percuter un animal sauvage > nouvelle loi !

Je viens d acheter l'Integral de septembre et un article qui peut interesser du monde en page11.

9a s appelle loi sur la securité financière.

Un amendement a été deposé le 20 mars 2003 afin que le fond de garantie contre les accidents de circulatin et de chasse indemnise les accidents résultant de choc avec des animaux errants (jusqu alors considérés res nullius aux yeux de la loi).
Il a été validé par l assemblée nationale et le senat en juin 2003, sera promulgué par M. Chiracavant la fin de l année et devrait entrée en application debut 2004.

C'est pas une bonne nouvelle ça !

Chouette, on va bouffer du sanglier !!!!!!!

j ai eu ce probleme il y a deux ans, un chevreuil suicidaire...
j etais en voiture (peut etre y a til une difference avec la moto), j' ais contacte mon assureur, qui a envoye l expert, celui ci a inspecte mon vehicule, et partout ou il a trouve des traces de choc avec un animal sauvage (corne, poil, traces evidentes), toutes les reparations ont etes faites ET je n ais pas pris de MALUS. Pour info, j ai cherche le chevreuil (pour en faire de la terrine..)(non, je rigole...), mais ne l ayant pas trouver, je n avais pas fait de declaration a la societe de chasse du coin. A savoir aussi que prendre des photos sur place permet de faciliter les choses par la suite...

Salut,

Je confirme: il y a bien une différence....

Non, sérieusement, dans le cas d'une bécane, l'expert c'est plus souvent un chirurgien et il a, en général, beaucoup de mal à différencier les cornes et poils des deux animaux...!

nanuck
bete a cornes????????????

remarque l autre jour G percuter un escargot
meme pas mal

J'ai lu le projet de loi et sauf erreur le fonds de garantie ne pourra être mis en oeuvre que pour le dommages corporels.
C'est toujours un plus par rapport à rien du tout.... quoique la mise en oeuvre du FGA soit toujours une épreuve.... un vrai challenge.
Vu sa façon d'aborder des dossiers simples et biens bordés, je me demande comment vont être gérés les dossiers contre "animaux sauvages", surtout si l'animal n'est pas resté sur le carreau. Il est possible que le FGA demande la tête de l'animal......

Il faut quand même garder espoir.