Sinistre en trott' pas assurée, mais....
.... renversée par une voiture grillant un stop franco.
Saloute.
Comment cela se passe-t-il dans un cas comme ça? Y du corporel léger pour la trottineuse, trott morte, ras sur la voiture.
Chris74
25-07-2022 15:35
De la documentation intéressante si la trott' est électrique: Règlementation trottinettes électriques
A noter l'assurance RC obligatoire...
Pour d'autre véhicules individuels: Le site du gouvernement
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25-07-22 15:36 par Chris74.
Selon moi :
Soit électrique et circulant sur route --> responsabilité du véhicule qui a grillé le stop ..comme pour un vélo !
Soit trottinette considéré comme piéton ..alors assurance voiture qui prend en charge (loi Badinter)
La responsabilité civile, c'est quand on crée des dommages à autrui, c'est pour ça que c'est obligatoire.
Dans ce cas précis, ça me semble exactement l'inverse, non ?
Si l'automobiliste est responsable, c'est à lui (ou son assurance) d'assumer les dégâts.
La responsabilité civile est incluse dans plein de contrats, pas besoin d'une assurance véhicule.
Bon rétablissement à la trotteuse.
Elgordo
26-07-2022 06:13
Citation
l'haricot
.... renversée par une voiture grillant un stop franco.
Saloute.
Comment cela se passe-t-il dans un cas comme ça? Y du corporel léger pour la trottineuse, trott morte, ras sur la voiture.
Bah, j'espère qu'il y a des témoins, et que le conducteur de la voiture reconnait ses torts ? Ce sera plus facile pour la suite.
Mais oui, le conducteur a forcément une assurance, quelle qu'elle soit, c'est à lui de voir.
Après tout dépend de ce que tu veux ? Prise en compte du remboursement de la trott ? reconnaissance de l'accident pour le corporel, au cas où ? etc...
Ton assurance à toi doit aussi pouvoir te conseiller la meilleure démarche.
Salut
Dans le cas où tout le monde est assuré, les assurances effectuent toutes les démarches.
Dans le cas présent, et en théorie
, l'assurance adverse, en admettant que son assuré reconnaisse ses torts, doit rembourser les dégâts.
Peut être qu'un expert sera désigné par cette même assurance pour les évaluer.
Là où ça peut se compliquer pour la personne non assurée, c'est que la partie adverse conteste les faits. Et là, elle doit effectuer toutes les démarches elle-même ( expertise par exemple )et en avancer éventuellement les frais.
Et si ça va jusqu'en justice, le non assuré se demmer...de seul.
Peut être que la meilleure solution, c'est l'arrangement amiable, non ?
V
Chris74
26-07-2022 10:17
En fait, comme d'habitude avec ce genre de question, personne ne connait la réponse, mais tout le monde donne un avis!
Difficile de donner une réponse exacte quand on ne connait pas tous les paramètres du sinistre...
Rien de nébuleux, chris. Dessin vu d'avion : Deux routes se croisent, la trott arrive de droite dur la route péremptoire horizontale protégée par deux stops situés sur la route verticale, un en haut, l'autre en bas. La voiture crame proprement un stop, même pas glissé, et fauche la trott.
La réponse de charlie me semble juste, au sens "justice", mais je croyais que "accidenté sans être en tord = en tord quand même si t'es pas assuré".
Répréhensible, oui, mais pas en tord.
Après, je ne suis pas Clew...
L haricot --> pourquoi trottinette pas assurée ??!
Si je me réfère au lien de Chris74 : une trottinette électrique ne dépassant pas 25km4h doit disposer d une assurance civile ..responsabilité civile généralement incluse dans assurance habitatiion !!
Si propriétaire véhicule en tord et reconnait ses tords ..pas de souci !
Si non reconnaissance des tords ..il faudra apporter la version de témoins !
Salut
Je pense que le fonctionnement est le même que pour un sinistre à vélo.
[www.groupama.fr]
Y a t il eu constat amiable ??!
Pas mal mais l'article est nébuleux, VAE, speed bike et E-bike :Citation
38GiB
Salut
Je pense que le fonctionnement est le même que pour un sinistre à vélo.
[www.groupama.fr]
"Aujourd’hui existent, à côté des vélos à assistance électrique (VAE), les speed bike et e-bike dont la puissance dépasse 250 watts et qui peuvent rouler à plus de 25 km/heure. Quelle assurance choisir pour les vélos électriques ? La réglementation n’assimile pas ces engins à des vélos, mais à des cyclomoteurs électriques ou à des motos (au-delà de 45 km/heure). En conséquence, conduire un speed bike ou un e-bike veut dire l’immatriculer et l’assurer a minima avec une assurance responsabilité civile dite « automobile ». Et bien sûr, cela implique de rouler sur la route et non sur les pistes cyclables."
Speed bike et e-bike doivent être immatriculés et assurés, mais le VAE s'est perdu dans l'article.
Peterpan, je ne sait pas pour le constat, c'est arrivé à une connaissance, j'ai pas plus d'infos.
ça me semble clair, il y a à coté des VAE classiques (qui ne nécessitent pas d'assurance particulière) des speedbike, qui sont assimilés à des cyclos, donc plaque, assurance, pas de PC
tom4
Ville900
12-08-2022 10:37
Sur un premier plan, celui de l'accident et de son indemnisation
Y a-t-il eu un constat ? Le conducteur adverse est-il connu et identifié ?
La loi est claire, dès qu'il y a au moins un véhicule à moteur impliqué, la loi Badinter de 1985 s'applique. Sinon on est dans la RC de droit commun (exemple : 2 vélos).
Ici il y a une voiture identifiée donc moi Badinter pour le cadre juridique d'indemnisation.
Il va falloir commencer par déterminer les responsabilités. La question des assurances vient après.
Si la voiture est déterminée 100% responsable c'est - en théorie - simple :
La voiture a une obligation d'assurance. Elle doit donc avoir à minima une RC. Comme elle est 100% responsable c'est son assurance qui paye les dommages, qu'ils soient corporels ou matériels. Fin.
Si jamais la voiture n'était pas assurée (20% des véhicules en France dit-on !) ce serait le FGAO (https://www.fondsdegarantie.fr/) qui payerait et se retournerait ensuite contre le conducteur, mais ça après ce n'est plus votre affaire. Fin
Si la voiture n'a qu'une responsabilité partielle, peu importe laquelle du moment que c'est strictement moins de 100%. Disons que la voiture est responsable de N%. Alors là trotinette est responsable de (1-N)%.
Dans ce cas
- pour vos dommages, l'assurance de la voiture (ou le FGAO) payera N X le montant de vos dommages. Il restera (1-N) X le montant de vos dommages à votre charge. Si vous êtes assuré et si votre assurance prend en charge le type de vos dommages (et là il faut distinguer les dommages matériels et les dommages corporels) alors votre assurance pourrait, ou pas, prendre en charge tout ou partie de ce "1-N". Si vous n'êtes pas assuré, bien sûr aucun débat tout le 1-N reste à votre charge.
- pour les dommages de la participation adverse, la voiture en l'occurrence, c'est à vous de payer (1-N) X ses dommages matériels ou corporels. Si vous êtes assuré c'est votre assurance RC de la trotinette qui les payé pour vous, vous n'avez rien à débourser. Si vous n'êtes pas assuré, c'est vous qui payez de votre poche. Ou le FGAO qui paye pour vous et qui, ensuite, se retourne contre vous et vous fait payer pendant la durée nécessaire y compris pendant des années s'il le faut.
Sur un second plan, celui de l'obligation d'assurance
oui l'assurance RC des trotinettes électriques est obligatoire dans tous les cas. C'est un véhicule à moteur. Cela a été renforcé et clarifié par la loi sur les NDEP.
Mais clairement la seule RC ne suffit pas. Il est plus que vivement recommandé d'avoir une assurance corporelle du conducteur. Une tous risques pour une trotinette franchement c'est un peu du pipeau . Au pire si la trotinette est fichie, vous la jetez et vous en rachetez une autre. Cela ne va pas chercher loin. Pour le conducteur c'est une toute autre affaire. En cas d'accident grave il faut le soigner, le rééduquer, voire adapte son logement son travail son mode de transport, voire lui prévoir une assistance à vie dans les cas graves. C'est infiniment plus onéreux que le coût de la trotinette.
Exhaustif, et le rappel sur l'assurance corporelle est important 
