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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

jurisprudence exces de vitesse???

avatar crazydog 04-11-2003 01:16
jurisprudence exces de vitesse???

on m'a parlé d'une jurisprudence concernant les exces de vitesse dans le bois de vincennes kom koi on pourrait demontrer ke ce n'est pas une agglo et donc pas limité à 50. est-ce vrai??? kk'1 a-t-il une info?



avatar Motard passager 06-11-2003 22:07
Re: jurisprudence exces de vitesse???

pfffff franchement chais pas là....

avatar youri 12-11-2003 19:58
Re: jurisprudence exces de vitesse???

en effet tu peu contester ton PV si tu considére que la zone dans laquel tu te trouvait lors des fait dispose d'une limitation ne correspondant pas au code de la route (les limitation à 45, 60 et 100 ne sont ps légales!).

avatar YOS 12-11-2003 21:53
Re: jurisprudence exces de vitesse???

Youri: Peux-tu me donner tes sources concernant ces limitations qui ne seraient pas légales? Entre radio-motaard et la vérité il y a souvent un monde mais si c'est vrai ça m'intéresserait de savoir où je peux trouver cette jurisprudence. Pour ma part je n'ai rien vu là-dessus et pourtant depuis plus de 18 mois j'ai le nez dans tout ce grand labyrinthe juridique.

Merci.

avatar youri 13-11-2003 00:48
Re: jurisprudence exces de vitesse???

je peu pas confirmer mes dires (et j'aimerait bienque quelqu'un le fasse clin d'oeil )

Je tien ça de ma mére qui travaille comme responsable des services technique dans une commune française et qui a été confroté a ce probléme lors de l'affichage des vitesses dans sa commune! il est même apparus qu'un paneau de taille non réglmentaire ait posé assez de retours pour contravention non conforme à la gendarmerie de la commune!

avatar l'haricot 13-11-2003 08:40
Re: jurisprudence exces de vitesse???

Faudrait quand même être sur du truc. Contester coûte cher, de nos jours.
Pour info :

Pour une amende de 4eme classe, la contestation coûte 135 euros.
Si la requette est mal formulée ou jugée irrecevable, c'est une amende
majorée à 375 euros, qu'il faut raquer !! Vous avez dit "baise"?

Donc, article de loi, jurisprudence et tout le toutim, svp.



avatar crazydog 14-11-2003 22:38
Re: jurisprudence exces de vitesse???

et pour mon histoire alors ?



 

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