Conseils vente moto sans rachat
Tr2000
08-12-2021 15:29
Bonjour a tous,
Je vous explique mon souci,
pour des raisons financières je suis obligé de vendre ma moto mais je suis face a un dilemme.
C'est une er6n de 2007, elle a récemment chuté et j'ai juste fait réparer se qui était important (guidon, cale pied et pédales d'embrayage) mais elle est griffé sur le carénage avant gauche, carter, et manette d'embrayage.
A cause de ces problèmes j'ai un peut peur de la vendre à un particulier car risque de poursuite pour vice caché dont je ne serai pas au courant (car pas eu d'expertise). Mais je ne veux pas non plus racheter une nouvelle moto contre le rachat de la mienne comme il se fait couramment en concession.
Existe il un moyen pour vendre à un professionnel sans rachat?
Merci d'avance pour votre aide
V
Salut.
Un professionnel peut tout à fait te reprendre ton ER-6 pour compléter son parc occasion. Et, pour des raisons évidentes de responsabilité, il se doit de la réviser avant de la revendre.
Par contre ce n'est pas un professionnel qui t'offrira le meilleur prix, et ce n'est clairement pas le meilleur moment pour lui de rentrer une machine supplémentaire dans son stock.
Tr2000
08-12-2021 15:53
Merci de ta réponse,
Il est vrai que un bon prix serait intéressant mais j'ai besoin d'avoir moins de dépenses (l'assurance entre autre). J'irai me renseigner auprès de la concession qui m'as fait les reparations.
Ce que j’avais fait pour la vente de ma voiture (pour la moto, c’était à un pote pro qui fait de la revente de pièces, et qui la connait depuis plus de 10 ans), j’ai fait signer au vendeur un accord de décharge listant les défauts que je connaissais du véhicule (récent et bref allumage d’un témoin par exemple) et j’ai gardé une copie datée de la petite annonce publiée, avec les photos.
Si d’emblée dans le texte tu es transparent, en décrivant que ta moto a chuté (avec quelques détails éventuellement), de la nature des travaux réalisés, de la nature des dégradations constatés: déjà, on ne pourra pas t’opposer un vice caché si un truc est tordu dans le sens de la chute. Car l’acheteur était au courant.
Après, c’est une affaire d’honnêteté: si tu parles d’une chute à l’arrêt et que la boucle arrière fait un 8, ça va moyen le faire 
Idem, si l’acheteur coule une bielle, là, oui, tu vas te prendre un vice caché, mais parce que la faiblesse n’est pas consécutive à la chute, et cela aurait pu t’arriver.
Si la moto avait été réparée en concession, on est en droit de penser qu'ils n'auraient pas laissé repartir sur la route avec un "vice caché" (je crois même que c'est une obligation légale qui s'impose à eux).Citation
Tr2000
[...]
J'irai me renseigner auprès de la concession qui m'as fait les reparations.
En tout cas, je ne crois pas que ta bonne foi pourrait être mise en cause.
Je crois bien que non...Citation
inextenza
[...]
Idem, si l’acheteur coule une bielle, là, oui, tu vas te prendre un vice caché, mais parce que la faiblesse n’est pas consécutive à la chute, et cela aurait pu t’arriver.
Car je crois qu'un vice caché (quand le vendeur est un particulier) est défini par un vice que le vendeur aurait caché à l'acheteur.
Si notre ami suit tous les bons conseils que tu lui donnes, je ne crois pas que sa bonne foi puisse être mise en cause.
En fait il faudrait poster sur le forum juridique pour avoir l'avis de CLEW.
Tu crois mal (sorry 
): tu ne parles que du vice sciemment caché, qui est un cas aggravé de l’application de cette garantie.
Il y a en effet 2 niveaux de vices cachés définis par le Code Civil.
Le vice caché est caractérisé ainsi:
Article 1641: «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Et
Article 1643 « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.»
En pratique, si la moto coule une bielle alors que son carnet d’entretien est à jour, et que son utilisation a été normale (pas une machine de freestyle reconstruite, par exemple) alors le vendeur (ici particulier, il y a des circonstances aggravantes pour un pro, j’y reviens) doit reprendre le véhicule et rendre l’argent versé; ou faire faire les réparations à ses frais, ou convenir entre acheteur et vendeur que le vendeur garde la moto mais à un prix évalué en fonction de son nouvel état.
Si jamais le vice est sciemment dissimulé (donc, connu du vendeur), là, l’article 1647 s’actionne
«Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.»
En pratique, le vendeur, en plus de reprendre le véhicule et le rembourser, doit également rembourser tous les frais ayant eu lieu (carte grise, frais de remorquage et de gardiennage, etc…)
Et donc, dans le cas d’un professionnel, la dimension «homme de l’art» implique qu’il doit forcément connaitre l’état de ce qu’il vend, donc, en conséquence, si il y a un vice caché qui se révèle, alors il est par défaut dans le cas de cet article 1647.
Ma proposition de document doublement signé permet de se prémunir d’un acheteur qui dirait ne pas être au courant de la dégradation de la moto consécutive au sinistre: si par exemple il découvre que du coté de la chute le cadre a une fissure (on parle d’une ER-6, donc possible 
) alors il aura énormément de mal à convaincre un juge qu’il ne pouvait pas le savoir: en connaissance prouvée (signée) de l’historique du véhicule, il avait à faire un contrôle visuel attentif, et connaissait le risque probable… puisqu’il l’aura acheté à un prix inférieur au marché.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 09-12-21 14:16 par inextenza.
Merci pour ces précisions. Je ne connaissais pas tout ça.
