[actu] Contrôle technique moto : qui est concerné ?

Qui est vraiment concerné par le contrôle technique des deux-roues - motos, scooters et cyclos - et à partir de quand faudra-t-il faire inspecter sa moto où son scooter ? On fait le point...

... [www.lerepairedesmotards.com]

Eh ben ça promet. J'ai hâte de laisser le controleur démarrer ma R 50 de 1955 et ma R 100 RS de 78...le bourre pif ne sera jamais loin...

Ah oui tiens, démonter le bouton du démarreur électrique de ma Dominator, ça peut être très fun... idéalement même se pointer moteur pas trop chaud

Pas vraiment toutes. Les L1e A et B ne sont pas concernées. Bon en même temps, perso, jamais vu.

Si CI collection et avant 1960, pas concerné par le CT.

Tout le monde en René Gillet Dollar Tobec etc...

Salut
Faire iech, le gars qui fait juste son boulot, c'est une bonne idée bien française, lorsqu'on conteste quelque chose.
Le mieux, si on est contre, c'est de ne pas y aller. non ?

Quant au bourre pif.... Tout dépend de la taille du contrôleur hein
V


Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-10-23 10:55 par 38GiB.

Idée développée dans un forum: vous réservez votre passage chez Dekra et consorts...épicétou ! Pas la peine d'y aller quoi ...juste réserver...

C'est aussi mettre en évidence par l'exemple des défauts de ce dispositif, puisque aucun autre dialogue n'a été entendu.
Evidemment je rigolais, cela étant j'ai une des très rares machines à avoir les 2 modes de démarrage. Comprendre: comment faire un contrôle d'une moto au démarrage au kick (qui n'est pas si facile pour un 4 temps quand on n'a jamais essayé) avec en cadeau bonus l'absence d'une décompression automatique?

Et je me pose sérieusement la question: si il y a blessure du propriétaire du véhicule alors qu'il a été autorisé à entrer dans le périmètre réservé aux contrôleur (cas malchanceux mais possible: blessé par une machine ou outil de test ou un autre véhicule) quelles sont les responsabilités et implications légales?
Car ce n'est pas pour juste la quiétude des mécanos si il est explicitement interdit au public d'entrer dans un atelier.
Je ne suis pas juriste, mon imagination me fait penser à: si incapacité de travail, est-ce un accident du travail donc un travail dissimulé? Est-ce sinon au centre de prendre en charge les soins et suppléer à la perte de salaire?
Mine de rien, péter une moto, bon, ça peut un peu chiffrer quelques milliers d'€. Péter une jambe ou un bras, là, financièrement (sans parler des conséquences pouvant être à vie) ça peut aller BEAUCOUP plus loin.

Salut
[www.autoclubavocat.fr]

[www.argusdelassurance.com]
V

Il faudra déjà que plusieurs enseignes proposent le CT moto parce qu'en Europe les monopoles sot interdit ;)

"Un bourre pif" rien de ça, c'est vrai que la côte des motards va remonter en flèche. Je ne sais pas quel boulot tu fais mais imagine que l'on se comporte comme ça avec toi.
Dans ce cas n'y allez pas et prenez le risque de vous faire contrôler.

Il va falloir trouver des dates et essuyer les plâtres surtout. Encore un truc mal ficelé à gérer en plus de le payer.

"Un bourre pif" rien de ça, c'est vrai que la côte des motards va remonter en flèche. Je ne sais pas quel boulot tu fais mais imagine que l'on se comporte comme ça avec toi.
Dans ce cas n'y allez pas et prenez le risque de vous faire contrôler.

Je suis ORL, je sais taper là où ça fait mal ha, ha, ha! (mééééénon, je blague, je suis équarisseur bovin...).
Je suis d'accord, pour le bourre pif, c'est primaire. Comme suggéré, je vais virer le bouton de démarrage électrique de ma R 100 RS, il ne restera que le kick, comme sur la R 50, couraaaaaaaage!

Autre option et finalement pas la plus bête, boycotter.

@lerepaire : Un petit topo sur les conséquences (judiciaire/assurance/administrative) du défaut de contrôle serait intéressant.

Vu le peu de risque d'être contrôlé (d'une manière générale) et donc verbalisé, je suis assez tenté de faire l'impasse.
Si l'assurance veut jouer au con, il faudra qu'elle prouve que l'absence de CT a engendré/aggravé le sinistre.

@GiB: je ne parlais pas de la responsabilité du contrôleur sur la qualité du contrôle et des conséquences sur la route, mais de la responsabilité en cas de blessure du propriétaire (client, donc, et non professionnel) suite à un sinistre/accident ayant eu lieu dans le périmètre de l'atelier des contrôles. Car dans l'autre article il est décrit que le propriétaire peut être invité à manœuvrer (périmètre d'actions pas claires déjà: une manœuvre va-t-elle jusqu'au démarrage?) durant le contrôle, dans un lieu normalement réservé au personnel agréé/formé

@Steph06: si (et encore une fois je ne suis pas juriste; supputations personnelles) le défaut de CT entraine un défaut réglementaire d'autorisation de circulation du véhicule, cela ne m'étonnerait pas qu'il y ait une porte ouverte à la dénonciation du contrat d'assurance...

Depuis l'âge de 21 ans que je roule sur bitume, je me suis fait arrêter une seule fois par les poulets et c'était pour regarder ma moto. Le pandore voulait la même, il ne m'a même pas demandé les papiers. Seul son collègue trouvait le temps un peu long.
Les gendarmes motards avertis savent d'un seul coup d'oeil à qui ils ont affaire. Le problème est plus en cas d'accident et de responsabilité vis à vis d'un tiers.

A peu près pareil que Picabia: contrôlé à la volée une fois en scooter 50 (qui avait une ligne d'échappement entièrement d'origine, ainsi que le reste de l'aspect visuel... c'est peut-être ça qui les a étonné? ), depuis... non.
Par contre, c'est quand on se fait arrêter suite à une infraction, que le reste du véhicule peut être inspecté. Et là, ça s'accumule (j'ai eu un défaut d'apposition de la vignette... je l'ai accepté sans rien dire car en fait, l'agent était par ailleurs en train de nous faire une GROSSE fleur, en minorant très significativement l'infraction... faisant passer un franchissement de ligne blanche/zébra en un non respect de la signalisation )

1) Ministre des transports " le CT devra être le moins pénalisant possible...".
Tous seront concernés car la réalité montre que les caisses sont vides, il faut trouver du pognon... mesure économique. Pour justifier celle-ci l'UE et Bruxelles ont bon dos.. Bercy vous remercie.
2) Mesure sécuritaire ? Déjà longuement débattu le sujet fait encore polémique. Je ne suis pas opposé à un CT mais uniquement dans le cadre d'une vente/achat.
L'argument de l'UE ou Bruxelles ? Le ministre de l'Intérieur déclare passer outre les directives de l'Europe quand la sécurité des français l'exige. Pour Beauveau les français ne sont pas des veaux.

Deux poids deux mesures...

Pour l'AT du travail dissimulé il suffira au centre de dire que la personne présentant le véhicule n'a pas respecter les consignes de sécurité. (Art 5)

Citation
Berny
Pas vraiment toutes. Les L1e A et B ne sont pas concernées. Bon en même temps, perso, jamais vu.

Si CI collection et avant 1960, pas concerné par le CT.

Tout le monde en René Gillet Dollar Tobec etc...

Bonne chance pour bouger ma bécane (400 kg hors plein) . Kevin tu la fait tomber tu payes. Les centres de ct ont intérêt à avoir une sacrée assurance.

Je me pose une question,est ce que le contrôleur doit posséder le permis adéquat ? Si ce n'est pas le cas, comment marche l'assurance en cas de problème ? De plus en tant que particulier, je n'ai pas le droit de rentrer dans l'atelier pour amener la moto.

Quand je lis certains commentaires et l'envie de leurs auteurs de nuire aux techniciens des centres de CT, qui au passage fait juste son boulot, je me dis qu'on mérite bien la réputation de merde qu'on se traîne.

Vive la communauté mortarde ! ✌

"CT et assurance" pour ceux qui feraient l'impasse sur le CT en cas d'accident.
Le contrat d'assurance est contractuel de gré à gré et dépend de chaque compagnie, en cas d'accident si le CT est absent si ce n'est pas spécifié sur le contrat, l'assurance paiera mais avec une pénalité.
C'est en cas de dommages graves causés, à un tiers que cela se corse ,en absence de CT et que la cause peut être imputée à un défaut d"entretien, l'assurance peut se retourner contre le motard en imputant un non respect des clauses du contrat car comme chacun le sait le véhicule doit être réputé en bon état de marche.
Donc lisez bien à partir de maintenant vos contrats d'assurance.
Ensuite posez vous la question. Qu'est ce qui vaut le plus cher, ta bécane ou le CT? Les compagnies sont connues pour chercher la petite bête surtout quand il y a des blessures ou un décès.
En cas de problème au centre, c'est la responsabilité civile et si la bécane tombe c'est comme pour la voiture.

Maison Poulaga et assurances, même combat, quant il s'agit de trouver des défauts, on en trouve. Profil bas et dialogue c'est la meilleure des méthodes mais ça ne marche pas à tous les coups.

Salut
Vasté.
C'est ce que je disais plus haut...
Inex
Attendons une jurisprudence...
Sur ta réponse à Steph.
Comme je l'ai déj dit à plusieurs reprises, des assureurs à qui j'ai posé la question, m'ont bien indiqué qu'un défaut de CT pourrait entraîner un désistement.
Après, disons qu'il faut que l'accident fasse suite à un souci technique.

Mais disons que si l'assurance refuse une indemnisation, qui c'est qui va se fader une belle procédure longue et couteuse pour obtenir gain de cause ?
Faut avoir les moyens de sa battre pour le principe...

..et quand il y a des centaines de milliers d'€ en jeu. Crois moi que la petite bête est recherchée...

Anguille
J'espère que le gvt ne compte pas que sur le CT pour remettre à flot l'économie... 3000 Mds, ça fait un paquet de CT...
V

Plus sévère qu'en Belgique. Plus logique aussi. Chez nous, à partir de 250cc et seulement en cas de changement de propriétaire ou accident. Néanmoins, je pense que c'est pour adoucir la pilule. Les autorités vont, probablement, resserrer la vis dans les années futures.

Pardon, à partir de 125cc!

@Vastenov: il y a nuisance, et qui est un acte activement méchant, malveillant, perturbant, et il y a la mauvaise volonté c'est à dire être passivement révélateur des dysfonctionnements d'un règlement inapplicable.

Le coup du démontage du bouton de démarreur, c'était bien entendu de l'humour, je tiens à ne pas verser dans l'activisme, tout comme faire de l'élevage de lapins. Car j'ai beaucoup de reproches à faire aux activistes écolos, dont certaines assos intégristes se sont fait brillamment noyauter.

Par contre, outre l'aspect des conséquences de mélanger client et contrôleur sur une zone à accès contrôlé, je ne serai pas un facilitateur. Je ne tendrai pas l'autre joue après cette première gifle gouvernementale. Si ils ne savent pas démarrer ma bécane, ou qu'un contrôleur se retrouve la cheville sous 400kg de chrome américain à 10ct€ le gramme, c'est le problème du prestataire. Pas de l'employé, lui comme d'hab est entre le marteau et l'enclume. Mais de ceux qui ont voulu ce truc "qui emmerde les français" et qui auront à gérer litiges et RH.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-10-23 19:54 par inextenza.

38GiB@ cette goutte d'eau sera appréciée pour reconstruire ce qui aura été brûlé par d'autres.....
Le CT pour les centres de contrôle oblige à des aménagements techniques conséquents, formation dispensée aux contrôleurs...
Après avoir discuté du sujet récemment avec un motard concerné(motard et contrôleur) le CT moto évoluera pour in fine être aussi exigeant que celui des 4 roues... le tarif ne sera pas dégressif.
Lui s'interrogeait sur le devenir d'un Café Racer "personnalisé" par son heureux proprio....
Si le gain est ridicule et un max d'ennuis en perspective pourquoi un centre s'embêterait il avec ce CT Moto ?
Je pense que nos expériences personnelles alimenteront quelques chroniques sur le sujet...

Citation
CLEW

Citation
Berny
Pas vraiment toutes. Les L1e A et B ne sont pas concernées. Bon en même temps, perso, jamais vu.

Si CI collection et avant 1960, pas concerné par le CT.

Tout le monde en René Gillet Dollar Tobec etc...

L1e comprend les L1eA et L1eB...
et s'agissant des véhicules de collection « véhicule de catégorie L de collection », tout véhicule de catégorie L dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage « véhicule de collection » je ne vois pas dans l'arrêté de référence à 1960 mais je peux me tromper

Boycott, esprit motard, liberté. Moi aussi je me suis fais contrôler pour regarder ma moto neuve à l'époque,le jeune gendarme était content de me le dire en plus,il avait les yeux écarquillé par la passion de la moto. Et autrement à la vitesse avec comité d'accueil au milieu de la chaussée tel un terroriste. Ma bécane actuelle est presque origine,mais ils toucheront pas à ma bécane. C'est pas une caisse. Point.

Sauf erreur de ma part Berny, l'arrêté vise tout les véhicules L1e (- « véhicules de catégorie L », les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, à savoir, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e au sens de l'article R. 311-1 du code de la route et soumis à l'obligation d'immatriculation conformément à l'article R. 322-1 du code de la route) avec néanmoins une exception pour ceux qui ne sont pas immatriculés les cyclomobiles R322-1 du code de la route puisqu'ils ne sont pas encore immatriculés.

Effectivement, il y a une dispense de CT pour tous les véhicules mis en circulation avant le 01/01/1960 cela découle de l'article R323-3 3°du code de la route

J'ai hâte !

Citation
CLEW
Sauf erreur de ma part Berny, l'arrêté vise tout les véhicules L1e (- « véhicules de catégorie L », les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, à savoir, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e au sens de l'article R. 311-1 du code de la route et soumis à l'obligation d'immatriculation conformément à l'article R. 322-1 du code de la route) avec néanmoins une exception pour ceux qui ne sont pas immatriculés les cyclomobiles R322-1 du code de la route puisqu'ils ne sont pas encore immatriculés.

Les motos d'enduro de compétition??? Elles passent ou pas?

Berny, pour les L1e, le texte est assez clair à mon sens (mais je ne l'avais pas vu au début et c'est toi qui m'a alerté sur le L1e B et j'ai relu), il stipule que les le CT concerne tous les véhicules immatriculés de la catégorie L. En conséquence, les L1e A doivent être immatriculés les L1e B appelés cyclomobile ne sont pas immatriculés donc pas concernés, en l'état de la réglementation, par le CT. Il suffit que le législateur rende obligatoire l'immatriculation pour qu'ils soient concernés.

Pour les véhicules de compétition trial et enduro, catégorie L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T, ils en sont exemptés sous réserve que le propriétaire soit titulaire d'une licence (cf article R322-1 supra).

Donc pour de la rando ou de l'enduro promenade on va s’affilier à un club moto.

Finalement ça va coûter plus cher que le CT, ma cotisation s'arrête en fin d'année et je n'ai plus d'enduro. De toute manière j'arrivais plus à grimper dessus.

Citation
Picabia
Donc pour de la rando ou de l'enduro promenade on va s’affilier à un club moto.

Cela fait déjà quelques années que j'évite de rouler en moto quand il pleut.
le centre de CT sera, au mieux, à 35 km de chez moi.
Faire 70 km sous la flotte pour montrer ma moto d'origine et entretenue ne me tente pas.
et racheter une tenue de pluie non plus.

Salut
Annex X de l'arrêté du 23 Octobre 2023:
Les visites techniques des véhicules de catégorie L, devront se faire uniquement par temps de pluie.
J'ai loupé cette annexe...
V

Sfl88 : tu achètes un fourgon, tu colles la bécane dedans et plus de problèmes de pluie

Bonjour à tous!
Un pour tous, tous pour un !
Pour ma part, je n'irai pas , boycott !
Si le troupeau m'entraîne, alors plus de moto 😭 mais plus de frais de carburant (taxe) plus d'habillement (taxe), etc.
Retour à la mobylette ou trotinette (aucune règles 🤬)
✌️ Restons unis, féroces et tenaces ✌️
Peut-être que dans un an ou deux, les pneus neige seront obligatoires 😂🤣

Citation
Chrinux

Retour à la mobylette ;

Citation
fift

Citation
Chrinux

Retour à la mobylette ;

Soumise au CT

A noter que si l'on a une moto d'avant 2017, et qu'on n'a pas changé la plaque à l'époque, il va falloir le faire ...

C'était déjà le début de la persécution, vu que c'était la première fois à ma connaissance où une loi était rétroactive. D'ici à ce qu'on m'oblige à coller des catadioptres sur la fourche y a pas loin !

J'ai jamais compris cette histoire de catadioptres pourquoi cela gênait pour piloter.J'ai laissé les miens et la moto roule très bien.

Picabia, je pense que c'est parce que ces dispositifs reglementaires sont, pour la plupart du temps, rajoutés à l'arrache par les constructeurs, donc supra moches.
Dans mon cas l'Aprilia est full stock, donc avec tous les réfléchissants, et sur la Dom'... bah visiblement ça n'existait pas
D'ailleurs, je suis convaincu qu'on va me le reprocher... parce que les critères ne peuvent pas être les mêmes sur une moto de 2020 et une moto de 1989, mais cela va être "oublié"