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Suspension de permis et amende forfaitaire.

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Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami xcv22   29-04-2018 17:54
Bonjour à tous.


J’aurai grand besoin de vos avis et conseils svp.

Le 27 mars dernier à 20h, je suis controlé à 92 km/h en sortie d’aglomération par la brigade motorisé de Brive. Je suis donc à 42 km/h au dessus de la limite.


Un gendarme me fais signer l’avis de rétention.
Un autre gendarme me fait signer sur un PDA en me signalant que je recevrai une contravention de la mémé manière qu’un radar automatique.
Ils sont sympas car ils me ramènent ma voiture et moi à mon domicile.


Le 29, je reçois le recommandé de la préfecture de Corrèze qui me notifie une suspension de 5 mois avec visite médicale favorable.


C’est mon premier excès de vitesse au-dessus de 19km/h, je suis un commercial sous le choc !
Je contacte un avocat qui m’a rassuré grâce à la contravention annoncé par le gendarme.

Mais voilà, un mois aujourd’hui et je n’ai toujours pas reçu cette prune…
J’ai eu une période de 10 jours sans aucun courrier, période durant laquelle ma factrice était remplacée, dans ma rue sans numéro… Mais d’après la poste il n’y a pas eu de pb de distribution.
Impossible d’avoir la moindre information de Renne…


Pourquoi cette contravention n’arrive-t-elle pas … ?
Pensez-vous que je puisse encore espérer la recevoir ou dois je demandé à comparaitre pour demander une réduction de peine à un juge ?
Pensez-vous que je puisse écrire à l’officier du ministère sans risquer de compromettre le statu d’amende forfaitaire.
J’ai pensé contacter le gendarme qui m’a verbalisé, pensez-vous qu’il puisse m’aider.

J’en appelle à vos avis et conseils svp.
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami BIG83 avatar  
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29-04-2018 18:48
Salut
5 mois pour une vitesse de 40/50 ??? C'est ENORME. Sachant que le maxi en administratif c'est 6 mois.au bord des larmes
Malheureusement avec les PVe tout est directement transmis à Rennes....

La logique voudrait que le PV arrive dans les 10 jrs, plus ou moins.

Le Gendarme verbalisateur ne pourra pas t'en dire plus. Seul le CACIR pourrait vérifier si le PV est bien parti de chez eux.

Demander à être jugé, me paraît aléatoire. Tout dépend de la décision de l'OMP. Il peut très bien confirmer les 5 mois de suspension...En matière d'amende, le Tribunal peut je crois aller jusqu'à 750 ¤ ( à confirmer ) Mais il peut te condamner à moins, auquel cas tu récupérerais ton PC avant... Mais rien n'est sûr.
Peut être Clew pourrait être plus précis... Mais j'avoue que c'est un peu la boule de cristal ton affaire....
Bon courage
V
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami xcv22  
0
 
29-04-2018 19:40
Merci pour ta réponse.

Oui, 5 mois pour une vitesse de 40/50. J'ai un fort sentiment d'injustice...

J'ai eu au téléphone le gendarme verbalisateur qui m'a confirmé qu'il ne pouvait me renseigner. Il m'a conseillé d'écrire l'officier du ministère public près du tribunal de police de mon domicile pour signaler de la non réception de ma contravention.

Tu dis que le CACIR peut me renseigner sur l'envoi de la contravention? d'après ce que je comprend ce sont eux qui traitent les contestations. Crois tu qu'ils sont en mesure de me dire si la contravention à bien été envoyée? Comment le contacter ?
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami CLEW  
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30-04-2018 12:13
Salut,

5 mois de SPC ça semble effectivement énorme pour une première... Il y a des préfectures qui tapent fort.

Demander à être jugé pourquoi pas mais encore faut-il avoir reçu la contravention. Un juge ne peut être saisi que lorsque l'avis de contravention est arrivé, ce n'est qu'à ce moment là que l'on peut demander à comparaître devant lui. Le souci va être le délai avant d'être jugé devant le tribunal de police, les cinq mois risquent fort d'être terminés.
Pour être jugé, la démarche est "classique" : requête en exonération dès réception de la contravention et demande à passer devant le juge compétent. L'OMP ne peut que suivre puisque c'est le code de procédure pénale qui permet cela. Lors de la contestation il faut précise que l'on souhaite comparaître devant le tribunal de police.

Encore une fois, il y a des délais qui sont parfois supérieur à la SPC
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami TinMar  
0
 
30-04-2018 14:41
Salut,

Pour ma part je me suis fait prendre comme toi à 43 km/h au dessus, j’ai signé sur le PDA et le gendarme m’a également indiqué que je recevrai une contravention (or la suspension et la contravention ne peuvent être cumulable donc je pensais pouvoir contester) mais malheureusement je n’ai jamais reçu la contravention... Juste l’avis de suspension par le préfet.

C’etait il y a bientôt 1 an et pour l’instant je n’ai toujours pas de nouvelles du jugement (nb de points et amende)

Alors je ne pense pas que tu vas recevoir de contravention...

Bon courage!
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami CLEW  
0
 
30-04-2018 19:17
TinMar, rien n'est moins sûr.

Big, il me semble qu'il y avait eu un sujet sur lequel on évoquait la fin de la SPC administrative dès lors que la contravention était payée...
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami xcv22  
0
 
30-04-2018 23:32
Malheureusement je ne crois plus a l'arrivée de cette contravention. ..
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
01-05-2018 11:08
Salut
Apparemment prendre contact avec le CACIR est très compliqué...
Je t'avoue Xcv que je crois qu'il n'y a que ce service qui peux te renseigner, mais que je suis incapable de te dire comment faire... ou en tout cas comment réussir triste
>Clew
Il me semble que j'avais lu une décision de la Cours d'Appel Administrative à ce sujet...
En gros, la C.A disait que ça n'avait rien à voir et que la décision administrative n'était pas liée à l'extinction de l'A.P...question
Je vais essayer de la retrouver
V
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami BIG83 avatar  
0
 
01-05-2018 13:11
Salut
A trouvé
[www.argusdelassurance.com]
Enfin, si j'ai bien compris, l'arrêté administratif pris avant le paiement de l'amende, continue de courir...
V
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Re: Suspension de permis et amende forfaitaire.
Ajouter en ami CLEW  
0
 
02-05-2018 13:05
Big,

On avait évoqué cela sur ce sujet

et pourtant, selon la juridiction administrative la décision du préfet reste applicable.

Je reconnais que la situation est ubuesque car si une décision pénale de SPC était intervenue, elle aurait primauté sur celle du préfet. Cela étant, les décisions sont anciennes puisque celle que je cite date de 2005.

C'est le pb lorsque l'on est dans le télescopage de deux droits : le droit administratif et le droit pénal.
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