Vente de voiture vs contravention vs usurpation de plaque!!
Bonjour à tous,
Je suis dans une position un peu particulière....
Mercredi dernier (le20/01) j'ai vendu ma voiture, le rendez vous était donné devant la gare de Voiron (dans le 38) vers 18h30.
La vente se passe nickel, rien a dire. Les gens qui sont venus chercher la voiture son Français, mais le nouveau propriétaire est Tunisien. (en fait ils achetaient la voiture pour un ami)
Hier j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse. (132 retenu pour 130.. ça va). Sauf que l'excès a eu lieu vers Lamanon (dans le 13) le mercredi 20 à 18h
En clair j'ai fait un excès de vitesse à Lamanon et au même moment je vendais la voiture à Voiron (2h de route entre les 2)
Du coup je me pose plusieurs questions:
- Je vais contester, ça c'est sur, mais est ce que je dois demander la photo. Après tout si le modèle de voiture n'est pas le même, ça sera facile de contester.
- Dois je porter plainte pour usurpation de plaque. D'un coté la voiture ne m'appartient plus, de l'autre si je reçois d'autre contravention ou si le nouveau proprio reçoit d'autre contraventions, ça pourrait servir... (je ne sais pas si il risque grand chose en Tunisie)
- Si il s'agit du même véhicule sur la photo, comment puis je faire pour prouver ma bonne foi? Je peux demander à mes beau parents de faire une déclaration sur l'honneur, ils étaient avec moi le jour de la vente mais est ce que ça va suffire?
Sinon je peux toujours rappeler les gens qui sont venus chercher la voiture, mais je ne sais pas si ils seront très motivés pour faire ce genre de déclaration...
Bref, j'ai besoin de conseils....
Merci,
hello
j'ai eu le cas il y a longtemps, pv en moto alors que la moto était dans le garage sans plaque et moi au bureau.
avec un petit courrier (je ne sais plus à qui par contre) expliquant ça, avec justificatif, j'ai reçu un courrier d'excuse 2/3 semaines après.
pour le nouveau propriétaire, je dirais "à toi de voir"
moi je lui mettrais un petit mail pour lui expliquer, mais logiquement une fois que tu auras fait ton courrier, il sera tranquille.
sinon, normalement, sur le papier de vente, tu as la date, l'heure et le lieu, non?
tom4
Adressé à l'OMP indiqué sur le pv le courrier de contestation.
Raven
Il y a la date mais pas l'heure sur le certificat de vente. L'heure est sur la carte grise, mais vu que je ne l'ai plus.
Mon problème est pour prouver ma bonne foi. J'ai bien mon beau père qui était avec moi, mais est ce que une lettre sur l'honneur suffira comme preuve??
L'idée de la photo, c'est que si le véhicule flaché ne correspond pas exactement au mien, ça sera facile de prouver ma bonne foi.
Par contre pour obtenir la photo, je fais comment exactement?
Seb
L'acheteur est bien témoin, non ?
Sans compter que ça pourrait lui servir aussi.
Salut,
Dépôt de plainte obligatoire pour usurpation de plaque.
Contestation aussi en précisant que tu as déposé plainte et/ou en joignant copie de ladite plainte. La contestation est plus facile si le véhicule est différent.
V
Etienne
Motard passager
10-02-2015 16:34
Salut
Sur un PV écrit, il peut y avoir erreur de transcription et rien à voir avec une usurpation de plaque ( mon beauf, a reçu une prune car il était ( soit disant ) garé avec son Massey-Ferguson dans le 8ème.....)
Dans le cas présent, certes la lecture est automatique, mais parfois, un caractère abimé, sale, peut tromper la machine.
Donc pour réclamer la photo, tu la demandes d'où vient ton PV. Mais magne, car moi j'en ai demandé une dès réception d'un PV ( Personne ne rit OK
) , je l'ai reçu la veille de la fin du délais de minoration 
Et c'était bien moi 
)
A la réception de la photo, si effectivement TA plaque se trouve sur un autre véhicule sans aucun doute, là oui tu dois déposer plainte.
Bon courage
V
Ok, merci pour les retours....
J'ai demandé de la photo, maintenant j'attends mais j'ai bien peur qu'elle n'arrive après le délais de minoration.
Motard passager
13-02-2015 10:02
Ça m'est arrivé (sur un stationnement non payé qui est arrivé très longtemps après infraction et bien TRÈS majoré !) et en prouvant qu'il y avait eu usurpation (pas le bon modèle de voiture !) et en portant plainte, toute la poursuite a été stoppée...
Dans ton cas c'est plus compliqué: c'est exactement le même véhicule ?! dans les moindres détails ?!
Sinon je ne sais pas si c'est possible mais si tu as reçu/émis des appels ou sms vois avec ton opérateur (ou la police en direct) pour qu'il confirme la présence de ton phone dans le coin de la vente...bon après tout ça pour une prune routière pas sur que ca bouge vite...
Bon courage.
Sur le PV il y a la plaque d'immatriculation, le constructeur, mais pas le modèle.
Du coup je ne sais pas si la voiture qui c'est fait flashée correspond à la mienne.... J'attends toujours la photo.
wait and see
Motard passager
16-02-2015 11:11
ha ouai voilà, ça serait quand même hallucinant d'avoir exactement la même bagnole sur la photo...
Si c'est le cas, te reste en effet les témoins, m'enfin des témoins de la famille ou proches ça risque de pas suffire...d'ou mon idée avec le téléphone par ex, ou encore ta cb (un péage payé, un retrait ?)...
Citation
THE DUDE
ha ouai voilà, ça serait quand même hallucinant d'avoir exactement la même bagnole sur la photo...
Ca dépend du modèle : si c'est une Clio grise …
Sinon il m'est aussi arrivé la même chose qu'à toi pour ma moto : un PV de stationnement avec une erreur dans le relevé de plaque. J'ai demandé à consulter l'original du PV (que je n'avais évidemment pas), et coup de pot, il s'agissait d'une BMW alors que je roulais en Honda. L'annulation a été immédiate.
Ca aurait été plus compliqué si la marque de la moto avait été identique ...
Motard passager
19-02-2015 10:17
Fift, ok pour la clio mais même année, mêmes jantes/enjoliveurs, même finition (parechoc peint ? caches rétro ?), carreaux teintés ou pas, même plaque (le logo régional, la forme, la couleur, le garage qui l'a faite,...).... ça serait dingue ! 
Bon courge en tous cas, et tiens au courant Molthou !
Hello,
Retour de vacance et bonne nouvelles....
-> 1ere courrier: Vous avez contesté cette infraction... blablabla (je n'est jamais rien contesté, j'ai juste expliqué la raison pour laquelle je demandais la photo)
Les vérifications effectuées vous mettent effectivement hors de cause et, bien sur, cette affaire est classée sans suite, en ce qui vous concerne.......
-> 2nd courrier: La photo prise de nuit. Sur la 1ere on ne voit que la plaque et un peu les phares (c'est bien ma plaque mais apparemment pas le même logo région, il n'est pas très visible)
Sur la 2nd photo, à mon avis c'est la même photo "éclaircie", on ce rend compte que c'est l'arrière d'une mégane renault grise et pas d'une Citroen C4 noir...
Il me reste plus qu'à aller voir les MIB avec les photos pour éventuellement porter plainte.
THE DUDE, on ne voit vraiment pas grand chose sur la photo, car elle a été prise de nuit. Si ça avait été une C4 noir, il m'aurait été très difficile de prouver que ce n'était pas la mienne.
Bref tout ce termine bien pour moi.
V+ 
Motard passager
23-02-2015 09:39
ok cool ! j'ai jamais vu de photo de radar en fait....
C'est si dégueu que ça ? en 2015 ? c'est bon à savoir...
Motard passager
23-02-2015 13:27
Salut
Bon, ben problème en partie résolu.....
Conserve bien les documents du CACIR, des fois que tu recevrais d'autres PV .....
V
Citation
BIG83
Salut
Bon, ben problème en partie résolu.....
Conserve bien les documents du CACIR, des fois que tu recevrais d'autres PV .....
V
C'est un peu la question que je me posais:
Faut 'il quand même que je porte plainte au cas ou je recevrais d'autres prunes (sachant que la voiture ne m'appartient plus) ou en gardant les documents ça suffira pour me dédouaner?
The Dude -> Si j'ai 5mins j'essaierai de te mettre la photo.
A+
Motard passager
23-02-2015 19:24
Salut
CONSERVE ABSOLUMENT copie du certificat de vente.
ENVOIE ABSOLUMENT l'exemplaire à la Préfecture
Logiquement tu ne devrais plus entendre parler de ton ancienne voiture, si le nouveau proprio fait les choses dans les règles. ( changement proprio )
Bon vraisemblablement ta caisse a pris le bateau pour en face, donc pas de problème
Mais bon c'est lui qui risque d'être emmerdé maintenant
Ce sont bien tes plaques qui ont été reproduites, donc la plainte peut toujours être déposée. Car tu as bien subi un préjudice en quelque sorte. ( devoir te justifier d'une infraction que tu n'as pas commise )
Une question : la plaque visible sur la photo, n'est pas une erreur de lecture ? ( Numéro ou lettre sale, dégradé qui pourrait tromper ) je veux dire par là, on voit bien qu'il s'agit bien de TA plaque qui a été reproduite.
De toutes façons pointe toi à la Gie ou au Ciat de ton domicile avec la photo pour déposer plainte. Je pense que tu le dois.
Par ailleurs effectivement il y a toujours deux photos, une sous expo ( meilleure visibilité de la plaque ), une sur expo ( meilleure visibilité du conducteur ) et la qualité dépend aussi des opérateurs au radar qui effectuent les réglages ( netteté, ouverture, focale....)
Après honnêtement quand on connait le prix du bouzin et la qualité des photos, on peut se poser des questions.....
V
Citation
BIG83
Après honnêtement quand on connait le prix du bouzin et la qualité des photos, on peut se poser des questions.....
V
tiens, idée de création d'emploi. dans chaque radar, on met un vrai photographe. pour chaque radar, 3 photographes qui font les 3*8, et hop 7000 emplois (environ) de créées :)
tom4
Motard passager
24-02-2015 10:28
heu Tom...tes potes vont avoir chaud dans certaines boites, genre en Bretagne... LOL ! 
Mais je suis étonné en effet qu'avec le pognon qu'on fout la dedans les photos soit (à priori, j'en ai vu sur le ,net) si pourrave ! 
Vus les temps d'obturation utilisés (inférieurs au 1/1000s de mémoire), il est absolument nécessaire d'amplifier le signal électrique transmis par le capteur. En amplifiant le signal, on augmente donc la visibilité de la photo (le signal "utile") mais on amplifie aussi le bruit de fond, ce qui crée cet aspect "granuleux". Qui plus est amplifié par le fait que pour voir une plaque d'immatriculation, les photos sont fortement recadrées.
Ci-joint la photo, pour The Dude (j'ai juste effacé un peu les n° de la plaque, pas envie de subir un usurpation de plaque d'immate 
)
Salut,
L'usurpation de plaque devient un jeu très répandu. Bien souvent le véhicule qui utilise les fausses plaques n'est pas le même, comme c'est le cas ici, ce qui permet de se défendre sans difficulté. Il arrive hélas que ce ne soit pas le cas...
Reste que les conseils de Big sont à suivre afin que les mibs soient avertis et que le cas échéant, ils arrêtent le véhicule fraudeur et son utilisateur, chose qui peut parfois survenir lors d'un banal contrôle routier.
V
Etienne
