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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Assurance ne veut pas rembourser moto volée

avatar Paquito59 02-09-2019 10:36
Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour à toute et à tous,

Je me suis fait volé ma moto en juillet, un GSXR 600 année 2006. Etant assuré contre le vol j'ai déclarer le sinitre et réaliser toute les étapes nécessaires pour le remboursement.

Hors voila que je reçois une lettre de mon assurance qui me précise que la moto ne peux pas être remboursé car la moto n'est pas homologué et devrait faire 98cv hors j'ai une ligne et pot akrapovic qui "augmente" la puissance du véhicule.

Donc conformement à l'article H des conditions generales qui précise qu'ils ne peuvent pas prendre en compte les dommages causés alors que le véhicule a subit une ou plusieurs modifications en vue d'augmenter sa puissance, sa vitesse ou sa cylindrée.

J'ai déclaré que j'avais une ligne et silencieux akrapovic, pensant que sa augmenterai le prix de remboursement hors pour la ligne je ne suis pas sur a 100%..

Voila, vous savez tout, comment pourrais-je faire pour me faire rembourser ?

cordialement,

avatar Charlie_41 02-09-2019 11:46
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

@ modos : sujet à déplacer en rubrique "Juridique" clin d'oeil

Bonjour Paquito.
Pour moi le simple changement de pot n'a jamais augmenté la puissance, c'est en général le contraire qui est constaté sur banc. Donc l'argument de ton assureur est plus que tiré par les cheveux.
Tu peux peut-être argumenter qu'il s'agit d'une modification esthétique sans changement des caractéristiques car homologué. Bien que je suis pas sûr que pour la ligne complète ce soit cohérent...

Un expert de la question devrait confirmer çà...

avatar Paquito59 02-09-2019 11:50
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Charlie merci de ta réponse,

tu sais si à vue d'oeil (sur une photo) on peux voir si la ligne a ete changé ou non ? si c'est la ligne d'origine ou akrapovic ?

Tu penses qu'il faudrait que je me renseigne auprès d'un concess ?

avatar Barth33 02-09-2019 11:51
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour, en ce qui est de ton problème je ne sais pas vraiment quoi te dire, mon assurance pour un pot voir pour une ligne m a dit il n y a aucun problème tout sera couvert ça ne change rien pour nous.
En revanche ce qu'il faut faire avant de changer la dite ligne ou le dit pot, il faut demander un papier ou un mail qui fera foi si jamais il y a un soucis.

avatar Paquito59 02-09-2019 11:56
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Barth,

justement, la moto je l'ai acheté comme ça et au moment de la souscription de l'assurance j'ai bien dis qu'il n'y avait aucune modification dessus qui pourrait changer ses performances... je pensais pas que ça poserait problème pour moi une ligne ou pot akrapovic cest tout ce qu'il y a de plus communs sur une hyper sportive

avatar jojooo 02-09-2019 12:12
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

As-tu souscrit une assistance juridique ?
Dans l'affirmative, fais la intervenir.
Voir éventuellement la clause de responsabilité civile.
Ton pot est-il homologué ?
En tout état de cause le "dommage causé" (le vol en est-il un ?) ne peut être imputable à un échappement dès la mesure ou le véhicule était en stationnement et ne circulait pas. De plus, l'assureur peut-il apporter la preuve - puisque c'est lui qui avance cet argument - que l'échappement "augmente la puissance du véhicule" ?.

Si l'assureur campe sur sa position, pas de miracle : soit tu laisses pisser, soit tu tentes une conciliation, soit tu portes l'affaire devant le TI ou TGI (dépend de la valeur estimée du véhicule et avocat obligatoire pour le TGI). Dans ce cas, cela peut durer "un certain temps", avec un résultat aléatoire + coût de la procédure.
De plus, l'assureur résiliera ton contrat. Il te sera alors plus difficile d'en souscrire un nouveau chez un autre assureur, cette résiliation étant en principe inscrite sur ton relevé d'information (le plus simple est que tu résilies sans tarder - toi - ta police et que tu conserves précieusement leur courrier qui précisera "nous avons pris bonne note de votre demande de résiliation...).

Bon courage !

avatar CLEW 02-09-2019 13:36
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut,

Dans un premier temps tu produit la facture de ton pot attestant qu'il est homologué et ensuite tu sollicites le remboursement de ta machine.

Après, il faut regarder les clauses du contrat vol. Pour moi le vol n'est pas un dommage causé mais un dommage subit

avatar Blaznee 02-09-2019 15:31
avatar Paquito59 03-09-2019 09:54
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour Jojo merci de ta réponse,

pour le pot je pense qu'il est bien homologué, il est monté sur beaucoup de moto, c'est un akrapovic carbon, des fois il était meme monté de série sur certaines moto..

Je n'ai de toute façon pas la facture du pot, l'erreur que j'ai faite c'est d'en parler dans ma déclaration, croyant que son cout (a peu pres 800e) ferai augmenter mon indemnisation.

J'ai contacter l'assurance ils veulent que je leur envoi un mail en fournissant les preuves nécessaires pour qu'ils ré-ouvre le dossier. Mais comment m'y prendre ça je ne sais pas, est-ce que leur demander des preuves que le pot et la ligne augmentent la puissance et de leur dire que c'est un vol dont la puissance n'intervient pas serait suffisant ?

je me pose la question

avatar Paquito59 03-09-2019 09:55
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Blaznee,

c'est l'assurance crédit mutuel

avatar Paquito59 03-09-2019 09:56
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Clew,

compliqué de faire une facture.. Je n'ai plus la moto et je l'ai acheté d'occasion dans l'état (pot monté).

avatar Charlie_41 03-09-2019 15:20
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Crédit Mutuel doit juste être courtier (intermédiaire), pas assureur. C'est un problème que j'ai connu avec le Crédit Agricole. Ce ne sont sans doute pas eux qui gèrent les sinistres.

On aperçoit l'échappement d'origine, avec sa chambre de tranquillisation sur la photo principale ici : [www.motoplanete.com]
Ça ne correspond pas à la photo du site Akra [www.akrapovic.com]

Citation
CLEW
Pour moi le vol n'est pas un dommage causé mais un dommage subit
Bien vu CLEW ! L'argument de la performance (hypothétique...) ne tiendrais donc pas pour le vol ?

avatar Peterpan 03-09-2019 17:05
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Surprenant ton histoire ! Je pense que si les banques veulent faire de l assurance ..il serait bon qu ils se renseignent un peu sur le monde de l'assurance..et en particulier celui de la moto ! !!

...ceci étant apparemment le dialogue reste ouvert ..et tu devrais a mon avis obtenir gain de cause..tu as des arguments : pot homologué et que vient faire la puissance d une moto concernant un vol ???! question !

S ils restent sourd à ta demande ..le soutien d'une asso comme la FFMC peut éventuellement leur faire entendre raison ??!! ...avant, comme ultime recours, d'en arriver au tribunal en suivant les conseils de Clew !


V

avatar Paquito59 03-09-2019 17:50
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Peterpan,

mon frère m'avait parlé d'association justement et maintenant que t'en parles c'est ce que je compte faire si ils ne veulent toujours pas m'indemniser.

Je vais tout d'abord leur envoyer un mail, mais que leurs dire dans ce mail, pourriez-vous m'aider pour qu'il soit le plus complet possible (article de lois, etc..),

merci à tous pour votre aide, V

avatar olivierzx 03-09-2019 18:04
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Au moment de la souscription tu as déclaré un Akra, mais au moment du vol aucune preuve pour l'assureur qu'il était sur la moto.

Tu dis que dès le début il t'a paru trop bruyant, que tu as remis l'origine et que donc la moto était conforme.

avatar Peterpan 03-09-2019 18:28
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Je laisse ce soin à Clew qui est un professionnel et qui sera plus à même de te conseiller !

V

avatar Peterpan 03-09-2019 20:02
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Olivier --> Paquito a déclaré après le vol que sa moto était équipée d'un Akra !...donc difficile de revenir en arrière !

..mais même équipée de la sorte ,le non remboursement me parait abusif !!!..après ils peuvent s appuyer sur les clauses du contrat ...en cas accident responsable peut être mais dans la configuration d un vol !

Avant de gagner de l'argent .. la fonction première d"une assurance est quand même de venir en aide à ses clients !
V

avatar Charlie_41 03-09-2019 22:21
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Citation
Peterpan
S ils restent sourd à ta demande ..le soutien d'une asso comme la FFMC peut éventuellement leur faire entendre raison ??!!
Une association peut en effet soutenir... un adhérent ! De plus la FFMC a sa propre mutuelle d'assurance : la Mutuelle Des Motards. Un peu délicat dans ton cas, mais pourquoi pas ?
Autre association intéressante : UFC-Que choisir.
Ou une assistance juridique associée à un de tes autres contrats (on va éviter la banque).

Clew sera plus précis.

avatar Ness06 03-09-2019 22:28
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour,

Essaye de voir ces deux articles de loi et de leur envoyer.

Merci de respecter L'Article R322-8
Pour rappel: Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.

De plus je me permets de vous rappeler qu'en cas de refus d'indemnisation, celons l'ART L113 du code des assurances, vous peuvez être poursuivi pour cela.

Source:
http://www.yam2stroke.fr/viewtopic.php?f=25&t=3971

http://www.toutsurlamoto.com/precautionsavantmodif.htm


Modifié 2 fois. Dernière modification le 03-09-19 22:39 par Ness06.

avatar CLEW 04-09-2019 09:09
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut,

Un pot d'échappement homologué ne va pas d'apporter un gain de puissance énorme car pour répondre aux critères de l'homologation il reprend à peu près les caractéristiques du pot d'origine. Trouve le pot homologué que tu avais sur ta machine et communique les caractéristique dudit pot à ton assurance.
Tu peux ensuite saisir le médiateur des assurances si ton assureur persiste dans sa position.

avatar Paquito59 04-09-2019 10:38
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Clew,

voici ce que j'ai trouvé par rapport au pot d'échappement qui équipait ma moto :

potakra.jpg

certifakra.jpg

avatar Paquito59 04-09-2019 10:39
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Merci Ness06, en effet ces articles ont l'air de pouvoir m'aider, je les ajouterai au mail

avatar Paquito59 04-09-2019 10:45
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Autre remarque,

dans l'article R322-8 il y a écrit : "Un changement de puissance, dans les 2 sens, est autorisé, tant qu'elle ne dépasse pas la norme (78 kW)."

Il parle de la norme de 78kw = 106 chevaux, hors dans la lettre que l'assurance m'a envoyé ils disent : " Celle-ci n'est pas homologué car celle ci devrait faire 98cv"

Je ne vois pas d'ou vienne les 98cv car un gsxr 600 bridé c'est 106 chevaux voir 103 et débridé 130cv. Mais je peux peut être joué sur ça en expliquant qu'aucun pot ne peux faire passer une moto de 98cv à plus de 106cv, ce qui veut dire que je reste toujours dans la légalité par rapport à larticle précedemment cité.

Mais ça reste un risque à prendre

avatar CLEW 04-09-2019 10:49
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Tu ne joues pas dessus, tu fais simplement remarquer à l'assurance que 98 cv c'est encore dans la norme d'homologation puisque ta machine est homologuée 106 cv...

avatar Paquito59 04-09-2019 11:05
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

D'accord, je leur répond et je vous tiens au courant merci à tous,

V

avatar Paquito59 04-09-2019 11:35
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Voici le mail que j'ai préparé, si vous y voyez des inconvénients n'hésitez pas à me le dire, je ne l'envoi pas tant que je n'ai pas reçu les conditions generales de mon contrat d'assurance que mon banquier doit m'envoyer aujourd'hui :

Je vous envoi ce mail dans le but de contester votre décision qui m’a était transmise le 29/08/2019 par courrier concernant le vol de ma moto, Suzuki GSXR 600.

Tout d’abord vous m’avez fait part que les équipements montés sur ma moto (ligne + silencieux) font augmenter la puissance  Je vous demande donc de fournir vos preuves quant à la véracité de ces dires, il vous faudra aussi fournir les preuves que ces équipements rendent illégale ma moto du point de vue de la puissance vis-à-vis des articles de lois prévue à cet effet.

En effet à 98cv où même avec quelques chevaux de plus, la moto reste dans la légalité vis-à-vis de l’article R322-8 qui autorise un changement de puissance tant que celui-ci ne dépasse pas la norme des 78Kw, c’est-à-dire 106cv.

Autre point pour le moins surprenant de la part d’un assureur, c’est que vous jouez sur la puissance de la moto pour ne pas m’indemniser hors ici il s’agit d’un vol et non d’un accident, ceci étant un dommage subit et non un dommage causé. Toujours d’après l’article R322-8, en cas d’ « accident » et de modification notable de la moto, il vous faut prouver que celles-ci sont les causes de l’accident, hors ici, aucun accident n’a été commis, l’argument de la modification de la moto n’est valable qu’en cas d’accident.
Même en cas de « dommage causé » le pot d’échappement ne peut être mis en cause de lors que le véhicule est en stationnement et à l’arrêt.

Cette modification de silencieux n’est qu’esthétique et non à des fins de gains de puissance, en général c’est plutôt le contraire qui est constaté sur banc, la moto perd de sa puissance.

Je me permets de vous rappeler que la fonction première d’une assurance est de pouvoir venir en aide à ses clients, en cas de refus d’indemnisation sans raison valable, selon l’Article L113 du code des assurances vous pouvez être poursuivi à cet effet, étant étudiant, j’ai mis toute mes économies sur cette moto et je ne compte pas perdre mon argent aussi facilement,

Veuillez agréez, madame, monsieur, mes sincères salutations distinguées,

avatar Paquito59 04-09-2019 12:12
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

J'ai reçu les conditions générales, voici l'article H du contrat sur lequel s'appuie l'assureur pour ne pas m'indemniser :

clauseH.jpg

avatar Charlie_41 04-09-2019 15:05
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Ben, je ne vois pas de rapport entre le suspension de la Responsabilité Civile au bout d'un mois et le refus d'indemnisation du vol question

avatar CLEW 04-09-2019 15:30
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Pas la peine de faire tout un discours sur la puissance si c'est la garantie H qui s'applique puisqu'elle ne fait pas état de ce que te reproche l'assurance.
Fait un courriel en ce sens dans lequel tu précise en outre que tu vas saisir le médiateur des assurances et tu le saisis en même temps.
J'ai l'impression que de nouvelles têtes pas très bien remplies ni très bien faites sont arrivées dans les assurances pour la gestion des sinistres...

avatar Ness06 04-09-2019 15:34
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Citation
Paquito59
étant étudiant, j’ai mis toute mes économies sur cette moto et je ne compte pas perdre mon argent aussi facilement

Pour moi cette phrase est de trops.

Tu devrais plutôt dire une phrase du genre:

En cas de nouveau refus sans justification, vous ne me laisserez pas d'autre choix que de contacter et d'engager mon assurance juridique.

avatar Paquito59 04-09-2019 17:37
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Pareil je ne vois aucun rapport avec l'article H ..

avatar Paquito59 04-09-2019 17:58
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Citation
Ness06
Citation
Paquito59
étant étudiant, j’ai mis toute mes économies sur cette moto et je ne compte pas perdre mon argent aussi facilement

Pour moi cette phrase est de trops.

Tu devrais plutôt dire une phrase du genre:

En cas de nouveau refus sans justification, vous ne me laisserez pas d'autre choix que de contacter et d'engager mon assurance juridique.

Merci de ta remarque je l'ai retirer

avatar Raven 04-09-2019 18:39
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Ton contrat parle de non remboursement en cas de dommage causé, si puissance ou caractéristiques modifiées, applicable dans le cas d'un accident, mais là, il s'agit d'un vol, tu n'as causé de dommage à personne, tu subis un préjudice.

avatar Paquito59 01-10-2019 19:44
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour à tous, donc voila je reviens pour vous donner des nouvelles et aussi pour être conseillé car j'en ai marre d'attendre.

Après constatation faite (mail que j'ai mis un peu plus au dessus), je reçois (enfin) une lettre de l'assurance qui me dit qu'ils ont bien pris en compte ma contestation et que je recevrai une réponse dans maximum 2mois.

Ca commence vraiment a faire beaucoup, je me suis fait voler ma moto le 12 juillet et faut que j'attende encore et encore.. J'ai dû les relancer plusieurs fois pour que ma contestation soit prise en compte déja..

que me conseillez-vous ?

avatar CLEW 02-10-2019 15:38
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Deux mois ça t'amène à quelle date ?

avatar Paquito59 07-10-2019 23:08
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut Clew, désolé du retard,

ça m'amène au premier décembre..

avatar CLEW 08-10-2019 08:24
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Si tu penses que c'est un peu long saisit le médiateur des assurances mais pas sûr que ça accélère la chose

avatar Paquito59 08-10-2019 10:56
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Je vais plutôt attendre alors et revenir vers vous, merci de tes conseils Clew,

A bientôt

avatar Paquito59 11-10-2019 17:11
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Bonjour à tous, je reviens vers vous car j'ai eu un retour plus rapide que prévu, je viens de recevoir un courrier ou l'assurance me demande ces documents "afin de proceder à l'indemnisation" :

- Certificat d'immatriculation renvoyé lors de notre précédent courrier le 12/08/2019, à faire signer par l'ancien propriétaire : Mr...

- La 3ème clef du véhicule

- Les pages 1 et 2 du questionnaire de vol

Hors j'ai envoyé mes clés avec le double et les clés rouge, je n'avais que ça je vois pas pourquoi ils me demandent une troisième clefs.

Comme je vous l'ai dis le certificat d'immatriculation (je pense que c'est la carte grise) n'a pas ete faite a mon nom et donc elle est barré et uniquement signé par moi meme au dos.

Et pour le questionnaire j'ai tout envoyé il est évident ils veulent me faire perdre mon temps, tout a bien ete envoyé et rempli...

merci d'avance de votre aide à tous

avatar Hclinfo 16-10-2019 15:03
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Concernant le certificat d'immatriculation (Carte grise) comme tu n'as pas eu le temps d'immatriculer la moto, c'est l'ancien propriétaire qui doit l'avoir signé pour indiquer que le véhicule a été vendu.
C'est peut être la raison pour laquelle ils te demandent la signature de l'ancien proprio.
Mais en toute logique, elle aurait déjà du être signée par l'ancien proprio lors de la vente.
Pour le reste, tu leur indique que tu as déjà donné tout ce qui était en ta possession (par courrier et recommandé avec accusé de réception) et tu précises bien que tu attends une réponse dans les x jours (délais à ta convenance mais pas irréalisable genre 15 jours) sous peine de quoi, si tu n'as pas de réponse, tu mets l'affaire dans les mains de ton avocat ou de ton association de consommateurs.....
Je suis certain que les choses vont se faire plus rapides.

avatar Paquito59 16-10-2019 15:11
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

J’ai répondu par mail... j’aurai dû faire comme tu as dis, en lettre recommandé ça aurait été plus correcte. En tout cas je te remercie de ta réponse,

Je vous tiens au courant, V

avatar Paquito59 21-01-2020 19:06
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Salut à tous,

Je suis de retour sur le site donc je me suis dis que dire comment l’histoire s’était terminé pourrait aider d’autre personne.

Je me suis donc fait rembourser comme prévue, comme quoi leurs arguments étaient bien faux, j’ai été très bien conseiller sur ce site je vous remercie à tous pour avoir contribuer à ce remboursement, en espérant que ça puisse aider d’autre motard,

V

avatar CLEW 22-01-2020 08:53
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Merci pour ton retour Paquito

avatar Peterpan 22-01-2020 18:33
Re: Assurance ne veut pas rembourser moto volée

Paquito --> Heureux pour toi et soulagé de constater que l assurance soit revenu sur sa décision et ait appliqué la mesure qui convenait à ta situation !

V

avatar l'haricot 27-02-2020 13:30

 

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