[actu] Les autocollants régionaux interdits
Vous avez une plaque d'immatriculation d'un département et souhaitiez en afficher un autre ? Il faudra refaire les plaques, les autocollants étant désormais illégaux et passible de 135 ¤ d'amende
... [www.lerepairedesmotards.com]
J'espère que vous avez tous bien compris!! Plus d'autocollants sur vos plaques, sinon on raque. Où est donc le bon vieux temps ou les plaques étaient encore écrites avec de la peinture blanche ou de la craie 
plus d'autocollant ? Ben les numéros vont alors être masqués à la peinture 
L'autocollant "régional" cache en partie le numéro de série de la plaque, ce serait pour ça qu'il est interdit.
Je ne vois pas trop l'importance de ce numéro, mais bon...
c'est vrai qu'on raclait le fond du tiroir des choses fondamentales à changer d'urgence dans ce pays. merci, ô gouv.fr de remédier à ce dysfonctionnement scandaleux.
Quand je vois le nombre d'autocollants non réglementaires sur les plaques d'immatriculation, il faudrait vraiment pas avoir de bol pour se faire prendre...
Christophe13011
18-01-2021 14:38
Quelle bande de crétins ces gens des administrations françaises....
Pognoooooon ...
ben oui, faudrait pas enlever le pain de la bouche des vendeurs de plaques surtout !
(pis en Lozère si t'as acheté ta bagnole dans le 30 vaut mieux mettre un autocollant fissa 
)/
pretexte
18-01-2021 14:40
Il a toujours été interdit de mettre qq chose sur un plaque sauf que jusqu'à présent on te foutais la paix. Mais les vendeurs de plaques trouvent ça "vilain" de ne pas changer sa plaque quand on veut changer de numéro de région (là où un auto collant suffirait). Déjà que les plaques peuvent rester à vie sur une voiture, ça fait du chiffre en moins. Et puis c'est plus écolo de changer de plaque (ah bon!). Bref il n'y a qu'un modèle de plaque homologué avec une police spécifique et pourtant on en voit plein de différente, ce qui est illégal. Viendra un jour où il y aura aussi la chasse à ces plaques hors normes. Ca doit éviter les morts sur la route d'avoir une plaque bien lisible, je suppose.
J'imagine le poulet qui ne trouve rien à redire car tout est en règle.
Un espoir l'autocollant sur la plaque. Orgasme assuré.
Poil666
18-01-2021 16:54
En fait, ce n'est pas surprenant : il suffit de lire les textes pour en déduire qu'une plaque d'immatriculation ne peut pas être modifiée (et être considérée comme toujours valable).
La Cour de Cassation ne fait ici qu'appliquer le texte du code de la route, rien de plus.
Euh ! Pas tout à fait, puisque la sanction a été augmentée de 90¤ à 135¤...
135¤ qui rappelons-le est un montant très en vogue actuellement ! On sanctionne nombre d'infractions, même des presque anodines de ce montant, précisément !
Y'a des effets de mode comme ça... Dieu, ou, les pontes aux manettes, m'en preservent !
Noter qu'une autre technique pour refaire plus fréquemment les plaques, est d'avoir un système douteux de rivetage, comme sur ma R12S, sur laquelle je l'ai perdue par 2 fois ! L'arrivée brutale de sa puissance, peut-être ?! 
Wolgast
18-01-2021 18:27
Ca fait les malins dans les commentaires puis ça chiale pendant un contrôle de police "y nou rakete". Les Français <3
Citation
1364
Euh ! Pas tout à fait, puisque la sanction a été augmentée de 90¤ à 135¤...
Le montant de la contravention n'a pas bougé d'un poil, il faut pas mélanger amende forfaitaire et amende minorée.
J ai pas tout saisi !...Ca ne concerne que les autocollants ou sera t on obliger de changer sa plaque en cas déménagement et changement de département ???!!!
..et puis commencez par changer vos plaques moto non conformes depuis 2 ans car il leur manque 1 cm ! lol
Ca ne concerne que les autocollants. Ou du moins ça continue de concerner les autocollants puisque depuis toujours il était interdit de modifier une plaque.
Si tu déménages, tu peux donc conserver ta plaque.
mais du coup, si (comme moi avec mon ancienne BM), on commande une plaque qui est déjà avec un logo changé, ça passe?
tom4
Qu'appelles-tu un logo changé ? 
j'avais commandé ma plaque avec "74" au lieu de "92" pour le numéro, et le logo d'un forum au lieu du logo du département :)
tom4
Si le logo n'est pas le logo officiel de la région correspondant au département, la plaque n'est pas conforme.
RIKAOUETE77
19-01-2021 09:11
Je ne pense pas me tromper, mais je crois qu'il existe des plaques avec et ou sans logos régionale ce qui règle le problème .Tu peux choisir une plaque définitive sans logo ou en faire une avec le logo de ta région si tu en est fier....
Si tout le monde avait une plaque neutre , les vendeurs de ces dernières l'auraient dans le luc...
J'ai mis la flamme de la gendarmerie dessus et je n'ai jamais de problèmes
Citation
RIKAOUETE77
Je ne pense pas me tromper, mais je crois qu'il existe des plaques avec et ou sans logos régionale ce qui règle le problème .Tu peux choisir une plaque définitive sans logo ou en faire une avec le logo de ta région si tu en est fier....
Si tout le monde avait une plaque neutre , les vendeurs de ces dernières l'auraient dans le luc...
Si c'est le nouveau SIV (2 lettre - 3 chiffres - 2 lettres), il y a forcément un identifiant territorial.
[immatriculation.ants.gouv.fr]
Citation
Ce nouveau numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il est donc impossible de le choisir.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, est plus lisible. Elle fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial.
Seules les plaques dans le format de l'ancien SIV ( deux à quatre chiffres - une à trois lettres - code départemental) n'en comporte pas.
Et bien sur, une fois dans le nouveau SIV, il n'est pas possible de revenir vers l'ancien SIV.
Elougo
19-01-2021 12:39
Cela n'a pas de sens !
Je n’aurai pas le droit de mettre à cet emplacement de ma plaque le blason de mon village, ville, département...
Mais j'aurais le droit de mettre sur la même plaque le Nom, Coordonnées, Logo ou Slogan, du Concessionnaire, de l’importateur, du Garagiste, du Vendeur ou du Fabricant de plaques !
On marche sur la tête !
D’ailleurs cet identifiant territorial (côté de droite) ne fait pas partie du n° d’immatriculation et n’est ni un organe de sécurité, ni un élément d’identification du véhicule ou de son propriétaire.
Si les Fabricants de plaques vendent moins de plaque cela est simplement dû au nouveau système d’immatriculation (SIV) qui attribue un n° d’immatriculation pour toute la vie de notre véhicule et non plus à son propriétaire ou nous devions changer nos plaques à chaque fois. Donc pour un véhicule qui changeait 5 fois de propriétaire, il n’est normal qu’il se vend 5 fois moins de plaques.
On peut dès lors comprendre l’agacement des Fabricants et Vendeurs de plaques, mais le fautif n’est pas l’autocollant. On se trompe là, de coupable !
En sachant de toute façon que ce nouveau système d’immatriculation SIV est une directive Européenne et que cet identifiant territorial (côté de droite) n’y figure pas !...
Pourtant l'article concernant les plaques sur le site du gouvernement étais clair et ce depuis un moment.
Art 10
I. - Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Après, on se doute bien qu'avec ou sans autocollant, du moment que le numéro est lisible...
Citation
Elougo
D’ailleurs cet identifiant territorial (côté de droite) ne fait pas partie du n° d'immatriculation et n'est ni un organe de sécurité, ni un élément d'identification du véhicule ou de son propriétaire.
Lorsque le nouveau SIV a été mis en place, il n'était même pas prévu de mettre un identifiant territorial.
C'est une poignée d'élus , un collectif nommé "Jamais sans mon Département", qui a manifesté parce que le numéro de département disparaissait des plaques.
C'est à cause d'eux qu'il y a un identifiant territorial sur les plaques.
A la limite, s'ils l'avaient juste rendu facultatif…
PELE
19-01-2021 16:49
Comme le conseil d’État a invalidé la fameuse attestation dérogatoire pour le confinement et que normalement tous les PV pour défaut d'attestation sont de facto invalidés, il va falloir rembourser...
donc il faut trouver des sous.
le coup de l'autocollant à 135 ¤ il fallait y penser.
tu as une source la dessus ?
tom4
Goggole est ton ami [www.marianne.net] ça veut juste dire que n'importe quel justificatif est valable.Citation
tom4
tu as une source la dessus ?
tom4
oui, ça, j'avais lu.
mais je le savais déjà.
je cherchais la justification de "tous les PV pour défaut d'attestation sont de facto invalidés,"
tom4
Ils sont juste contestables, à condition de produire un justificatif valable bien sûr.
Sans doute des situations marginales...
Comme les plaques homologuées personnalisées en fait.
