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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Assurance qui veut faire résilier sans raison

avatar Bartor 19-03-2013 15:45
Assurance qui veut faire résilier sans raison

Bonjour,
Un collègue jeune conducteur en GSR600 s'est assuré au tiers, sans problème, il a bien envoyé les papiers payé et tout.
Un mois plus tard, il a voulu modifier son contrat pour ajouter l'assurance vol, et la on lui dit qu'ils se sont trompés, qu'ils n'assurent en fait pas les jeunes conducteurs en roadster 600 et qu'il faut qu'il résilie son assurance sinon ils vont le résilier pour aggravation de risque...

c'est quoi ce délire ? Ils ont le droit de résilier comme ça, après avoir contractuellement accepté d'assurer quelqu'un ?


Modifié 2 fois. Dernière modification le 19-03-13 16:10 par Bartor.

avatar tom4 19-03-2013 16:14
Re: Assurance qui veut faire résilier sans raison

Hello

j'ai eu le soucis à la MAAF (pas de nom, que des amis:) ) pour la Xmoto.
assurance vol + 1/3, aucun soucis au téléphone.
je vais à l'agence 1 semaine plus tard, "ah mais en fait, comme vous n'avez aucun contrat chez nous, on peut pas vous assurer en moto".
je les ai pourri, j'ai envoyé des mails, rien à faire, j'ai du changer d'assurance.
ils m'ont juste remboursé le mois d'assurance que j'avais versé d'avance

tom4

avatar Motard passager 19-03-2013 17:39
Re: Assurance qui veut faire résilier sans raison

Dans l'état actuel (assuré au tiers) ils ne peuvent le résilier qu'à l'échéance du contrat.
Si son contrat papier est conforme à la réalité (age, permis, moto ...) le risque ne change pas, ils ne peuvent pas invoquer ce prétexte.
D'ailleurs s'il n'avait pas appelé ils n'auraient rien dit / fait.

Donc 2 choix pour lui :
-il reste au tiers et il a 1 an pour trouver un assureur,
-il résilie de suite (vu qu'ils lui ont proposé) et il va ailleurs.

Dans tous les cas il FAUT qu'il soit à l'initiative de la résiliation.
Sinon pour trouver un assureur ensuite ...
D'ailleurs s'il résilie de suite je me demande comment le futur assureur va réagir, moto assurée 1 mois puis changement d'assureur ...

avatar Bartor 19-03-2013 17:52
Re: Assurance qui veut faire résilier sans raison

Effectivement c'est ce qui s'est passé: après discussion musclée, avec articles du code des assurances à l'appui, et définition réelle de "aggravation du risque", ils ont reconnu que c’était de leur faute, que ce n'est pas une "aggravation de risque", et que dans leur immense mansuétude, ils voulait bien le garder au tiers un an...
Ils ont peur de rien quand même...

avatar jclaude 19-03-2013 18:47
Re: Assurance qui veut faire résilier sans raison

Par contre qu'il n'oublie pas de resilier avant de recevoir l'avis de resiliation de l'assureur !

D'ailleurs je pense qu'il peut des à present envoyer un courrier en disant qu'il resili son contrat à son échéance.

avatar Motard passager 20-03-2013 18:04
Re: Assurance qui veut faire résilier sans raison

Recommandé A/R la résiliation.
Ca permet de prouver la date.

 

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