PV bizarre pour franchissement ligne blanche : contestable ?

Bonjour,

Vendredi dernier je me suis pris un PV sur le Pont de Sully à Paris. Bouché, comme d'hab, j'ai entammé une remontée de file, comme tous les deux roues à cet endroit. Un vélo m'a gené et je l'ai doublé, sans m'appercevoir qu'un peu plus loin deux flics attendaient les motards qui avaeint franchi la ligne continue (ce qui est effectivement mon cas, mais de peu).

D'abord très agressif, l'agent ma dressé un PV pour me dire finalement que "si j'avais des relations je pouvais le faire sauter" (sic) ! Quand j'ai répondu que je n'en avais pas il m'a incité à le contester !!.

J'ai matté le petite papier qu'il m'a donné (90 EUR en minoré, gloups) et je me dis qu'il y a peut-être deux trucs bizarres (volontaires ?) :
- Le nombre de points à retirer n'est pas précisé (il y a juste marqué "oui" à la case nombre de points retirés).
- Le numéro de l'agent est indiqué mais le PV n'est pas signé. Or je croyais que ca devait être le cas. Me trompe-je ?

Merci pour vos conseils.

Alex

La mention " oui " dans la case perte de points est normale. Le MIB n'étant plus tenu de donner le nombre de points susceptibles d'être perdu.
Désormais, c'est " oui " ou c'est " non ".

Quant à la signature du MIB, tout comme la tienne, elle figure sur la souche (le procès verbal), le carton rouge que tu as du signer et qui est conservé par le MIB. Toi tu n'as que l'avis de contravention.

Aucune contestation possible sur ces points, désolé...

Salut,

Rien à dire sur le fond, tu peux tenter de soliciter l'indulgence du ministère public mais c'est tout.

Sinon c'est 3 points le franchissement et 1 point le chevauchement.

V

Titi

Re,

Un oubli : suspension de permis pour 3 ans...

V

Titi

Arrête un peu, tu vas lui faire peur !

à ce propos, j'en profite pour poser une question aux specialistes ..............

quelle est la différence entre un franchissement de ligne continue et un chevauchement de cette même ligne???

NB: cette question ne concerne que les motos ( sinon c'est trop facile )


V

Le chevauchement, c'est quand tu roules sur la ligne, pile-poil, car avec tes pieds, tu la chevauches...

J .................. MDR

tu reconnaitras que là, on est defavorisé par rapport aux BAR

parce que pour rester pile poil sur la ligne mediane, faut être équilibriste

Re,

Surtout que la moto a toujours tendance a ne pas vouloir rester pile poil sur la ligne...

V

Titi

J

Merci pour ces explications.
Y'a un problème: je n'ai absolument rien signé, même pas un carton rouge.
Certes je n'en ai pas la preuve mais je suis sûr à 100%.

Une piste?

Merci

Alex

Salut,

Article A37-3 du code de procédure pénale (Arrêté du 5 octobre 1999 art. 1 Journal Officiel du 7 novembre 1999)(Arrêté du 24 octobre 2003 art. 3 Journal Officiel du 29 octobre 2003)
Le troisième volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur rose, constitue le procès-verbal de contravention qui est conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur ou adressé à l'unité de gendarmerie ou de police compétente, quand les agents verbalisateurs sont ceux visés aux 2º et au 8º de l'article L. 130-4 du code de la route.
Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article A. 37-2, qui sont établies par duplication de la partie gauche du deuxième volet.
Sur la partie droite figurent les emplacements destinés à la signature de l'agent verbalisateur et, le cas échéant, aux éléments chiffrés permettant le traitement de la contravention relevée, à la signature et aux déclarations du contrevenant indiquant s'il reconnaît ou ne reconnaît pas l'infraction.
Au verso, sur la partie gauche, figurent trois emplacements destinés à enregistrer, le cas échéant, des renseignements complémentaires, à noter l'établissement d'une fiche d'immobilisation et à recueillir les déclarations du contrevenant, sa signature et celle de l'enquêteur.
Sur la partie droite figurent les informations relatives au contrevenant ainsi que, le cas échéant, au titulaire du certificat d'immatriculation.


Tout dépend de l'interprétation du texte de loi puisque si l'on prend le cas échéant pour tout ce qui est après, la signature par le contrevenant n'est pas obligatoire mais si l'on ne prend en compte cette phrase que pour les infos chiffrées, la signature est obligatoire.
A mon sens il faut prendre la première solution car une contravention peut être relevée et envoyée au contrevenant sans qu'il soit interpellé.

V

Titi

Salut,

"il m'a incité à le contester !!"
Je sais ca va paraitre tordu mais l'agent verbalisateur n'a t il pas volontairement rendu le PV caduque. Pourquoi? Il aurait recu des consignes strictes mais n'est pas d'accord sur le fond car étant lui meme motard. Par solidarité, il rend le PV caduque et pour rendre des compte a sa hierarchie il verbalise tout de meme.
J, il me semble que c'est toi qui disait que tu n'aurais pas verbalisé qqun pour une infraction qu'il t'arrive de faire (cf remonter des files). C'est cela qui m'a fait penser à cette hypothèse.


Tournalex : il t'a fait un gros clin d'oeil le MIB quand il t'a dit de contester ?
V

Lotinus => c'est un peu ce que je me suis dit.

Vraiment bizarre cette interpélation. Au début j'avais mon casque et le mec (un jeune) était grave enervé "arrêtez de rire c'est grave ce que vous avez fait", "je vais vous faire passer l'envie de de vous moquer", etc. En fait il ne voyait pas très bien mon expression derrière le casque et pensait que je me foutais de sa gueule. Après lui avoir répété 10 fois que je ne riais pas, que j'avais peut-être un rictus, et qu'il pouvait quand même être plus poli je suis descendu de la moto et j'ai enlevé mon casque.
Là il s'est tout de suite calmé et est presque devenu sympa.

Puis il me demande "pourquoi vous vous êtes fait prendre alors que vous nous aviez vu ?" Je lui ai répondu que mon attention était détournée par un vélo qui avait un comportement dangereux, qu'ils auraient pu arrêter également au passage (il avait aussi franchi la ligne), et que je les avais vu trop tard.
Il me répond "je n'ai pas vu le vélo", puis il enchaîne "si vous avez des relations vous pourrez le faire sauter". Je lui ai répondu "drôle de remarque pour un policier! Non je n'ai pas de relations". Alors lui "vous pourrez le contester alors". Moi: "mais si ca marche pas je vais payer l'amende plein pôt". Lui: "Mais nooon..."

Situation ubuesque. Agressif au début, le mec s'excusait presque de m'avoir verbalisé à la fin !

Du coup en rentrant chez moi j'ai vérifié la validité du PV, l'attitude de l'agent laissant supposer qu'il est contestable.

Voilà. Donc l'absence de ma signature sur le PV n'est pas un motif de contestation?

Alex

Re,

J'ai fait un tour pour regarder la jurisprudence mais je n'ai rien trouvé sur la signature du contrevenant.
Comme je l'ai dit auparavant ce n'est pas une formalité subtantielle il ne devrait donc pas y avoir de nullité pour cela.

Néanmoins, tu peux toujours contester l'infraction puisque tu ne l'as pas signée mais ta contestation ne peut pas porter uniquement sur l'absence de signature. Cette absence permet simplement de dire que tu n'as pas reconnu l'infraction ni exposé tes remarques lors de ta verbalisation et que tu le fais ultérieurement par le biais d'une la lettre de réclamation.


V

Titi

Uhm...

Encore un MIB qui devait être sous XTC...

Concernant la contestation je suis un peu du même avis que CLEW.

->lotinus

Je m'amuserai pas à faire ce genre de truc car ça peut finir par te revenir en pleine tron.che (des collègues ont été embêté alors qu'ils avaient fait une fleur à un type qui avait un taux d'alcoolémie un peu limite).

De toute façon y'a bien assez de blai.reaux pour ne pruner qu'eux et donc faire son chiffre du mois...

J : "De toute façon y'a bien assez de blai.reaux pour ne pruner qu'eux et donc faire son chiffre du mois..."
Pas tord!
faire une fleur pour alcoolémie est une chose, faire une fleur pour franchissement de ligne blanche (ds le contexte précité je précise) en est une autre à mon sens. Ceci juste pour expliquer ma première pensée.

Euhh sinon c'est quoi XTC...?

V

moi je dit que tu l'as fait flasher.... il t a pas mis son numero de phone sur le pv ???

Slt juste une question concernant la mention OUI

est-ce qu'il fallait indiquer le nb de points ou simplement indiquer si un retrait de points allait etre effectue...

car si il fallait indiquer le nb de points, la mention oui ne convient pas.
contester l'infraction est une autre chose mais tu peux contester le retrait de points (c'est deja ca...)

@+

Dommage pour le PV ... mais pour une fois je vais défendre les MIB qui ne sont pas tous bornés.

Pour ma part, je remontais doucement une file de voiture. Bouchon un peu plus loin. Pas la place de passer à cause des travaux. Alors je me lance discrètement dans la voie de bus (pas très intelligent je sais... surtout en ce moment) et roule pépère sans gêner ni bus, ni taxis , ni vélos.
Bref jusque là ça va.

Ca se corse au prochain carrefour où un agent s'approche de moi et me fait signe de revenir dans le flot de circulation en me disant:
"Hep vous! vous savez ce que vous faites ?! vous savez ce que ça coûte?!" Moi, un peu surpris et approuvant d'un signe de casque les propos du MIB, je sors délicatement de la voie de bus.
Pour conclure, le MIB ajoute: "vous avez de la chance que ce soit moi, que cela vous serve de leçon car il n'y aura pas de prochaine fois"

Content mais pas fier je suis rentré chez moi tranquillou en me disant que l'addition aurait pu être plus salée s'il avait inspecté ma moto (récemment achetée). En effet, la plaque et le pot (un Yoshimura) ne sont pas homologués.

Ouf!!!

Bonne chance à toi dans tes démarches et je partage l'avis de certains qui disent que ton MIB doit certainement avoir une âme motarde.

V

salut, juste pour répondre à konsakail....

depuis quelques mois, les mibs doivent écrire OUI ou NON dans la case retrait de points et non le nombre de points .....

voila...donc le pv n'est pas n'est pas contestable... pour ca en tout cas. Tournalex a écrit: