PV stationnement sur trottoir - recours possibles
RJVB
19-06-2009 23:59
Hola, j'espère bien ne plus être là à ce moment!!
Par contre, je pense toujours que le délai est de 2 ans. Quelqu'un peut-il/elle confirmer si ce n'est qu'une seule année?!
Bientôt 7 mois d'écoulés et aucune réponse à ma lettre de contestation, ni de relance pour la contravention.
Donc, à suivre..........
ça peut servir pour d'autres 
Toujours rien au bout de presque 10 mois...
peters a écrit:
> Toujours rien au bout de presque 10 mois...
Sans vouloir jouer au rabat-joie, je rappelle que le délai de prescription commence à partir du dernier acte de poursuite pris. La date de ton recommandé n'est donc sans doute pas celle du dernier acte, l'OMP pouvant très bien ne prendre un acte que quelques mois après la réception de ton courrier...
V
Etienne
RJVB
29-11-2009 21:06
Ah oui, ils ouvrent l'enveloppe jour 364, comme ça ils peuvent prendre 2 ans? Malin ça ... (entretemps, c'est nous qui gagnons les intérêts sur la somme ;) )
Je reste optimiste, car ça n'est pas la première fois que je conteste un PV et en général si la requête est rejetée nous en sommes informé très rapidement.
Un an de passé et jamais eu de suite, donc pour moi, cette affaire est classée.
Exemple qui pourra servir pour d'autres cas similaires !!
17 oct 2010
ah bah m*rde alors l'an dernier j'ai payé mes 35 roros pour stationnement sur trottoir à coté du parking de roues rempli lui !!
Et oui Flo, faut pas se laisser faire.
Moi, j'ai contesté et c'est passé ! 
GeorgeThr
17-11-2011 15:25
Bonjour,
Alors Peters, toujours rien ?
Pour info, qq'un a recu une amende 5 ans après ... : [www.legavox.fr]
Mais bon !
Pr en avoir contesté une (en voiture), j'ai rien vu venir pendant plusieurs mois puis j'ai eu une relance du trésor public. En fait, ma contestation s'était perdue qq part et c'était l'amende majorée de + de 300 euros que le trésor public me réclamait.
Heureusement que j'avais bien tout gardé en copie dans un coin. Cela s'est bien terminée, les poursuites ont été abandonnées (stationnement sur place handicapée tellement mal signalisée que je m'était garé dessus en pensant la libérer, bref).
J'ai contesté une amende au 15/09/2011. Ci-dessous une copie de ma contestation pour info, si ca peut en inspirer certains ou si vous avez des remarques.
J'ai aussi posté un message sur ce forum pour savoir si on pouvait faire qq chose contre les "effets du hasard" ... : [www.legavox.fr]
--
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité
75195 PARIS RP
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation relative à un procès verbal de contravention
Référence du procès verbal :
Avis de contravention numéro xxxxxx du 26/08/2011 à xxhxx par l’agent xxx du service xxx
devant le 1 rue de Paris, Paris 1er
Monsieur le Préfet,
J’ai fait l’objet de l’établissement d’un procès verbal pour le stationnement de ma moto sur un trottoir, en face du 1 rue de Paris.
Je conteste le bien fondé de cette sanction pour la raison suivante.
J’apprécie le renforcement du nombre d’emplacements adaptés aux 2 roues ressenti depuis quelques temps. Ce renforcement me permet de garer presque systématiquement ma moto dans de tels emplacements. Cependant, le déficit de places de stationnement adaptées aux deux-roues est encore réel (les 6 emplacements pour 2 roues autour du 1 rue de Paris sont systématiquement pleins le soir)
Faute de stationnement pour 2 roues libre à proximité et étant donné qu’il n’est pas possible de stationner sur les emplacements prévus pour les voitures (la sécurité des deux-roues n’y étant pas assurée) j’ai stationné, ce jour, sur le trottoir, conscient des limites de la tolérance qui nous a été accordée le 19 juillet 1994 par Monsieur Jean Pierre Musso et rappelée le 13 mai 2008 par Monsieur Michel Gaudin, Préfet de Police de Paris (copie ci-joint).
Comme vous pourrez le constater vous-même sur les photos jointes, ma moto était garée sur un trottoir d’environ 7 mètres de large (sans compter la piste cyclable), bien rangée sur la droite, encerclée de 4 poteaux et dans l’alignement des arbres. J’ai choisi consciencieusement cet emplacement du trottoir particulièrement peu accueillant pour les piétons (à moins de slalomer entre poubelles, poteaux et arbres). J’ai pris mon temps et manœuvré dans ce sens. Je pense que les photos sont parlantes.
Ma moto rentrait donc dans le cadre de la tolérance dont j’ai fait référence ci-dessus, ne gênant ni le passage des piétons ou des personnes à mobilité réduite, ni l’accès à des installations souterraines.
Lorsque des places ne sont pas disponibles, je prends toujours la précaution de ne stationner qu’à des endroits où ma moto ne gêne ni les piétons, ni personne d’autre. Du bon sens et un peu de temps suffisent à choisir un tel endroit.
Aussi, je vous remercie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir m’accorder, au vue des photos ci-jointes et de mon témoignage, le bénéfice de la mesure de tolérance évoquée par Monsieur le Préfet de Police de Paris dans sa circulaire du 13 mai 2008 dans la mesure où, n’ayant d’autres choix que de stationner exceptionnellement sur le trottoir, j’ai tout mis en œuvre pour que ma moto ne présente ni gêne ni danger à quiconque.
Dans l’attente de l’annulation de cette verbalisation, dont je vous remercie par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 17-11-11 15:37 par GeorgeThr.
Hello !
Non toujours rien.
En février 2012, ça fera 3 ans.
Il est rare de recevoir un rappel 5 ans plus tard. Le contexte n'est peut-être pas le même.
Cette histoire de stationnement pour les motos est un réel problème en france.
Il y a donc matière à discussion et forcément à contestation.
Si l'on accepte tout sans rien dire, ça ne fera qu'accentuer le problème.
Salut,
Peters, je souhaite et je pense qu'à priori c'est effectivement classé. Néanmoins, il arrive parfois que les méandres administratives fassent que tu reçoives une réponse (pas obligatoirement attendue) assez tardive et souvent elle émane du Trésor Public.
GeorgeThr j'avoue ne pas comprendre ton courrier adressé à l'OMP et tout le long tu donnes du M. le préfet....
V
Etienne
GeorgeThr
21-11-2011 16:01
Bonjour,
En effet, à force de voir 36 modèles de lettre, je me suis un peu embrouillé ... Bon ben j'espère que ca me portera pas préjudice. Coté legavox, ils sont pas très optimistes ...
Je verrai bien !
Peters, une petite question : avez-vous vérifié via un certificat de non gage que vous n'etes pas "poursuivi" sans le savoir ?! C'est comme cela que la personne poursuivi "5 ans après" s'en est rendue compte !
Je dis ca parce que je vends mon véhicule et je voudrais pas que cela bloque la vente ou embête l'acheteur après coup ! (pr l'instant, RAS de mon coté)
George
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21-11-11 16:08 par GeorgeThr.
GeorgeThr a écrit: 21-11-2011 16:01
Peters, une petite question : avez-vous vérifié via un certificat de non gage que vous n'etes pas "poursuivi" sans le savoir ?! C'est comme cela que la personne poursuivi "5 ans après" s'en est rendue compte !
Non, je n'ai rien vérifié.
Il ne faut pas non plus tomber dans la psychose.
Le trésor public à d'autres moyens bien plus radicaux pour récupérer rapidement les impayés.
Le certificat de non gage est le recours ultime lorsque le redevable est introuvable.
RJVB
22-11-2011 10:27
Dans mon souvenir et d'après ce que j'ai trouvé sur le net à l'époque où j'ai moi-même eu un PV du genre, l'affaire est classée si on n'a pas de réponse dans les 2 ans suite à la contestation.
Salut,
George, je comprends qu'il ne soit pas très optimiste puisque dans ce courrier tu reconnais l'infraction et qu'elle est constituée. Finalement, tu demandes une clémence de la part de l'OMP. Ca passe ou ça casse.
Bon courage, je croise les doigts pour toi.
V
Etienne
GeorgeThr
28-11-2011 17:40
Bonjour,
Merci Etienne ... Oui en effet, je demande la clémence. J'essaye surtout de savoir si cette fichue tolérance existe et comment elle est appliquée.
Je viens de me prendre une autre amende. Je suis exaspéré. Que peut-on faire pour faire entendre notre voix ?
La tendance du moment de nos chers agents de police est d'aligner une série de les motos parce qu'elles sont l'une à coté de l'autre (rentabilité).
La moto garée qq mètres plus loin sur un trottoir étroit est systématiquement épargnée parce qu'elle ... est isolée. C'est qd mm un comble ! On se prends la tete à bien se garer (et ceux qd on a pas trouver de place sur les 5 parking motos du coin) et on se fait aligner juste pour faire du chiffre !
Il y a vraiment de quoi devenir con et se garer n'importe comment mais seul ! (qd on ne trouve pas de place j'entends, évidemment)
George
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-11-11 17:41 par GeorgeThr.
RJVB
28-11-2011 23:44
Si c'est systématiquement au même endroit que les prunes tombent pour toute une rangé de motos, c'est qu'il y a fort probablement un riverain qui s'en plaint régulièrement. Et dans ce cas, les MIB n'ont pas trop de choix, même sans toutes les consignes anti-2RM.
GeorgeThr
28-11-2011 23:53
Bonjour,
J'aimerais y croire. J'ai vraiment rien contre les flics, à priori. Mais hélas, j'ai beau essayer de m'en persuader, mon expérience prouve tristement l'inverse.
Je me suis déjà fait aligné alors que j'étais dans l'alignement des parkings 2 roues coincé entre une moto et le feu (pas devant, je le signale, ni devant le passage piéton). Bref, un endroit qui ne gêne clairement pas. Et encore une fois, qq metre plus loin, des motos au stationnement bien plus gênant.
Je suis désolé de constater que la loi du chiffre est plus fort. Je vais donc désormais changer mes priorités dans mes choix de stationnement. Au détriment du bon sens.
Et franchement je suis pas un ane qui me gare n'importe comment. Je suis d'ailleurs systématiquement sur des emplacements moto même si c'est pas en bas de chez moi.
Mais bon, c'est dans l'air du temps ...
George
GeorgeThr
29-05-2012 11:01
Bonjour,
Toujours pas de nouvelles dans un sens ou un autre. (envoi de la lettre mi-septembre si je dis pas de bêtise).
George
GeorgeThr
19-04-2013 09:58
Bonjour,
Toujours pas de nouvelles depuis septembre 2011...
George
