litige

J'ai vendu le 05/08/03 ma super ténéré de 1992 avec 43000 kms et entretenue par Yamaha.

Le nouveau proprio m'appelle et m'annonce qu'il vient de casser sa trasmission (filetage arbre de transmission côté chaîne HS).

J'avais déjà changé l'écrou moi-même après avoir constaté qu'il était desséré (pièce d'origine yamaha). Le remontage s'est déroulé sans incident (le filetage était alors en parfait état. J'avais parcouru depuis plus de 7000 km et la moto est passée plusieurs fois entre les mains du garagiste y compris pour la révision générale ( 40000 km)et le changement du pneu arrière (41500km)-factures a l'appui.

Le nouveau propriétaire m'accuse de lui avoir caché cette réparation aprés qu'il ait appelé mon ancien garagiste qui lui a dit qu'il se souvenait de cette panne.

Il concidère que c'est un vice caché et compte m'attaquer en justice.

Comment dois-je réagir?

hello


Suis en train de chercher, la reponse arrivera en fait de journée


V++

Mise en application de la garantie légale des vices cachés.


Tout vendeur de biens (donc toi aussi) est tenu envers l’acheteur d’une garantie impérative : la fameuse garantie legale des vices cahés.

Les règles relative à cette garantie sont fixées par les articles 1641 à 1648 du code civil ( pour la suite, CC = code civil, j’ai pas le courage de l’ecrire a chaque fois ! ! ! ! MDR)

ART 1641 CC « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus »

"Art. 1642 CC. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

"Art. 1643. CC - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

"Art. 1644CC. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

"Art. 1645CC. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Art. 1646.CC - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647CC. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."

"Art. 1648CC, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."

La garantie légale n’est due qu’à 4 conditions :

-Que le defaut affectant la chose soit grave et rédibitoire, à tel point que l’acheteur ne l’ai pas acheté si il l’avait connu.
-Que le défaut affectant la chose soit cahé (oui bon c’est peut etre evitant celui la) c’est à dire qu’il ne pouvait être decelé lors de la vente malgré un examen attentif. ( il en decoule donc que tu n’es pas tenu des vices apparent)
-Que le defaut affectant la marchandise (euh je veux die ta super Bkane LOL ) soit antérieur à la vente. C’est cette condition la plus importante. La preuve de cette antériorité peut être apportée par tous moyens.
-Que l’action en garantie contre le vendeur soit intentée dans un bref délai par l’acheteur.
( Seul le juge à la capacité de dire ce qu’est un « bref delai »)

Dans ton cas, j’aurais deux remarques a formuler :

-Premier point, concernant la deuxième condition : en achetant une moto ayant 11 ans et 43000 Km, il ne faut pas s’attendre a ce qu’elle soit neuve, meme si elle a été bien entretenue.
-Second point, concernant la troisième condition : pour moi l’antériorité du vice n’est pas établie. Le fait que tu aies fait une reparation similaire n’a rien a voir avec le sujet. Il faut que l’acheteur prouve que le problème existait lors de la vente. Et alors là, bon courage… je sais pas si on peut dater la mort d’un filetage d’arbre de transmission. En plus si on y regarde de plus pres, tu as reussi a faire 35000 bornes avec la première pièce, et lui au bout d’ a peine un mois, il a deja tout cassé.
Demande donc a ton acheteur de te prouver que le vice existait bien lors de la vente, ca devrait deja bien le calmé.

Ce que tu riques :
-Reprendre ta moto et rendre son argent a l’acheteur ( action rédhibitoire)
-Indemniser l’acheteur d’une partie du prix en fonction de la perte de valeur qu’occasionne le viche caché (action estimatoire)

Dans les deux cas, le vendeur est tenu au versement de dommages et interets si le vice etait connu lors de la vente (art 1645 CC), et le remboursement des frais divers occasionné par la vente.


La garantie legale des vices caché n’est cependant pas la solution a tous les problème. En effet, le montant du litige est peut etre ici inferieur au cout d’une action en justice…

Ensuite, le gars qui t’a acheté ta Bkane est avant tout un motard. Une solution a l’amiable est certainement possible…. Je pense qu’a toi non plus ca te ferai pas trop plaisir de tomber en rade un mois apres l’achat d’une nouvelle moto ! ! !

Voili voilo, je sais pas si j’ai été tres clair, mais en gros, l’acheteur va avoir bien du mal a prouver qu ele vice existait dej alors de la vente.

Derniere chose : Tribunal compétent : tribunal de grande instance si le montant du litige est < a 30000 FF (beurk j’aime pas les euros) et tribunal de grande instance si >
Territorialement, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur.


Si tu as d’autres questions n’ehesitent pas…



V++

en bref tu l envoie paitre................

En clair, pour que l'acheteur puisse demander une résolution de la vente il faut qu'il apporte la preuve que le vice était bien connu de ta part. nIl n'en serait pas de même pour une vente de pro à particulier.
L'acheteur aura du mal a apporter des preuves dans ton cas...

De plus, je vois mal comment tu pourrais avoir caché un vice qui toi, t'aurais permis de rouler 7000 kilomètres.
De plus, ta machines est passée deux fois dans les mains d'un concessionnaire, logiquement apte et compétent, qui aurait certainement décelé le vice.
Comme il ne l'a pas fait, on peut logiquement supposer qu'il n'y ait pas vu de vice.
Si l'acheteur à le même concess, ça va devenir sport. Le concess peut toujours (si c'est un bon pote à l'acheteur) dire qu'il t'avait que l'arbre avait un défaut. Mais 'faut encore qu'il prouve qu'il te l'avait dit. En générale, ils l'indiquent sur les factures, car une facteur est une trace, une preuve pour eux qu'ils ont prévenu. Si toi, tu n'as rien de tel, c'est donc qu'il ne t'a pas prévenu.

Tu vois où je veux en venir ?

GT_goub-> attention, meme si le vice etait INCONNU de bishop 13, il est quand meme tenu à la garantie des vices cahés

cf art Art. 1643. CC - Il est tenu des vices cachés, QUAND MEME IL NE LES AURAIT PAS CONNU, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."


V++

Est ce que faire signer par l'acheteur un papier stipulant qu'il prend le véhicule en l'état permet de se dégager de la garantie légale vices cachés ???

Salut François,

De meme que précédement, l'article 1643 du code civil prevoit la possibilité de préciser qu'en temps que vendeur, on ne sera tenu à aucune garantie.

Seulement, il ne faut pas oublier que cette garantie legale des vices cachés et extremement protectrice du consommateur. Faire signer un papier a donc une valeur de principe, mais devant un tribunal, il y a peu de chance qu'elle soit prise en compte.

OUh la la, pour une fois que c'est moi qui repond a tes questions... (Cf tous les renseignements que tu donnes sur le forum technique...)

V++

Salut à tous et merci à Tinky qui me rassure un peu.
Ce matin, je suis allé chez mon concess qui a entretenu la bkane.
Il m'a affirmé que je n'étais en aucun cas responsable de cette panne (ni lui d'ailleurs) puisque la moto était EXCLUSIVEMENT entretenue en concession d'une part, et d'autre part qu'il est impossible de la prévoir. Par contre, c'est un pb connu mais rare sur les Super T, les TDM voire quelques R6 récentes "qui peut arriver" dixit le concess.
Puis-je en conclure que ça ressemble plus à un défaut de conception qu'à un vice caché?
Et puis *****, j'ai quand même vendu ma bkane avec disques, plaquettes et pneus neufs + révision des 42000 (1000€ les 3 derniers mois) pour ne pas être emmerdé et pour permettre à l'acheteur de partir tranquille. En plus j'aurais été suicidaire de rouler avec un "vice caché" connu qui aurait pu me valoir de me foutre en l'air.

Enfin, mon concess accepte de prendre la moto en atelier et de faire une remise de 15% sur toutes les pièces parce que j'étais clienr et que laz bkane et sans surprise. (elle est actuellement chez un autre concess de la marque-devis=1000€).
Alors je pense qu'il va aller se gratter!!! A+