Proposition indemisation

Bonjour

La macif vient de m'envoyer la proposition d'indemination concernant mon accident du 08 janvier 2005.

Je suis une fille, j'ai 22 ans (21 au moment des faits), un mec m'a coupé la route. Les blessures : Fracture au visage / Les ligaments gauche rompu ac une cicatrice sur le dessus du genou / et un cicatrice sur l'autre jambe d'5 cm ac des couleurs rougeatres qui persiste autours / Cotes cassé.

Il reste maintenant comme sequelle, les cicatrices et le genou qui ne se stabilise pas. Je peux plus faire de sport ( sur avis medical)

Les resultats du medecin expert :

Incapacité temporaire total : du 8 janv au 31 janv
Incapacité temporaire partiel : jusqu'au 13 mars
Poursuite des soins : encore a la date du rapport (25 octobre 2005)
Quantum Doloris 2,5 /7
Prejudice esthetique 1.5 / 7
IPP : 4%
Il dit egalement qu'il existe un dommage d'agreement

Proposition de la macif :

Perte de salaire: 312 euros (Alors que j'ai jamais eut de perte de salaire, la secu avait tout couvert (l'assurance a les relevés))
IPP :3100
Souffrance enduré :1500
Prejudice esthetique :800


J'aimerai bien avoir des avis pr savoir ce que vous en pensez. Pour moi le prejudice esthetique me semble faible. De plus la proposition ne semble pas prendre en compte les ITT et l'incapacité temporaire partielle ni les dommage d'agremment. (Mais peut etre que c'est compris ds les IPP...)
Rien n'est dis egalement sur le fait que pdt le premier moi j'etais completement dependante d'une tierce personne ( pr les rdv medicaux... pr la tenu de l'appartement... pour les courses... ... etc)

J'attend vos reponses
Merci a tous.

grace à toute les réponses que j'ai pu lire sur l'indemnisation je me permets de te donner mon avis bien que n'étant pas expert.

pretium doloris= pour 2.5/7 on te propose 1500 euros se n'est pas assez tu peux demander 1000 euros de plus

préjudice ésthétique= pour 1.5/7 on te propose 800 euros tu peux demander 700 euros de plus

IPP= 4 % on te propose 3100 demande 900 euros de plus.

ATTENTION: je te donne mon avis mais je ne suis pas du tout un expert attends les réponses de SAPHO, CLEW il te donnerons des réponses auxquelles il sont sur.

en parcourant les différents posts de ce forum, tu trouveras pas mal de sujet où des chiffres sont présentés : consulte le post de Yogi ou le mien. Dis toi que la 1ère proposition est toujours faible, d'après ce que j'ai pu lire, elle représente environ 50% de ce que tu peux avoir par la voie judiciaire. Donc n'hésite pas à faire "monter les enchères".

Normalement tu as 15 jours pour contester cette 1ere indemnisation, donc ne tarde pas. Bon courage.

@+

tiens moi au courant si tu peux killou car je suis kaziement dans le meme cas j'attends encore de repasser devant l'expert vers juin apres un 1er passage le 4 octobre
et j'ai deja recu 2800 euro de provision sur l'indemnitée total ki n'est pas encore defini
accident passé le 25 mai 2005 avec fracture ouverte niveau 1 et multifracture rotulien possibilitée d'incapacité permanente (legere)

as tu porté plainte? y a t'il eu des suite si plainte?

parconre ca me parrait pas bocoup le nombre d'ITT parce ke tu a eu un gros probleme au genou et surement au visage d'apres s'ke j'ai vu et moi comme dis precedement pour ma rotule j'i eu 45 jours (certe penant 2 mois j'ai eu un platre mais y a kan meme une grosse difference

Lescros > Oui j'ai porté plainte, mais ca a rien donné. Le mec a rien eut. Meme pas une petite amende pour n'avoir pas respecter un panneau d'interdiction de tourner / une ligne blanche continu ... bref vive la justice.

Franboisier > Merci de tes reponses.

Je vais donc contester la premiere proposition... J'attend la reponse des pro pr ce qui concerne les ITT / incapacité temporaire partielle / les dommage d'agremment / Les genes de la vie courante au moment des faits.

chai pas pourkoi mais j'ai l'impression ke ca va faire pareil pour moi... ca fais deja 6 mois ke l'accident c passé et toujours pas de nouvelle du tribunal...

Salut,

Comme toujours, les propositions des assurances sont sous-évaluées (malhonnête ?).
Il est fait oligation à l'assureur de détaillé sa proposition d'indemnisation.
S'agissant de la justice au plan pénal, elle n'est pas là pour indemniser la victime mais pour sanctionner le trouble à l'ordre public c'est l'assurance qui indemnise la victime éventuellement suite à une décision de justice rendue sur intérêts civils.

Conteste la propostion de l'assurance et rappelle leur qu'il manques des postes de préjudices dans la proposition qui est faite.
Question chiffres
SE 2,5/7 ne lâche rien en dessous de 2500 euros
PE 1,5/7 min 1500 euros voir plus car tu peux te mettre avec une tite jupette et les cicatrices vont se voir
Sur l'ipp aux environs de 4000 euros
Sur le préjudice d'agrément, il faut savoir qu'elle est la gêne réellement induite mais tu peux demander une somme que tu fixe de manière arbitraire.
L'assistance de la tierce personne doit normalement être mentionnée par le médecin expert tu peux demander le remboursement de ces frais soit sur justificatif si c'est un professionnel qui t'a pris en charge soit sur déclaration si c'est une personne de ta famille. L'heure passsée par un tiers qui est de la famille est généralement remboursée sur la base de 15 euros, pour les frais de véhicule prend le barême des impots ou le PRK que l'on trouve sur certains sites spécialisés pour faire tes calculs et en demander la prise en charge.

V

Etienne

Merci Clew pour ta reponse.

Qu'en est-il des ITT ? ca sert a quoi ? dois-je avoir des sous-sous pour ça ?

Ca serait tellement plus simple si on savait que les assurances faisaient le necessaire pour etre honnete avec nous... :(

c'st claire j'me dis la meme chose... faut toujours aller a la peche au info pour etre renseigner meme quand on est victime.. parcontre pour payer y arrive a nous joindre...

tu m'étonne l'escro il m'on anvoyé un rappel de paiement avant hier car je payais tout les 6 mois sois en septembre, alors que j'ai eu un accident le 28/04/2005 il m'on même menacé sur la lettre de saisir le contentieux si je payais pas sous 48 heures, bande d'abruti ma moto est épave!!!!!

framboisier44300 a écrit:

> en parcourant les différents posts de ce forum, tu trouveras
> pas mal de sujet où des chiffres sont présentés : consulte le
> post de Yogi ou le mien. Dis toi que la 1ère proposition est
> toujours faible, d'après ce que j'ai pu lire, elle représente
> environ 50% de ce que tu peux avoir par la voie judiciaire.
> Donc n'hésite pas à faire "monter les enchères".
>
> Normalement tu as 15 jours pour contester cette 1ere
> indemnisation, donc ne tarde pas. Bon courage.


Quelques rectifications quand même. Tout d'abord il ne faut pas généraliser les problèmes que l'on rencontre sur le forum car en annexe il y a bon nombre de victimes qui ont une indmenisation correcte.
Ensuite il est facile de corriger une idée préconcue. Les sommes attribuées depuis 1997 à l'amiable sont plus élevées (pas de beaucoup mais quand même) que celles attribuées par les tribunaux.
Tu as effectivement 15 jours pour contester une indemneisation à partir de la date de signature de l'accord et quand il s'agit d'une sinistre sous le coup de la loi Badinter (avec véhicule terrestre à moteur)
Maintenant les chiffres qui sont donnés sur ce forum sont soumis à variation car dépendant de plusieurs cirtéres que nous ne possédons pas forcément. 2 500 euros pour un pretium doloris de 2.5 reste une base de négociation que la victime n'aura pas forcément.

Bon le courrier est envoyé... Je vous tiendrai au courant de la suite des evenements...

ok ca roule j'te souhaite bonne chance

Trumpet a écrit:

> framboisier44300 a écrit:
>
> > en parcourant les différents posts de ce forum, tu trouveras
> > pas mal de sujet où des chiffres sont présentés : consulte le
> > post de Yogi ou le mien. Dis toi que la 1ère proposition est
> > toujours faible, d'après ce que j'ai pu lire, elle représente
> > environ 50% de ce que tu peux avoir par la voie judiciaire.
> > Donc n'hésite pas à faire "monter les enchères".
> >
> > Normalement tu as 15 jours pour contester cette 1ere
> > indemnisation, donc ne tarde pas. Bon courage.
>
>
> Quelques rectifications quand même. Tout d'abord il ne faut pas
> généraliser les problèmes que l'on rencontre sur le forum car
> en annexe il y a bon nombre de victimes qui ont une
> indmenisation correcte.
> Ensuite il est facile de corriger une idée préconcue. Les
> sommes attribuées depuis 1997 à l'amiable sont plus élevées
> (pas de beaucoup mais quand même) que celles attribuées par les
> tribunaux.
> Tu as effectivement 15 jours pour contester une indemneisation
> à partir de la date de signature de l'accord et quand il s'agit
> d'une sinistre sous le coup de la loi Badinter (avec véhicule
> terrestre à moteur)
> Maintenant les chiffres qui sont donnés sur ce forum sont
> soumis à variation car dépendant de plusieurs cirtéres que nous
> ne possédons pas forcément. 2 500 euros pour un pretium doloris
> de 2.5 reste une base de négociation que la victime n'aura pas
> forcément.
>

ben moic'était 15 a partir de la date d'envoie du courrier par l'assarance, il a pas intéret a ce perdre le courrier.

Bonjour,

Bon finalement j'ai recu la deuxieme proposition

Les nouveaux chiffres sont :

IPP 3500 pr 4%
SE 1700 pr 2,5
PE 1000 pr 1,5

Il me donne 150 pr la perte de jouissance du vehicule. J'ai été remboursé 4 mois et demi apres les faits (Pour les 2 premiers moi et demi je pouvais pas conduire)

Dans le courrier il ne parle pas des ITT qui sont de 1 mois. Et de 2 mois et demi pr les Incapacité temporaire partielle.

Je voulais savoir, les genes ds les conditions d'existence au moment des faits est-elle prises en compte dans les IPP ?

Pour les sequelles qui reste, quel poste de prejudice couvre ca ?

Sinon je n'ai jamais été remboursé de mes equipements (je leur en ai fait part dans mon courrier mais je n'ai pas de retour la dessus). On t-il le droit de ne pas les remboursé ? (j'etais non responsable)

Sinon je ne peux plus faire de sport. Il m'ont encore rien proposé la dessus.

Dans son courrier l'assurance stipule que elle ne ferait pas d'autre offre. Suis je donc obligé d'accepter celle la? Ou alors ca sera en justice ?

Merci de votre aide

Salut,

Relettre à l'assurance et au gestionnaire radin en lui mentionnant clairement que tu as eu des informations sur les préjudices et que ce qui se pratique est nettement plus élévé (là tu donnes tes chiffres). Ensuite, tu demandes la prise en compte des différents postes de préjudices qui ont été oubliés.
Donne un délai de réponse et passé ce délai il faut saisir la juridiction compétente procédure de référé simple (ou avec demande d'expertise judiciaire pour faire prendre en compte la tierce personne et dans ce cas il faut demander une provision) avec intérêt et astreinte journalière le mieux dans ce cas est de prendre un avocat.

V

Etienne

J'ai deja fait ca dans la premiere lettre (elle faisait 3 pages) j'ai mis les poste manquant et pr les poste que l'assurance indemnisé j'ai donné mes chiffres (cx que vous m'avait donné plus haut)

mais j'ai pas donné de delai ni une menace de saisir une juridiction... mais le resultat n'a rien donné. si une ptt augmentation...

sachant que j'ai pas vraiment envi de prendre un avocat (qui coute cher et c pas ac mon salaire d'apprenti que je pourrais le payer)

Je sais pas trop comment faire

Bonjour,

Une fois il s'agit d'une proposition faite par ton propre assureur dans le cadre des convention-inter entreprise.

Or ces conventions ne te sont pas opposables dans le cadre de la loi Badinter , il apprtient à l'assureur garantissant ton adversaire qui doit te regler .

Dans ces conditions ytu peux exiger que ton assureur assigne son homologue si tu estimes l'indemnisation faible! et sur ce point il ne peut refuser d'appliquer la garantie defense juridique appeléle à tord defenses recours .

Ils devront des lors assumer le coût des honoraires et comme le dit justement Clew les sommes proposées sont en dessous de ce qui se pratique !

Ecris leur et demande la procédure tu verras ils réexamineront leur position !

Les conventions inter entreprises détournent la loi Badinter à l'insu des victimes qui ignorent leurs droits !

N'hésites pas à nous tenir informés !

Cordialement

La convention ne détourne rien elle autorise simplement un autre assureur à payer son propre assuré. La loi Badinter l'évoque en citant l'assureur mandaté. Ce sont les rédacteurs qui détournent la convention du fait de sa méconnaissance. Difficle pour eux de faire la part des choses entre un RC droit commun et une RC conventionnelle. Ils ne sont pas formés.
Il faut quand même tenir compte du fait qu'une formation coute chere et se répercute forcément sur la prime.
De plus il ne faut pas oublier qu'en cas de sinistre très grave (+ de 5% IPP) l'assureur du responsable (ou plutot de celui qui doit indemnisation) reprend la main.

Maintenant pour l'avocat, il existe aussi une aide juridictionnelle qui peut aller jusqu'à la gratuité si tes moyens sont limités. En général chaque mairie à une permanence juridique gratuite. Les avocat n'y sont pas forcément plus mauvais qu'ailleurs au contraire ayant souvent des preuves à faire ils s'attachent à ne pas faire d'erreur.


"ben moic'était 15 a partir de la date d'envoie du courrier par l'assarance, il a pas intéret a ce perdre le courrier."
La loi est la loi de plus je rappelle la jurisprudence suivante :
L'offre doit être significative, sinon elle peut être assimilée à une absence d'offre.
Cass. Civ. II, 4 mai 2000; RGDA 2000, 537, note J.Landel
L'offre doit être validée pour être considérée comme acceptée par contre les délais peuvent se trouver supendus pour l'assureur du fait d'une non réponse de l'assuré.

Désolé la loi fait état d'un assureur mandaté uniquement si plusieurs véhicules ont été impliqués etce considérant que l'assureur responsable n'a pu être clairement identifié .

Sinon c'est l'assureur du responsable qui est tenu de faire une offre .

Quant aux rédacteurs ce n'est pas seulement de la méconnaissance , mais je le redis les conventions detournent le principe d'ei ndemnisation .

Pour preuve il existe bien un bareme d'indemnisation dans cette convention et l'assureur gérant en lieu et place de l'assureur responsable proposera des indemnités cadrées et il ne peut donc proposer plus de ce que pourrait prétendre une victime sinon l'assureur subira la réciprocité !

Raison pour laquelle ils se limitent dans les conventions qu'ils ont eux même mis en place .

J'ai pratiqué les conventions IDA IRSA depuis plus de 20 ans et tu sais donc que les postes de recours passaient à la trappe ( carte grise vignette immobilsation etc ...)
Et jamais je n'ai vu un assueur régler notamment ces postes à son client sauf si ce dernier connaissait ses droits !

Pour la convention IRCA c'est la même chose malheureusement cela touche à des préjudices bien plus importants .

Je veux bien que nous ne sommes pas là pour seulement contester les assureurs mais à dénoncer les effets pervers de ces conventions c'est une réflexion objective pour que l'on comprenne bien comment fonctionne cer systeme et de fait faire valoir ses droits .

C'est ma seule prétention !

Cordialement

Salut,

Je connais une convention pour l'avoir pratiquée. Dans cette convention on peut lire que les parties adhérant à ladite convention renoncent à tout recours juridique. Le fait d'adhérer à la convention implique donc que les assureurs n'iront jamais devant une juridiction pour faire valoir le droit commun. Néanmoins, cette possibilité reste ouverte à l'assuré.
C'est un peu (là le terme est faible) ubuesque de constater que c'est l'assuré (qui attend un service) qui doit remplir le rôle que l'assureur (prestataire de service) ne remplit pas du fait de son adhésion à une convention. Qui plus est, dans un tel cas de figure, l'assureur fait tout pour décourager son assuré d'ester en justice.

Killou, renseigne-toi auprès du tribunal afin de savoir si tu as droit à l'aide juridictionnelle. Cette aide, qui est destinée à aider les justiciables à aller en justice permet de payer l'avocat, elle est délivrée sous condition de ressources, elle peut être totale ou partielle ou nulle...

V

Etienne

Re,

Quelques infos là

[www.avocats-versailles.com]

[www.ccip75.ccip.fr]

[www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr]


Sinon va sur [vosdroits.service-public.fr] et tape aide juridictionnelle dans le moteur de recherche.

Conditions de ressources
La moyenne mensuelle des ressources perçues par le demandeur entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, sans tenir compte des prestations familiales et de certaines prestations sociales, doit être inférieure à un certain plafond de ressources.

Ce plafond est de 844 EUR mensuel à compter du 1er janvier 2005 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.

Il est de 1 265 EUR mensuel à compter du 1er janvier 2005 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle.

Il est majoré de :

152 EUR pour chacune des deux premières personnes à charge ;

et 96 EUR pour chacune des personnes suivantes.

Sont considérées comme personnes à charge : le conjoint, le concubin, les descendants ou ascendants.

Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources des revenus du travail mais également de toutes autres ressources (loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires) et des biens meubles et immeubles appartenant au demandeur.

En revanche, les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.

Les ressources considérées englobent en principe celles du conjoint du demandeur ainsi que celles des personnes vivant habituellement à son foyer.

Si le demandeur ne remplit pas les conditions requises, il peut éventuellement se voir octroyer l'aide lorsque sa situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au vu du litige et des charges prévisibles du procès.

Sont dispensés de justifier de leurs ressources :
les bénéficiaires du RMI, des allocations du Fonds national de solidarité ou d'insertion,
les victimes, ou leurs ayants droits, d'infractions criminelles les plus graves (tels que meurtre, actes de torture et de barbarie, viol et viol aggravé).

V

Etienne

Merci de votre aide.

Je vais me renseigner sur tout ça et je vous tiens au courant par la suite.

Merci

sapho a écrit:

> Quant aux rédacteurs ce n'est pas seulement de la
> méconnaissance , mais je le redis les conventions detournent le
> principe d'ei ndemnisation .

Simplement parce que 'lon oublie de signaler aux rédacteurs que ce sont des conevntions de recours et non de responsabilité. Ta réaction en tant que pro en est l'exemple même !!!!

> Pour preuve il existe bien un bareme d'indemnisation dans cette
> convention et l'assureur gérant en lieu et place de
> l'assureur responsable proposera des indemnités cadrées et il
> ne peut donc proposer plus de ce que pourrait prétendre une
> victime sinon l'assureur subira la réciprocité !


C'est un barème de recours et non d'indemnisation c'est là où l'erreur est le plus souvent commise justement.

> J'ai pratiqué les conventions IDA IRSA depuis plus de 20 ans
> et tu sais donc que les postes de recours passaient à la trappe
> ( carte grise vignette immobilsation etc ...)


Nous sommes entierement d'accord la dessus mais j'en reviens à mon souci de formation des rédacteurs. Quel rédacteurs était capable de dire que cela était un du pour l'assuré. Les gestionnaires matériels entre autres ne sont pas des juridiques à la base. La convention corporelle jusqu'à 5% d'iPP induit le même phénomène.

> Je veux bien que nous ne sommes pas là pour seulement contester
> les assureurs mais à dénoncer les effets pervers de ces
> conventions c'est une réflexion objective pour que l'on
> comprenne bien comment fonctionne cer systeme et de fait faire
> valoir ses droits .

La convention n'a pas forcément un effet pervers. Apprenons leurs droits aux partcipants de ce forum dans un premier temps. leurs réactions feront peut être se poser des questions aux rédacteurs. La goutte d'eau.
Mais soyons arbitres et non juges, nous n'en serons que plus efficaces.

Bonsoir,


Il faudra m'expliquer ton expression "Ta réaction en tant que pro en est l'exemple même !!!!


C'est dinguede penser que les assureurs ne sont que victimes de leurs rédacteurs ???? Alors que veut dire assureurs tout et rien ? Qui sont ils ?

Les conventions ne sont pas pour exercer mais seulement de régler en lieu et place de l'assureur du responsable donc de facto l'assureur de la victime est juge et arbitre et s'identifie au tiers !

Pour preuve pris par leurs conventions qui les limitent dans leurs actions ils regleront sur ces bases sinon ils subiraient la récirpocité!

Il ne s'agit pas de juger et encore moins d'être arbitre ( ce serait bien si nous avions ce pouvoir) mais seulement de critiquer un système qui se veut soi disant améliorer la gestion , pénalise les victimes et j'aurai dans ce domaine beaucoup d'exemple à fournir .

A tel point que les assureurs nomment elurs médecins experts des "médecins conseils " mais pour le compte de qui ?

A quand les expertises contradictoires automatiques ? Pourquoi les victimes quand elles le savent se font assister d'un médecin reours et avancent les honraires que les assureurs ne réglent jamais dans leur intégralité?

C'est une réalité et non un jugement!!!!!!!!! la naissance des associations de ces medecins recours est une bonne chose et prouve bien qu'il y avait un besoin et une nécessité de remedier à ce désiquilbre de pouvoir !

Si tout était aussi angélique comme tu sembles le croire , il y a longtemps que les assureurs auraient refusé ces examens contradictoires, Non?

Cordialement