Vente de moto chutée quelles sont mes obligations ?
Salut les motards, c'est mon premier post ici, content d'intégrer le repaire
Voilà deux ans que je roule avec ma moto du A2, une XJ600S diversion bridée de 2001
J'ai fait une glissade avec un soir de pluie en roulant à environ 60km/h, pour moi rien de pété seulement quelques bleus. Pour la moto : Cale pieds, rétros, carénage, clignos cassés du côté de la glissade, l'un des deux pots endommagés, et elle ne démarre plus
Je décide de ne pas contacter l'assurance pour garder mon bonus, jusque là tout va bien
Entre temps je suis passé en permis full sur une FZS600 de la même année
Maintenant je voudrais revendre ma vaillante mais fatiguée première bécane pour pièces et avec carte grise mais je me demande dans quelle mesure cela engage ma responsabilité
Est ce que j'ai l'obligation de faire inspecter la moto par un pro ? Je vois visuellement que le guidon, les fourches, le cadre etc ne sont pas déformés (pas d'impact, juste glissade)
Ou alors est ce que légalement je peux revendre cette moto sans que ça ne se retourne contre moi ? bien sûr en indiquant au potentiel acheteur tout ce que je sais à propos de son historique
✌️
en mettant toutes les infos dans l'annonce, et éventuellement en faisant signer un papier à l'acheteur (si ça a une quelconque valeur?).
sur le certif de vente, il y a pas une case "en l'état" ou un truc du style?
tom4
Si tu la revends pour pièces, il faut que tu l'indiques clairement dans l'annonce et ensuite tu fais une copie de l'annonce que tu sauvegarde. Lors de la vente tu l'indiques clairement sur tous les documents ou, si l'acheteur ne le souhaite pas, tu fais un document annexe en deux exemplaires (un pour chacun) sur lequel tu mentionnes les soucis et que la machine est vendue pour pièces. Tu le signes et fais signer l'acheteur pour te prémunir de toute démarche judiciaire. L'acheteur ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.
Oui, un tel document a de la valeur à partir du moment où il est daté et signé par les 2 parties.
Et même dans le cas d'un véhicule en bon état, ce n'est pas un luxe. Exemple : lors de la vente de ma précédente voiture, un voyant FAP s'était allumé une fois. Rien de grave, même après inspection logicielle, mais au cas où, je l'ai mentionné par écrit dans la vente.