PV pour plaque, infos tarif ??
Me suis fait chopé pour la plaque , ai pris 90 Euros..
Je reconnai l'infraction sans probleme , mais la ou j'ai les boules , c'est que la plupart prennent 45 euros pour le meme delit.
Si je regarde l'article de loi R317-8 , il dise bien que pour une plaque au dimension non conforme , c'est une amende de classe 3 donc 45 E
qu"en est il exactement ???
Salut loops44 !
Un petit bug dans ma tete, en ce moment jecroyais que pour une plaque et un pot non homologué c'était 750€ et pour un bruit trop elevé malgré un pot "homologué" c'est 145€
J'ai été demandé directement à un motard(gendarme) sur la route !
En passant, ou as tu lu ton Art317/8.
Déjà répondu sur diffèrents forums :
Ancienne loi :
Tarif normal 67€ (450F)
Tarif minoré si paiement sous 3 jours 45€ (300F)
Nouvelle loi :
Tarif normal 90€
Je ne sais pas s'il y a un tarif minoré dans ce cas.