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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Assuré tjrs après résiliation?

avatar Roudginho 27-10-2012 13:09
Assuré tjrs après résiliation?

Bonjour, je viens d'acheter la moto d'un ami qui était assuré chez RVA.
Je vais également m'assurer chez eux, mais depuis aujourd'hui donc samedi le contrat de mon ami est terminé.
Ne pouvant m'assurer du fait du week end, est ce que l'assurance ne fait plus du tout effet depuis aujourd'hui ou y a t'il une durée de préavis ou autre après résiliation?
Je ne sais pas si je suis clair
Merci

avatar Motard passager 27-10-2012 14:52
Re: Assuré tjrs après résiliation?

quelle est la date de résiliation qui a été donnée à ton ami ...???

avatar CLEW 27-10-2012 15:55
Re: Assuré tjrs après résiliation?

Salut,

La résiliation par l'assuré est acquise au jour demandé... En général, on n'achète pas un véhicule en 5mn ce qui fait que l'on a le temps de prendre ses dispositions afin de se mettre administrativement en règle...

V

Etienne

avatar Motard passager 27-10-2012 17:12
Re: Assuré tjrs après résiliation?

Sur le site RVA tu peux t'assurer instantanément.
[www.rva.fr]

Tu auras un numéro de dossier qui te permettra de rouler jusqu'à réception du contrat.

avatar Roudginho 27-10-2012 19:24
Re: Assuré tjrs après résiliation?

C'est bon problème réglé.
Nous n'avons pas eu le temps de tout préparer tranquillement.Sinon je n'aurai pas posé cette question.
Merci pour votre aide malgré tout.
En ayant souscrit sur le net à RVA je suis assuré dès la souscription.

avatar Bob Morane 28-10-2012 13:40
Re: Assuré tjrs après résiliation?

Bonjour,


Il faut savoir qu'en cas de vente de véhicule le contrat est résilié de plein droit le lendemain à 0 h 00.

Le véhicule reste ainsi assuré de manière systématique jusqu'au lendemain.


Voir en ce sens L121-11 du code des assurances

Bob

avatar Motard passager 28-10-2012 18:43
Re: Assuré tjrs après résiliation?

Oui mais il me semble que sur cette période il n'est plus assuré qu'au tiers simple.

 

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