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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Achat moto au Luxembourg

avatar Enki 09-09-2017 12:27
Achat moto au Luxembourg

Bonjour !
J'ai trouvé sur un site d'enchères belges un joli SV650 pour pas cher (première moto) localisé au Luxembourg. Je viens d'avoir le permis je dois donc la brider.
J'aurais besoin d'aide au niveau des papiers a récupérer lors de la vente et ceux à donner lors de l'immatriculation !


J’ai entendu parler d'un certificat de conformité européen (J'ai vu des prix avoisinant 250¤ tout de même) mais je ne sais pas comment cela fonctionne, quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Pour la bride également, quelle est la procédure et combien cela va t'il me coûter environ ? Si la carte grise n'est pas en bridée cela change quoi ?
Merci pour vos réponses !

V

avatar CLEW 11-09-2017 13:24
Re: Achat moto au Luxembourg

Salut,

Pour pouvoir immatriculer ta machine en France, il te faudra notamment un certificat de conformité délivré par Suzuki France, ce n'est pas gratuit.
Tout est expliqué ici.

Après, selon la puissance qui va être le certificat de conformité, il te faudra la faire brider pour ce faire il est obligatoire de passer par un concessionnaire Suzuki (là encore il faut payer entre 250 et 350 euros à priori mais voit avec différents concessionnaires).

Peut être que le fait de la faire brider avant permet de se passer de l'étape certificat de conformité puisqu'un certificat te sera délivré par le concessionnaire suite au bridage. Je ne sais cependant pas s'il a valeur de certificat de conformité.

Si la CG ne mentionne pas que ton véhicule est bridé c'est qu'il ne l'est pas CQFD... Donc en cas de contrôle par les mibs tu seras verbalisable puisque tu n'auras pas le permis de conduire cette catégorie de véhicule.

avatar Enki 12-09-2017 12:19
Re: Achat moto au Luxembourg

La personne qui me vend la moto possède le certificat de conformité, qui je pense est obligatoire pour la vente en Belgique. Ce ne sera pas nécessaire d'en refaire un en France ? J'ai appelé Suzuki le bridage me coûtera 200 euros.

Puis-je tout mettre en règle en même temps ? Je m'explique : J'achète la moto, je vais au garage pour la faire brider (sur plateau car je n'aurai pas de plaques), grâce au certificat de bridage je vais chercher le quitus fiscal, et pour finir je vais a la sous-préf faire une demande de carte grise Française ET bridée. C'est possible de faire tout ça en même temps ?

Merci

avatar Flakes 12-09-2017 13:34
Re: Achat moto au Luxembourg

Tu as un mois pour faire faire ton certificat d'immatriculation donc si tu fais tout ça dans l'intervalle, oui

avatar CLEW 13-09-2017 11:39
Re: Achat moto au Luxembourg

Salut,

Tu n'as pas besoin du certificat de bridage pour le quitus fiscal mais il te faudra justifier de ton domicile et de ton identité, produire le certificat de cession ou une facture et la CG du pays d'origine. Le quitus est délivré immédiatement par le Trésor public (service compétent en fonction de ton domicile) si le dossier est complet.
Savoir si tu peux tout faire en même temps relève de la gageure

V

Etienne

avatar Enki 13-09-2017 17:08
Re: Achat moto au Luxembourg

Re !

Alors si je comprends bien pour le quitus je n'ai pas besoin du certif de bridage mais de toute manière j'aurais besoin de ces deux papiers pour la CG.

Donc je peux faire toutes les opérations ne même temps (moto au garage pour la bride, pendant ce temps je vais au trésor public chercher le quitus) et ensuite me rendre à la sous préfecture pour avoir la carte grise en bridée directement. C'est bien cela ?
Merci

V

 

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