retention d'un permis de conduire ...

petite question :

je me suis fais choper en exces de vitesse ( et j'assume!) mais ...

sur mon avis de retention de permis il est inscrit dans la cass "date, heure et lieu de la mesure portant interdiction de conduire" :
18/04/01 ai lieu de 18/04/11

dans la case "motif de la decision de retention immediate" :
18/04/01 au lieu de 18/04/11 egalement!!

sachant qu'on sais fait gauler a 2 motos, qu'on etais pas a la meme vitesse et que malgres tout on a été pris :
- a la meme distance
- au meme point kilometrique
- a la meme date
- a la meme heure
- avec le meme apareil
- mais avec des vitesses differentes

perso ça me fais bizarre tout ça ...

penser vous que je puisse esperer une porte de sortie ?

merci de ne repondre que si vous etes sur de vos reponses ... histoire que je me fasse pas de fausse joie ...

je doute qu'il y ait grand chose a espérer sur le fait d'etre pris au même moment a 2 motos a des vitesses différentes. BIG confirmera sans doute mais il doit etre possible de controler 2 motos avec le même appareil dans la même minute.

pour l'autre motard aussi, il y a erreur sur la date? car je serais plutot tenté de chercher de ce coté là moi. erreur invalidant la procédure? ou ne pas chercher l'erreur mais la prescription puisque plus de 10 ans (théoriquement) passés du coup? comme tu dis, je suis pas sur donc on va attendre les juristes pour en parler.

Salut
.....................
Je recommence.
Je viens de te relire et constate que l'erreur porte sur l'année....C'est bien ça ?

Vraisemblablement ta rétention a été prise en .....2001.....
Je pense sans trop m'avancer qu'il y a ici un cas de nullité.

Le problème c'est que la rétention est une décision administrative et que donc l'arrêté de suspension a été pris dans les 72 heures 00 après les faits.
Il faut donc provoquer une réunion de la commission pour éventuellement faire annuler cet arrêté......( je ne connais pas les modalités de la procédure )
Prends contact avec la Préfecture concernée.

Sur la procédure judiciaire : un courrier à l'unité verbalisatrice.....et si c'est trop tard, lors du jugement ou de la réception de l'ordonnance où les modalités de contestation y sont mentionnées....

Par contre avec un laser, pas de problème pour obtenir plusieurs vitesses.....Suffit d'appuyer sur le bouton autant de fois que l'on veut....
V

bon ben on verra ça avec l'avocat la semaine prochaine et au tribunal le mois prochain ...

mais j'ai donc quand meme un peu d'espoir ...

merci de vos reponses!

C'est interessant ces vices de forme relevés Coachy. Je croise les doigts pour toi !

Oui MC, je pense que tu as de bonnes chances

Et tu fais bien de te faire accompagner par un avocat.

Donc je pense que fin juillet quand je retournerai au pays, je te payerai une petite mousse pour fêter ça.........


VVVV

Salut,

Sur les erreurs liées à la date ce n'est pas évident car tout est lié à l'appréciation pour certains ce ne sera qu'une erreur matérielle pour d'autres une cause d'annulation.

Sur la concomitance des infractions, je pense que la nullité peut être recherchée par les deux personnes verbalisées. Même si Big nous dit que c'est faisable, je pense que l'on peut difficilement relever à la même heure, au même endroit, par le même agent utilisant le même appareil des vitesses différentes pour deux mobiles...

V

Etienne

reçu ma suspension administrative emmanet de la prefecture et ... il y avais 2011 aussi rectifier en "20111" au correcteur!!!!!!!

en effet un des "0" de 2001 a été "blanchi au correcteur" pour etre remplacé par "11" mais le "1" n'ayant pas été affacé moi je lis donc 20111 en ce qui concerne l'année!!!!!

est ce que du correcteur sur ce genre de papier est "valable"?

en tout cas ça commence a faire beaucop d'erreur je trouve ....

Plus il y en aura, mieux ce sera


VVVV

Salut
>Clew
Juridiquement, peut être qu' un avocat "beau parleur" peut mettre le doute dans l'esprit du tribunal.
Mais d'un point de vue strictement pratique :

J'ai deux véhicules qui arrivent dans mon champ de visée : Ils ne sont pas forcément à la même vitesse. D'ailleurs ils sont assez rarement exactement à la même vitesse. Soit il y a un petit différentiel de quelques km/h, soit l'un double l'autre et la vitesse est beaucoup plus élevée pour l'un que pour l'autre.

Mais le relevé de vitesse se fera EXACTEMENT à la même heure. Allez au pire il y a 2 secondes d'écart entre les mesures.

L'interception se fait dans la foulée et on obtient même jour, même heure de contrôle, même heure d'interception et vitesses différentes.....

Si j'avais à être appelé à la barre, je n'aurais pas de mal à expliquer comment je procède.

Honnêtement, je ne vois pas ce qui peut entacher de nullité une procédure dans un cas comme celui-ci.

Partant de là, y aurait il un temps légal entre deux infractions ? Je ne crois pas.

V

Salut,

Big, il y a et il y aura toujours différentes écoles pour l'appréciation de la concomitance des actes c'est pourquoi je dis simplement que l'annulation peut être recherchée, selon le magistrat elle sera ou non accordée sur ce fondement. Je connais la position des gens de terrain mais il ne sont pas souvent appelés à témoigner dans ce genre d'affaire, c'est le ministère public qui doit se charger de défendre leur position.

Tout se perd dans notre merveilleux monde moderne, surtout la formation basique des personnels ! Une rature sur acte peut entraîner sa nullité si elle n'est pas faite dans les formes : le mot (ou les mots) doit être rayé proprement et la rature approuvée, ce qui veut dire que l'on doit toujours pouvoir lire le mot rayé les correcteurs sont donc à bannir. Tu ne peux cependant pas te prévaloir de toi-même de cette nullité, il faut que tu fasses un recours administratif contre la décision afin de la faire annuler. Je pense que ton avocat doit savoir tout cela.

V

Etienne

Ok avec toi BIG.

Admettons que tu puisses contrôler deux véhicules en même temps à des vitesses différentes.
Tu expliques que c'est techniquement possible et que tu l'as vraisemblablement déjà fait.

Je te fais totalement confiance, mais que dit la notice de l'appareil à ce sujet ?
Le matériel a t il été homologué dans ce sens ?

Si tel n'est pas le cas la mesure est nulle...

Maintenant si la notice d'utilisation du constructeur l'autorise, pas de problème.

Il faudrait la marque et le type du cinémomètre afin de pouvoir vérifier.


VVVV

salut,

un peu de lecture sur l'utilisation du mercura ultralyte (le plus usité)

[lmsecurite.fr]

le temps d'acquisition de la vitesse d'un véhicule est de 0,4 seconde, il est tout a fait possible de prendre 2 véhicules en 2 ou 3 secondes.

Merci leleo64.

Très instructif


VVVV

Salut
Leleo a fait la réponse

Mais si tu aimes avant de t'endormir étudier les notices des radars laser, il te faut aussi celle - ci
[pm.vallauris.free.fr]

Bon on a aussi celui-là :
[www.kustomsignals.com]

Mais je n'ai pas trouvé la notice sur le net ( bon le principal c'est que nous, nous l'ayons
Bonne lecture
V

verification du radar de marque SAGEM par le LNME!!

le LNME etant declaré EPIC (Etablissement Public a caractere Commercial et Industriel) depuis 1978 : le LNME fais donc partie "de l'etat"!

l'etat de pouvant etre juge et parti : mon PV a t'il une chance d'etre annulé?

A ma connaissance, SAGEM n'est pas (enfin, n'était pas) une compagnie publique ...

concernant les laboratoires de contrôle et d'étalonnage, quel que soit le statut vis à vis de l'état ils appartiennent au réseau national de métrologie qui délivre des certificats COFRAC. Ce réseau repose du l'intercomparaison des méthodes appliquées ce qui signifie qu'une méthode non seulement délivre une valeur dont la méthodologie est clairement identifiée en référence à des étalons mais aussi reproductible par n'importe lequel des labos rattachés au LNE.
Pour avoir fait travaillé le labo SAGEM dans le domaine de la compatibilité électromagnétique celui-ci avait son accréditation, et lorsque nous avons déposé ue demande quelques années plus tard parmi les auditeurs il y avait SAGEM. Cela n'a pas posé de question particulière car l’honnêteté existe encore un peu ici bas. Pour la petite histoire SAGEM n'avait pas forcément intérêt à nous valider car il perdait un client.
Toute mesure fournie par un labo LNE est valable sauf à démontrer qu'il y a eu défaut de mise en oeuvre du mode opératoire ...
Concernant l'accréditation elle porte aussi sur l'indépendance du labo par rapport à tout autre entité de sa maison mère, la discussion qu'il y avait il y a quelques années n'avait donc pas de raison d'être au moins pour les initiés du domaine.
Lorsque nous avons fait faire des essais au LCIE la technicienne sortait d'une stage de conduite rapide (+ 200 km/h) pour étalonner les radars, il y a des petits boulots enviables bien cachés non