )