Proposition d'indemnisation suite à accident (TM)

bonjour,je sait qu'il existe plusieurs postes a ce sujet mais comme chaque cas est unique...
j'ai ete victime d'un accident de la route le 22/01/2006 100% non responsable.un automobiliste m'a coupé la route,la colision etait inevitable.
s'en suit une premiere hospitalisation de 12 jours(pose d'un clou suite a une fracture du femur droit).
le 31/05/2006 nouvelle hospitalisation de 3 jours(greffe de peau suite a une grosse brulure du a l'echappement de la moto)
le 22/11/2006 derniere hospitalisation de 4 jours(ablation du clou femoral).
j'ai eu 40 seances de kiné
de nombreux soins infirmier
une itt de 198 jours au total

j'ai ete expertisé le23 juillet 2007.il en resort :

date de l'accident :22 janvier 2006
ITT:du 22 janvier 2006 au 21 juin 2006 inclus,puis du 22 novembre 2006 au 7 janvier 2007,soit 198 jours
consolidation 23 juillet 2007
IPP :2%(bareme de droit commun)
quantium doloris :4/7
prejudise esthetique 3/7

aujourd'hui je reçoit enfin une offre d'indemnisation.

deficit fonctionnel temporaire :792 euros
souffrances endurées 4/7 :3200euros
AIPP 2% :1300euros
prejudice estetique 3/7 :2400euros
+remboursement de la perte de salaire
+remboursement des depenses de santé a charge.

au lire des different post du forum sur ce sujet je trouve cette proposition un peu legere .pour info j'avais 32 ans au jour de l'accident et je depend de la cour d'appel de Rennes.merci a tout ceux qui me donnerons leur avis.

Bonsoir ,


Très , même trop ( comme disent les jeunes ) léger en effet .


Qui ose faire cette proposition ??? peut-être AGF .........


Plus sérieusement ,


Déficit fonctionnel : 20 euros / jour
AIPP : 1000 euros max le point
SE : 6 000 à 8 000 euros
PE : 3 000 à 6 000 euros


Bob,

hé oui agf !c'est une habitude ?
le deficit fonctionnel doit t'il coresponde au nombre de jours d'arret de travail ?

merci bob morane

tof22 a écrit:

> hé oui agf !c'est une habitude ?

Disons que c'est un assureur à éviter.


> le deficit fonctionnel doit t'il coresponde au nombre de jours
> d'arret de travail ?

En l'absence de précisions de l'expert médical sur les périodes de déficit fonctionnel partiel , oui .

Bob,

donc ils me propose 792 euros de deficit fonctionnel alors qu'ils devrais me proposer 20 euros/jour fois 198 jours soit 3960 euros,sacrée difference !

j'ai decidé cet apres midi de prendre un avocat pour defendre mes interets,je crois que j'ai bien fait !

tof22 a écrit:

> donc ils me propose 792 euros de deficit fonctionnel alors
> qu'ils devrais me proposer 20 euros/jour fois 198 jours soit
> 3960 euros,sacrée difference !
>
> j'ai decidé cet apres midi de prendre un avocat pour defendre
> mes interets,je crois que j'ai bien fait !


Et ton assureur , il fait quoi ? .

Si ce n'est pas AGF , il est capable d'obtenir les indemnités citées contre AGF ............et gratuitement pour toi.

bin le probleme c'est que c'est AGF mon assureur la partie adverse est la GMF

les 1e propositions se refusent toujours, discute en au calme avec ton assureur pour qu'il demande des comptes à l'autre assurance, moi ca a rallongé le délai mais au final j'ai eu +50% de la 1e proposition...

+1


Avant d'engager quoi que ce soit, indique ton mécontentement, j'ai également eu une p'tit augmentation comme ça...

refuser l'offre proposer, insister auprès de ton assureur, quitte a faire une contre-expertise, et te faire assister par un médecin indépendant des 2 assurances. ton assureur doit défendre tes intérets demande l'aide d'un avocat par le biais de la protection juridique inclus dans ton contrat

je ne conteste pas l'expertise mais les montant d'indemnisation proposés.
j'ai donc decidé de beneficier de ma protection juridique et ai pris un avocat qui me donne des chiffres tres proche de ceux donnés par bob(merci bob )
mon avocat va chiffrer tres precisement le prejudice et envoyer une contre proposition a mon assureur.
je pourrais recuperer pres du double de la proposition initial,je trouve qu'il y a de l'abus.si il le faut j'irrais jusqu'au tribunal je suis pas pressé.

Salut avec l'aide d'un avocat, je viens d'avoir un peu plus de 20000 euros en plus par rapport à la première offre

Pour info bonne soirée.

apres intervention de mon avocat voici la nouvelle proposition,a savoir que c'est leur derniere proposition et ils ne veullent pas aller au dela.
j'ai l'impression que cette offre est un peu limite mais là si je poursuit c'est tribunal.

demande de mon avocat:

déficit fonctionnel temporaire : 20 euros x 198 3960 euros
souffrances endurées : 4/7 6500 euros
préjudice esthétique : 3/7 4500 euros
déficit fonctionnel permanent : 2% 3500 euros


derniere proposition de mon assureur

deficit fonctionnel temporaire :2720 euros(basé sur une estimation de 136 jours de gene reelle)
souffrances endurées 4/7 :5000euros
AIPP 2% :3000euros
prejudice estetique 3/7 :3500euros
+remboursement de la perte de salaire
+remboursement des depenses de santé a charge.

se qui fait une indemnisation de 14220€ contre 7692€ a la precedente proposition soit un +6528€

mon avocat pense que ma compagnie d'assurances aurait pu faire un effort supplémentaire mais qu'il n'est peut-être pas opportun d'engager une procédure qui serait relativement longue.

Bonsoir,

Sur les postes de souffrances endurées et esthétique les AGF auraient pu faire plus

Mias sur la valeur du point ils auraient pu faire moins dans un cas comme de l'autre ce qui compte c'est le total et Bob Morane a chiffré à peu près au même total pour ne pas dire au même.

Maintenant , il reste à négocier les honoraires de ton avocat.

Une procédure est très aléatoire et je te conseille d'accepter .

Bien à toi

Bonsoir, car d'abord on dit bonsoir (ou bonjour ).



Allez prendre un avocat pour un résultat aussi médiocre , cela ne valait vraiment pas la peine


Mon avis ( qui n'est que le mien ) :


AIPP : très bien payé
SE : insuffisant
PE : limite acceptable


Après vérification sur ma base de données à RENNES , je n'ai retrouvé aucune indemnisation inférieur à 6 000 € pour le SE et à 4 500 e pour le PE.

Je conseillerais plutôt de poursuivre la discussion.

Si je ne me trompe pas , la Cour d'Appel compétente est RENNES qui reste chère , et qui publie chaque année un recueil très complet des décisions rendues.

Ton avocat devrait pouvoir s'en inspirer.

Cordialement


Bob , et bonsoir à SAPHO

Bonsoir Bob,

Je suis totalement d'accord avc toi pour l'avocat et sur les postes indemnisés.

Mais une procédure ne m'apparait pas tres judicieuse ( mais c'est un point de vue) si l'on prend en compte les delais de justice et les honoraires d'avocat raisons pour lesquelles je suis sceptique ( uniquement sur le plan financier bien sûr)

Bien à toi et j'en profite pour te féliciter de ton travail ( site [santeria.over-blog.com])

Salut,

Bob, tu es excellent sur l'organisation de la carte judiciaire, la cour d'appel est bien à Rennes

V

Etienne

bonjour(desolé pour le manque de politesse !)

le probleme est que mon assureur refuse toutes demandes d'indemnisation superieur malgré un premier refus de ma part et une nouvelle demande de mon avocat .
mon avocat(j'ai peu etre pas choisi le bon) me dit qu'il vaux mieux en rester là...
A par les assignés devant le tribunal la situation semble bloquer sur cette offre.

Bonjour,

Comme le dit justement Bob , ton avocat doit continuer la discussion et je réclamerai le paiement des honoraires.

Rappeler aux AGF qu'il aura fallu un avocat pour multiplier par deux les offres d'indemnisation sur des bases somme toute classiques ! c'est totalement anormal et en cas de procedure insister sur ce "mode de procédé " pour sollicter des sommes nettement plus importantes .


A+

Bonjour à tous ,


Comme l'évoque Sapho , est-il opportun de faire une procédure ?

La difficulté est de savoir combien tu peux obtenir en plus , et combien va te coûter ton avocat.

Si tu n'es pas pressé ,rien ne t'empêche de poursuivre à l'amiable le recours contre ton assureur qui t'indemnise sans doute dans le cadre de l'IRCA et exercera ensuite un recours contre l'assureur du responsable.

Le problème pour ton assureur est qu'il ne va pas tout récupérer , il limite donc ton indemnisation.


A ta place , je refuserais encore la proposition faite et demanderais à ton avocat de fournir ( mais ils les ont déjà ) les barèmes de la Cour de RENNES à ton assureur .


Par curiosité , combien te prend ton avocat ?


Bonjour à SAPHO (et merci pour tes encouragements ) et à CLEW.


Bob

re bonjour,

tout d'abord merci a vous pour votre aide tres presieuse.

mon assureur prend en charge le reglement du pregudice dans le cadre des conventions entre assureurs.

comme je l'indique mon assureur ne veux plus faire de proposition a la hausse.

pour info mon avocat me prend 500€ de fixe + 8% des sommes recuperer pour un arengement a l'amiable(soit d'apres mes calculs environ 1022€ si on en reste là)si tribunal c'est 1000€+8%
apres avoir informé mon assureur de mon mecontentement il m'indique qu'ils prenent a leur charge en partie les honoraires d'avocat,pour le moment je ne sait pas a quel hauteur.

Salut,

Rappelle à ton assureur que les conventions inter-assurances ne te sont pas opposables et qu'en tout état de cause elles ne doivent pas t'être préjudiciable par rapport au droit commun et donc à ce que pourrait t'octroyer le TGI de Rennes. En outre, une telle condamnation entraînerait aussi pour l'assureur des frais de justice et la prise en charge d'une bonne partie des tiens. Nonobstant des dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice moral que ton avocat ne manquerait pas de réclamer...

Enfin, si tu te décides à accepter leur offre, n'oublie pas de demander les intérêts, au double du taux légal, qui sont dûs de plein droit (sur le reliquat de l'indemnisation [indemnisation globale moins les provisions]).

Bonjour à tous les intervenants de ce forum dont Bob et Sapho.

V

Etienne

Bonjour,

Je viens de lire le problème de tof22 et grace aux différents conseils il a évolué positivement. Je profite donc de cette discution pour vous poser quelques questions car moi aussi j'ai reçu une proposition d'indemnisation qui me parait légère et que je vais contester.
Il y a un poste d'indemnisation qui est gene de la vie courante est-ce que c'est le même que l'ITP et déficit fonctionnel temporaire ?

merci

bonjours a tous,
j'en profite pour donner des nouvelles de mon affaire qui suit sont court,donc assignation en referé devant le tribunal le 11 septembre prochain afin d'obtenir une provision consequante.

ci joint extrait du courrier adresser a mon assureur par mon avocate :

Par courrier du 13 mars 2008, le Conseil de Monsieur "tof22" a fait part du désaccord de son client sur la contre-proposition des AGF. La demande d'indemnisation totale de Monsieur "tof22" est de 20.643 € ; la proposition des AGF de 16.903 €.

Il a été demandé aux AGF si elles acceptaient de revoir leur position.

 Le 22 avril 2008, les AGF ont confirmé leur dernière offre d'indemnisation.

Face à cette situation, Monsieur "tof22" prend l'initiative d'engager une procédure et de solliciter l'octroi d'une provision puisque les AGF refusent de lui régler l'intégralité du préjudice qu'il réclame.

Par l'intermédiaire de la procédure de référé, il demande en application des dispositions de l'Article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile l'octroi d'une provision de 13 500 €, somme proposée par les AGF.

Il interviendra ultérieurement auprès de la juridiction du fond pour obtenir le solde qu'il réclame.

Monsieur "tof22" a dû engager la présente Instance puisque les AGF ne lui ont pas réglé amiablement les 13.500 € (16.000 € proposé -2.500 € de provision versée).

Il a été dans l'obligation d'exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge (étant précisé que les AGF ont accepté de prendre en charge les honoraires de son conseil à hauteur de 450 € HT mais que la facturation émise est plus importante, c'est une somme de 800 € dont il sollicite le paiement.)


PAR CES MOTIFS

 Vu les dispositions de l'Article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile.

 Condamner les AGF à payer à Monsieur "tof22" une provision de 13.500 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.

 Condamner les AGF à payer à Monsieur "tof22" une somme de 800 € sur le fondement de l'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

 Condamner les AGF aux entiers dépens.


SOUS TOUTES RESERVES

bonjour a tous,

apres deux reports d'audience le procés en referée a enfin eu lieu,apres huits jours de delibé il en ressort que la procédure de référé ne m'a pas permis d'obtenir la provision demandée, le Président du Tribunal ayant considéré que la convention IRCA ne me permettait pas une action directe contre mon assureur (ce qui juridiquement est concevable mais totalement inéquitable, la convention IRCA étant soi disant régularisée entre assureurs dans l'intérêt des victimes !).

mon avocate va donc assignée toujours en référé la GMF(assureur du responsable),la CPAM et le responsable de l'accident afin d'obtenir cette avance.

ai je l'espoir de recuperer les frais engagés lors de se premier procés ou sont t'ils definitivement perdus ? (a savoir :les frais d'avocat et d'huissier)
un nouveau procés en référé va encore me couter de l'argent,rien que les frais d'asignation cumulés me coute prés de 400€.
merci par avance a tout les intervenants.

bonjour a tous,
je me joins a ce sujet car je suis dans la même situation que tof 22, a savoir que j ai de gros soucis pour me faire idemnisé par les AGF( ohhh comme c est bizarre) suite a mon accident (100% non responsable) du 06/01/2007.

Suite a cet accident, (trauma genou, mais rien de cassé) j ai perdu mon emploi suite a une declaration d inaptitude prononcée par la medecine du travail. J ai donc en toute logique perdu du même coup mon logement de fonction.
A ce jour, je n est reçu des AGF qu une avance de 700€ et ils refusent de me faire une autre avance car pour eux le montant de mes idemnisation ne sera pas beaucoup plus.
j ai donc perdu 1800€ de salaire avant de me retrouver au chomage, mais par la faute du medecin expert des assurance que j ai vu où sur son rapport initial il a confondu les dates d arrêt ( j ai eu un examen complementaire le 15/02/07 car ma jambe était violette ou j ai passé un doppler pour verifier l absence de pincement de l artere femoral) et comme les conclusion disaient qu il n y avait pas de complication sur ce point la il a donc rapporter sur son compte rendu qu il n y avait aucune complication a mon état initial.
a ce jour, j ai pu avoir un avocat payer par les AGF qui les a assigné pour passer au tribunal des referes car en plus de cela, son compte rendu est oposer a celui des medecin de la medecine du travail (vu avant son rapport) et celui de l expert de l ANPE ( vu apres )

il est vrai que je nage en plein flou juridique et ne sais plus trop qui croire, et si je peux faire confiance a un avocat payer par les personnes qu il assigne devant les tribunaux....

je me tiens a votre entiere disposition si vous voulez des renseignements complementaires, mais j aimerais bien savoir s il est vrai que mes idemnisation ne serons pas terrible....

merci d être arriver jusque la

V

Essaie les associations de consomateurs, et les aides jurifiques gratuites disponibles:

- Permanence dans ta commune.

- Permanence à la FFMC... Pour toi c'est celle là:
[www.ffmc.asso.fr]

Bonjour à tous ,


Pas facile à comprendre votre histoire.


Pour essayer d'y voir plus clair :

Que viennent faire les experts de la médecine du travail et de l'ANPE dans votre dossier d'indemnisation ?

Votre état de santé est il consolidé ?

Quelles sont les conclusions médicales ?

Les lésions initiales semblent sans gravité et malgré cela , le médecin du travail vous a déclaré inapte à la reprise de votre activité professionnelle . Pourquoi ?

Quel était l'objet de la procédure en référé ? qu'a demandé votre avocat ?

tof22 a écrit:

> bonjour a tous,
>
> apres deux reports d'audience le procés en referée a enfin eu
> lieu,apres huits jours de delibé il en ressort que la procédure
> de référé ne m'a pas permis d'obtenir la provision demandée, le
> Président du Tribunal ayant considéré que la convention IRCA ne
> me permettait pas une action directe contre mon assureur (ce
> qui juridiquement est concevable mais totalement inéquitable,
> la convention IRCA étant soi disant régularisée entre assureurs
> dans l'intérêt des victimes !).
>
> mon avocate va donc assignée toujours en référé la GMF(assureur
> du responsable),la CPAM et le responsable de l'accident afin
> d'obtenir cette avance.
>
> ai je l'espoir de recuperer les frais engagés lors de se
> premier procés ou sont t'ils definitivement perdus ? (a savoir
> :les frais d'avocat et d'huissier)
> un nouveau procés en référé va encore me couter de
> l'argent,rien que les frais d'asignation cumulés me coute prés
> de 400€.
> merci par avance a tout les intervenants.


Re bonjour,

Je ne comprends pas bien quel est l'intérêt de multiplier les référés au lieu d'assigner directement au fond pour la liquidation du préjudice.

Manifestement , ton avocat n'a pas choisi la bonne stratégie , et qui plus est ,a assigné ton propre assureur , au lieu d'assigner l'assureur du responsable...

Vu la faible différence entre ta réclamation et la proposition , il est dommage que ton avocat n'ait pas réussi à obtenir un " léger mieux".

Financièrement parlant , un référé + une assignation au fond ,ne semblait pas la bonne option.

bonsoir,merci bob morane de me donner tes impressions,j'avoue ne rien y conaitre en matiere de droit mais il est sur que mon avocate c'est bien plantée en assignant mon propre assureur...

le but du référé est de me permetre d'obtenir une avance consequante en attendant une assignation au fond.

une assignation en référé etait prevue pour jeudi prochain mais j'ai demander a mon avocate de demander a la GMF (qui va desormais gerer directement le dossier)une nouvelle proposition avant une nouvelle intervention au tribunal.

est t'il plus judicieux d'assigner directement au fond (delais) ?

encore merci bob de ton aide precieuse.

En terme de délai , il est certain qu'une assignation au fond prendra plus de temps.

Si elle est inévitable , autant la lancer le plus rapidement possible et éviter les frais d'un nouveau référé dont le résultat est aléatoire.

Ceci étant , compte tenu de la faible différence entre la réclamation et l'offre , n'est -il pas plus économique d'effectuer une nouvelle démarche auprès de l'assureur et tenter d'arriver à un accord .

Au besoin en réduisant un peu ta réclamation et demander à l'assureur un petit effort , pour arriver à une transaction.

Il faut faire le ratio entre les frais à engager et les gains espérés.

Ton avocate doit connaitre les habitudes du tribunal en terme d'indemnisation.

Cordialement,

bonjour a tous,
apres un echange un peu dur avec mon avocate quand au deroulement de mon affaire elle me dit que tout compte fait elle ne peu pas assigné la GMF en référé puisqu'elle n'a pas émis les propositions d'indemnisation.les propositions venant des AGF...

Cependant elle est en relation avec l'avocat de la GMF et a obtenue d'eux un chèque de 8000 euros de provision en attendant une nouvelle proposition mais cette fois ci de la GMF.

Une procédure devant le Tribunal de Grande Instance dure au moins un an 1/2 ; s'il y a appel, l'on y addite deux ans supplémentaires.il est dans mon interet de trouver un terrain d'entente avec la GMF mais ils semblent cooperatifs pour le moment (toujours plus que les AGF !)
je doit donc tres bientot recuperer les 8000€ qui on ete versés a mon avocate(CARPA)

bonjour,
combien de temps la CARPA a t'elle le droit de garder l'argent qui me reviens.existe t'il un delai maximum de retention de mon du ?

Bonsoir,

Il faut compter en moyenne 3 semaines

Bob,

salut,
merci bob,ça fait deja 4 semaines que j'attend ils abusent un peu !

Salut,

Relance ton avocate et si elle ne va pas plus vite saisi le bâtonnier de l'ordre du litige.


V

Etienne

bonjour,
avocate relancée,cheque reçu ce matin,d'apres mon avocate le delai legal de retention par la CARPA est de 28 jours + transmission a l'avocate + transmission a moi meme = 5 semaines !
elle fait le necessaire pour assigné la GMF,je sent que je suis pas pret de toucher le solde !
merci a tous,la suite au prochain episode.

bonjour a tous,

j'ai fini par virer mon avocate incompetante qui me coutais chere pour un maigre resultat.

je suis donc en relation avec mon agent d'assurance qui m'indique que mon dossier et parti dans un service specialisé des AGF a Bordeaux pour une nouvelle expertise en vu d'une nouvelle offre d'indemnisation.

le probleme ai que le gestionaire de Bordeaux a mon dossier depuis plus de 4 mois et ne l'a pas encore etudié de plus il est injoiniable.mon agent l'a appellé devant moi a plusieur reprises mais sans sucés.
je pense envoyer un courrier au mediateur des AGF mais je ne trouve pas son adresse,est-ce celle du siege ?

par quel moyen puis je faire avancer mon probleme afin d'obtenir cette fameuse nouvelle offre?