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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

avatar Dodo26100 20-10-2023 10:38
Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Bonjour à tous super

Je sais que le sujet a déjà été traité à plusieurs reprises mais je ne trouve pas de réponse à mes quelques questions.

J’ai eu un accident de moto avec un ami à moi (accident non responsable, et confirmé par l’assurance) les quelques réparations du véhicule sont bien prises en compte par celle-ci.

En revanche mon équipement lui a bien pris… (casque ; bottes ; gants ; combinaison intégrale) je les ai donc déposé au garage où avait lieu l’expertise avec les factures d’achat (que j’ai aussi envoyé à l’assurance), et l’expert a tout emmené, et jusque-là pas de problème c’est la procédure normale.

Après avoir contacté l’assurance où ils ont bien évidemment essayé de m’endormir en me faisant croire que c’était mon contrat (tous risques) qui entrait en compte, je me suis permis de la reprendre, et lui précisant qu’étant donné que c’était un accident non responsable ça devait-être la responsabilité civile de mon pote qui devait intervenir (petit bégaiement de la madame) ce à quoi elle a répondu par l’affirmatif.

Je lui ai alors demandé comment se passait le remboursement de mes équipements, étant donné que ce sont des équipements haut de gamme (donc environ 3000 euros) et à ça elle m’a répondu que l’expert allait le chiffrer, et qu’il appliquerait une vétusté.

Je ne comprends pas à quoi sert cette vétusté appliquée par l’expert, et dans quels cas celle-ci pourrait intéresser l’assurance ?

Si l’expert chiffre cette vétusté, s’applique-t-elle à mon cas étant donné que je suis non responsable ?

Merci pour vos éclaircissements. super

avatar efe 20-10-2023 14:32
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Une fois j'ai été remboursé au prix du neuf pour des équipements. Ils avaient moins d'un mois.

Sinon appliquer une vétusté est assez logique, ça peut énerver suivant le taux retenu, mais chaque chose s'use donc sa valeur à l'instant T n'est plus la même qu'au moment d'achat.

avatar fift 20-10-2023 19:40
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

A ceci près que l’assurance est censée te permettre de retrouver la situation initiale avant l’accident.

Si on peut comprendre une vétusté sur une combi, sur un casque ça me paraît injustifié puisqu’on n’est pas supposé pouvoir acheter un casque d’occasion.

avatar CLEW 21-10-2023 16:43
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Tout équipement voit son prix diminuer en fonction de son degré d'usure et de son âge, c'est ce que les experts et assureurs appellent le coefficient de vétusté...

avatar Dodo26100 31-10-2023 10:39
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Bonjour,

Merci pour vos réponses mais j’ai encore un doute… si la vétusté est appliquée il me sera alors impossible de me retrouver dans ma situation avant sinistre, étant donné que je ne pourrais pas racheter mes équipements.

De plus l’expert refuse le changement de T de fourche mais souhaite faire uniquement une peinture.

Est-il en droit de réclamer une réparation plutôt qu’un changement ?

Merci par avance.

avatar CLEW 31-10-2023 11:33
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Pour ton équipement, si tu veux tu peux batailler avec ton assurance pour avoir plus. De quand date ton équipement ? As-tu encore les factures ? Combien t'en donne l'expert ?

Si le té de fourche a pris à la suite du sinistre, il doit être remis en état (réparation ou changement). Que dit le mécano sur l'état du té ? si pour lui il est à changer, il va falloir que tu demandes une contre-expertise. Néanmoins, je serais surpris que ce soit le cas puisque bien souvent les expertises sont faites soit en visio soit au vu de photos et sur les déclarations du mécano sans passage de l'expert.

avatar Dodo26100 31-10-2023 12:58
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Salut !

Les bottes datent du 08/2022
Le casque + gants du 08/2023
La combinaison du 02/2023

Pour l’instant je n’ai pas encore reçu le rapport d’expertise, et théoriquement d’après mon assurance je l’aurais qu’à la fin donc difficile d’établir un budget pour venir le remplacer…

Le mécano a préconisé de le remplacer, mais l’expert refuse et impose simplement une peinture.

De plus l’expert c’est bien rendu sur place mais a tout le long essayé de réduire la facture…

avatar jnybook 31-10-2023 21:41
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

Carton en 2020, non responsable.

Casque remboursé valeur d'achat (5ans). Tout le m'a été remboursé sur valeur déclarée a l'achat sur l'honneur.

J'avais du corporel, donc j'ai fait un peu pression 😃 ( au final, pas sur quele coup depression est servi, mais y faut réclamer)

avatar CLEW 03-11-2023 11:05
Re: Vétusté appliqué par l’expert sur l’équipement

En théorie, le principe en droit français, est la réparation intégrale du préjudice. Toutefois comme c'est ton assurance qui intervient, il faut relire le contrat qui te lie à elle et la marge de manoeuvre est réduite

Citation
Dodo26100
Les bottes datent du 08/2022
Le casque + gants du 08/2023
La combinaison du 02/2023

Il faut que tu puisses fournir les factures à l'assurance. Le casque et les gants sont quasiment neufs et la combinaison n'a que six mois donc pour moi, moins d'un an pas de vetusté et plus d'un an pas plus de 10%

Citation
Dodo26100
Le mécano a préconisé de le remplacer, mais l’expert refuse et impose simplement une peinture.
De plus l’expert c’est bien rendu sur place mais a tout le long essayé de réduire la facture…

L'expert joue gros car si le té a un problème et que tu as un accident derrière, sa responsabilité peut être recherchée... Pour être sur que le té est en état, il faut le démonter et le vérifier mais si ton mécano pense qu'il est HS, je lui ferais confiance. Pour moi, il convient de demander une contre-expertise qui sera réalisée par un autre expert.

 

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