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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

accidents cause gasoile

avatar mutchacho 16-04-2006 12:41
accidents cause gasoile

salut a vous, jai un copain qui a un xjr 1300 neuve et qui s'est plante sur une nappe de gasoile hier , que peut t'il faire il en a pour 2000 euro de repar, peut t'il porter plainte contre la mairie pour pas avoir fait son boulot merci de vos reponses

avatar yogui89 16-04-2006 12:46
Re: accidents cause gasoile

essai de faire une recherche sur le forum tu pourra trouver des trucs intéréssant sur l'état des chaussés et la facon de pouvoir se retourner contre un quelconque responsable clin d'oeil

avatar Motard passager 16-04-2006 16:17
Re: accidents cause gasoile

Y'a pas grand chose à faire malheureusement.

La mairie ne pourra être mise en cause, et à juste titre.

Ca sera difficile de prouver une faute de celle-ci. Il faudrait pour celà que la flaque de gasoil ait été signalée et que les services compétents n'ai pas jugé bon d'intervenir.

Une flaque de gasoil, c'est pas un nid de poule. Ca arrive n'importe ou, n'importe quand. Les agents de la mairie ne peuvent pas être partout à surveiller que les voitures ne sèment pas leur gasoil.

La seule vrai solution serait qu'une loi oblige les constructeurs à fabriquer des réservoirs étanches. Mais ça........ triste

avatar mutchacho 16-04-2006 16:41
Re: accidents cause gasoile

oui ca c'est sur, mais bon en moto on est beaucoup moins stable que en voiture , ya qua d'enmener un ministre ou un deux ceux qui s'occupent de ca sur une moto a fond les gamelles et ils verront comment que c'est dangereux
et merci de vos reponses

avatar Loup Garou rms 17-04-2006 09:34
Re: accidents cause gasoile

la solution est d'appeler les pompiers sur le champ afin de faire resorber le danger...
ils viennent mettre du produit absorbant ou envoie la DDE pour le faire....
fort du PV de leur intervention, tu peux essayer un recours devant ton assurance.
chez certain, il y a remboursment moisn la franchise, mais pas de malus...
tout est question de négociation...



avatar Einsteinium 18-04-2006 10:47
Re: accidents cause gasoile

desole pour ton pote, j'espere qu'il n'a rien de grave...

il peu faire un recour envers la DDE, si la plaque a ete constate par la police ou gendarmerie, je rapelle que c'est eux qui sont responsable de la voirie...

la seul possibilite pour que ton pote soit deboute, serai que :
1- la plaque de gasoile ne prenne qu'une petite partie de la chausse (genre 20cm)
2- la DDE puisse prouver qu'elle est passer sur les lieu moins de 2H ou 2H30 avant l'accident et qu'il n'ya avait rien.

les expert pourrons t'aider +

++
bon courage pour ton pote

avatar Trumpet 18-04-2006 10:51
Re: accidents cause gasoile

La DDE a une obligation de moyen pas de résultat et sauf erreur de ma part c'est à toi de prouver la faute et non a eux de prouver qu'ils n'en ont pas commis.



avatar ZX-9bRuno 18-04-2006 14:27
Re: accidents cause gasoile

Et la DDE va te dire que, comme par hasrd ils étaient passés là 5 mn avant toi et qu'il n'y avait rien.... triste
J'ai donné, merci pas content

avatar Trumpet 18-04-2006 14:41
Re: accidents cause gasoile

En France le droit oblige la victime (dans la majeure partie des cas) à apporter la preuve de la responsabilité de celui à qui elle estime avoir à demander remboursement.
Il faut être honnête dans un cas comme celui ci le véritable responsable est le propriétaire du gas oil et non la DDE.



 

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