Info Interfile vs depassement par la droite

Info Interfile vs depassement par la droite

Bonjour,

Je suis tombé sur un motard qui devait être quelque peu énervé, frustré ou je ne sais quoi (d’ailleurs il circulait seul, plutôt étrange pour un policier).
J'ai récolté:
- Vitesse non adapté à la situation
- Dépassement par la droite
- Non disponibilité du gilet jaune
- Gant non conforme

Bref, j'étais parti tester une nouvelle moto, c'est une réussite...

A priori je vais récupérer pas mal d'amende, mais ce qui fait le plus mal c'est les points pour le dépassement sur la droite.

Je me demandais, je suis dans une région ou l’infertile est autorisé, la circulation n'était pas complètement bouché, mais bon il y avait pas mal de monde. Comme d'habitude, j'attends d'être vu (et que la voiture ce décale un peu à gauche avant de doubler sur la droite)

Pensez vous qu'il soit possible de contester ce dépassement par la droite, ou bien c'est mort?

Merci

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Et ben, la circulation en inter-files est très encadrée.

Uniquement sur certaines routes et 50 km/h maxi.
Si tu sors du cadre, tu es verbalisable pour le dépassement par la droite.



VVVV

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Attention renseigne toi sur la loi mais pour pas qu'il y ait de contestation, il faut qu'il soit deux. Je pense qu'il aurait dû te faire juste un rappel à la loi car il était seul.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut

Citation
Attention renseigne toi sur la loi mais pour pas qu'il y ait de contestation, il faut qu'il soit deux. Je pense qu'il aurait dû te faire juste un rappel à la loi car il était seul.

Moi à mon avis il va galérer pour le trouver ce texte.
V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Merci pour vos retours.

J'étais sur l'Autoroute en Ile de France, donc à priori l'interfile est autorisé, par contre c'est vrai, j'allais plus vite que 50km/H, et j'ai tendance à faire des grandes boucles quand je passe autour des voitures en mordant la ligne blanche à droite pour me mettre le plus loin possible des voitures, il m'a dit que je n'avais pas le droit, étonnant qu'on soit obligé de resté en plein milieu (sur les bandes dérapantes)...

A priori un policier seul est assermenté et peut mettre une amende (ça parait logique en même temps).

Bon bref, je me suis fait avoir, il n'y a à priori pas grand chose à faire, c'est le jeu, c'est con juste avant l'été, je vais devoir faire super gaffe en attendant de pouvoir refaire un stage de récupération de point.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Citation
jojo52
Attention renseigne toi sur la loi mais pour pas qu'il y ait de contestation, il faut qu'il soit deux. Je pense qu'il aurait dû te faire juste un rappel à la loi car il était seul.

Ah les brèves de comptoir... Un policier est assermenté ce qui lui donne qualité pour constater une infraction. Par ailleurs, le rappel à la loi est en droit une mesure alternative aux poursuites qui ne peut être ordonnée que par le procureur de la République. Sur le bord de la route ça s'appelle faire la morale...

Soit tu es tombé sur un mib zélé soit le contrôle a été un peu difficile. Visiblement il a verrouillé ou tenté de le faire mais à mon sens tu peux toujours contester le dépassement par la droite puisqu'en IDF il est en expérimentation sur certains axes et que le fait de te verbaliser pour vitesse excessive eu égard aux circonstances ne permet pas d'établir clairement que tu circulais à plus de 50 km/h. Et si on te demande, tu roulais droit...

V

Etienne

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut
La vitesse excessive eu égard aux circonstances est très encadrée.
On doit réunir différentes situations prévues par le CR :
[www.legifrance.gouv.fr]

Le dépassement par la droite est autorisé uniquement si la voie de gauche est plus lente et que la circulation est en file ininterrompue.
A voir dans ton cas.

Pour le reste, même si ça reste "zélé" les infractions sont constituées.
( Enfin, comme le dit Etienne, faut voir aussi comment ça s'est passé... ce qui évidemment ne justifie pas des infractions imaginaires….)

Pour le coup du mib seul, y'a aussi la légende des gants blancs, du képi non porté, du salut... liste non exhaustive

V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

D'accord, mais de fait, l'expérimentation de l'interfile rend discutable le dépassement par la droite.

Le policier ne dit rien sur la circulation, donc Rakham peut argumenter qu'il était en interfile. Le juge n'a aucun élément pour le contester puisqu'il n'y a aucune information sur la circulation ou sur la vitesse, qui n'a pas été chronométrée. Je contesterai le dépassement par la droite.

Le gilet et les gants, franchement, c'est pas sympa. T'avais quoi comme gants ? Tu peux pas utiliser l'argumentation de la FFMC ?[www.ffmc91.fr]

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Oui Big, mais il y a le passe-partout 4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;. Remarque que cela est un argument supplémentaire pour contester le dépassement par la droite puisque l'on peut penser, à la vue de cette infraction, que le circulation était établie en files ininterrompu et que dès lors on est dans le champ de la phase d'expérimentation... et que de plus le fait de relever cette infraction ne permet pas de savoir si le seuil des 50km/h était atteint ou dépassé.

Pour les gants c'est un peu plus difficile il faut soit faire porter la norme CE inscrite sur le PV au moment de sa rédaction soit apporter la preuve qu'ils répondaient à cette norme au moment de leur achat. Auxquels cas la contestation a des chances d'aboutir.

V

Etienne

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Citation
eric 12 bandit
Et ben, la circulation en inter-files est très encadrée.

Uniquement sur certaines routes et 50 km/h maxi.
Si tu sors du cadre, tu es verbalisable pour le dépassement par la droite.



VVVV

merci qui ? :)


tom4

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Citation
tom4

Citation
eric 12 bandit
Et ben, la circulation en inter-files est très encadrée.

Uniquement sur certaines routes et 50 km/h maxi.
Si tu sors du cadre, tu es verbalisable pour le dépassement par la droite.



VVVV

merci qui ? :)


tom4

Ben....

Tu le sais bien, non...



VVVV

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Merci à tous pour vos retours.

Je vais potasser un peu tout ça, mais il y a peut-être une contestation à faire pour le dépassement par la droite (à minima cela me fera gagner du temps, comme je dois récupérer automatiquement 1 point dans 3 mois c'est déjà ça de gagner), en tout cas vous m'avez donner quelques bons arguments.

Pour les gants c'est ce modèle:
[starmotors.fr]

Je les ai depuis longtemps (bien avant la loi), j'avais coupé tous les bouts de tissus qui dépassent, du coup je ne sais pas si l'inscription CE était présente au moment de l'achat. C'est des très bon gants (coqué, en cuir). Je ne voulais pas signer, j'ai essayé de discuter, mais j'ai eu un "je suis sympa je ne mets que 4 infractions...". Je me suis dit, c'est bon signe sinon il va t'ajouter je ne sais quoi d'autre.

Le gilet jaune, j'avoue que je ne savais même pas que c'était obligatoire pour les motos, c'est bon j'en ai mis un sous la selle je ne me ferais plus avoir...

Voila affaire à suivre, je reviendrais ici pour vous informer de la suite.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut
>Etienne
Oui tu as raison, il est fourre tout et "pas dégagé" on peut considérer que c'est pas dégagé à cause des BAR...

Citation
"je suis sympa je ne mets que 4 infractions..."

Je ne devrais pas, mais qu'est ce que ça doit être lorsqu'il est en mode pas sympa
V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Ils sont homologués tes gants, c'est marqué sur la fiche que tu as mise, dans le tableau en bas.

Tu peux contester ça aussi.

Sinon, tu n'as aucune obligation de signer quoi que ce soit, ce n'est pas une infraction supplémentaire que de refuser de signer. Le problème c'est que dans ce cas tu ne peux plus bénéficier de la minoration de l'amende, mais si tu es sûr de ne pas avoir commis les infractions qu'on te reproche, il est quand même plus facile de ne pas signer pour contester.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut,

La signature n'est en rien une obligation. Toutefois, le fait de signer ne t'interdit pas de contester et ta contestation ne pourra pas être rejetée pour ce motif.

Citation
BIG83
Salut
>Etienne
Oui tu as raison, il est fourre tout et "pas dégagé" on peut considérer que c'est pas dégagé à cause des BAR...

Tout à fait

Citation
BIG83

Citation
"je suis sympa je ne mets que 4 infractions..."

Je ne devrais pas, mais qu'est ce que ça doit être lorsqu'il est en mode pas sympa
V

Je n'ose même pas imaginer... il faudrait peut être que la hiérarchie mibesque rappelle que l'agent verbalisateur constate les infractions alors que parfois j'ai l'impression que l'on s'éloigne de cette idée, peut être pour répondre à des objectifs chiffrés, et que dès lors certaines infractions sont quelque peu capillotractées...

V

Etienne

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut
Elle a la vie dure l'histoire de la signature...
Comme dit Clew, une signature ne fait pas obstacle à une constestation et l'absence de signature n'a jamais empêché une condamnation.

D'autant que sur les PVe la signature indique la prise de connaissance de l'infraction et non pas la reconnaissance.

A part peut être au niveau du retrait de pts et encore.

Bon après, ne pas signer ne gêne, ni les MIB, ni les Tribunaux et ça laisse croire au contrevenant qu'il a la main....

Par ailleurs, ce qui m'a toujours fait marrer lors d'audition ( pas de PVe donc ), ce sont les gens qui contestent les faits mais qui refusent de signer leur contestation
Y'a comme un non sens, là.

Maintenant, le problème des contestations, c'est qu'on est jamais sûr du résultat..
V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

C'est sûr que si tu reconnais tout, t'es sûr du résultat.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Citation
Thor
C'est sûr que si tu reconnais tout, t'es sûr du résultat.

La signature ne vaut pas reconnaissance en matière de contravention, la reconnaissance de l'infraction est établie par le paiement de l'amende... et comme en cette matière le paiement de l'amende met fin à l'action publique, tu es effectivement sûr du résultat.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut
>Thor
Ma remarque valait pour un cadre général : Contester, prendre un avocat, n'assure en aucun cas le résultat.
J'ai trop entendu : prends un avocat, conteste pour annuler la procédure, comme par magie....
Si cette dernière est carrée, tu peux avoir le meilleur avocat du monde, elle tiendra...et la condamnation suivra.

Et parfois sur des points dont on croirait être sûr.. du résultat :

Par exemple : une erreur dans l'immatriculation du véhicule. Tu penses et moi aussi que c'est le cas de nullité par excellence... Ben non. Tu peux être poursuivi malgré une erreur dans le numéro d'immat....

[www.legifrance.gouv.fr]

Et non, tout reconnaître ne t'assure pas du résultat. Car même avec celà, tu peux par la suite encore contester.
Clew l'a dit : jusqu'au cas définitif d'extinction de l'A.P, tu peux encore contester et obtenir ( peut être ) gain de cause...

D'ailleurs Clew : Une demande en révision d'un procès, vaut elle pour tout type d'infraction ?
En bref, peut on aller jusqu'en révision pour un PV vitesse ???



V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Ok, ok, mais alors à quoi ça sert de faire signer ?

Effectivement, je pensais que si on signait, ça rendait un peu plus compliqué une éventuelle procédure.

Genre tu te retrouves face au juge, et il te dit "ben alors pourquoi vous avez signé si vous ne reconnaissez pas l'infraction ?", et je saurais pas quoi répondre.

Du coup, je me dis que si je veux vérifier des trucs avant de décider si je conteste ou pas, je préfère pas signer, faire ma recherche, poser la question sur le forum, appeler un copain, voire prendre un avocat si je suis à peu près sûr de moi mais que c'est compliqué...

Mais vraiment, à quoi ça sert d'avoir prévu une case pour faire signer si ça ne change rien ?

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut,

Thor, le fait de signer indique seulement que tu reconnais avoir eu connaissance des faits qui te sont reprochés.

Big ce n'est pas possible en matière contraventionnelle Art. 622 CPP. Il faut dire que la révision est une procédure assez lourde. Deux exemples de ce que fait la commission d'instruction de la cour de révision
-1er exemple
- 2ème exemple

v

Etienne

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

J'ai bien compris. Du coup, excuse moi, je poursuis la réflexion, si tu veux bien :
- si tu ne signes pas, c'est quoi la date de notification ?
- ça te fait gagner du temps de pas signer ?
- il me semble quand même avoir déjà entendu (au moins une fois, à Paris, j'avais tourné à gauche dans une rue où c'était interdit) une MIB me demander si je reconnaissais l'infraction et si oui de signer. J'ai signé, évidemment, il n'y avait aucune ambiguïté, et j'avais bien vu le panneau, c'est eux que j'avais pas vu.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut,

Thor, ce n'est pas une notification, c'est une information, signer ou ne pas signer n'a que peu d'importance et cela ne te fait rien gagner. Comme je l'ai écrit, cela ne vaut pas reconnaissance de l'infraction.
Après il y a un combat de doctrine sur le fait de signer ou de ne pas signer. Certains avocats conseillent de ne pas signer afin de donner plus de poids à une éventuelle requête en exonération. Pour autant le fait de signer n'empêche pas de déposer la requête et une décision qui rejetterait une requête sur le simple fait de la signature aurait de grande chance d'être annulée en cas de recours.

V

Etienne

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Alors si ça change rien, je vois pas bien pourquoi les MIB (ou certains d'entre eux) y tiennent tant que ça, à ce que tu signes.

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Salut

Parceque certains MIB méconnaissent le CPP, le CR. ( y en a )

Parce que certains MIB ne supportent pas la contestation. ( y en a )

En fait, y'a 2 solutions. On propose au contrevenant de signer, ou de refuser de signer.

Ca peut également servir en cas de contestation de la présence de la personne ( cas d'usurpation d'identité par ex...)

Maintenant, la signature est OBLIGATOIRE, en cas de paiement immédiat. Le paiement étant une reconnaissance définitive de l'infraction et une extinction de l'A.P.

Alors forcément, la personne qui désire s'acquitter de l'amende immédiatement, reconnait les faits, et généralement ne refuse pas de signer

Mais le CPP est farci de chose Utile/inutile... Ce sont les joies de la procédure pénale française ( Ailleurs je sais pas...) et de notre administration en général...
V

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Re: Info Interfile vs depassement par la droite

Du coup en cas d'accident en interfile (voiture qui change de file et nous percute/coupe la route) il faut le remplir comment le constat ?


Pour l'autre véhicule il faut cocher la case "changement de file" mais pour le reste ?

"Roulait dans le même sens sur une file différente " pour les 2 véhicules ?

Autre chose ?

J'ai failli me faire shooter à plusieurs reprises sur le périph Toulousain donc je préfère me renseigner au cas où...

Merci !