Delai pour verbaliser

Bonjour,

Suite à un controle sur autoroute, une voiture banaliser de la police m'a fait arreté sur la bande d'arret d'urgence de l'autoroute. Après controle de papier du véhicule et de mon permis de conduire, celui à noter ces renseignements sur un bout de papier volant. Avant de repartir, il m'a annoncé que je devrai recevoir un courrier d'ici quelque jour.....
ceci pour avoir eu une "conduite dangereuse".
Ont-il le droit de m'arreté sur la bande d'arret d'urgence ?
Ont-il le droit de verbaliser a postérieur ?
Pourquoi n'y a -t-il pas eu de rapport ?

Merci de vos réponses.

Quelle était la conduite dangeureuse en question ?

Cela semble bien subjectif....

Cette voiture restait depuis plus de 15 km (depuis lille vers arras) sur la file de gauche. J'ai fait plusieurs appel de phare mais il ne s'est pas rangé sur la file du milieu. J'ai donc passer sur la file du milieu et je l'ai doublé par la droite en forcant le passage (pour lui c'était un jeu de force...de caractère). Je sais, je n'est pas le droit mais au bout de plusieurs minutes, cela énerve et j'ai craqué.
Le passager de la voiture banalisée à sortie son girophare. Pour couronner le tout, la voiture qui était devant moi à sortie son girophare aussi :
Pris entre 2 voiture banalisées de police !!!
Les 4 personnes étaient en civil ? Pas de carnet de contravention sur eu !
Seule une personne à mis un brassart orange POLICE autour de son bras.
Je m'étonne de l'arret sur la bande d'arret d'urgence...très dangeureux !
Cela se voyais, il n'avait pas l'habitude d'intercepter les véhicules car il n'y avait aucune procédure : une fois c'était l'ancien qui regarder mes papiers, une fois c'était le jeune qui noter l'adresse de sur son carnet quadrillé 5x5 !

Pour l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence c'est oui même si cela n'est pas vraiment prudent et aurait pu attendre un péage.
Effectivement pour une conduite dangereuse c'est un PV rédigé (format A4) et non un avis de contravention donc rien n'est remis au contrevenant car l'agent le tape en rentrant au poste.
Normalement il a du relever tous les éléments sur un carnet de déclaration, as tu signé quelque chose?

Alors là, moi je dis que t'as pas de bol..........

Des MIBs (la BAC ?) en maraudent, et qui n'ont pas apprécié tes appels de phares ?

En tout cas, cela ne ressemble pas à la Police des autoroutes. 1 - Ils ne sont pas en civil 2 - Ils ne seraient pas arrétés sur la BU.

Est-ce qu'ils ont parlé de conduite dangereuse pour te faire peur et te calmer ? Vu ce que tu racontes, ils auraient pu commencer par "dépassement par la droite" qui est plus un "fait" qu'une appréciation.

Faudrait qu'un MIB nous dise si un "Civil" prendrait le temps de faire un PV de circulation ...

No problème, surtout dans le cadre d'un comportement dangereux d'un conducteur...
A+

Non, je n'ai rien signé et rien ne pas était présenté.
Ils ne m'ont meme pas dit ce que je risqué comme amande.

C'est quoi l'infraction du code de la route qui s'approche le plus de "Comportement dangereux" ?

J'ai trouvé Dépassement dangereux, mise en danger de la vie d'autrui, ...

Je pense que c'est plutot Dépassement dangereux...Mais la notion de "Mise en danger de la vie d'autrui" est valable un peu partout dans les infractions du code de la route (je pense que griller un stop ou bruler un feu ou vitesse excessive fait partie aussi de la mise en danger de la vie d'autrui !).
Cette notion ne s'appliquerai-t-elle pas lorsqu'il y a des blessés ?

Y-a-t-il un délai maximun pour éventuellement recevoir quelque chose dans ma boite à lettre ?

Dans les unités de surveillance sur les axes routiers et autoroutiers, les agents de police et gendarmes sont en tenue.
Néanmoins, que ce soit des policiers ou des gendarmes en civil, dans le cadre de leur fonction et en position de service, ils peuvent être amener à constater des infractions au code de la route.
Il est quand même assez rare que ça se produisent car bien souvent leur mission est autre car orienté vers du judiciaire (filature, mission de reconnaissance par exemple)
Lorsqu'une infraction est constatée et que le contrevenant est intercepté, il y a rédaction immédiate du procès verbal soit par timbre amende, soit par une déclaration rédigée à l'aide d'un carnet dit de déclaration, soit par imprimé dactylographié dans le véhicule des forces de l'ordre, soit le contrevenant est dirigé vers les locaux de services des forces de l'ordre.
Maintenant l'attitude de ces policiers me fait penser à une BAC, ces derniers n'appréciant pas tes appels de phares et encore moins le dépassement par la droite qui est une contravention.
Je me pose également la question suivante : Vas tu vraiment recevoir un courrier et quel sera la forme du procès verbal car je ne connais pas et je suis du métier ?
C'est peut être nouveau...........................

Je constate que selon toute vraisemblance tu passeras peut être au travers.. rien de mentionné, rien de noté etc.....
Après vérification, on peut t'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence....mais en général cela présentant un caractère des plus dangereux...les autorités évitent de la faire.....

Pour ce qui est du comportement de tes deux automobiles, il semble bien que tu n'es pas de chance, tu tombes sur des gars qui ne respectent pas le code de la route (circulation sur la voie de gauche sans se rabattre après dépassement) et qui veulent le faire respecter. Pas de bol, à la limite de la provocation si effectivement cela a duré sur 15 bornes...

Bon je rend la main... Il y a des gens de la grande maison qui saurons plus te répondre sur ce sujet !

La route devient de plus en plus suicidaire !

Cela fait 3 ans que je fais ARRAS-LILLE aller-retour tous les jours et chaque fois je vois des voitures voies de gauche avec portable ou discutant tout simplement...sans parlé de la rencontre du mur au km 196 (bouchon) !
C'est vrai, j'ai l'avantage de faire la route tout seul, je ne pense qu'à une seule chose : conduire !

Cette histoire, je l'ai eu en voiture ! Mais je roule aussi en HAYABUSA 1300 GSXR. Je vous l'avoue...sur le plan philosophique, je me demande aujourd'hui pourquoi fabrique t-on ces types d'engin. La nouvelle R1 est maintenant annoncée à 180 ch ....

Pour revenir à ce qui m'est arrivé, je n'ai pas meme relevé leurs plaques ou matricules ?

La route devient de plus en plus suicidaire !
Cela fait 3 ans que je fais ARRAS-LILLE aller-retour tous les jours et chaque fois je vois des voitures sur la voie de gauche avec portable ou discutant tout simplement...sans parlé de la rencontre du mur au km 196 (bouchon) !
C'est vrai, j'ai l'avantage de faire la route tout seul, je ne pense qu'à une seule chose : conduire !

Quant à une éventuelle contravention, j'assumerais les conséquences...mais ceci me dira aussi la véracité de leurs fois ! Je reconnais avoir doublé sur la droite mais j'aimerai regarder droit dans les yeux le conducteur du 1er véhicule pour lui demandé si vraiment il ne pas inciter (jouer) à le faire. J'ai avertis que je voulais doubler (on roulé entre 110 à 120) par des moyens lumineux et mon clignotant qui marchait depuis Lille (15 kms).
Lorsque je me suis mis sur la file du milieu, je lui ai montré que celle-ci était libre...puis toujours avec mon clignotant, j'ai commencé à virer sur la file de gauche sans brutalité car je m’apprêtais à sa réaction (réflexe de motard !). Il pouvait me laisser passé mais il en a choisit autrement ! C'est vrai qu'à 110 km/h c'est dangereux...que cela nous sert de leçons à tous deux.
Il est vrai que les deux véhicules banalisés se suivaient…depuis Lille et d’expérience lorsque l’on pars avec d’autres véhicules, on aime bien restait ensemble.
Mais encore une fois, je ne contredirais pas le procès s’il y en avait un. Mais ma vision de ce qu’est prêter serment changerait !

Pour de ce que c’est de la notion de « mise en danger de la vie d’autrui » : sachez qu’à partir du moment que vous mettez la clef de contact de votre véhicule : c’est déjà un danger !

Soyez prudent, chaque chose qui se trouve sur votre trajectoire est un danger, les motards le savent un peu plus que les automobilistes…

Bonne route.

Bon j'avais cité la mise en danger d'autrui, mais faut pas s'inquiéter, cela ne se place pas n'importe comment cà :

Deja, cette infraction c'est ca : le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements

De plus, les circonstances comme celles-ci doivent être réunies (pécheu sur [www.automobilistes.com]) :
Les juges ont considérés que le délit de mise en danger d'autrui était constitué dans les cas suivants :

- Le fait d'avoir brûlé coup sur coup plusieurs feux rouges en agglomération (un seul pourrait relever de l'inattention mais pas plusieurs),
- Le fait de circuler à contresens sur un autoroute à la suite d'un pari,
- La fuite devant des véhicules de police en roulant à plus de 150 km/h et en doublant plusieurs fois par la droite,
- Le fait de rouler en excès de vitesse et en sens interdit.

De manière générale les tribunaux ne retiendront pas l'existence de ce délit pour une seule conduite en excès de vitesse, mais condamneront l'automobiliste pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui s'il a commis un ou plusieurs autres infractions.

dans ton histoire, on en est loin

Merci pour ces précieux renseignements. Ce qui est maintenant grisant c'est de savoir si je vais recevoir quelque chose ...