[actu] Avertisseurs de radars : le Conseil d'Etat saisi pour suspendre le décret d'interdiction
Motard passager
24-01-2012 19:11
La société NavX a saisi le Conseil d'Etat et demandé la suspension du décret visant à interdire les avertisseurs de radars, car contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit la liberté d'expression.
... [www.lerepairedesmotards.com]
Les paris sont lancés sur le succès potentiel de cette action... le pot de terre contre le pot de fer ?
Je parie que la liberté d'expression, ils vont se la mettre où je pense 
suis pas très optimiste non plus !
Bien vu les gars ( Navx ), en espérant que.
Si le gouv plie devant l'argument, il va supprimer les panneaux avant radar (déjà leur définition et leur nomenclature ont disparues du code). Il ne diffusera plus les nouveaux emplacements. Et là pas d'argument, rien n'oblige à avertir de la présence des radars. Et tout le monde n'a pas les moyens de se coyoter.
".... préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression"
A mon avis c'est surtout le 1er point qui préoccupe cette sté,
mais, bon, il y a suffisamment de veaux (comme disait un chef d'état) pour trouver ça bien, les membres de la LCVR en tête. La liberté d'expression ou d'autre chose et la Liberté tout court, tous ces gens n'en n'ont rien, mais rien, à cirer.
"Si tu accepte de te priver d'un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérite ni l'une ni l'autre"
Thomas Jefferson 3ème président des États-Unis.
Coooooooooooool
Bertie Sky
24-01-2012 19:50
ce qui est interessant avec un recours au conseil d'état c'est que l'argent n'est pas trés important, il suffit juste de trouver les bon arguments...
yazan
24-01-2012 20:07
Il y a le second paragraphe de cet article qui prévoit des régimes dérogatoires à la liberté d'expression. On peut restreindre cette liberté dès lors que des enjeux de lutte contre la criminalité, ou des arguments sécuritaires sont invoqués, et en général, c'est derrière ça que le conseil d'Etat se réfugie souvent pour ne pas donner suite. Mais oui, ça ne coute rien, et la démarche se devait d'être entreprise.
Mais au cas où ça ne marche pas, il restera plus qu'une bonne vieille pétition avec envoi de lettres aux députés!!!
(Hin hin pas content!!!)
Et pour les motivés, c'est par là:
[www.citylop.com]
Décret sortie aujourd’hui et apparemment applicable, même si un autre recours est en cour.
