Caution essai moto suite à la mise en fourrière
Bonjour,
j'ai récemment fait un essai de moto avec une empreinte CB de 1000¤ pour la caution.
Je me suis fait attrapé en grand excès de vitesse donc mise en fourrière du véhicule d'essai durant 7 jours.
Le concessionnaire a récupéré la moto et m'a facturé la caution complète à savoir 1000¤ plutôt que de me facturer les frais de fourrières uniquement, est ce légal? Quels recours puis-je avoir la dessus?
Bonjour, à mon avis vu que durant une semaine entière le concessionnaire n'a pas pu exploiter sa moto (2000), vu qu'il a du perdre du temps pour récupérer la moto (500), et vu qu'elle a dû être un minimum abîmée par la fourrière (500), et qu'il a versé les frais de fourrière aussi, il a dû subir un préjudice dans les 4000 euros. Je pense qu'il t'a seulement fait perdre la caution. C'est plutôt lui qui est lésé.
Claudeda, tu es un grand rigolo...
Prends un avocat, qui prouvera que le concess t'as prêté un missile qui ne peut ABSOLUMENT PAS rouler aux vitesses légales!
Je me marre...
Bonjour, avant de deviner le montant réel déboursé par le concessionnaire, il faudrait que la concession te donne la facture avec le détail des prestations qui ont été (en partie ?) réglées avec l’argent de la caution.
Il est possible que le concessionnaire facture des frais comme expliqué ci-dessus : frais de fourrière, frais de transport, frais de dossier, pénalités liées à la non restitution dans les temps de la machine, franchise de dommages (le cas échéant)… et le montant va probablement chiffrer (peut être pas au point d’atteindre le montant de la caution).
D'autant que pour contester une caution à la restitution d'un prêt. Il faut deux choses. Restituer le bien et sans frais entre son état de départ et d'arrivée.
Il suffit de lire le contrat signé pour l’essai et ce que couvre la caution. Il doit y avoir une clause sur la verbalisation pour excès de vitesse ou autres motifs. Cela suffit pour prélever l’ensemble de la caution.
J'avais lu quelque part que les caution pour les essais était difficilement encaissable, le prêt étant à but commercial. Y a-t-il du texte légal là-dessus?