recommandé 48SI et usurpation
bonjour,
la bonne nouvelle du jour ... recommandé 48SI reçu ce matin, permis suspendu pour cause de solde de point nul 
sur ce joli imprimé remplit de formules de politesse, il y a les relevés de pertes de point
seulement, une infraction de l'année 2011 n'est pas de moi 
aucunes traces dans mes courriers et de plus, de plus, ça correspond a une ville de la région parisienne, alors qu'a l'époque, j'étais retourné vivre 6 mois chez moi dans les ardennes, j'ai effectivement vécu quelques mois sur la RP mais c 'était avant...
le reste des points perdu, je les connais ( doublement par la droite sur une autoroute.. déserte 
de gendarmes ) , des petits excès de vitesse , jamais rien de méchant ( 2 points max ) et un téléphone
après l'infraction du téléphone, javais eu un relevé d'information, et m'était empressé de faire un stage de récupération de point ( avril 2012 ) , mon solde de point était alors de 5 ou 6 points, pas mirobolant mais de quoi se tenir a carreau quand même
alors la , je suis perdu 
je dois déposer plainte? comment ça va se passer?
il est bien sur HORS DE QUESTION que je rende mon permis après m'être fait usurper, peuvent toujours venir sonner a la maison, je serais a l'autre bout du monde de toute manière et j'ai certainement pas l'intention de me laisser faire
mais au moindre contrôle de police sur la route, je risque gros ( oui parce que je suis 100 fois plus dangereux aujourd'hui, qu'il y a 15 jours 
)
Et surtout potentiellement pas assuré...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23-01-13 15:52 par lefrog.
Motard passager
01-02-2013 13:33
Salut
Au Costa Rica
Bon, je ne connais pas ce pays.... A peine je le situe sur une carte, mais j'avoue que dans certains pays, quand tu as à faire avec les forces de l'ordre, vaut mieux rouler doux.....
Perso, je me suis fait gauler à la vitesse en Floride..... J'ai pas moufté... car le MIB qui devait peser plus lourd que ma Nissan de loc n'était pas très souriant......et des fois qu'ils m'enferment à Sing sing avec des gros blacks......
V
Motard passager
24-01-2013 09:54
Salut
Sur l'éventuelle usurpation d'identité, ça va être dur de le prouver et apparemment ton stage n'a pas suffit car il devait y avoir sur le feu quelques infractions qui ont été prises en compte après le stage........
La réception de la lettre 48SI est censée valoir reconnaissance de l'invalidation de ton PC....
Donc comme tu l'indiques, tu es actuellement en "annulation" de PC. En cas de contrôle et en cas de vérification au fichier, ton PC va être retiré par les MIB et une procédure engagée pour conduite malgré invalidation.
Par contre d'un point de vue judiciaire, certains tribunaux ne poursuivent pas, car considèrent que cette lettre n'est pas forcément une notification formelle.
Donc classe sans suite l'affaire, mais à compter de ce jour là, tu es considéré comme informé officiellement et là, par contre plus d'indulgence.
Sans parler effectivement que ton assurance peut considérer dés réception de la lettre qu'un désistement de sa part en cas de sinistre est justifié......
V
Motard passager
24-01-2013 12:44
Salut
La Préfecture ?
Elle ne va rien faire, et ne peut rien faire, dans l'immédiat en tout cas.
C'est la Préfecture qui te notifie l'invalidation du PC. Elle va juste te confirmer sa décision.
.... et te demander de restituer le titre.....
Maintenant je ne dis pas qu'il n'y a aucun recours, si effectivement il y a erreur de l'administration ou en tout cas perte de points qui ne devraient pas t'être attribué.
Un avocat ne sera pas du luxe, peut être ? Maintenant, avant que la décision soit annulée si elle doit l'être, il va se passer un paquet de semaines....
Désolé de ne pas être très positif....
V
Motard passager
24-01-2013 20:06
essaie de passer le permis là ou tu vas ... tuy le feras valider en revenant ...!
Motard passager
25-01-2013 08:15
..... sauf qu'elle se voulait "humoristique" car je doute que légalement se soit faisable ....(un deuxième permis de secours ...!)
Motard passager
25-01-2013 08:49
Salut
Je vais tenter de faire le service mini 
Repasser un PC à l"étranger ( quel pays d'abord ?) alors que son PC Français est annulé, n'est pas une bonne idée, car ça risque de servir à rien;
J'ai personnellement contrôlé des gars dans ce cas. PC annulé en France, repassé dans un pays de l'Est . Résultat : Poursuivi pour conduire malgré annulation......
Puis lors de ton retour en France, tu vas l'échanger comment ton baril de bonus vide contre un plein..........
Sur cette usurpation d'identité, je veux bien que le mini ait été fait lors du relevé d'infraction; Mais une usurpation d'identité n'est pas aussi facile qu'une usurpation de plaque par ex.
Le gars qui usurpe une identité au bord de la route, doit donner Nom, Prénom, date et lieu de naissance de la personne dont il usurpe l'identité. Pas impossible mais pas facile et possibilité que l'auteur des faits connaisse bien sa " victime ".
En suite, pour que les points soient retirés, il faut soit le paiement de l'amende, soit le jugement définitif ( si jugement il y a )
Pour le 1er cas, je vois mal le gars qui usurpe ton identité payer le PV ( quel intérêt alors d'usurper une identité ?????
Dans le 2ème cas, l'amende non payée, va arriver en majorée à ton domicile et donc t'avertir en quelques sortes que tu as pris un PV à ton insu ....
Maintenant l'infraction que tu contestes étant un TPH au volant ( en fait une conduite d'un véhicule en utilisant un TPH ) n'exclut pas un deux roues ) Mais il serait bon de savoir quel véhicule figure sur le PV et par là même remonter à son propriétaire.....
Gratte un peu autour de toi, pour savoir qui serait susceptible de bien te connaître.....
C'est une piste parmi tant d'autres.... Je ne dis pas que ça ne peut qu'être celà.
Moralité pour ceux et celles qui me lisent :
Demander votre code d'accès à votre dossier points, afin de suivre au jour le jour votre capital et ne pas avoir de mauvaise surprise lorsqu'il est trop tard.....
Allez c'est l'heure, je vais au taff ...... en faire un minimum.....
V
Motard passager
25-01-2013 10:02
Big ... le seul blème pour le décompte des points, a moins que la procédure ait changé, c'est qu'il faut aller se faire inscrire en préfecture qui , aprés vous envoie un code d'accés a votre E permis ....!!! metromp'je .....???
Motard passager
25-01-2013 10:50
Salut
Quel problème ? si ce n'est de faire la queue pendant 2 plombes....
Même par internet :
[www.telepoints.info]
Mais bon il m'est avis que quand on ne se fait pas arrêter à tous les coins de rues, que l'on prend que "quelques PV" de temps en temps, ce n'est pas bien difficile de compter jusqu'à 12.......
Maintenant pour les parano qui croient au complot du gouvernement, faut pas qu'ils y aillent....
V
Motard passager
25-01-2013 13:03
Gruik ..... vas voir là .....
tres instructif ...!!!
[www.proteger-monpermis.fr]
Motard passager
25-01-2013 13:36
au fait ... si tu vas en Australie ..... le repaire avait quelqu'un là bas ..... KILHAL ... je crois ...une nana qui avait l'air sympa ...!!!!
Motard passager
25-01-2013 14:59
c'est la date de confiscation effective qui est prise en compte pour le délai de 9 mois ...!!!
Motard passager
26-01-2013 09:31
Salut
>Gruik
J'imagine bien que tu ne pars pas aux antipodes, juste pour échapper à l'annulation de ton PC.....
D'ailleurs il y a accord de réciprocité avec les Australiens...
Petit arrêt de la Cour de Cass. pour confirmer qu'il n'est pas simple de "juste" repasser son PC à l'étranger après une annulation ou invalidation....
[www.legifrance.gouv.fr]
Motard passager
28-01-2013 08:52
Salut
C'est pas faux ..... en théorie.
Car lorsque tu passes ton PC pour la première fois, on te demande un certain nombre de documents...
Quand tu le repasses à la suite d'une annulation ou invalidation, on te demande un certain nombre de documents et une visite médicale et des tests psychomachin
et c'est là que ça va bloquer car lorsque tu vas revenir en France échanger ton PC, on va te dire que tu n'as pas fait les tests ni la visite.... et donc tu n'auras pas ton PC. Tu resteras donc en annulation de PC en France....
A mon sens ça serait un peu trop facile....Mais bon, on parle souvent de vides juridiques ou administratifs....
Après peut être qu'en se déclarant ( et en pouvant le prouver ) résidant à l'étranger.....Ca peut le faire
V
Motard passager
28-01-2013 10:28
Salut
Pi en Australie, z'on que des lignes droites.....
Tu ne sauras plus prendre les virages en revenant chez nous........
Motard passager
28-01-2013 15:02
Salut
Je crains toutefois ( en fait je trouve ça normal ) qu'une fois arrivé en France, ta demande de conversion de PC soit refusée par l'administration, étant donné que tu as détourné la règle concernant le renouvellement de ton PC après annulation. ( soit le passage de tests et autre visites obligatoires )
Tu auras bien un PC ( obtenu à l'étranger ), mais tu ne pourras rien en faire en France, même si il est valide en tant normal sur notre territoire.....
V
Motard passager
28-01-2013 15:40
Je rajouterais, que peut être le seul passage de la visite et des tests en France, permettent de valider le PC (re)passé à l'étranger.....
Seulement une supposition.....
Motard passager
28-01-2013 18:31
Salut
Pas kons les Luxembourgeois
En France on peut seulement interdire la circulation sur le territoire à un étranger non résidant et uniquement à la suite d'une rétention ( ex : vitesse > 40, CEEA.... )
V
Motard passager
29-01-2013 09:55
Salut
Bien sûr comme toujours dans ces articles, il y a de grosse conneries :
Par exemple : le dépassement de vitesse de + 50 est un délit...... NON il s'agit d'une contravention de 5ème classe. C'est la récidive de cette infraction qui est un délit.
Maintenant, je m'abstiendrais de vous dire tout le bien que je pense de ce genre d'individu......
>Gruik
si je t'ai bien suivi :
Je te contrôle.
Tu es de Nationalité Belge ( enfin Franco/Belge ) Pas comme notre gros flan national qui veut être Franco/Russe
.
Tu résides en Belgique. 
Tu possèdes un PC belge. 
Tu roules avec un véhicule immatriculé en France
Tu as eu une annulation de ton PC français, du temps où tu résidais en France.
Déjà tu vas perdre un temps fou au bord de la route, le temps que je comprenne
Mais à mon sens, si tu n'es plus dans le délai d'annulation du PC Français, que tu es Belge et résidant en Belgique, tu "dois " pouvoir circuler en France avec un PC Belge.
Au même titre que tes compatriotes, qu'ils soient résidents en France ou en Belgique.
Sauf que toi comme résident Belge, en cas d'infraction n'entraînant pas rétention du PC, tu dois t'acquitter immédiatement de l'amende minorée relative à l'infraction commise......
Mais ce serait bien que tu essayes et que tu me tiennes au courant.... Manière de te retrouver dans les jurisprudences ......
V
Motard passager
30-01-2013 08:29
Salut
Les personnes ne pouvant prouver qu'elles résident en France où qui n'ont pas de domicile fixe commettant une infraction doivent s'acquitter des montants indiqués dans le tableau de Loup. Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....
Petite précision sur le tableau de Loup
Les vitesses supérieures de 40 km/h et plus font l'objet d'une rétention du PC suivie d'un arrêté de suspension lorsque le contrevenant est intercepté. ( idem pour les étrangers )
Par contre dans le cadre d'un radar auto, entre 40 et 49 km/h, la forfaitisation s'applique avec toujours la possibilité de suspension en cas de procédure allant jusqu'au Tribunal
Et pour un dépassement à partir de 50 km/h dans tous les cas c'est une procédure traitée par le Tribunal. Plus question de forfait.
Pour finir, les étrangers qui commettent un délit ( conduite sous alcool par ex ) le montant de la consignation est fixé par le PR.
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30-01-13 09:19 par BIG83.
Motard passager
31-01-2013 13:40
Salut
>RJ
Ben celui qui n'a pas de pognon, il évite de se faire prendre.....
Maintenant il est assez rare que la personne n'ait pas d'argent sur elle.
Si elle n'a qu'une carte bancaire, effectivement, la personne est escortée jusqu'à un DAB pour retirer la somme.
Il y a ceux qui tentent de négocier, ceux qui font semblant de ne pas comprendre, ceux qui font semblant de ne pas avoir la somme. Bref, ont fait mumuse, mais à un moment lorsqu'ils ont assez perdu de temps, ils payent.
Très rare que la personne ne puisse s'acquitter de l'amende.
Puis on a une clientèle qui généralement se rend dans le golfe de St Tropez, qui a le portefeuille bien garni.
J'ai souvenir d'un gars en Continental GT qui avait une sacoche remplie de Dollars, de Livres et en Euro, le plus petit billet était de 50 € et il y avait du jaune et du violet
. 90 € ça l'a fait un peu rigoler.....
Maintenant on a aussi les pôvs gars des pays de l'Est.... Ceux là, ils n'ont pas grand chose.... Mais ça se voit vite.
En ce qui concerne le terminal CB, ça devrait arriver. ( encore une merde de plus à mettre dans la sacoche......)
>Lapin
Ca me donne un peu raison ton arrêt....
V
Motard passager
31-01-2013 15:03
... me suis fait gauler en exés de vitesse en pleine cambrousse au ..... Costa Rica..... !!! limite à70 ... je roulais à 100..... !!! et ils ne m'ont même pas demandé mon permis, juste la CG du vehicule de loc .
ben les deux "gendarmes qui m'ont arrété sont plus riches de 60 US $ chacun ... et j'ai même pas demande un reçu car pour cela il fallait aller a la gendarmerie ... 20 Km a l'opposé de ma direction .....!!!!!
s'ont bien du rigoler les deux pandores... et moi content de m'en sortie sans plus de tracas ... !!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 31-01-13 15:04 par J J B.
Motard passager
01-02-2013 14:15
Salut
Tout de même je le situais en Amérique Centrale...... mais pas plus....
C'est vrai qu'il y a dans cette région une iech de pays, qu'on a( que j'ai ) du mal à situer avec précision....
V
Motard passager
02-02-2013 13:11
et l'assurance ..... belge ... avec un permis belge ... francaise avec un permis belge ... etc ... etc .....
parceque c'est important aussi , vu la rapidité avec laquelle certaines assurances bottent en touche en cas de saucisson ...!!!
RJVB
24-01-2013 11:02
Me semble que tu vas devoir demander les justificatifs de l'infraction dont tu n'es pas au courant (avec copie conforme au Père Pernod du JTf1 qui raffole de ce genre d'affaire)
je vais voir ça cet apres midi a la sous préfecture, parce qu'hier au commissariat ils n'ont rien pu me dire
mais plus je réfléchie, et plus je me dit que c'est trop gros 
Citation
BIG83
Salut
Sur l'éventuelle usurpation d'identité, ça va être dur de le prouver et apparemment ton stage n'a pas suffit car il devait y avoir sur le feu quelques infractions qui ont été prises en compte après le stage........
La réception de la lettre 48SI est censée valoir reconnaissance de l'invalidation de ton PC....
Donc comme tu l'indiques, tu es actuellement en "annulation" de PC. En cas de contrôle et en cas de vérification au fichier, ton PC va être retiré par les MIB et une procédure engagée pour conduite malgré invalidation.
Par contre d'un point de vue judiciaire, certains tribunaux ne poursuivent pas, car considèrent que cette lettre n'est pas forcément une notification formelle.
Donc classe sans suite l'affaire, mais à compter de ce jour là, tu es considéré comme informé officiellement et là, par contre plus d'indulgence.
Sans parler effectivement que ton assurance peut considérer dés réception de la lettre qu'un désistement de sa part en cas de sinistre est justifié......
V
le problème, c'est que ce we je suis descendu a Paris avec ma moto , et vu le temps ,je suis rentré en train, du coup il faut que j'aille la récupérer quand même, j'espère que la prefecture va faire quelque chose cet apres midi sinon je suis mal
bon , avec du mal, j'ai réussi a avoir le relevé des infractions a la préfecture, et c'est sans surprise que j'ai découvert une infraction pour lequel je ne suis pas l'auteur
et pour cause.... a l'époque de l'infraction , je n'avais que le permis A.... et c'est pour un téléphone... au volant 
donc le mec a simplement ususpé l'identité, on rajoute a ça des fonctionnaires de police surement + que zelés ( oui un permis... ça se vérifie non? et même si ils l'ont fait, la catégorie ne correspondait pas , donc conduite sans permis ... on se dirait que ça ne passerait pas.. et bien si ! )
du coup, je suis passé par la case commissariat , mais ils ne peuvent pas prendre de plainte sans que le tribunal de police soit averti
je laisse tomber... pas envie de me battre, je vends la moto et je quitte la France ,... on verra a mon retour 
en + faut repasser le code, les tests psycho machin et je repars en probatoire
autant dire que ce soir, j'en ai gros, très gros vis a vis des fonctionnaires qui ont controlé cette personne comme d'hab dès qu'on a a faire a des fonctionnaires c'est service minimum
c'est ce qui est prévu 
mais il faut vivre 6 mois sur place .... mais ça devrait etre jouable 
Citation
gruik08
Ben ouais, le téléphone c'est 2 points (3 depuis janvier 2012), les 10 autres points c'est aussi la faute à ces fainéants de fonctionnaires...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24-01-13 21:34 par L'iguane.
Citation
gruik08
autant dire que ce soir, j'en ai gros, très gros vis a vis des fonctionnaires qui ont controlé cette personne
Les prochains qui te contrôleront avec la VTR, ça t'arrangerait qu'ils soient pas trop regardants, non ? Surtout du côté de l'arrière, si tu vois ce que je veux dire...
Merci pour toutes ces infos Big
Fab l.option JJB est pas mal si possible de ton côté
Tu peux aussi le faire par courrier accompagné de la photocopie de ton permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
RJVB
25-01-2013 11:09
On a parlé d'un site qui permet d'obtenir le code, récemment.
Il y a un truc que je ne comprends pas dans l'intervention de BIG. Permis annulé veut dire plus de permis, et obligation de le repasser quand on veut à nouveau en avoir un. Enfin, c'est ce qui me semble logique. Donc repasser le permis à l'étranger doit revenir à la même chose, surtout s'il s'agit d'un pays de la CE et donc d'un permis valable sur le sol français.
Je connais pas mal de personnes qui n'ont jamais changé leur immatriculation ou permis étrangers. Du moment qu'il y a une vraie adresse derrière (dans le pays de l'immat/permis) cela ne devrait même pas être un réel souci, juste un cas plus ou moins vraisemblable de résident/travailleur transfrontalier.
À moins que les choses aient changé, le remplacement par un permis national ne devient inévitable que en cas de contrôle après infraction constatée sur le bord de la route entrainant une perte de points.
Il n'y aurait pas une procédure de résiliation de permis? Sinon, qu'est-ce qui est prévu pour celui qui pars avec un permis non-annulé et qui le fait convertir en permis du pays de nouvelle résidence, comme cela se doit? À son retour en France, il récupère le solde de points de départ, ou est-ce que c'est comme un étranger qui vient s'installer en France et qui obtient un permis avec le solde complet? La nationalité de la personne rentre-t-elle dans l'équation?
Enfin, gruik, dans tous les cas il me semble qu'il faut porter plainte car l'annulation semble inévitable quoi que tu fasses. Ça ne coûte que le déplacement en commissariat ou gendarmerie, preuves à l'appui et qui sait t'auras une bonne surprise pendant ton absence (supposant qu'en tout cas il n'y a pas de 'loopholes' avec un PC étranger). Comme BIG le dit, ça semble assez probable que l'usurpeur n'a pas pu donner toutes tes données personnelles correctement - à moins que tu as perdu ton PC? Quand t'as eu le B, on t'a changé le papier comme cela se fait maintenant, ou simplement ajouté la notion sur le papier existant?
D'ailleurs, il n'y a donc pas de souci d'usurpation lié à l'immat de ta moto ou voiture dont le prochain propriétaire devrait être au courant?!
merci big
alors des précisions :
ce matin j'ai eu l'immatriculation du véhicules, ça correspond bien a une voiture et j'ai effectivement ma petit idée sur l'identité de la personne , un ancien " collègue " pourrait on dire ... il s'agit d'un véhicule de mon avant dernière société , l'amende n'a surement pas été payée puisque les points ont été enlevés bien après l'infraction ( donc automatiquement après la relance du trésor public si je ne me trompe pas )
dépôt de plainte... pas dans l'immédiat, le tribunal de police doit avant tout mener une enquête, j'en n'ai pas su plus ce matin au téléphone, a voir avec eux en vrai surement la semaine prochaine, mais c'est loin
d'autre part, je me suis mal exprimé, le permis étranger c'est pour circuler la bas ( big, je pars en australie, pas pour le permis hein c'est réfléchi depuis un moment et j'ai même démissionné expres y a 3 semaines ... heureusement d'ailleurs ! .. ) et non pour le convertir en permis Français en revenant
ça devrait etre facilement jouable devant le tribunal, la catégorie de permis ne correspond pas au véhicule ... encore faut il savoir le temps que ça va prendre 
pour le moment avec tout ça, je suis a pied .... par contre hors de question que je rende le permis, ils n'ont qu'a venir le chercher chez moi, je m'estime victime et en tant que tel je n'ai certainement pas a me laisser faire sans rien dire
sans rentrer dans la polémique, le gus s'est engouffré dans une brèche..., laxisme des fonctionnaire et/ou faille de l'administration je n'en sais rien mais le résultat est là, aujourd'hui je me retrouve piéton a cause de ça
a Big : je suis le roi de la conduite sans papier, sans déconner des pv a 11 euros pour non présentation de permis ou de CG j'en ai eu a la pelle je ne les ai que très rarement sur moi, je les oublie n'importe ou ( pour ça d'ailleurs que faire une copie du miens ça n'a pas du etre très difficile ), enfin, toujours est il, qu'a chaque fois les fonctionnaires ou militaire me demandent la totale, nom, date et lieu de naissance etc etc ... enfin tout ça tu connais bien sur , ... mais une fois ... avec mon nom prénom et une adresse je m'en suis sorti comme ça en 5 petites minutes .... preuve qu'il y a bien un problème 
forcément, tu vas me dire ( et t'aura raison ) qu'il ne faut pas oublier ces papiers, j'essaie d'y penser le plus possible maintenant ... mais je trouve aberrant que ce soit aussi facile ... après tout, dommage que je sois honnete sinon je pourrais faire pareil, continuer a rouler et donner le nom d'un autre... pourquoi pas ? il risque quoi le mec qui m'a fait ça ? et si il n'a plus de permis il va prendre quoi? 150 euros d'amende avec surcis et moi en attendant je suis dans la panade 
merci, j'y ai songé un moment mais c'est onéreux, je ne vois pas pourquoi cette histoire me couterai le moindre centimes
concrètement, permis suspendu 6 mois, là je m'en fous un peu, je repasse le code ça va me coûter 150 euros a mon retour et basta , par contre le fait de repartir en probatoire la
Citation
jclaude
Tu peux aussi le faire par courrier accompagné de la photocopie de ton permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité.
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
ça n'a jamais marché pour moi
mais on a une sous préfecture de compet ici,( carte grise du 600 fazer, ouverture a 8h, sorti de la a 14
) classée parmis les pire des France ou alors faut l'envoyé a Lille je ne sais pas , mais en tout cas je n'ai jamais rien reçu
vi vi je m'en souviens mais je crois qu'elle est rentrée en métropole depuis un ptit moment
RJVB
25-01-2013 13:52
Il y a aussi un mécano Guzzi de compèt, un vrai guru
Pourquoi repartir en probatoire? Tu n'auras certainement pas toute de suite 12 points sur le permis récupéré, mais pourquoi serais-tu considéré comme jeune chauffeur avec A et tout? Si ça se passe comme ça ça me suggèrerait que 1) l'annulation du permis fait comme si tu n'en as jamais eu un et 2) que tu devras passer plus que le code seulement. Mais alors pourquoi n'aurais-tu pas la possibilité de convertir un permis étranger en permis français (ou de rouler avec), cela me semble contradictoire à 1) ...
Renseigne-toi sur la procédure d'obtenir une équivalence de permis en Oz, notamment s'ils prennent le quota de points en compte. Et (en attendant) le permis français est valable. Je doute qu'ils auront la possibilité de vérifier ton solde sur le bord de la route, et obtenir une équivalence doit être moins onéreux que de passer un nouveau permis juste pour la durée de ton séjour!
Citation
RJVB
Pourquoi repartir en probatoire?
j'ai cru comprendre qu'on repartait en probatoire mais en fait non c'est pire
[www.maitrekovac-avocat.com]
Citation
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que l’interdiction d’obtenir un nouveau permis est inférieure à 1 an, vous devez repasser uniquement l’épreuve du code, à condition de vous être inscrit à l’examen dans un délai de 9 mois à compter de la date de remise du permis en préfecture.
Passé ce délai, vous devez repasser la totalité de l’examen : code et conduite pour chaque catégorie de permis souhaitée
donc si j'ai bien compris, j'ai 9 mois maximum pour repasser le code, sinon je repasse tout
donc il ne faut pas que je parte a l'étranger - de 8 mois a cause de ça
ou quand je reviendrai, j'aurai tout a repasser !!
( date d'inscription ou d'examen? je peux m'inscrire maintenant et le passer dans 2 ans? )
Modifié 2 fois. Dernière modification le 25-01-13 14:01 par gruik08.
RJVB
25-01-2013 15:27
Ou bien tu pars plus que 12 mois, tu passes ton permis en Oz et à ton retour tu fais ce qu'il faut pour le convertir en PC français (éventuellement quand ça "devient urgent").
Je peux me tromper, mais c'est comme si après 12 mois on repart à 0, comme si tu n'avais jamais eu de permis.
Salut,
Une telle mésaventure était arrivée à un autre membre du forum dont l'identité avait été usurpée par un proche. Lit ce sujet, tu devrais en tirer quelque chose, c'est en plus une personne que tu connais.
Le dépôt de plainte pour prise du nom d'un tiers est une étape obligatoire. Tu y vas avec les éléments nécessaires et ensuite courrier à l'OMP pour signaler les faits et lui demander de revenir sur la contravention que tu veux contester.
V
Etienne
D'accord avec CLEW. ( Encore une fois, ça devient lassant )
La meilleure solution est de lancer une procédure afin de ne pas perdre ton PC...
Enfin, afin de récupérer les 2 ou 3 points qui ne te sont pas imputables.
Tu mets tout en route et rien ne t'empêche ensuite de partir aux antipodes.
Avec internet et un contact ici, sur place, pour servir de lien et le tour est joué.
Pour le contact, au hasard Balthazar, euh..... Maud !
Et comme pendant ton séjour chez ceux qui marchent la tête en bas tu n'auras pas le loisir de faire des conneries bêtises sur nos belles routes de France, tu récupéreras un permis recrédité de plusieurs points, voir de la totalité si tu pars deux ans.
Elle est pas belle la vie !!
VVVV
Bin voila .
Salut,
A mon sens, la solution de repasser son permis à l'étranger peut être valable si comme certains vous obtenez la nationalité dudit pays (j'ai des doutes pour les pays européens) et non pas la double nationalité comme c'est le cas dans l'arrêt cité par Big et en plus, il faut être réellement parti à l'étranger ce qui ne semble encore une fois pas le cas dans cet arrêt. Maintenant les arrêts de la Cour de Cassation sont parfois très bizarres... la preuve
Il faudra cependant faire reconnaître ce permis par les autorités française si l'on souhaite revenir s'établir en France et il faut aussi, pour avoir une chance d'obtenir à nouveau le permis français, qu'il y ait des accords entre les pays et que le permis ait été effectivement passé dans le pays de délivrance et non pas obtenu par équivalence ou par échange du permis français que l'on est réputé ne plus avoir.
Dans tous les cas, je pense que la voie légale reste à privilégier, c'est nettement plus sûr.
une petite analyse de l'arrêt que je cite
RJVB
26-01-2013 19:36
Citation
BIG83
Petit arrêt de la Cour de Cass. pour confirmer qu'il n'est pas simple de "juste" repasser son PC à l'étranger après une annulation ou invalidation....
[www.legifrance.gouv.fr]
Si je comprends bien le légifrançais, il s'agit d'une personne avec double nationalité et titulaire de 2 permis de conduire qui a continué à se servir du PC israëlien. Peut être qu'il aurait simplement du attendre 12 mois et puis demander une conversion du PCi en PCf?
J'aimerais bien avoir l'avis de CLEW sur ma déduction plus haut, que passé le délais où il faut repasser son permis complètement tout devient comme si on n'en avait jamais eu un. Et que du coup on peut faire convertir un PC étranger obtenu depuis l'annulation en PC français du moment qu'il y a une équivalence reconnue. Dans ce cas la conversion servirait probablement pour lever l'annulation?
Pis c est moyen niveau rentabile d aller le passer e australie juste pour le faire valider en france et le permis moto la bas semble bien plus difficile qu ici !
Sinon , 200 $ Le permis b, sans formations pour les plus de 25 ans juste en candidat libre selon mes etats, par contre les francais qui ont revalide leur permis en france ont eu un permis boite auto....vu que la bas tt se passe en boite automatique
c est certain, meme si au nord est ca commence a etre bien vallonné et bien vert...mais moi je vise le bush ( pere ou fils )
Pour en revenir a ma petie accomodation , je file au tribunalde police de lille demain afin d avoir le double du pv et ainsi voir la signature....ensuite je vois avec nos amis du tresor public , savoir les amendes ont ete reglees ou non
RJVB
28-01-2013 13:10
Citation
BIG83
Quand tu le repasses à la suite d'une annulation ou invalidation, on te demande un certain nombre de documents et une visite médicale et des tests psychomachin
et c'est là que ça va bloquer car lorsque tu vas revenir en France échanger ton PC, on va te dire que tu n'as pas fait les tests ni la visite.... et donc tu n'auras pas ton PC. Tu resteras donc en annulation de PC en France....
Reste à savoir si ces documents médicaux sont nécessaires pour l'inscription pour la formation ET pour une demande de conversion de permis ... et si on ne peut pas les obtenir autrement que par le biais d'une inscription!
RJVB
28-01-2013 16:45
Citation
BIG83
demande de conversion de PC soit refusée par l'administration, étant donné que tu as détourné la règle concernant le renouvellement de ton PC après annulation. ( soit le passage de tests et autre visites obligatoires )
Difficile de raisonner comme un juriste ...
On pourrait aussi dire que cette règle est muette sur la façon d'obtenir un nouveau PC à l'étranger (et je parle bien d'un séjour à l'étranger pour d'autres raison que d'obtenir ce PC). L'inverse serait quand même un peu pareil que d'interdire la conduite sur le sol français à quelqu'un qui habite dehors du territoire (et dispose donc d'un PC étranger, peu importe si la personne est française ou pas). Ça existe ou est-ce qu'un ressortissant d'un pays limitrophe peut enchainer les infractions sans jamais craindre pour son permis?
Toujours est-il que si un PCb australien équivaut à un PC "boite auto" d'ici, une formation complémentaire sera nécessaire dans tous les cas, ce qui veut dire inscription, sans doute avec le tralalala obligatoire supplémentaire.
(des tests psychotruc pour évaluer comment on a pu laisser ses points filer un par un ou deux sans jamais s'inquiéter?
)
"Ça existe ou est-ce qu'un ressortissant d'un pays limitrophe peut enchainer les infractions sans jamais craindre pour son permis? "
Pour moi qui suis belge, avec permis belge, et qui circule tous les jours au Luxembourg, on dit que l'état Luxembourgeois n'a pas autorité pour me supprimer mon permis de conduire, puisque délivré par un autre état.
En revanche, ils peuvent m'interdire de rouler sur leur territoire.
Et donc un système de "points sur un permis virtuel" est instauré. Lorque je commets des infractions au Lux, des points sont comptabilisés, et une fois le nombre max de points atteint, interdiction de rouler sur le territoire luxembourgeois.
RJVB
28-01-2013 20:32
Ils ont aussi des points négatifs là-bas, du genre tu grilles un feu en vélo avant d'avoir ton PC et t'auras déjà autant de points en moins le jour où t'obtiens le PC? :)
Ce qui est marrant c'est qu'un certain nombre de français roulent avec une immat luxembourgeoise pour être un peu plus à l'abri ...
Donc, un étranger peut être interdit de circuler conduire en France ... mais il risque quoi au juste en cas de contrôle?
petit cas d'école du soir :
( et je ramasse les brouillons apres )
j'ai la double nationalité, j'ai un passeport français et un passeport belge, puisque ma mère n'est pas française, mais bien belge , malgré qu'elle se soit mariée a un français
de ce fait, passer le permis en Belgique, ça serait relativement simple, je suis a coté, pour me faire domicilié j'ai la moitié de ma famille en wallonie, pas dur de trouver une boite au lettre disponible...
admettons, que je ne veuille pas immatriculer un véhicule en belgique, ( trop cher, taxe de circulation, CT tous les ans, redevance sur l'autoradio et j'en passe ) , que j'emprunte un véhicule en regle en France, ... il va se passer quoi ?
ma mère, n'a jamais eu le permis francais, mais assure un véhicule en france et a une CG normale française.... d'ailleurs elle a même le permis A toutes catégorie puisqu'a l'époque on le " donnait " avec , sorte de paquet cadeau dont seul les belges ont le secret, marrant quand on sait qu'elle ignore même a ou est le frein avant sur une bécane.... soit... elle n'a jamais été sous le coup d'interdiction ou de suspension de pc français de se fait ... et tout va bien dans le meilleur des mondes
mais ça marche dans l'autre sens?
après tout, cette nationalité, je ne l'ai pas volée, c'est un " héritage " et a l'époque , a 18 ans le royaume donnait facilement des passeports ( gégé... si tu me lis 
) alors pourquoi je ne pourrais pas en profiter? que ma suspension de permis FR soit légitime ou pas
d'ailleurs, quand quelqu'un se fait flashé avec les bétaillères familiale , on met son numéro de permis belge , on paie l'amende et voila après tout, avec tout ce que l'europe nous impose en keunnerie depuis des decennies on peut bien en profiter un petit peu pour les prendre a leurs propre jeu
Citation
RJVB
Ce qui est marrant c'est qu'un certain nombre de français roulent avec une immat luxembourgeoise pour être un peu plus à l'abri ...
[www.paris-normandie.fr]
Notre gros flan national a obtenu un permis en blegique avant l'annulation en France et donc, de fait, se retrouve avec un permis Belge valable.
intéressant, non?
[www.dna.fr]
Citation
BIG83
Sauf que toi comme résident Belge, en cas d'infraction n'entraînant pas rétention du PC, tu dois t'acquitter immédiatement de l'amende minorée relative à l'infraction commise......
Et c'est un forfait, non ? Genre 90€ si tu es entre 1 et 40 km/h au dessus, c'est bien ça ?
RJVB
30-01-2013 14:13
Citation
BIG83
Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....
Ça m'a toujours frappé, pour un pays qui est une des si ce n'est pas la plus grande destination touristique européenne.
Le touriste de bonne foi fait comment, s'il n'a pas prévu de devoir régler une somme importante en liquide, quelque part sur le réseau autoroutier? C'est les MIB qui lui prennent en stop jusqu'au distributeur le plus proche, et le ramènent vers son véhicule?
Les contrôleurs RATP ont maintenant des terminaux de CB (françaises uniquement?) , vos voitures ont des terminaux pour vérifier les papiers en ligne, ce ne serait pas une impossibilité technique d'y ajouter un lecteur de CB, si?
Si tu n'as pas la somme sur toi, les MIBs t'escortent (la clâââsse !) jusqu'au DAB le plus proche.
RJVB
30-01-2013 15:23
la clâââsse? Surtout si c'est avec les pims et les poms ;)
Et puis il y a ça aussi :
[www.motomag.com]
Citation
RJVB
Citation
BIG83
Ils règlent IMMEDIATEMENT le montant en liquide ou par chèque tiré sur une banque Française.
Dans le cas où ils ne peuvent régler, le certificat d'immatriculation est retiré et le véhicule immobilisé jusqu'au paiement.....
Ça m'a toujours frappé, pour un pays qui est une des si ce n'est pas la plus grande destination touristique européenne.
Le touriste de bonne foi fait comment, s'il n'a pas prévu de devoir régler une somme importante en liquide, quelque part sur le réseau autoroutier? C'est les MIB qui lui prennent en stop jusqu'au distributeur le plus proche, et le ramènent vers son véhicule?
Les contrôleurs RATP ont maintenant des terminaux de CB (françaises uniquement?) , vos voitures ont des terminaux pour vérifier les papiers en ligne, ce ne serait pas une impossibilité technique d'y ajouter un lecteur de CB, si?
Ah, au Luxembourg ils acceptent les cartes de tous les pays.
RJVB
31-01-2013 14:30
Citation
BIG83
Salut
>RJ
Ben celui qui n'a pas de pognon, il évite de se faire prendre.....
Certes, mais j'ai bien écrit 'de bonne foi'.
C'est rare que j'ai 90€ en liquide sur moi, même si je vais à l'étranger. Mais bon, même si c'est le cas j'éviter de donner raison de me faire prendre ;)
Motard passager
01-02-2013 13:51
Big ... pile poil entre l'amérique du nord et l'amérique du sud ... une merveille ...!!!
BIG, tu leurs a pas dit que tu regardais Chip's à la télé quand tu étais minot....
VVVV
jeandemi
01-02-2013 23:12
pour passer le permis B en Belgique:
- il faut une attestation de résidence délivrée par la maison communale
- aller passer le code dans un centre d'examen agréé (de mémoire, 25€)
- aller chercher le permis de conduire provisoire à la maison communale (16€ et 2 photos d'identité)
- attendre 3 mois (durée minimum du stage)
- s'inscrire pour un examen pratique (filière libre) dans un centre d'examen agréé et passer l'examen (36€) (ou s'inscrire + tôt, mais pour une date de 3 mois après la délivrence du PC provisoire). Tu peux aussi passer par une auto-école, prendre alors 2h + examen, ça doit coûter environ 230€
- aller à la la maison communale chercher le permis définitif (16€ et 2 photos d'identité)
il me semble aussi qu'il faut signer une déclaration sur l'honneur comme quoi on n'est pas sous le couvert d'une déchéance du droit de conduire, mais je ne sais pas s'il s'agit d'une déchéance belge ou de n'importe où
l'examen peut se faire dans une voiture de location, mais pas dans un véhicule immatriculé à l'étranger. Il faut un guide qui doit avoir 8 ans de permis sans déchéance, un autocollant "L" sur la vitre arrière et un 2ème rétroviseur intérieur pour le guide.
Pour le permis moto A:
- il faut une attestation de résidence délivrée par la maison communale
- aller passer le code "moto" (différent de celui pour la voiture) dans un centre d'examen agréé (de mémoire, 25€)
- Suivre 8h en moto école
- Aller à l'examen pratique (avec la moto-école) dans un centre d'examen agréé et réussir l'examen (manoeuvres + circulation)
- aller à la la maison communale chercher le permis définitif (16€ et 2 photos d'identité)
Tu peux aussi faire la filière libre à moto aussi, mais c'est alors 6h de moto école, puis 3 mois de stage (rouler avec un L sur la moto, uniquement sur le territoire belge). Bientôt, ce sera 10h de moto école il me semble, et réussite des manoeuvres (plateau) pour pouvoir avoir le PC provisoire
pour la déchéance, il n'y a pas de point sur le PC Belge. mais l'on peut-être déchut pour une faute moyenne (2ème classe -mise en danger indirecte- ou 3ème classe -mise en danger directe-) et le juge DOIT prononcer la déchéance pour une faute grave (4ème classe, gros excès de vitesse...)
Dans le cadre d'un PC étranger, le retrait immédiat du PC sera prononcé, et devra lui être restitué dès qu'il quitte le territoire belge. Il ne sera bien sûr (mais c'est difficile à voir/à prouver) plus autorisé à conduire sur le territoire belge pendant toute la durée de la déchéance.
Salut,
On s'éloigne énormément du sujet et si la discussion ainsi que les informations apportées sont intéressantes il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un cadre qui n'est pas celui d'une discussion à bâtons rompus.
Je vais cependant continuer à ne pas en respecter le cadre en répondant à ce sujet sur la double nationalité et surtout le double PC. Si pour l'instant les pays européens n'ont pas d'interconnexions de certains fichiers tel celui des permis de conduire, à n'en pas douter cela sera le cas dans un avenir qui n'est sans doute pas si lointain. Cela étant, rouler en France avec un permis belge lorsque l'on possède la double nationalité et un permis dans chaque pays ne pose pas de problème quel que soit la situation. Rouler dans un de ces deux pays avec un permis annuler (par exemple rouler en France avec un permis belge alors que le permis français est annulé ou réciproquement) peut s'avérer risqué.
Si vous êtes résident belge, avec un voiture immatriculée en Belgique, des papiers belges, je ne pense pas qu'il y ait de problème en cas de contrôle. Je pense que dans tous les autres cas comme si vous êtes résident français la situation devient plus compliquée et va se rapprocher de celle de ce franco-irasélien qui est allé se faire étendre en cassation.
V
Etienne
Citation
J J B
et l'assurance ..... belge ... avec un permis belge ... francaise avec un permis belge ... etc ... etc .....
parceque c'est important aussi , vu la rapidité avec laquelle certaines assurances bottent en touche en cas de saucisson ...!!!
ma mère n'a jamais eu le moindre soucis, permis B et assurance FR , et pourtant elle en a eu des cartons
( et c'est peu dire ^^ ) , elle a son bonus/malus comme tout le monde et n'a , a priori, jamais eu de soucis pour s'assurer
en même temps, on est proche de la frontière, elle ne doit pas etre un cas isolé dans la région
au passage, jeandemi, je viens de voir qu'on était voisin en fait 
mon B12 venait de braine le compte en +
jeandemi
03-02-2013 23:32
ah, salut voisin alors
j'y pense, un copain Français a passé son permis moto en Belgique, et il a dû avoir un certificat d'une préfecture comme quoi il avait tous ses points sur son permis voiture, et il a fait changer son permis B français contre un A + B belge
je ne pense pas qu'il pouvais garder 2 permis (B français et A Belge), et il faut d'ailleurs faire une déclaration sur l'honneur en ce sens
Je ne sais d'ailleurs pas ce qu'il serait arrivé s'il n'avait pas tous ses points
certainement qu'il n'avait pas la double nationalité non?
jeandemi
03-02-2013 23:38
non, Français
marié à une Belge et vivant en Belgique, mais je ne crois pas que ça joue
Mais ce serait bien que tu essayes et que tu me tiennes au courant.... Manière de te retrouver dans les jurisprudences ......
Faisable, techniquement ca va etre difficile mais si je me me retrouve au pued au mur pourquoi pas..
Pour l instant je roule en becane, peinard moi j estime que j ai mon permis et j emmerde le reste du monde, procedure ou pas RAB , j ai MON permis , d ailleurs aucune attention de me rendre a la pref, j ai rien fait et je compte pas me laisser mourir en attendant que le tribunal fasse son travail....
