Arnaque ou pas?

Salut, je voudrais votre avis sur un cas:

Un jeune permis passe la circu la veille de son 21eme anniversaire, il n'a donc que les 2 premiers tampons sur son permis. Je pense que même à un jour près, il est bridé à 34ch pour 2 ans.
Or ce jeune permis va voir une moto d'occasion chez un concessionaire et craque dessus, en l'occurence il s'agit d'une transalp, mais malheureusement elle n'est pas bridable apparemment (modele 600). Là, le vendeur lui dit qu'il a fait une recherche et que le jeune permis n'a pas besoin d'être bridé à 34ch s'il a passé le permis la veille de son anniversaire. Faisant confiance au pro, il verse un généreux accompte pour bloquer la moto.

Ma question est simple, le vendeur cherche t-il à arnaquer mon ami ou bien est-ce une réalité juridique que cette histoire de pas bridé car permis juste avant l'anniversaire.

Je vous remercie de m'éclairer sur ce point douteux et urgent puisque la loi prevoit un délai de 8 jours pour se retracter de l'achat.

Grand V et merci de vore diligence.

J'ai bien peur que tu ais vu juste.

Il n'avait pas 21 ans lorsqu'il a eut sa p'tite feuille ?

Alors conclut toi même.

je serais tentée de te dire la même chose que papy...

Bien, si c'est le cas, je les trouve quand même peu scrupuleux ces vendeurs. S'ils pouvaient, ils refourgeraient des r1 aux jeunes permis... C'est énervant quand même ce genre de comportement.

LE TEXTE DE REFERENCE

Article R221-6

La catégorie A du permis de conduire n'autorise la conduite des motocyclettes dont la puissance est supérieure à 25 kilowatts ou dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme que si le conducteur est titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée des personnes âgées d'au moins vingt et un ans ayant subi avec succès une épreuve pratique spécifique définie par arrêté du ministre chargé des transports.

( Dans les faits, cette épreuve pratique n’est pas exigée pour les personnes d’au moins 21 ans. )

Les catégories C et E (C) du permis de conduire, pour les personnes âgées de dix-huit à vingt et un ans, n'autorise la conduite que des véhicules d'un poids total autorisé n'excédant pas 7,5 tonnes, sauf si le conducteur est titulaire d'un certificat, prévu par arrêté interministériel, constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de marchandises par route.
La catégorie D du permis de conduire n'autorise la conduite des véhicules de transport en commun, sur des trajets dépassant un rayon de 50 kilomètres autour du point d'attache habituel du véhicule, que sous certaines conditions relatives à l'expérience de conduite ou à la formation du conducteur. Ces conditions sont fixées par arrêtés du ministre chargé des transports.

Merci GT_Goub

Mais ça reste quand même un peu flou dans la chronologie.

"Toutefois, cette condition n'est pas exigée des personnes âgées d'au moins vingt et un ans ayant subi avec succès une épreuve pratique spécifique définie par arrêté du ministre chargé des transports."

Mais puisqu'il n'a que le tampon 25kw, je doute qu'il s'agisse d'une erreur administrative et donc, je doute qu'on puisse faire confiance au concess.

Merci en tout cas.