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Loi Perben II : accusé levez-vous ?

avatar Le Modérateur 15-03-2004 23:25
Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Bonsoir,

Vous n'avez rien fait ? c'est pas grave. Vous êtes accusés de toute manière ! Désolé ! Ce serait très manichéen de parler de la loi Perben II de cette manière.

Je vous engage simplement à lire l'article en ligne, sur la transformation en délits de l'absence de permis, d'assurance, de transformation de plaque d'immatriculation...
[www.lerepairedesmotards.com]

et à réagir...

Bon, de toute manière personne n'est concerné, n'est-ce pas ?

Appel de phare cool

David



avatar Paracyber 15-03-2004 23:51
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Mmmmhhhh, je suis sensiblement contre la "premiere", mais bon cette deuxieme loi ne sanctionnent que ( si j'ose dire ) ce qui le méritent vraiment ....
Enfin du moins ce qui ont pas de permis ou qui mettent des fausses places ( entre nous autant de pas en mettre ), ou défaut d'assurances ( mais là si ca extrapole à limite 100cv, ca va pas aller aussi )

De toute facon, ca va pas aller en s'améliorant, ca de pire en pire, pas content sanctions pour moi au moment des urnes j'aime super content



avatar lorenzo31 16-03-2004 00:01
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

c'est surtout la disproportion des peines (prisons... ) qui fait peur.
qui sait si le motard pris avec de fausses plaques ne finira pas pendu en place publique dans quelques temps.

n'empeche le budget alloué au prisons va bientot pouvoir etre doublé vu les peines appliqués... triste

sur le fond cette loi est la bienvenue si cela peut eviter que des inconscients roulent sans permis et/ou assurance... mais 5 ans de taule pour ca... pas content pas content

prediction de monsieur soleil pour 2005 : loi perben III : confiscation des motocyclettes non homologuée ainsi que destruction des dits engins de la mort qui , nous le savons , sont responsables de bon nombres de morts sur nos routes (sic), peines de prisons allant de 3500ans ferme pour tout possesseur de pots NH , balise argos sur tout vehicule a 2 roues permettant de reperer tout les contrevenants... pas content

ca nous pend au nez alors nous savons tous ce qui nous reste a faire...
( la dernieres partie du post est a prendre au 2°degré au moins clin d'oeil )



avatar Lestat 16-03-2004 00:29
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Ce ne sont pas les budgets qu'il va faloir doubler mais le nombre de place j'aime

avatar Harry COVERT 16-03-2004 06:30
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

C'est plutot une bonne chose de punir les sans permis et sans assurances... (auto & moto)

Pensez à vos motos volées. Comme ça, les voleurs risquent plus gros... Ils hésiteront peut etre à vous prendre votre "belle".

On est pas forcément conscient des risques de rouler sans permis et sans assurances. Comme ça, au moins les choses sont claires!
"Et ce ne sont pas les victimes d'accidents de la route liés à de tels conducteurs qui pourront le contredire." Pensez à elles, si un jour c'est votre tour ou celui d'un proche. vous serez content qu'il ai une assurance et son permis..

pour les fausses plaques, il est normal qu'il y ai une sanction. Sinon il serait facile de piquer le sac des petites vieilles, griller des feux, rouler comme en dingue en ville et faire un delit de fuite apres sans etre retrouvé. (c'est peut etre votre plaque qu'il a mis sur sa moto le monsieur. Imaginez vous accusé injustement. Vous serez content de le voire se faire punir pour vous avoir fait ça)...

Pour le porteur d'une plaque NH. Il peut prendre très cher pour pas grand chose... pas content



avatar Cath 16-03-2004 08:30
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Et c'est, comme d'habitude, un bon effet d'annonce.

Parce qu'entre nous, tous ceux qui roule sans permis, sans assurance, avec une fausse plaque, bourrés et dans une bagnole (ou une moto) volée continueront de le faire, pour autant qu'ils habitent dans une banlieue où on ne viendra jamais les chercher.

Je l'ai deja dit, dans pas longtemps vaudr mieux buter une petie vieille plutot que de depasser la vitesse limite.

Je rappelle que tres bientot y'aura des elections : je ne crois pas un seul instant que ca changera quelque chose, le francais est un mouton qui aime, quoi qu'il en dise, brouter là où on lui dit de le faire, mais en attendant, si le pouvoir en place pouvait se prendre une deculottée, peut-etre que ce le ferait reflechir...



avatar nounours44 16-03-2004 09:43
avatar Mue 16-03-2004 09:48
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

oui , cela devient de plus en plus deroutant cette affaire. D'autant qu'il est clair que la présonption d'innocence passe aux oubliettes. Et quand je vois ces sacrés politiques nous parler de disciplines, il faudraient qu'ils prennent conscience de l'ambiance de basse-cours qui regne à l'assemblé..c'est triste a dire, mais on risque presque moin ( quoique là, ils ont enfoncés le clou! ) à s arreter que prendre un liste de prunes desormais incontestables. Ces formes de sanctions démesurées devraient alerté nos cheres forces de l'ordre pour le peu qu'elles puissent reconaitre l'abus. Et ci cela fait ni chaud ni froid, ba faudrait pas s'etonner que la police deviennet la milice de mr sarcosy... A commencé par les banlieux....

avatar Euvanol 16-03-2004 10:26
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Encore une loi qui va casser les pieds de la majorité sans inquiéter outre mesure la minorité qu'elle est censée concerner.

Vous vous être fait souvent contrôler, vous ?

Moi, une fois en 12 ans de bécane. Et encore, j'étais à l'arrêt à la sortie d'un parking et ils pensaient que je faisait le guêt pour des voleurs d'autoradio. Planté sur le trottoir, moteur tournant et phare allumé. Ben voyons...

Ah, si, et puis cette autre fois sur l'A13 où ils nous ont "flashé" avec un compteur de vitesse de Renault 21 Nevada Break. Mpfrrt ! pardon...

Défaut d'assurance, défaut de permis, passe encore... Défaut de plaque, pourquoi pas (après tout, on le sait *tous* que les plaques format timbre poste ne sont pas homologuées).

J'ajoute tout de même que les peine de zonzon sont uniquement là pour "faire peur". Aucun juge digne de ce nom ne te fouterait en tôle pour une plaque.

C'est une des grandes techniques des gouvernements français en général : faire tout un bord... pour que ça passe dans les journaux, et laisser les flics et les juges gérer la crise a posteriori, façon "t'as vu ma tronche au Jité de 20 heures, donc j'ai fait mon boulot, Peuple. Maintenant tais ta gueu... et remplis ta feuille de déclaration, steuplé, on a un déficit budgétaire abyssal à combler".

C'est à croire que ces types ne pondent des lois que pour avoir leur nom qq part dans les bouquins d'histoire. Quelle gloire...

avatar nounours44 16-03-2004 10:32
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Donc je répète avis de MIB, je trouve ça trés bien.
des exemples plutôt qu'un long discours et à vous de juger :
1/ En novembre 2002, ma soeur a dû payer 2500 francs euh pardon 375 euros d'amende (majoration) suite à un PV qu'elle aurait pris en octobre 2001. Par connaissance, il a été possible d'avoir la version du policier qui l'aurait verbalisé. Il y aurait eu une altercation et le policier sans souvenait trés bien. Sur la souche du timbre amende, la personne qui s'est fait contrôler a refuser de signer. Le hic c'est qu'elle n'a jamais été contrôlé. Elle n'a jamais pu démontrer que ce n'était pas elle. A bout de 2 mois de plusieurs courriers, elle s'est résignée a payer et elle a laissé tomber. Je n'étais pas d'accord mais c'est choix. A ce jour, il y a quelqu'un qui roule sur Paris avec la plaque d'immatriculation de l'ancienne voiture de ma soeur, véhicule qu'elle a revendu depuis...
2/ J'ai reçu un dossier, il y quelques temps car un véhicule avait été vu sur un cambriolage. Hors après avoir pris contact avec cette personne, au moment des faits, la personne n'était pas du tout dans la région du vol...
3/ J'ai eu le même type de recherche a faire avec un patron d'une société mais pareil il était sur un chantier au moment des faits et à 400 kilomètres du lieu des faits...
4/ A 4 heures 30 du matin, un simple contrôle routier de nuit à proximité d'une discothèque, j'ai un jeune automobiliste qui m'a déclaré ne pas être assuré sans essayer d'esquiver ou inventer une histoire. Je me dis honnête. Il n'a aucun document sur lui. Je le verbalise et il me donne son identité. Concours de circonstance, je ne peux vérifier au fichier le véhicule et l'identité. Le lendemain, je fais le nécessaire et je m'aperçois que le véhicule ne lui appartient pas. De fil en aiguille, je localise le nouveau propriétaire du véhicule et je remets une convocation dans la boîte aux lettres de l'interessé. Lorsque celui ci s'est présenté, c'était mon jeune automobiliste qui m'avait donné une fausse identité. Dans l'affaire au départ, il n'y avait que des contraventions. Défaut de PC, d'assurance, non mutation de carte grise entre autres mais le hic c'est la prise d'une identité là, ça devient du pénal pour usurpation d'identité. (C'est un copain qui lui avait dit si on se fait contrôler, tu prends mon identité, j'ai le permis et les MIB, il n'iront pas chercher plus loin...y en a qui nous prennent vraiment pour des jambons)
N'importe qui peut être victime de l'utilisation d'une plaque d'immatriculation. Il suffit de voler un modèle de voiture courant, d'aller sur le parking d'un centre commercial, relever un numéro correspndant au même type,même couleur et faire poser les plaques et le tour est joué...
Pour le permis de conduire et l'assurance, les conséquences sont trop graves pour les victimes car qui dit pas de permis (je n'ai pas dit suspension ou annulation) le véhicule est bien souvent pas assuré non plus.
Avant de penser aux personnes qui commettent sciemment ce type d'infractions, il faudrait penser un peu aux victimes et ne pas inverser les rôles...



avatar pos 16-03-2004 12:38
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Salut à tous,

dimanche votez pour virer ce gouvernement à la con.

Soyons intellignets et lucides comme les espagnols disons: AU REVOIR GOUVERNEMENT DE ***** ET DE CONS, retourne à la maison et fous nous la paix.

@+ & Big V

pos

avatar ThomasM 16-03-2004 13:02
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

moi je suis pour cette loi !


je vais encore me faire un maxx de pote ! super content

Oui tout simplement si l'un d'entre nous se fait renverser par un mec qui n'a pas de permis c'est pour ta pomme et on va pas lui filer une médaille au gars !

Ca fonctionne aussi avec les fausses plaques.

Maintenant il y a eu de l'abus c'est donc normal qu'aujourd'hui les choses changes... C'est peut etre pas avec ces manières qu'elles vont évoluer !!! mais au moins ils essayent de faire quelque chose.

avatar Phil 16-03-2004 13:59
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Auteur: Harry COVERT :
>C'est plutot une bonne chose de punir les sans permis et sans >assurances... (auto & moto)
>
>Pensez à vos motos volées. Comme ça, les voleurs risquent plus gros... >Ils hésiteront peut etre à vous prendre votre "belle".

Excuse moi, mais je ne voit pas le lien !
Ca te coutera moins cher de piquer une becane devant un tribunal que de rouler avec des fausses plaques. Le jour ou tu decide de te tirer une bourre, tu piques une becane tu te fait flasher sous toutes les coutures...
Si tu te fait arreter, tu te fait pas confisquer la becane, tu sort au bout de 2 heures avec un bon avocat, avec un peu de chance t'es meme pas apprehende, pas fou ca ferait monter les stats de la criminalite qui est sense etre en baisse grace a l'efficacite du S.uper.S.arko du trio C.hirac.R.affarin.S.arko

Phil - ca laisse songeur ....

avatar david RAT 16-03-2004 14:21
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Profitez bien car à la première connerie, c'est en cabane et les 3 huit dans l'usine à suchards...

avatar Tyrob 16-03-2004 16:07
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Le nouvel examen du code de la route (qui est loin d'être à la portée du premier venu) ne facilite pas la tâche...

On demande à un novice de réagir comme un conducteur confirmé en regardant une situation figée sur un écran. Fini le temps où il suffisait de connaitre les panneaux par coeur pas content

Aujoud'hui, même sans expérience de la conduite on doit deviner si le véhicule qui arrive en face va s'arrêter ou alors si pépé va dsecendre du trottoir et traverser devant nous...Pas toujours évident !
L'autre soir, M6 proposait un test de 40 questions type examen; Sur 200 personnes titulaires du permis de conduire présentes le plateau, 12 on fait moins de 5 fautes...soit 6%, inquiétant non
C'est d'ailleurs les motards qui ont le mieux répondu clin d'oeil

Depuis ce nouveau code, la moyenne nationale du taux de réussite est passée de 66,5% en 2000, à 57,5% en 2002, la baisse des résultats a continué pour l'année 2003, de nouveaux départements appliquant la nouvelle épreuve... triste

Avec le nouveau barême d'attribution des places pour l'examen pratique, 1 réussite en code = 1 place pour la pratique, échec au code pas de place pour la suite... Des auto-écoles ne s'embêtent pas avec des personnes peu instruites, préférant l'élite (bonne formation scolaire, bon mileu familial, etc...)donc meilleur taux de réussite!

Résultat : difficile pour une minorité d'obtenir le code, et impossible de continuer pour la suite.
Avec un peu d'entrainement avec des proches, il est tentant de conduire sans ce fameux papier rose... avec les risques que çà encourent.

La loi est maintenant plus stricte avec ce type d'individu. Que se passera t'il une fois que la personne sera contrôlée, la plupart ne sont pas solvable. Il faudra construire de nouvelles prisons pour héberger les "sans permis" , soit 10% des conducteurs...

Dans cette faune, il ne faut pas oublier ceux qui ont perdu leur permis, ils savent qu'ils roulent dans l'illégalité et adoptent une conduite "pépère" pour ne pas se faire remarquer... Ils ont besoin de leur véhicule pour bosser, pas de permis plus de job !

Mais ils sont comme les autres: Hors la loi !

attendons un peu pour voir comment sera appliquer cette nouvelle loi... clin d'oeil



avatar lillou 16-03-2004 16:57
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Ma foi ..... si c'est pour punir les méchants .. pourquoi pas ...
le seul problème c'est que les méchants s'en sortents souvent car on ne les prends pas .....

Les seuls qui vont trinquer , c'est encore tous les autres ....
C'est à dire nous les contribuables !!!

Et d'ailleurs à mon humble avis : nous sommes visés , nous les CONSOMMATEURS "vache à Lait " ... personne d'autre .... nous qui sommes
"verbalisables" et qui pouvons payer .... (voir le choix judicieux du placement des radars !!)

... fais pas ci , fais pas ça , va pas là , arrête de rouler , pas si vite , non pas comme ça ....ton pot , on t'entend arriver (ben justement on m'enverra pas en l'air comme ça !!) .. non pas le droit !!

tes rétros sont ovales au lieu d'etre rond ....

tes clignos , on les voit mais .. trop petits ...

ta plaque ... ahhhh ta plaque .... on peut pas te verbaliser à 5 m on voit pas ce qu'il y a écrit dessus !!!!! ah ça non alors très cher ... on peut pas te faire payer !!!

On ne peut plus rien faire , vous le constatez quand même ???

Ils s'en fichent qu'on ai un cerveau et qu'on ai conscience de notre responsabilité .... Ils veulent nous faire casquer !!!

Des moutons ?? .. nan tu es gentille Cath .... des boeufs .....

plus on leur en fait , moins ils disent ... lever l'échine ?? savent plus ....

on nous vend des jolis voitures et motos qui sont pleine de puissance ... mais on n'a pas le droit de faire joujou avec ... alors ... ou est l'hypocrisie ???

Ho ho , réveillez vous !!!!

Et allez la loi Perben II : on en rajoute une louche !!!

Car enfin une petite (très petite) minorité d'abrutis font payer tous les autres !!
Est-ce juste et normal ça ??????

Et pourtant c'est bien ce qui se passe !!!

........ tiens tout d'un coup ..... j'ai moins mal à l'estomac ....

le repaire = anti acide .... super !!!!!!


Allez salut et à ++++

avatar J44 16-03-2004 19:34
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Bon, ben comme Nounours44, mon avis de MIB est :

positif.

Une fois de plus, je vais me faire moi aussi des tas d'amis.

Il était temps que le défaut de permis et d'assurance passent en délits.

Sâchez qu'auparavant, vous preniez plus à conduire malgré une suspension que conduire sans permis.

Pas vraiment normal, non ?

A mon sens un jeune branle** roulant en Golf VR6 n'ayant jamais appris à conduire est infiniment plus dangereux sur la route qu'un type s'étant pris une suspension pour, allez, disons... excès de vitesse.

L'équilibre est rétabli. Maintenant, ce sera la garde à vue possible et le tribunal correctionnel possible. Ca en fera réfléchir certains.

Quant au défaut d'assurance, c'est une infraction grave. Faites vous shooter par un mec sans assurance et insolvable.
Déjà qu'avec une assurance, c'est long, là, vous n'êtes pas prêt d'être indemnisé...

D'autre part, je sais que les voleurs, violeurs et autres criminels sont parfois peu sanctionnés.
Mais ils mangent en général beaucoup plus qu'un citoyen bien intégré (sauf peut-être financièrement, je vous l'accorde).

Connaissez-vous beaucoup de proches s'étant retrouvés en cabane pour un délit routier ?

J'en doute.

Ceux que je vois partir au trou, en général, ils ont fait plutôt fort.

Maintenant les peines de prison sont des peines encourues.
En France c'est la juridiction de jugement qui détermine la peine.
Et elle colle rarement le maxi. Voire même ne serait-ce que la moitié.

Les prisons sont pleines à craquer.
Si vous croyez qu'ils vont foutre au trou des types pour défaut de permis ou usage de fausse plaque, vous rêvez.

Au fait, l'usage de fausse plaques, c'était déjà un délit.
Pas grand chose de neuf sous le soleil.

Confondez pas avec une plaque NH, ça n'a RIEN à voir !
Ca, ça reste une prune...

V

J.

avatar Cath 16-03-2004 19:38
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

J : comme d'habitude, je suis plutot d'accord avec toi (si, si !).
Reste que comme d'habitude, il y a la loi, l'esprit de la loi, et son application...
Et puis, surtout, l'interet politique qu'on peut en tirer et qui justifie tout et n'importe quoi.....



avatar bandit 16-03-2004 21:38
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

ben je suis comme "pos" au lieu de m'abstenir kom d'ab, je vais aller voter et ce sera pas pour la "Sarko Team" croyez moi... j'aime



avatar Harchibald 16-03-2004 21:55
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

sourire

Tout pareil; faut les virer.



avatar Bernard Bracam 18-03-2004 22:38
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Re bonjour,

si j'ai pu fatiguer en martelant sans me lasser (façon de parler) le même message, qualifié souvent d'extrêmiste - la France et nos démocraties ne sauraient jamais être comparées de loin à des régimes autoritaires - je suis presque surpris de voir grossir les rangs des inquiets, aujourd'hui alarmés par les dérives qu'hier d'autres dénonçaient.

Et croyez-moi, il n'y a pas pire, plus fausse ni plus désespérante victoire que celle qui donne raison à ces qualifiés oiseaux de malheur dont je fais probablement partie depuis un certain temps.

Mais en fait, c'est pire ailleurs, n'est-ce pas ? Et ceux qui expulseraient les raleurs vers dans les vraies dictatures sont loin d'avoir désarmé, je présume. Leurs semailles germent, la tempête ne s'est pas encore levée.



avatar grosnez 19-03-2004 09:20
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

personnellement même si je pense qu'il faut des lois et qu'il faut aussi les appliquer, ce qui me gêne un peu c'est l'impression que les ennuis peuvent rapidement s'accumuler pour celui qui aurait eu l'outrecuidance de rouler un peu vite (par exemple).

Ca commence par un retrait de permis, suivant les professions ou l'endroit où on habite, on est alors bien embêté pour aller travailler à moins de fruader à nouveau, et alors là les foudres de la justice s'abattent sur vous avec amende format XXL et pourquoi pas un tour en calèche (pour les limites à 50 y'a pas de soucis).

Tout cela est lié au renforcement de toutes les sanctions, à la suppression des permis blancs...

Alors globalement cette loi (et ses petites soeurs) me gêne car je pense qu'elle est faite pour faire peur mais surtout qu'elle va pénaliser celui qui essaie de mener une vie honnête en travaillant en payant ses impôts et ses amendes quand il en a, et que celui plus en marge de la société sans travail officiel et non solvable roulant réellement sans permis, sans assurance...ne pourra pas être beaucoup inquiété dans la mesure où il risque "moins" .

avatar Mat' 19-03-2004 10:53
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

j'ai toujours pour habitude de me méfier quand on m'impose quelque chose qui "est bon pour moi".
en l'occurence, je trouve ce syème particulièrement injuste, et totalement disproportionné : par exemple, un ministre qui détournerait de l'argent à hauteur de plusieurs millions rique moins qu'un lycéen qui fume (du shit) ou qu'un automobiliste qui fait un excès de vitesse. j'y vois une manière de terroriser le petit peuple, uet de le faire payer au maximum un peu comme dans les systèmes que l'n trouve dans les systèmes de l'ex union soviétique.



avatar SebQuiRouleEnR6 19-03-2004 19:40
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


J,

Le jour ou te feras mettre en cabane pour 5 ans (devant la presse bien pensante et ton ministre qui voudra se faire un peu de pub en sanctionnant les "canards boiteux" de la police) parce que t'as roule a 160 au lieu de 90 en service en poursuivant quelqu'un et que tu pouvais pas le prouver tu riras ... jaune

Serieux, ces peines de prison sont completement disproportionnees faut arreter, sinon demain je prends un fusil, je butte ces politiciens verreux de l'assemblee et la j'aurai accompli une bonne action qui ne me coutera que 3 fois plus que la conduite sans permis lol mais le resultat sera sans communes mesures et ce pour notre plus grand bien ;)

Je pete un cable

avatar J44 20-03-2004 13:05
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

AHAHAHAHAHAAHHAAA !

5 ans de taule pour un excès de vitesse !

Qu'il est bon de rire parfois...

V

J.

avatar lillou 20-03-2004 13:13
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

> J

Ris pas trop fort ... ils pourraient t'entendre .... et faire un exemple ....

hein tu rirais jaune là .... ils aiment les exemples et appuient sur la chanterelle juste pour faire rêver (cauchemarder) le citoyen lambda ..

Alors méfiance .. roulons dans le sens du poil .... (mouais parfois je rebelle aussi ... shutttttttt)

Bizzzz

avatar J44 20-03-2004 13:34
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Le jour où je me prendrais 5 ans de placard, cela signifiera que je suis monté au braquage sur mon temps libre, pour arrondir mes fins de mois.

Il ne faut pas délirer. Des types qui commettent des refus d'obtempérer et atteignent des vitesses bien plus élevées ne finissent pas en barquette,
sauf circonstances exceptionnelles.

Et quand ils y partent, c'est rarement pour plus de quelques mois...

Durcissement d'un texte de loi ne signifie pas automatiquement durcissement de son application.

Preuve en est en matière d'homicide involontaire à l'occasion de la conduite d'un véhicule...

Et n'oublions pas, dura lex, sed lex.

V

J.

avatar SebQuiRouleEnR6 20-03-2004 15:04
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

J,

Pas convaincu

Faut rester logique. Si je lis 5 ans max pour refus d'obtemperer avec mise en danger d'autrui (sachant que la fuite se fait rarement a vitesse d'escargot) he bien c'est bien 5 ans max la ou avant il n'y avait pas 5 ans max ! De +, la mise en danger d'autrui est tres facile a mettre a charge !

J, je te connais un peu par tes interventions sur ce forum et je t'apprecie, toi tu es defendable (honnete), mais ceux qui votent leurs lois a la con, qui sont ronges par le desir du pouvoir, qui font leur soirees sado maso et viennent apres te faire la morale ne sont pas defendables

Je discute pas mal avec les MIBs que je croise ces derniers temps et bcps se sentent de + en + mal a l'aise car ils ont l'impression de se faire l'avocat du diable. Ils essayent de faire tampon mais ils ont de + en + de mal avec la pression des superieurs. Ils reconnaissent que ca les desole de conduire de + en + en cabane des types comme toi ou moi qui ont un peu derape alors que pour les vrais crimes rien n'a vraiement change.

On est en train de se faire mettre au pas. En Irlande, ils ont deja interdit de fumer dans les pubs avec a la cle 3000 oui 3000 euros d'amende pour l'infractionniste car ils ne peuvent mettre que 100 fonctionnaires sur le coup pour le controle.

Franchement, si on en arrive la en France, je choisis mon camp ... Un pote a moi pompier m'a dit recemment que certainement on en arriverait un jour en France avec la dictature du pognon au pouvoir (mondiallisation, perte de souverainete, surveillance grace aux moyens techniques etc ...)a prendre les armes

avatar J44 20-03-2004 15:49
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

SebQuiRouleEnR6,

ne t'en déplaise, sâche que la mise en danger d'autrui est l'une des infractions les plus difficiles à caractériser et qu'elle n'est pas autant poursuivie qu'elle le devrait par les magistrats, quand elle l'est.

Pour les peines appliquées, va faire un tour aux audiences correctionnelles.
C'est edifiant

Tu constateras le laxisme de certains magistrats.

Quand aux peines maxi applicables, sâche qu'elles ne sont JAMAIS appliquées.

De plus, l'aggravation des peines possible grâce à la récidive, même si elle est prévue dans les textes, ne l'est pas tout le temps.
Pas mal non plus dans le genre.

Exemple de peines applicables en matière de conduite en état d'ivresse :

deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende.

Pour une conduite, toute simple je dirai.

Exemple de peine appliquée dans le cas d'un accident mortel occasionné par un conducteur ivre en état d'ivresse, récidiviste :

une peine de prison, avec sursis.

C'était dans le reportage qui est à la base de ce post.
Au vu de la peine ridicule infiligée, appel : bilan, un an ferme si je me souviens bien.

Alors faudrait voir à ne pas confondre, peines encourues, peines infiligées, et peines effectuées, qui sont encore plus faibles du fait de certains mécanismes automatiques comme la remise de peine.

Tout ça, c'est que du vent, ne vous leurrez pas.

Le législateur pond de belles lois, avec de belles aggravations de sanctions, pour apaiser les esprits : " on s'occupe du problème, vous voyez bien ! "
Alors qu'en fait il sait pertinement que ces peines ne seront jamais appliquées.

Cela doit être ça, l'art de la politique...

V

J.

avatar SebQuiRouleEnR6 20-03-2004 17:42
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


Message recu mais je m'inquiete quand meme sacrement pour l'avenir pas content

avatar corsaro 21-03-2004 15:44
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

salut
Imaginons que je me suis fait prendre disons à 180 km/h au radar au lieu de 90 km/h et que j'essaie de me barrer, les policiers ou les gendarmes me rattapent ,m'arrêtent, me prennent mon permis, m'embarquent au commissariat ou à la gendarmerie comme un crimminel .
Ensuite ils fonts le tour de ma bécanne: pots non hommologués (par sécurité pour qu' on m'entende et surtout par plaisir) , clinotants non hommogués (et pourtants visibles, par esthétique)( je ne parlerai pas de la plaque pour cette fois )
Qui (dans le contexte actuel) va pouvoir m' éviter la prison , l'amende , le retrait de permis?
Sachant qu'il faisait beau , que la circulation était très fluide, que j'étais en pleine possession de mes moyens ,que je n'ai été dangereux pour personne (sauf pour les moustiques ).
comment puis-je me défendre sachant que les forces de l'ordre vont interprêter mon interpellation à leur manière et qu'ils seront tout heureux d'avoir arrêter "un conducteur criminnel"( d'après la loi ) car ce sera un bon point pour leur carrière!
Les articles dans les journeaux me présentant aussi comme un être dangereux et inconscient .
Réponse tire la langueersonne
pourquoi?
parce que je suis honnête, que j'ai un travail, et surtout parce que je peus payer et que je vais servir d'exemple , que le préfet fait partie de la majorité en place...


Voila c'était un petit coup de gueule triste

Au fait ' n'oubliez pas les oranges... pas content

bonne route quand même et vive la liberté super content

avatar J44 21-03-2004 16:33
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Petit rappel sémantique :

Un criminel est une personne qui a commis un crime.
Un crime est une infraction particulièrement grave, et lourdement sanctionnée (enfin normalement).

En matière " routière ", il n'y a point de crime.

Seuls des délits.
Les délits sont également des infractions, moins graves, donc largement moins sanctionnées que les crimes.

J'ai toujours été irrité d'entendre les biturins que je serre au volant me répéter " ouais, pourquoi vous me mettez les menottes, je suis pas un criminel ! ".

Non, mais un délinquant. Passible d'une peine de prison.

Commettez un crime, et vous allez voir le traitement qui va suivre, ça ne va pas être la gentille garde à vue de 24 heures maxi et une convocation devant un tribunal correctionnel, des mois plus tard.

Ce sera la garde à vue, la présentation à un juge d'instruction, la détention provisoire (au trou quoi), pendant des mois voire des années, puis le jugement en cour d'assises, puis re - au trou, normalement.

Comme je l'ai dit plus haut, les prisons sont pleines à craquer.
Les magistrats sont donc obligés de sélectionner, avec attention, qui va y aller, et qui va y couper. D'ailleurs je suis sûr qu'ils sont parfois contraints de laisser des types libres, alors qu'ils mériteraient d'aller faire un séjour au placard.
N'étant pas complètement neuneus, ils vont privilégier les individus récidivistes, et dangereux pour la société.

Pas le pékin qui aura fait un excès de vitesse et tenter de semer les MIB.
Sauf si bien sûr le type a fait prendre d'énormes risques aux autres usagers.
Auquel cas il prendra quelques mois, et encore faut-il qu'il soit très défavorablement connu des services de police, comme on dit chez nous...

Alors cessez de faire de la pure paranoïa.

Maintenant si suite à un excès de vitesse, où tu risques une simple prune, tu te mets à partir en vrille et que tu décides de semer les MIB pour éviter la prune et la suspension de permis, libre à toi.

Si tu y parviens, tu gagnes, tant mieux pour toi.
Au passage, prie néanmoins pour que ta plaque n'ait pas été relevée.

Si tu perds, c'est la garde à vue, puis la convocation en justice.
Là, du fait que tu as refusé d'obtempérer, ce n'est plus le sympathique tribunal de police, mais le tribunal correctionnel.

Qui a parfois tendance à avoir la main assez lourde, surtout en ce qui concerne les annulations de permis.

Le dernier type qui a voulu jouer avec nous, mon collègue et moi, il a perdu.
Ah, ça, il avait bien essayé.
J'ai mis un bout de temps à le serrer, et heureusement, personne n'a été blessé. Si c'était arrivé, lui, j'en aurai rien eu à carrer. Moi, c'est les risques du métier, mais les autres usagers qui n'avaient rien demandé, ç'aurait été plus que déplorable.

Bref, il s'est tapé une maousse garde à vue, puis est directement passé au tribunal.
Il a pris, entre autres, de la prison ferme (mais bon, en peine aménagée, c'est pas trop dur comme sanction), et s'est fait annuler le permis pour 5 ans.

Et pourquoi a-t-il joué ?
Car Monsieur se prenait pour Schumacher, n'avait plus que 2 points sur son nouveau permis. Nouveau car il avait déjà repassé, se l'étant fait déjà annuler un peu auparavant suite à la perte totale de ses points. Pas mal quand on a à peine vingt ans passés.

Pour des types comme ça, je n'ai aucune pitié.
Ce jour là, il a bien failli, indirectement, nous tuer, mon collègue et moi.
Pour que dalle, pour son permis à la c**.

Ce jour là, je n'étais pas heureux d'arrêter un conducteur criminel.
J'étais plutôt navré de voire que des c*** pareils existent.

Autre anecdote : un type qui avait un peu trop bu.
Mi et une collègue, on descendait de bagnole pour aller le contrôler.
Ce guignol redémarre.
Là aussi, il a perdu. On l'a serré quelques minutes après.
Il n'avait pas un gros taux, juste la limite.
Dommage, il a fini en garde à vue puis est passé en correctionnel.

Ce blaireau n'aurait pas redémarré et n'aurait pas essayé de jouer, on aurait très probablement demandé à ce que sa femme, qui était clean question alcool, prenne le volant pour le kilomètre qu'ils leur restaient à faire.
Ca n'aurait pas été plus loin.

Voilà, le jour où vous envisagerez de semer les MIB, réfléchissez un minimum aux conséquences que cela peut entrainer, c'est tout ce que je peux vous dire...

Il existe des lois. Pour garantir un certain ordre social, et donc une vie en société, à peu près vivable.

Si vous ne pouvez vous y soumettre, rien ne vous oblige à rester dans ce pays. Maintenant vous pouvez aller faire un tour à l'étranger, et vous constaterez rapidement que nous n'avons pas un système particulièrement repressif en la matière.

V

J.

avatar TOTOF 21-03-2004 16:53
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

personnelement je suis d'accord avec J (plein de potes en perspective... aieuuuu pas la tête)... en ce qui concerne la taule
mais je rejoins la majorité pour la categorie visée:le branquignol insolvable qui pique une caisse (ou une moto),qui roule comme un dératé en ville ou qui picolle comme un trou avant de conduire continuera à le faire parce que de ce que je constate sur la route c'est que les controles s'effectuent aux heures d'embauche et de sortie de taf ou le week end,sur des belles routes non dangeureuses aux heures ou seuls les gens solvables sont sur la route,rarement en ville passé 23H,JAMAIS dans les ZAC ou autres ZUP et qu'il n'y a à mon gout pas assez de controles d'alcoolemie alors que là il y a un vrai danger (j'ai soufflé dans le ballon une fois en 7 ans)

le but de ces mesures n'est autre que de remplir les caisses du trésor public et une simple augmentation du montant des prunes serait trop flagrant d'où l'augmentation des peines encourues (jamais appliquées)
donc on vise les gens solvables qui paient pour les vrais criminels

j'ai voté ce matin j'ai choisi mon camp...

avatar J44 21-03-2004 17:23
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Sâche, Totof, que les contrôles systématiques, c'est bien, mais ce n'est pas la panacée.

Assez rapidement, tout le monde sait qu'il y a des MIB à un endroit donné. Et je ne parle pas des appels de phares.

Si tous vous n'avez que rarement été soumis à des contrôles alcoolémie, c'est peut-être aussi car vous n'aviez sans doute pas l'air d'avoir picolé.
Quand un MIB sort l'éthylotest, c'est souvent pour lever un doute, car il a déjà sa petite idée sur la question.
Sauf dans le cadre d'un contrôle systématique, où là tout le monde souffle, sans distinction aucune.

La nuit, passé 23H, il y a une autre race de MIB qui sévissent, les hiboux.

Et comme tout bon hiboux, il y aura " sélection " de la cible.
On travaille de façon plus " ciblée ".
D'ailleurs la quasi totalité des types serrés pour conduite en état d'ivresse le sont la nuit. Et croyez moi, on en serre un paquet. Pas besoin de faire des contrôles alcoolémie, il n'y a qu'à observer le comportement du conducteur.

Moi, je tourne en véhicule banalisé.
Et je remarque que très peu de gens se rendent compte qu'il y a des MIB dans la voiture qui les suit.
A part les bandits, bien sûr, mais eux c'est différent, car ils ont su développer une sorte de 6ème sens en la matière... clin d'oeil

Dites vous que ce n'est pas parce qu'on nous voit pas, que l'on est pas là...

gnarf

V

J.

avatar TOTOF 21-03-2004 18:13
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

peut être en ile de france mais je vois les gens que je frequente:un pote est systematiquement "bien fait" le vendredi et le samedi RAS (pourtant qu'est-ce qu'on peut l'emm.erder avec ça),un collègue s'est fait chopper l'an dernier lors d'un controle systematique (1.5 gramme et jugement clement) et ce c.on a eu un pet recement avec (re) 1.5g,gendarmes et pompiers se sont deplacés car il a mis l'autre caisse sur le flanc (à cote d'une sortie de college!)
donc je ne suis pas sûr que les "hiboux" se promènent beaucoup sur compiegne triste (mais n'ayant pas le sixième sens,je peux me tromper clin d'oeil )

mais les jumelles en pleine ligne droite par beau temps,ça on le voit,j'en ai jamais vu en ville aux sorties d'ecole (dans ces conditions je serai pour)
à propos j'avais entendu que les emplacements de controle etaient decidés par le prefet,c'est vrai?dans tout les cas je ne pense pas que ce soit le MIB qui effectue le controle qui decide mais que ça vient au mini de sa hierarchie
je me trompe ou pas?

avatar GluIzBack 21-03-2004 19:02
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Je vais devenir Serial Killer, ca rapporte plus, et je risque rien.
Motard c trop dangereux.



avatar SebQuiRouleEnR6 21-03-2004 20:44
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


J, precision, ne dis pas que pour un exces de vitesse on prend juste une prune et une suspension, ca peut aller bcps plus loin surtout pour les motards ... et deux gros exces, avec le pas de chance ca peut se presenter tres vite ...

En tous les cas, les lois sont de plus en + disproportionnees et te poussent lamentablement vers le refus d'obtemperer. C'est desesperant mais c comme ca. Et peut etre qu'un jour, si les lois deviennent encore plus connes, les MIBs se prendront une balle juste en essayant de serrer un conducteur (equipe cette fois).

Tu mettras qui en cause ? toujours le conducteur ou le Sarko qu'a vote cette loi inadaptee pour gagner son siege de president ?

Le jour ou la moto sera interdite pour tout motard ayant fait un exces de + de 30, tu defendras encore cette loi ? Faut arreter de faire de l'angelisme ... Les politiques foutent de + en + les MIBs dans la ***** et font que pour des broutilles tout le monde risque de + en + ... enfin c mon humble avis

avatar SebQuiRouleEnR6 21-03-2004 20:48
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


C'est comme le terrorisme, les politiques se lamentent sur les attentats de Madrid mais ne souhaitent surtout pas voir qu'une des causes profondes du terrorisme c'est l'exploitation des pays du tiers monde et de leur matieres premieres par ces memes personnes. Ils ne parlent que de securiser encore davantage l'europe et nous coller des puces. Les africains, ils crevent la bouche ouverte mais c pas grave ca c pas du terrorisme et 1000 morts sur nos routes c bien plus important que 100000 africains morts de faim. Tout ca me fait gerber. Ce systeme n'est pas credible.

avatar SebQuiRouleEnR6 21-03-2004 21:03
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


Au fait aujourd'hui je ne suis pas alle voter, alors que jusqu'a present je l'avais toujours fait depuis que j'ai eu ma carte d'electeur. Chacun aura a rendre des comptes dans l'autre monde, et la, ou ne pourra plus rien maquiller, enjoliver ...

avatar TOTOF 21-03-2004 21:24
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

SebQuiRouleEnR6 : tiens c'est marrant,moi c'est le contraire super content

avatar SebQuiRouleEnR6 21-03-2004 21:23
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


J'avais vote comme un ****a droite aux dernieres elections. Entre la peste et le cholera je choisis de ne plus voter triste

avatar nounours44 21-03-2004 21:37
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

moi, j'aime bien le créneaux 22h00 / 06 heures... clin d'oeil



avatar badaboum 21-03-2004 22:12
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

Pour moi les gens roulant sans permis et sans assurance sont des criminels.
Chacun dentre nous peut tuer un gamin le rentre tétra ou pire encore, idem pour un piéton, alors rouler sans assurance reste comment dire ... irresponsable et surtout très égoiste.

JE suis pour la confiscation du véhicule de toute personne roulant sans permis ou sans assurance, assortie d'une amende salée indexée sur les salaires, comme ca justice il y aura, pas de celle a deux temps pour riche ou pauvre, une vraie justice comme il se devrait d'etre.

avatar SebQuiRouleEnR6 21-03-2004 22:58
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


Stp Badaboum, dis-moi ou tu habites ... qd ton permis te sera retire pour exces de vitesse de 40 kms/h je serai la pour te denoncer gniark gniark si jamais tu venais a trouver que c pas facile de vivre et de bosser sans ton vehicule.

He he he, si avec ca tu perds pas ton boulot, ta femme , ton banquier, et ta voiture, he bien je serai decu. Non mais, assassin de la route !! enfin une vraie justice !

avatar Godzilla 21-03-2004 23:20
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


Badaboum : Si de ton permis dépendait ton emploi, et le maigre salaire qui te permet de nourrir ta petite famille, tu reconsidèrerais la chose.

J' exagère et caricature, mais ce genre de pensée ne mène pas bien loin.


Sebquiroulenr6 :
Ne dis pas de bêtises, le terrorisme c' est bien plus compliqué que ça, ça ne se cantonne pas à une exploitation du Sud par le Nord.
Les dirigeants africains qui affament leur pays (surtout en Afrique Noire) ne posent pas de bombes en Europe.
Mais bon, je ne suis pas expert en géopolitique.

avatar Godzilla 21-03-2004 23:27
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?


SebQuiRouleEnR6 a écrit:

> En tous les cas, les lois sont de plus en +
> disproportionnees et te poussent lamentablement vers le refus
> d'obtemperer.

Entièrement d' accord.



Et si les peines maxi ne sont jamais appliquées, pourquoi faire une nouvelle loi qui rend ces peines plus sévères?
Appliquées ou pas, les peines se rapprochent quand même de celles encourues par les criminels. Sur le papier au moins, mais est-ce crédible?

Que du vent tout ça.

Si le gouvernement prenait la sécurité routière au sérieux, il ne se moquerait pas aussi ouvertement de l' usager-électeur et se préocuperait un peu plus de la prévention et de la formation.....

Le bâton, le bâton, rien que le bâton, ça fatigue à la longue.

avatar badaboum 22-03-2004 01:49
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

@seb et godzilla : ben quand on a sa vie qui pend au bout de son permis on respecte les limitations de vitesses et on va sur piste le WE pour se défouler !

C'est incroyable quand meme, imaginez que vous soyez victime dun chauffard sans permis qui de fait ne vous paiera pas vos jours D'ITT ...

avatar xp2000 22-03-2004 13:38
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

J'ai 41 ans, motard depuis ma majorité, et j'aime toujours ça
Les sanctions pour les gars non assurés => OK
Les sanctions pour les gars sans permis => OK
Moi aussi, je roule en fonction de mon environnement, càd cool en ville avec la main sur le frein, rapide sur autoroute (avec l'oeil sur le bas coté), et sur nationale, en fonction de la circulation
Je n'ai pas les yeux rivés sur mon compteur mais je suis sur d'être à 90% du temps au dessus de la vitesse imposée (sauf en ville ou quand la circulation de le permet pas)
J'ai déjà été verbalisé plusieurs fois, mais si demain on m'enlevait 12 points, je trouverais un scoot 49 cm3 pour aller au boulot, mais jamais je ne roulerais PAS sans être assuré.
La répression à outrance aujourd'hui me fait ch... moi aussi, mais ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi.
Je suis bien sûr contre ces pompes à fric, impôts indirects en puissance
Pour les elections, on sera, j'espère, un paquet à montrer que certains ambitieux nous gonflent, même si le fait de déclarer le métier de pompier à rique est une excellente chose.
Ca ne fera pas passer la pilule et j'espère que chaque minute qui passe où un gars se fait flasher injustement, ça fera un électeur de moins dans la poche
A force d'emmerder le monde...
A part ça, je suis content d'avoir l'avis sur ce forum de certains représentant de l'ordre.
Comme dans tous les métiers, il y a des gars sympas et les autres...
Aujourd'hui, on met à la disposition de l'acheteur des machines de rêve (R1,ZX10R etc...) qui, pour les avoir essayées, sont disproportionnées par rapport aux limitations actuelles.
Tant que l'on aura la possibilité de rouler avec ça, la tentation sera trop grande !

avatar Harchibald 29-03-2004 20:21
avatar morbak 29-03-2004 21:59
Re: Loi Perben II : accusé levez-vous ?

C'est un peu exagere tout ca mais bon mon ancien bosse c'est fait renverse sur le periph par un jeun's en bmw sans permis et sans assurance et ba 3 ans de proces.... Une loi inciterai peut etre c'est petit ****a reflechir avant de rouler sans papiers



 

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