Contester rapport de police ?

Bonjour,

J'ai une question à poser suite a un accident où je suis considéré 100% en faute sur le rapport de police.

LE 22 fevrier 2011, dans une rue a sens unique (une file + une file de bus) a Paris, je suis au feu rouge derriere un scooter a trois roues. Le feu passe au vert, il demarre, je le suis. Au bout d'une vingtaine de metres, il pile sans raison pour se mettre sur la file de bus et s'arrete. Du coup il se met en travers de la route, comme une queue de poisson. Je pile a mon tour, la route etait humide, je tombe a deux metres du scooter sans le toucher.
Resultat, une fracture du coude droit en huit morceaux (je precise avec cela que j'etais pourtant bien protegé, blouson motard, etc).
Mais lorsque la police est arrivee, j'etais au sol avec les pompiers. Ils ont parle pas mal avec le conducteur du scooter. Ensuite une agent vient me demander ce qui s'etait passe, je lui reponds juste "il m'a coupé la route, queue de poisson". J'etais a moitie dans les vapes bien sur suite au choc.
La dessus, je me fais emmener a l'hopital, deux operations en deux mois, 8 semaines de platre, reeducation, et plus de moto bien sur (a la casse)

Je viens juste de recevoir le rapport de police qui considere le scooter comme simple "temoin". Il a dit qu'il roulait tranquille, et qu'il a entendu un bruit, il s'est retourné pour voir et m'a vu par terre.... Donc selon lui je suis tombé tout seul ! Bien sûr ! (c'est d'ailleurs pour cela qu'il m'a appelé le jour meme alors que j'etais a l'hopital pour s'excuser en me disant ''promis la prochaine fois, je regarde dans mon retro avant et je mets mon clignotant)

Je suis aujourd'hui sans recours et desespéré. Cela m'a coute tres cher en soins medicaux (hopital, operations, radios, et aujourd'hui reeducation tous les jours), je n'ai plus de moto (mais ca pas pour longtemps of course), et j'ai failli perdre mon bras droit (j'ai des plaques et des vis, et je lutte tous les jours pour recupérer, ce que mon medecin me considere aujourd'hui comme un miraculé vu la gravité de ma fracture)... Et je ne parle pas des 3 mois et demi de souffrances quotidiennes et permanentes.

Peut-on contester un rapport de police qui n'a ete fait que dans un sens ? Ai-je un recours autre qu'un avocat qui bien sur va me dire que j'ai une chance d'obtenir quelque chose juste pour prendre mon cas et se faire de l'argent sur mon dos sachant tres bien que je n'obtiendrai rien par la suite ?

SVP partagez vos experiences en la matiere, car je suis vraiment degouté aujourd'hui, je me sens victime d'une grosse injustice. Je sais que j'aurais en theorie dû rester maitre de mon vehicule, mais je voudrais savoir si je peux faire jouer le fait qu'il y a d'abord eu conduite dangereuse de l'autre scooter entrainant ma chute. Je ne suis pas tombe tout seul. Par ailleurs, ni moi ni le chauffeur du scooter n'avons eu de test alcool, ou cannabis, ce que je trouve aussi bizarre....

Bref, je trouve tout cela revoltant, desolé pour le roman je voulais etre aussi precis que possible

Bonjour,

En l'absence de collision , il t'appartient de rapporter la preuve de l'implication du scooter dans la survenue de ta chute.

Si sa déclaration ne permet pas de rapporter cette preuve , s'il n'y a pas de témoin et s'il n'y a aucune constatation matérielle, il est impossible de retenir sa participation et donc sa responsabilité .

Malheureusement du fait de la mauvaise foi du conducteur adverse , je ne vois pas de solution favorable.

Tu peux toujours contester le rapport mais avec quels éléments ?

En principe les autorités de gendarmerie ou de police doivent se limiter à rapporter les faits et les déclarations des parties et témoins.

Bon courage,


Bob,

j'ai été dans le meme cas que toi. un mec me refuse la priorité a l'entree du periph, freins a fond, pour l'eviter, chute sans le toucher.

Le mec conteste, les flics me disent qu'ils ne peuvent rien lui reprocher car pas de temoins ni de preuves mais marqueront sur le rapport qu'un vehicule m'a gene et causer ma chute.

2 semaines apres, est ecrit sur le rapport de police " le motard nous a declaré etre tombé tout seul"

j'ai gueuler et la reponse fut "c'est votre parole contre celles de policiers sur place et estimer vous heureux de ne pas avoir été verbalisé pour non maitrise du vehicule"

Donc, ne cherche pas. A moins que le scotteux avoue sa maladresse, en tant que motard tu es coupable d'avance

Salut,

Kaveen, le pv auquel tu fais référence, tu as dû le lire avant de signer. C'est donc au moment de la signature que tu aurais dû faire tes remarques... Je rappelle donc un grand principe : relire ce que l'on signe...

Boudavid en lisant ta prose relativement aux circonstances de l'accident, je ne vois pas en quoi le scooter est responsable de ta chute puisque tu indiques : "Le feu passe au vert, il demarre, je le suis. Au bout d'une vingtaine de metres, il pile sans raison pour se mettre sur la file de bus et s'arrete. Du coup il se met en travers de la route, comme une queue de poisson. Je pile a mon tour, la route etait humide, je tombe a deux metres du scooter sans le toucher". Tout au plus fait-il une manœuvre sans l'indiquer. Par ailleurs, même si tu l'avais touché, pour moi tu étais en torts. A mon sens, tu as mal géré la distance de sécurité qui t'aurait permis d'éviter la chute. Maintenant, si tu arrives à trouver des témoins allant dans ton sens, faits-les déposer par écrit et adresse le tout à ton assurance en indiquant contester les déclarations du conducteur du scooter dans le PV.

Les PV font foi jusqu'à preuve du contraire et cette preuve ne peut être apporté que par des témoignages. A titre info, un mib qui ferrait sciemment un faux risque d'être poursuivi pour faux en écriture publique, infraction passible de la cour d'assises.

V

Etienne

Bonjour, merci pour vos precisions.

Je suis allé au commissariat hier car j'ai recu le rapport de police et il presente certaines contradictions.

1 - il est inscrit "temoignage de la victime impossible dû a ses blessures".
Donc ils ne se sont fié qu'au "témoin" qui est en fait la personne a l'origine de mon accident.

2- déclaration du temoin = "Je roulais tout droit, j'ai regardé a droite pour chercher une papeterie, j'ai freiné (sans arreter le vehicule) et j'ai alors entendu un bruit et vu le motocycliste tomber"
DONC il n'y a aucun lien de cause a effet ??? Le mec freine, se retourne et voit une moto tomber tout seul et il y est pour rien ??? Il ne fait aucun rapprochement ?? On peut douter de sa bonne foi.
De plus il apporte un faux temoignage, il a bien STOPPE son scooter en se mettant en travers de la rue pour s'arreter sur la droite (accident devant la papeterie en question). Il cherche une papeterie, il en voit une sur la droite et il ne s'arrete pas, il continue tout droit ??? C'est pas logique. IL MENT. Il n'a effectué aucun controle retroviseur, n'a pas mis son clignotant et m'a coupe la route comme une queue de poisson ! Il y a donc conduite dangereuse avant que je perde le controle de mon vehicule

3 - Le dessin fait sur le rapport de police est inexact. Le scooter ne continuait pas sa route tout droit comme il le pretend. Il etait en travers de la route avant l'arrivee de la police. Si on m'avait demandé à MOI et pas au TEMOIN de remplir le dessin (s'il l'a fait lui ou le policier selon ses dires a lui, c'est bizarre vu qu'il ne fait pas partie de l'accident. Quand il y a un constat, c'est a la personne impliquee de remplir ses declarations et sa version des faits, PAS a un "temoin") Si je l'avais fait moi, je ne l'aurais pas fait comme cela.

En tout cas je n'ai rien signé du tout, et on m'a dit a la poilice que ce n'etait pas normal. Ils auraient dû me recontacter pour prendre ma version des faits. Ils m'ont donc dit de repasser demain mardi pour donner ma version des faits. Ils ont par ailleurs precisé qu'effectivement si le "temoin" avait menti selon moi ou selon les contradictions du rapport de police il serait possible de réouvrir le dossier et d'en faire un autre. Si je pretends qu'il y a eu conduite dangereuse entrainant une perte de controle de mon vehicule, c'est lui qui commet la premiere faute. Et donc parole contre parole, je peux peut etre m'en tirer avec 50-50 ce qui serait bien mieux que 100% pour moi.

J'ai par ailleurs poste un message a l'association d'aide aux victimes et voici ce qu'ils me repondent (au cas où je serai tombé "tout seul" sans raison) et qui est tres bon a savoir pour nous motards :

"Bonjour,

S'il ressort du procès-verbal d'accident que les circonstances sont indéterminées, cela signifie tout simplement que le conducteur- victime n'a pas commis de faute.

C'est ce que vient de réaffirmer la Cour de Cassation ( Cass. 2° civ. 14 juin 2006, n° 06-15.620) : « ... les circonstances de l'accident étant indéterminées, M. Y... avait droit à l'indemnisation totale de son préjudice »

La victime peut voir son indemnisation limitée si et seulement s'il est prouvé qu'elle a commis une faute en relation avec l'accident.

Les raisonnements d'assureur du type « si l'accident s'est produit, c'est qu'une faute a été commise » ne sont pas recevables. L'assureur ne doit pas imaginer la faute, il doit la prouver.

Il en est de même quand "les déclarations et constatations résultant du procès-verbal de gendarmerie ne permettent pas de juger que la victime a commis une faute consistant à avoir emprunté une autre voie de circulation" - Civ. 2ieme 5 juin 2008 n° 07-16685)


Ceci n’est que l’avis de l’A.A.F. compte tenu de notre expérience, il ne s’agit pas d’une consultation juridique. Pour cela vous devez consulter un avocat.

Cordialement.

AAF: [www.association-aide-victimes.fr] "

MERCI Pour vos messages

David

Re,

Entre ton message initial et celui ci-dessus, il y a quelques différences... et des précisions que tu n'apportais pas.

Cela étant, j'aimerais que l'AAF m'explique comment on peut indemniser une victime qui chute seule (car pour l'instant le lien de causalité n'est pas établi)... sauf à avoir une garantie spécifique. Je ne pense pas que l'analyse donné s'applique, en l'état, à un cas comme le tien, elle est tirée d'un arrêt et il manque donc les éléments d'appréciations de la cour.

Tu ne vas donc pas contester le rapport de police mais les déclarations d'un tiers ce qui n'est pas la même chose. Essaie cependant de trouver des témoins sur place, cela ne pourra que donner du poids à des arguments. Relis bien ce que tu signes...

V

Etienne

Oui, merci pour ces precisions

J'ai en effet oublie de precise que comme j'etais incapable de temoigner je n'ai rien signé.

De plus le temoignage du mec est incohérent. Je viens meme de realiser qu'il y a marque
circonstances de l'accident : Selon le temoin, il semblerait que MR David soit tombé tout seul apres avoir freine brusquement

et temoignage complet : Je roulais tout droit, j'ai regardé a droite pour chercher une papeterie, j'ai freiné (sans arreter le vehicule) et j'ai alors entendu un bruit de moto à l'arriere sur la droite. Je me suis retourné et j'ai vu le motocycliste tomber et glisser sur le sol"

Donc le mec entend d'abord une chute, et se retourne et me voit tomber en freinant brusquement ??? Il est tres fort. S'il m'entend tomber, lorsqu'il se retourne je suis deja au sol, il n'a pas pu me voir tomber, ni freiner brusquement. C'est quelque chose qu'il a déduit a la limite, mais ce n'est donc pas un "temoignage" valable.

Pour finir je vais demander a la police demain de marquer soit je suis tombe par sa faute et il n'est pas temoin mais impliqué, soit les circonstances de l'accident sont "indeterminees' et on ne tient pas compte de son temoignage car je suis tombé tout seul (ca peut etre a cause d'un coup de vent, une peau de banane sur la route, n'importe quoi). De cette maniere je ne serai pas tenu responsable par mon assurance et ce dossier ne me poursuivra pas lorsque je vais me racheter une moto et l'assurer. Sinon je risque d'etre blacklisté par les assureurs en plus de mes malheurs....

Pas simple tout ca.

Autre precision : Le temoin est super sympa, il a emmené ma moto au garage situe a 100 metres (j'allais mettre ma moto en revision, un comble) a ma demande.
Et j'ai par ailleurs un message telephonique sur mon repondeur de telephone où il m'appelle le jour meme pour prendre de mes nouvelles et apparait tres emmerdé sur le message, il me dit qu'il a bien mis ma moto au garage et on sent sa culpabilité au ton de sa voix..... bref pas un message d'un simple temoin qui prend de mes nouvelles....