[droit] Infractions routières à l'étranger

Verbalisé à l'étranger ? Toutes les infractions n'entrainent pas des poursuites de retour en France. Voici ce que vous risquez et ce qu'il faut faire.

... [www.lerepairedesmotards.com]

on marche sur la tête!! il semblerait pourtant que ces états , la France en tête, auraient mieux á faire que de la répression encore et encore!!...
Bande de c...

La répression fait partie du jeu. On ne peut pas supprimer purement et simplement la sanction pénale, même si évidemment il reste plein de choses à faire par ailleurs.

En lisant le début de l'article je me disais que les plus concernés étaient certainement les néerlandais. Mais ils ne font pas partie des pays avec lesquels la France a ou va signer une convention bilatérale. Bizarre.

Salut
A mon avis, les accords sont avec tous les pays de la C.E, car nous avons maintenant et depuis peu comme instructions de relever les infractions commises par ses membres, par PVe.
Soit comme un français. Ce qui laisse penser que le CACIR est censé transmettre les PV à l'étranger.
Après ce qu'ils deviennent....

Mais ça ne date pas de hier, non plus. J'ai toujours vu des PV arriver de l'étranger ( Suisse, Belgique ) pour audition de leurs auteurs français.

Maintenant, moi quand je vais dans un pays, je respecte ses Lois et certainement plus qu'en France... qui y ait d'autres problèmes ou pas.
Et si le fonctionnement de ce pays, ne me plait pas... je n'y vais pas.
V

C'est clair, je me suis fait doubler tout à l'heure par une grosse berline immatriculée en Allemagne, il devait rouler facilement à 170. Déjà ça m'énerve quand c'est des français, mais quand c'est des étrangers je trouve que c'est vraiment mal poli. Comme si t'étais invité chez quelqu'un et tu écrases ton mégot sur la moquette.

Allez voir le petit article que j'ai consacré aux sanctions pécuniaires européennes. L'accord cadre date quand même du 24 février 2005. Actuellement, contrairement à ce que l'on pourrait penser à la lecture de l'article, toutes les amendes prononcées en matière d'infraction routière ou en matière délictuelle voire criminelle peuvent faire l'objet de recouvrement par les Etats membres.