Avis d'opposition administrative

Salut All,

J'ai reçu un avis d'opposition administrative (375e). Vous savez si je peux payer en plusieurs fois? Que faire?

(Pour les curieux, courrier envoyé à mon ancienne adresse....).

J'ai les boules...

Salut,

Normalement tu dois payer en une seule fois mais en forçant un peu la main au Trésor Public tu peux échelonner le paiement. Toutefois, dans un premier temps, fais en la demande, tu ne risques rien.

V

Etienne

Salut CLEW,

Je viens de les appeler, ils ont rejeté ma demande d'étaler. Je vais passer dans leurs bureaux cet aprem mais bon..

Salut,
mon conseil : contacte au plus vite ta banque.
En effet j'ai eu la surprise de voir que la mienne a choisi (ils m'ont confirmé au téléphone c'est eux qui choisissent le compte) un compte épargne et j'ai vu sur le net que certains ont eu la surprise que ce soit un compte avec des frais pour déblocage anticipé qui soit choisi !

Regarde aussi combien la banque va te facturer pour cette opération (la mienne 10% avec un plafond autour de 86€)

Sinon comme toi je n'ai pas reçu le premier avis mais directement la lettre de ma banque me disant que la somme était bloquée pour 30 jours pendant lesquels je pouvais payer en direct le trésor et ces derniers font suivre au tribunal de police qui envoie à la banque la levée d'opposition. Ce que j'ai fait au risque de payer 2 fois...( il faut compter 7 jours pour que ça arrive à la banque en moyenne).


Modifié 2 fois. Dernière modification le 31-05-12 13:23 par Tintin_en_calif.

Salut,

Avant de payer quoique ce soit, vérifie que la contravention a été envoyée à la bonne adresse. Si ce n'est pas le cas, où si tu as fait correctement tes changement d'adresse, il appartient à l'administration d'annuler le titre exécutoire majoré et de refaire la procédure conformément à l'article 530 du CPP Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2, au second alinéa de l'article 529-5 ou au second alinéa du III de l'article 529-6 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police. La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le ministère public du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.

Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée. S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.

La réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l'article 529-10, de l'un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle est irrecevable.


Demande au Trésor Public de te fournir les éléments du dossier afin de voir si tu peux avoir gain de cause. Le fait de faire le recours entraîne la levée de l'opposition administrative à la date du recommandé.

V

Etienne