Vendre une moto suite à un héritage ?
Midwhool
04-01-2024 17:00
Bonjour à tous,
Mon papa motard est décédé fin août dernier, nous nous retrouvons avec sa moto en héritage mes soeurs et moi.
Malheureusement aucune de nous n’a le permis moto.
L’ANTS nous dit qu’il est impossible de la vendre si la carte grise n’est pas à notre nom. Mais nous ne pouvons la mettre à notre nom vu qu’on a pas de permis.
Le serpent qui se mord la queue!
Quelqu’un peut-il nous aider?
Michel Delorge
04-01-2024 18:19
Voit avec le notaire qui s'est occupé de la succession, il te dira quoi faire.
Bonjour.
Il y avait un sujet, un peu différent, mais où tu devrais trouver des éléments de réponse (par CLEW en particulier) : [www.lerepairedesmotards.com]
kikou 13
04-01-2024 19:17
je pense que c'est le notaire chargé de la succéssion qui, au nom du défunt, va la prendre en compte , et trés certainement la vendre , soit à un heritier en faisant une compensation pour les autres , soit a un tiers qui aura un document necessaire pour changer la carte grise ...
flexi
05-01-2024 09:35
Tu peux très bien être le propriétaire d’un véhicule sans en être le propriétaire administratif (c’est à dire à la connaissance de l’ANTS).
J’ai déjà acheté une voiture obtenue par héritage, la CG était au nom du défunt. Au cours de la procédure de vente de l’ANTS, le vendeur a fourni le document (je ne me souviens plus du nom) du notaire qui résume l’héritage ainsi que les signatures des héritiers sur un document résumant la vente (justifiant son positionnement de mandataire et non de vendeur vis à vis de la procédure ANTS).
Le fait que le vendeur ait le permis n’est pas entré en ligne de compte.
Tout est passé du premier coup.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05-01-24 09:43 par flexi.
Citation
flexi
Tu peux très bien être le propriétaire d’un véhicule sans en être le propriétaire administratif (c’est à dire à la connaissance de l’ANTS).
C'est vrai que la CG n'est pas un titre de propriété. Il suffit donc que l'on possède ou produise un document attestant que l'on est propriétaire du véhicule pour pouvoir le vendre. Maintenant, si mes souvenirs sont bons, l'ANTS ne vérifie pas la qualité du signataire sur les documents d'immatriculation.
Citation
flexi
J’ai déjà acheté une voiture obtenue par héritage, la CG était au nom du défunt. Au cours de la procédure de vente de l’ANTS, le vendeur a fourni le document (je ne me souviens plus du nom) du notaire qui résume l’héritage ainsi que les signatures des héritiers sur un document résumant la vente (justifiant son positionnement de mandataire et non de vendeur vis à vis de la procédure ANTS).
A tout hasard, je dirais que c'est soit une attestation dévolutive soit un certificat d'hérédité... ou tout autre document permettant d'établir votre qualité d'héritiers (cf comment prouver que vous êtes héritier) car toutes les successions ne se font pas par l'intermédiaire d'un notaire.
Midwhool
06-01-2024 11:35
Je vous remercie pour vos reponses.
Le soucis est apparement car cela fait plus de 3 mois qu’il est décédé donc nous devons refaire une carte grise pour la vendre.
Et on ne nous autorise pas à faire de carte grise sans permis moto… c’est en tout cas ce que l’ANTS nous a répondu.
Ubuesque!
Je vous remercie encore. On va se rapprocher du notaire et voir ce qu’il en dit
flexi
06-01-2024 15:22
@CLEW merci pour tes précisions.
Je me souviens de cette règle des 3 mois qui simplifie les choses. Rien d’insurmontable pour autant une fois les 3 mois passés. Les feus propriétaires étaient décédés il y a plus d’un an en ce qui me concerne. Et le vendeur s’était placé en tant que mandataire (ou tiers, je ne me souviens plus) dans la procédure de vente, ce qui signifie qu’il devait justifier à l’aide de documents (dont ceux évoqués par CLEW) sa qualité d’intermédiaire ; son nom ne figurait pas sur la CG et il n’a jamais eu à fournir son permis de conduire pour acter la vente.
Citation
Midwhool
Et on ne nous autorise pas à faire de carte grise sans permis moto.
Questions aux sachants du Repaire : y a-t-il une (vraie) raison à ça?
efe
06-01-2024 16:48
Sinon vous vendez direct avec un certificat de cession et tu baisses le prix de 30 euros disant à l'acheteur de faire sa carte grise hors ants en passant par un pro.
Citation
l'haricot
Citation
Midwhool
Et on ne nous autorise pas à faire de carte grise sans permis moto.
Questions aux sachants du Repaire : y a-t-il une (vraie) raison à ça?
Des petits malins avaient immatriculés leur véhicule au nom de leur enfant, pour éviter les poursuites...
Le délai de trois mois peut être contourné légalement, le mieux est sans doute d'aller sur service publique héritier d'un véhicule. En renseignant les diverses rubriques vous devriez trouver la procédure ad'hoc.
Haricot, Charlie a très bien répondu, cette obligation a été voulue par le législateur pour contrer les immatriculations au nom d'un tiers non titulaire du permis de conduire. Il fallait en effet contrer les "petits malins" qui tentaient de passer à travers les mailles du filet de la répression tout automatique qui fait peser sur le titulaire de la CG la responsabilité de l'infraction, en opposition flagrante avec la règle de droit (article 121-1 du code pénal) qui veut que chacun ne soit responsable que de son propre fait.
