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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Question puissance bridée pour débutant

avatar oscar7601 19-06-2013 19:32
Question puissance bridée pour débutant

Bonjour,

Je m'apprête à passer le permis A2 et serai donc limité à 48 cv une fois ce dernier en poche. Une des règles relatives au bridage est que la puissance de la moto ne peut pas résulter d'une réduction de plus de la moitié de la puissance initiale.

Je m'intéresse tout particulièrement aux ER-6F modèles 2009-2011, et me suis rendu compte qu'à cette époque, la loi, c'était 34 cv.

Or, cette moto sort à la base 72 cv, ce qui est plus du double.

Est-ce que j'aurai quand même le droit de la conduire? Car si on considère que je suis limité à 48 cv, c'est moins du double, mais si on regarde les 34 cv, c'est PLUS du double...

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre mais posez-moi des questions si vous n'y voyez pas clair.

avatar MartinF 20-06-2013 11:39
Re: Question puissance bridée pour débutant

Au vu de la législation actuelle, non, tu n'as pas le droit !
MAIS, les assureurs et autres l'acceptent … mais ça reste interdit par la loi !
(du coup, je sais pas ce que ça vaut en cas d'accident …)
La nouvelle loi supprimant cette question de bridage devrait être étudiée/votée vers septembre :)

avatar Loup Garou rms 20-06-2013 13:01
avatar oscar7601 20-06-2013 13:12
Re: Question puissance bridée pour débutant

Je vous remercie pour vos réponses mais la Mutuelle des Motards ne fait malheureusement pas la loi, et je préférerais être certain d'avoir de droit de rouler sur ma moto, pas uniquement de payer pour l'assurer...

avatar Alx-i 20-06-2013 18:30
Re: Question puissance bridée pour débutant

Non tu n'as pas le droit, mais si l'assureur décide de t'assurer il te couvrira en cas d'accident. En revanche tu risque peut-être une amende de la part des forces de l'ordre.

Tu trouvera sur le Repaire une liste des motos autorisées pour le permis A2, conformément à la règlementation actuellement en vigueur sourire

Bonne lecture

avatar oscar7601 20-06-2013 18:41
Re: Question puissance bridée pour débutant

Merci pour vos réponses. Ca tombe bien pour la loi rectificative en septembre : je ne compte pas acheter ma moto avant cet hiver content

avatar Loup Garou rms 21-06-2013 17:01
Re: Question puissance bridée pour débutant

Citation
oscar7601
Je vous remercie pour vos réponses mais la Mutuelle des Motards ne fait malheureusement pas la loi, et je préférerais être certain d'avoir de droit de rouler sur ma moto, pas uniquement de payer pour l'assurer...

détrompes toi, la Mutuelles des motards, ainsi que l'AFDM et la FFMC ont participé, avec les services de l’état, a la transcription en droit français de la directive européenne sur le nouveau permis de conduire.

et la banque de donnée sur les 2 roues motorisés fait référence auprès des zautorités!
donc si l'AMDM te dis que tu peux conduire (ou pas) une brèle, tu peux être sur que tu as la bonne réponse.

avatar CLEW 21-06-2013 17:43
Re: Question puissance bridée pour débutant

Citation
Alx-i
Non tu n'as pas le droit, mais si l'assureur décide de t'assurer il te couvrira en cas d'accident. En revanche tu risque peut-être une amende de la part des forces de l'ordre.

Ca c'est la réponse à ne surtout pas prendre en compte car l'assurance est faite pour le véhicule et non pour celui qui pilote. En effet, pour l'assurance, au moment du sinistre tu peux être considéré comme non titulaire du permis de conduire et donc véhicule assuré ou non, l'assureur refusera de couvrir un sinistre responsable.

Citation
Alx-i
Tu trouvera sur le Repaire une liste des motos autorisées pour le permis A2, conformément à la règlementation actuellement en vigueur sourire

Voilà un lien utile

La réponse de Loup était initialement satisfaisante et ce n'est pas parce que la FFMC ne fait pas les lois qu'elle ne connaît pas les textes...

V

Etienne

avatar oscar7601 21-06-2013 17:46
Re: Question puissance bridée pour débutant

Merci pour vos réponses. Quoi qu'il soit de mon droit ou non de conduire les ER-6F 34 cv 2009-2011, je n'achèterai pas ma moto avant novembre-décembre prochains, et j'aurai donc le temps de voir ce que donnera cette nouvelle loi attendue pour septembre.

Je connaissais déjà la liste qu'offre le site proposé, mais la question se posait tout de même je trouve pour des motos identiques dont la moins puissante est interdite...

Cordialement,

Oscar

 

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