un certain temps sans etre assuré, quid du bonus ?

bonjour
une petite question: si je vends ma moto sans en acheter une autre avant quelques mois, est ce que je conserve mon bonus ?
quelle est la durée limite sans etre assuré avant de perdre son bonus ?

merci

je crois que c'est 3 ans

Au bout de deux ans le bonus revient à zéro (ou le coefficient à 1.00) . Il est est de même pour le malus.

Trumpet, cette période de deux est elle incompressible ?

Par exemple, suite à mon accident j'ai vendu ma moto, et n'en racheterai une qu'une fois consolidé. Seulement si la periode de consolidation est supérieur à ce delai de 2 ans, je vais perdre mon bonus.

Sachant qu'une assurance, doit couvrir les pertes survenues suite à un accident, suis je en droit de reclamer contre monnaie sonnante et trebuchante, ce que cette perte de bonus me coutera, ou puis exiger qu'il me concerve mon bonus pendant 2 ans à partir de la consolidation ?

Je n'ai jamais vu de demande similaire jugée.
On pourrait effectivement considérer qu'il s'agit d'un préjudice direct mais non exclusif de l'accident.
De plus il extrapole sur l'avenir (donc frais futurs) ce qui impliquerait que tu n'ait pas d'accident pendant au moins ces deux ans.
A mon avis un tribunal ne l'accorderait pas.

Merci Trumpet !

En fait pas d'accident possible car pas assuré...

Je tenterai tout de meme aupres de mon assurance, et vous dirai ce qu'il en ressort. Enfin c'est pas pour tout de suite, vu que je ne suis toujours pas consolidé...

juste un conseil / astuce : assurer une vieille voiture/moto au tiers pour conserver son bonus ;)

Je connais cette astuce, mais dans le cas ou cette perte de bonus est lié à une periode de consolidation, sachant que theoriquement tous les prejudices liés à l'accident doivent etre indemnisés, j'estime que nous devrions etre indemnisé la dessus aussi, ou alors que la periode des 2 ans soit à compter de la date de consolidation.

Je suis ABSOLUMENT d'accod avec jclaude.

J'exhume un vieux topic plutôt que d'en créer un nouveau.

Comme l'a indiqué Trumpet, j'ai effectivement lu sur plusieurs forums que le délai de maintien du CRM était de deux ans après l'expiration du contrat. Or, malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de source de droit confirmant ce délai.

L'annexe de l'article A.121-1 du code des assurances prévoit par son article 9 que "Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.

Donc, il ne semble pas y avoir pas de délai maxi prévu de manière réglementaire. Ce délai est-il fixé uniquement par voie contractuelle ? Et si oui, toutes les compagnies d'assurance pratiquent-elles le même délai ? (une connaissance m'a indiqué que le délai de maintien du coeff retenu par son assurance était de 24 mois pour le cas général et 12 mois pour une sportive ??)

Merci de vos éclaircissements

ce délai provient d'un autre article qui prévoit une prescription de deux ans pour les relations avec ton assureur. je ne l'ai plus en tête mais il y a bien quelqu'un qui va s'en souvenir

Merci de ta réponse Trumpet.

Je suppose que tu fais référence à l'article L.114-1
Je ne savais pas que ce mécanisme de prescription marchait également pour la validité du CRM. Merci beaucoup