quand on se prend un radar est-ce forcément le proprio qui ramasse ? (tr)

Salut à tous,
j'ai une question qui me turlupine depuis quelque temps.
J'ai entendu dire que lorsque qu'on ce faisait flasher en moto (donc par derrière), on pouvait contester en disant que ce n'était pas nous qui étions au guidon de la moto.

La question que je me pose c'est faut il obligatoirement dénoncer la personne qui conduisait ou pas?

On ma dit que les MIb ne pouvaient nous forcer à donner un nom, dans quel cas le proprio de la moto n'avait que l'amende à payer sans perte de point.
Mais bon, je sais pas quoi en penser et vous?
Si c'est vrai c'est plutot bien ca

merci d'avance

si tu dénonces pas c'est toi qui ramasses

queudalle, tu ramasse pour la prune et puis c'est tous, les points ils ne peuvent pas te les enlevés.

ah je vois que j'ai bien fait de poser cette question, sur 2 réponse ya déja pas les meme


Moi j'ai entendu dire comme nicosan



On va attendre d'autre réponse

comme nico, on ne dénonce pas, rien n'y oblige si on a un peu de conscience

faite l'essai vous verrez

il y a aura amende mais pas de retrait de point....enfin a voir....fonction recherche sinon

amende et pas de points mais amende BEAUCOUP plus importante ! (en gros pour jouer à ça faut que ce soit un cas de force majeure !)

Mouais... raisonnements simplistes de ceux qui cherchent à échapper à leurs responsabilités...

En cas d'excès de vitesse <50km/h, pas de soucis puisqu'en effet il est possible de mettre ça sur le dos du détenteur de la CG. Mais si c'est votre meule, bah soit vous dénoncez, soit vous ne dénoncez pas MAIS VOUS PROUVEZ QUE VOUS NE POUVIEZ PAS ÊTRE L'AUTEUR DE L'INFRACTION, et en effet, dans ce cas, seule l'amende est imputée au détenteur de la CG.

Mais n'allez pas croire qu'en cas de DELIT (excès > 50km/h), vous aurez droit aux mêmes passe-passe avec la loi. Faute de dénonciation, c'est le détenteur de la CG qui ira au tribunal, se fera retirer son permis, voir se faire saisir son bien et/ou partir en taule. Comme dit plus haut, essayez, vous verrez bien... Vous nous raconterez ça si vous avez le net en cellule...

1, AUCUNE obligation de denoncer
2, Obligation de payer
3, PAS de retrait de points

C'est certain, sauf conduite sans casque et image nette de ta tronche....

Yep.

Ce que j'aime c'est ceux qui répondent alors qu'ils sont complétement à côté de la plaque. Faut arrêter de gober tout ce que dit la TV parfois.

Effectivement, si le titulaire de la CG n'est pas l'auteur de l'infraction, il ne perdra pas les points mais l'amende sera bien plus importante au Tribunal.
Et puis après, il faut réussir à soutenir lors de l'audition qu'on ne se souvient plus à qui on a prêté sa moto (perso, j'me souviens exactement à qui j'ai prêté mes motos et ce, sur les 10 dernières années).
Je le vois quasiment quotidiennement au taf et bien que je sois motard, il faut arrêter de prendre les autres pour des demeurés et essayer de fuir ses responsabilités car de toute façon l'OMP et le juge sont pas dupes.
Je chercherai jamais à enfoncer un motard mais qu'il me prenne pas pour une bille au moins.

et dernière précision: le délit n'est constitué que lors de la récidive d'un grand excès de vitesse(+ de 50km/h), le premier n'étant que contraventionnel.

tchooo

Yep.

Ce que j'aime c'est ceux qui répondent alors qu'ils sont complétement à côté de la plaque. Faut arrêter de gober tout ce que dit la TV parfois.

Effectivement, si le titulaire de la CG n'est pas l'auteur de l'infraction, il ne perdra pas les points mais l'amende sera bien plus importante au Tribunal.
Et puis après, il faut réussir à soutenir lors de l'audition qu'on ne se souvient plus à qui on a prêté sa moto (perso, j'me souviens exactement à qui j'ai prêté mes motos et ce, sur les 10 dernières années).
Je le vois quasiment quotidiennement au taf et bien que je sois motard, il faut arrêter de prendre les autres pour des demeurés et essayer de fuir ses responsabilités car de toute façon l'OMP et le juge sont pas dupes.
Je chercherai jamais à enfoncer un motard mais qu'il me prenne pas pour une bille au moins.

et dernière précision: le délit n'est constitué que lors de la récidive d'un grand excès de vitesse(+ de 50km/h), le premier n'étant que contraventionnel.

tchooo

stof a écrit:

>
> et dernière précision: le délit n'est constitué que lors de la
> récidive d'un grand excès de vitesse(+ de 50km/h), le premier
> n'étant que contraventionnel.
>
> tchooo


Merci pour cette info.

exemple: je vends ma becane et aujourd'hui, j'ai eu 10 acheteurs qui sont venus la voir et l'essayé, et bien entendu je ne les connais pas. mais promis, si il me rappelle je leurs demande si c'est eux qui se sont fait flashé bien sur comme ce sont tous des honnetes citoyens, ils me diront oui ou non.
pas de balance c'est tous, les flics te mettent la pression et puis point barre.
ils vont pas te faire un trou au c*l, t'en a deja un.

ils vont pas te faire un trou au c*l, t'en a deja un.

Pas faux! :)

L'amende est forfaitaire...
sauf delit de RECIDIVE d'un grand exces de vitesse...

ok merci bien pour ces ptites info qui pourront peut être servir un jour.


encore merci et bonne bourre à tous

euh, c'est nouveau que désormais, c'est à la défense de prouver son innocence ?

Perso, je crois plutot que c'est aux forces de l'ordre de prouver que le titulaire était bien l'auteur de l'infaction. Ce qui, au passage, faute d'interception, est la principale raison du fait que le proprio de la carte grise puisse n'avoir à payer que l'amende.

100% d'accord avec Stof.

A essayer, comme pour la voiture = nous étions plusieurs, je ne me souviens plus qui conduisait car j'ai beaucoup dormi.

Cela fera rire la salle, l'OMP non, le magistrat pas sur.

Il ne vont pas t'en faire un deuxième , juste t'agrandire un peu le premier ...
Si on fait une connerie , on assume , c'est aussi cela être "adulte" , mais ce n'est pas donné a tout le monde ... ...pour le coup il faut une paire ...

si ont fait une connerie ont assume.....
bas si t'est masochiste mon gars et que ta envie de te faire enlevé le permis c'est super je suis content pour toi.
en l'occurence il m'arrive ca, au tribunal je dit pas que c'est moi, et ca na rien a voir avec les j'assume ou j'assume pas. si je peu evité de me faire emboité plus que de raison je vais pas me privé mon gars.

Lorsque l'auteur d'une infraction n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. Le PV est alors adressé au propriétaire du véhicule par la poste. S'offrent à lui alors plusieurs possibilités :

1. Reconnaître l'infraction.
2. La nier en contestant avoir été le conducteur au moment de l'infraction. Si l'infraction a fait l'objet d'une photo, demander au préalable à consulter la photo, afin d'être certain que l'auteur de l'infraction ne puisse être reconnu de manière irréfutable. Dans la pratique, la photo arrive souvent plusieurs semaines après.

Deux options s'offrent ensuite :

* Soit la contester en indiquant le véritable auteur de l'infraction. Dans ce cas c'est l'auteur de l'infraction qui sera condamné à l'amende et aux sanctions administratives et pénales qui suivront .
* Soit nier en être l'auteur en démontrant par exemple que l'on ne pouvait être sur les lieux de l'infraction au moment où elle a été relevée.

Dans ce cas il faut savoir malgré l'article L121-1 du code de la route qui pose le principe selon lequel seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commise avec un véhicule, l'article L 121-2 et l'article L121- 3 du code de la route précisent que le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement des amendes encourues pour les contraventions concernant :

* le stationnement,
* le non paiement des péages,
* la réglementation sur les vitesses maximales autorisées,
* le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
* l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,
* les signalisations imposant l'arrêt des véhicules.

Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié..

Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).

Un arrêt de la cour de cassation du 4 Mai 2004 a d'ailleurs précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié.
La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infraction au code de la route, de présomption de responsabilité pénale.

Il appartient donc à la justice de rechercher le conducteur d'un véhicule pris en infraction si ce dernier n'est pas le propriétaire du véhicule.

Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une "femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir à qui il avait prêté son véhicule.

Attention à votre argumentation pour contester, si la justice peut prouver que vous avez menti, cela entraînera des poursuites judiciaires pouvant vous valoir entraîner des sanctions beaucoup plus graves (en matière de pénale, le faux témoignage est en effet passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, sanctions qui passent à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si le faux témoignage a été monnayé). Alors si vous êtes tenté pour vous soustraire aux responsabilités pénales (retrait de points, suspension de permis, etc.) de dénoncer un autre conducteur, réfléchissez bien avant d'agir, le cousin de Pékin, M. Tang, son beau-frère M. Gonzalez de Bogota ou encore son neveu au quatrième degré de Bamako sont des artifices un peu trop évidents pour être recevables.


[www.motoservices.com]

Salut,

Obi pas tout à fait d'accord :
Lorsque l'on est mis en cause, il n'y a pas de faux témoignage puisque ce n'est pas un témoignage mais une déposition ou un interrogatoire et, cerise sur le gâteau : il n'y a pas prestation de serment. Néanmoins on peut être poursuivi si l'on donne des indications tendant à mettre la justice sur une mauvaise voie.

V

Etienne

et devant le Tribunal de police, en cas d'argumentation douteuse (on ignore trop souvent l'identité de celui qui pilote notre moto ...), l'OMP demandera le max pour l'amende et le juge suivra.

Titon au delà de 50KM/h il n'y a plus d'amende forfaitaire mais un maxi de 1500 euros et ce des la 1ere fois.
Sans parler des 6 points et de la suspension de permis maxi de 3ans.

CLEW --> J'ai fait un copier coller. Sinon il y aurais plein de fautes !

Mais je me demande effectivement si lors de la contestation et de l'argumentation, si la justice prouve par exemple qu'on a fait le plein de carburant 10 min avant avec sa carte de crédit, si on peut utiliser cela comme preuve.

Non parce que la carte de crédit on la prête pas a tout le monde ! (Surtout jamais a la copine !!!)

Obi a écrit:

> CLEW --> J'ai fait un copier coller. Sinon il y aurais plein de
> fautes !
>
> Mais je me demande effectivement si lors de la contestation et
> de l'argumentation, si la justice prouve par exemple qu'on a
> fait le plein de carburant 10 min avant avec sa carte de
> crédit, si on peut utiliser cela comme preuve.

S'il y a une enquête sérieuse, de tels arguments peuvent en effet être utilisés pour aller en justice mais malgré tout rien ne prouve que ce soit toi qui ait fait le plein et surtout que 10 mn plus tard tu sois à l'endroit où tu t'es fait flasher...

> Non parce que la carte de crédit on la prête pas a tout le
> monde ! (Surtout jamais a la copine !!!)
Ca n'engage que toi pour la copine

Grandpoulpe, je partage ton point de vue, en règle générale, ça tape plus fort si tu maintiens ne pas être le conducteur et que la justice n'arrive pas à prouver que tu étais au guidon (ou volant selon le véhicule). Je touve cela assez scandaleux dans la mesure où le doute ne profite pas au titulaire de la CG. Les citoyens n'ont pas à faire les frais de textes de loi mal ficelés et surtout fait pour plaire à certains lobbys. Il y a une inégalité de traitement flagrante entre le couplable réellement pris et la personne sur laquelle ne repose qu'une présomption de responsabilité qui va se faire sanctionner plus fortement. Pourquoi cette dernière ne bénéficie t'elle pas de la règle de l'amende forfaitaire comme le coupable ? Il faut peut être y voir une sanction pour non dénonciation...

V

Etienne