Remontée de file - jurisprudence

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous communiquer une décision qui peut intéresser les adeptes des remontées de files que nous sommes tous.

Dans ce cas d'espèce , le motard remonte une file de voitures roulant au pas et percute un véhicule circulant en sens inverse.

Il disposait d'un espace très limité entre les deux files de voitures par rapport à l'encombrement de sa moto.

Bien qu'aucun élément ne permettent de rapporter la preuve de l'empiètement de la voie de circulation inverse , les juges ont estimé qu'il avait commis une faute et que son droit à indemnisation devait être limité à 50%.

Ils considèrent que

"Et attendu que l'arrêt retient que la circulation dans l'autre sens de marche était fluide, autorisant une vitesse plus importante, que la voie de circulation avait une largeur de 3,35 mètres à l'endroit de l'accident, qu'il restait au mieux 82 centimètres au motard pour effectuer son dépassement, que la motocyclette conduite par M. X... avait une largeur hors tout de 0,90 mètre, que son pilote devait respecter une distance de sécurité latérale et prendre en compte l'encombrement maximum de ses rétroviseurs comme de ceux des véhicules qu'il dépassait, qu'en entreprenant un dépassement de plusieurs véhicules par la gauche alors qu'il ne disposait que d'une portion de chaussée très rétrécie il a commis une manœuvre perturbatrice pour les autres usagers ;". Cassation 2ème civile 15 septembre 2011



Cordialement

Bob

Salut ,

Bob, je crois que cet arrêt a déjà été cité. Pour moi, il ne s'analyse comme une remontée de file avec un dépassement classique puisqu'il y avait de la circulation en sens inverse. Cela n'a rien à voir avec de la remontée de file en cas de circulation en interfiles.

Cela étant, je ne doute pas que les assureurs vont l'utiliser dans beaucoup de cas de figure afin de limiter les indemnisations.

V

Etienne

En tous cas, cela ne me semble pas nouveau : dans mon livret de code (2001 ...), il est inscrit qu'une moto peut dépasser une file de voitures roulant moins vite et à faible allure, à condition :
- qu'il n'y ait pas de ligne continue
- de ne pas gêner la circulation des véhicules venant en sens inverse.

Ce qui me semble la moindre des choses non ? Dans le cas cité par la Cour de Cassation, le motard est sur la voie qui roule en sens inverse, je ne vois donc pas en quoi il devrait être considéré comme non responsable (au même titre qu'un dépassement quel qu'il soit d'ailleurs).

L'argument qui tue : le dépassement doit s'effectuer à un mètre de distance du véhicule, si la voie est étroite, tu es chocolat quelles que soit les circonstances.