Kit signalisation hors-la-loi
Capitaine_Caverne
02-03-2009 17:53
Pour les juristes les plus avisés et les mieux informés, je viens de m'entendre dire que la verbalisation pour non-présence du kit de signalisation (gilet fluo + triangle)dans son véhicule était illégale au regard de la législation européennne, qui prime sur bonne législation française rappelons-le....
N'étant sûr ni de l'auteur ni de sa source, avez-vous des précisions à ce sujet?
En y reflechissant, n'ayant jamais été controlé ni moi ni aucune autre personne que je connais pour verification et compte tenu que l'état gratte habituellement partout ou il peut pour faire rentrer un peu de monnaie dans les caisses je me demande effectivement si les automibilstes ne possedant pas ce kit sont verbalisables ou non....
Citation
au regard de la législation européennne, qui prime sur bonne législation française rappelons-le
que tu es naïf ^^
Motard passager
02-03-2009 21:17
en matière de sécurité les états peuvent être plus exigent que les directives européennes en matière de circulation, d'où si tu vas en Espagne la détention d'autant de gilets que de personnes à bord, ou encore la loi des 100cv 
, les limitations de vitesse différentes dans chaque pays ...
ça harmonise mais lentement 
Capitaine_Caverne
03-03-2009 10:04
Citer le message originel:
au regard de la législation européennne, qui prime sur bonne législation française rappelons-le
que tu es naïf ^^
2 choses :
- soit l'infraction est recevable et alors la pompe a fric gouvernementale se prive pas pour planter ses fonctionnaires en bord de route et encaisser 138€ pour chaque c.on qui n a pas son kit dans la voiture. Probleme, je suis peut etre mal informé mais je n ai jamais eu a subir ce genre de verifications au cours d un controle et personne d autre que je connaisse non plus, mais cela se pratique peut etre et c est ce que je demandais...
- soit l'état nous a bourrer le mou et le crane pendant des mois pour nous equiper en faisant planer la menace d une amende dissasive et se retrouve en porte a faux d une loi europeenne qui l empeche de le faire....Ce qui expliquerait si c est le cas que jamais personne n est été verbalisé pour cette infraction...
mais tu en es peut etre plus....
Capitaine_Caverne
03-03-2009 10:05
"mais tu en es peut etre plus...."
en sait peut etre plus....
Prowler
03-03-2009 10:51
Pas de grand rapport avec la loi européenne, mais il y'a eu une grosse propagande autour de cette infraction alors que le décret d'application n'était pas signé (j'ignore s'il l'a été depuis ?)
Kawa futé
03-03-2009 11:23
Il est clair que cette nouvelle loi a lancé une mode: celle des housses de sièges fluo. 
Le pourquoi de cette mode :
[www.youtube.com]
:)
gourmand a écrit:
> en matière de sécurité les états peuvent être plus exigent que les directives européennes en matière de circulation, d'où si tu vas en Espagne la détention d'autant de gilets que de personnes à bord, ou encore la loi des 100cv , les limitations de vitesse différentes dans chaque pays ...
> ça harmonise mais lentement
>
Il me semble même qu'en Espagne, il faut deux triangles.
