[actu] Condamné à 2 ans de prison pour avoir prêté sa moto

Citation
katana22
C'est peut-être moi qui connaît mal la loi sur ce sujet mais j'ai un peu de mal à concevoir qu'on vous retire le permis (et interdise de le repasser) pour une faute de conduite commise par quelqu'un d'autre. D'un point de vu légal, je peux comprendre qu'on estime qu'il y a mise en danger en prêtant une moto à quelqu'un non titulaire du permis qui justifie la prison avec sursis (qu'on considère la sanction comme lourde ou pas), mais lui-même n'a commis aucune faute de conduite justifiant l'annulation d'un permis? Quel est le motif du retrait évoqué dans ce cas?

Citation
thl
Un juge a parfaitement le droit de suspendre ou annuler un permis de conduire pour un tout autre motif qu'une faute ou un délit commis au volant d'un véhicule.
[]
Le juge n'aucun motif à évoquer pour ce genre de décision, il n'a pas à se justifier. Il décide en dernier ressort en fonction de son appréciation des faits, sa décision est souveraine.

Et en même temps, un merdier de quartier qui fait un rodéo sans permis, écopera d'un rappel à la loi

Camp11, d'après mon fil d'actus de ce matin, il y a eu une prune de 800€ pour un wheeling à Colombes. Ca fait un peu plus mal qu'un rappel à la loi; après, je n'ai pas lu l'article, et il ne me semble pas que Colombes soit une zone de non droit (au contraire, c'est un peu plus coté que les voisins immédiats)

Salut

Citation
Dante
Bref, je trouve que le type a largement plus été jugé pour son caractère antipathique que pour ce qu'il a fait réellement, sur base d'un raisonnement juridiquement douteux, qu'on oppose très arbitrairement la pauvre victime innocente qui ne pouvait pas se douter qu'elle prenait un risque et le vilain pas beau qui lui ne pleure pas pour contenter la peine (compréhensible) des parents ou la vindicte populaire

Pour compléter le propos de 38GIB, si je ne dis pas de bêtise, le magistrat peu choisir la peine complémentaire mais la peine accessoire est elle directement appliquée et sans être à discrétion du juge.

Citation
38GiB
Salut

Citation
Dante
Bref, je trouve que le type a largement plus été jugé pour son caractère antipathique que pour ce qu'il a fait réellement, sur base d'un raisonnement juridiquement douteux, qu'on oppose très arbitrairement la pauvre victime innocente qui ne pouvait pas se douter qu'elle prenait un risque et le vilain pas beau qui lui ne pleure pas pour contenter la peine (compréhensible) des parents ou la vindicte populaire

C'est pas ce que j'appellerais être objectif... Ou alors tu es une mouche dans la salle des délibérés ou tu possèdes des dons divinatoires...

On ne sait que peu de chose sur le déroulement des faits, strictement rien sur les infractions retenues, encore moins sur les éléments de constatations et d'enquête, de l'enquête de personnalité de l'auteur des faits et de la victime et leurs environnements.

Juste un compte rendu parcellaire d'audience, d'un média ( pour quelqu'un qui se dit expert dans l'architecture de l'info, pour reprendre tes mots...) ta conclusion sur ce jugement, me semble assez ...hasardeuse.

V

Salut
Un ressenti bien affirmatif.... je trouve.

C'est comme """ un raisonnement juridique douteux """
Quel raisonnement ?

Je me répète, on ne connait strictement rien des infractions relevées. Je ne vais pas te faire un cours de droit pénal spécial, mais les infractions sont constituées au regard de 3 éléments : Légal, matériel et moral.

Un manque à l'appel ? pas d'infraction.

Par ailleurs tes propos laissent supposer (décidément) que les magistrats se sont laissés gagner par les sentiments et non pas par les faits ( une fois de plus sur quelle base ? )
Ceci-dit les plaidoiries de la défense sont souvent basées là-dessus. On tente d'amadouer le tribunal ou les jurés...lorsqu'on a rien d'autre à opposer. ( Le fameux, mon client a eu une enfance malheureuse...etc)

Je pense (...) sans trop m'avancer que même si on peut supposer que cela n'est pas du domaine de l'impossible (après tout ils ne sont qu'humains) j'ose croire que leur professionnalisme prend le dessus.

Et si on devait retirer des jugements humains toutes affaires impliquant du sentiment.... il y en aurait plus beaucoup à juger.

Pour terminer, quasiment tous les délits sont sanctionnés par de la prison ferme. Et dans cette affaire, les infractions possibles le sont.

Apparemment, les magistrats l'ont trouvé tellement antipathique qu'ils ont retenu du sursis....

A moins que j'ai mal compris tes propos et que tu estimes qu'ils n'ont pas été assez sévères....

Tu vois, le débat n'est fermé...
V

Citation
dante

Citation
Picabia
Dante, le rôle de la justice est de réparer un préjudice subit.
On met dans la balance un décès et une interdiction de circuler, j'y vois quand même une grosse différence même si l'acte n'était pas prémédité.
Malheureusement dans ce cas l'enchainement des circonstances mènent au drame.
Quant au filmeur, il n'a lui aucun lien matériellement avec la victime, c'est un témoin assisté.
Oui un parking est soumis aux règles du code routier si il est public, une route forestière demeure souvent publique même si la circulation y est réglementée ou interdite.
Majeurs ou pas, la justice cherchera a déterminer à qui incombe la faute, dans ce cas la victime ne peut pas témoigner.
S'il y avait eu vindicte populaire, il y aurait de la prison ferme.
Quant à ressasser nos expériences personnelles, je suis désolé mais nous ne sommes pas formateur ou moniteur.
Une personne sans expérience qui se pointe en moto école commence sur un 125 et sous le regard du formateur (enfin une moto école sérieuse), sinon il faut aller voir ailleurs.

Non, le rôle de la justice pénale est à la base de déterminer les faits et d'en déduire les responsabilités et les peines afférentes.

L'intégration de la volonté "sociétale" de réparation d'un préjudice est une tendance récente, et fait suite à une volonté louable à la base de mieux prendre en compte les victimes, qui ont longtemps été les oubliées de la justice, au profit du rétablissement de "la loi et l'ordre public".

Sauf que "prendre en compte" ne signifie pas exactement "réparer".

C'est une bonne chose qu'une peine ne reflète pas uniquement le niveau d'atteinte à l'ordre public, mais aussi l'impact sur les victimes.

(ex: les crimes sexuels ont longtemps et sont encore assez peu "pénalisés" du fait d'une perception judiciaire de faible impact à l'ordre public, une femme agressée, ouais bon elle avait qu'à rester chez elle, ou pas faire venir un homme chez elle).

Mais réparer c'est encore autre chose. Et c'est globalement limité dans l'absolu, cela relève normalement de la justice civile et c'est déjà bien compliqué (combien coûte une vie pour un parent / pour la société?)

D'aucuns considèrent, et j'en fait partie même si je ne suis pas juge, procureur ou avocat ou quelque chose de ce genre, que cette émergence de la notion de "réparation symbolique" étendue n'est pas une bonne chose.

Citation
Bronco

Bullshit

Citation

La justice restaurative est-elle seulement destinée à compléter l’arsenal répressif afin d’introduire une composante réparatrice et de répondre aux attentes des victimes, ou bien implique-t-elle une transformation profonde de la justice pénale ?

L’idée de justice restaurative semble traversée par un paradoxe. D’un côté, on la présente comme une autre justice, comme un nouveau paradigme qui rompt avec les théories classiques de la peine, mais, d’un autre côté, on a tendance à la réduire à des dispositifs qui semblent venir seulement se greffer aux réponses pénales existantes.

Dante@ c'est un sujet passionnant que de s'interroger sur les bienfaits ou méfaits d'un système pénal. Nous sommes tous justiciables et par là traversés par une vision de cette justice que d'autres partagent ou non..

Avoir des idéaux c'est bien mais faut il encore que ceux-ci ne se coupent pas de la réalité et des préoccupations des citoyens.
La justice n'est pas rendue chez nous par un suzerain mais au nom du peuple souverain.

Cette opinion publique si volatile et versatile est travaillée par différentes phases souvent en écho aux évènements rapportés, amplifiés ou déformés par les médias ou réseaux sociaux.

Cette même opinion publique s'exprime dans les urnes en élisant ses représentants. Effrayant pour les uns ou encourageant pour les autres.

Les magistrats ne sont pas exempts de ces influences et traduisent par leurs jugements ce qui doit être le plus juste mais aussi acceptable et compris par l'opinion publique.

Selon les circonstances du temps les peines peuvent être plus clémentes ou plus sévères. Les opinions changent.

La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple, les "élites" ne doivent jamais l'oublier et moins encore l'ignorer. La justice est au service de tous.

Le ministère public avait requis une peine d'un an avec sursis, le ou les juges ont doublé celle-ci. Fort à parier que le profil du jeune a convaincu ceux-ci qu'ils seraient appelés à se revoir sans trop attendre....

Bêtise et transgression sont les vraies fautives. C'est dramatique !