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Coyote condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale
La société Coyote System condamné pour la vente de sa base de données à NAVX
La concurrence est rude entre fabricants d'avertisseurs de radars et les différents se règlent par tribunal interposé. La société Coyote System vient ainsi d'être condamnée pour "contrefaçon et concurrence déloyale à l'encontre de GPSPrevent".
Le 19 novembre 2009, le Tribunal de grande instance de Lille a jugé que la société a commis une contre façon au préjudice de la société GPSprevent (propriétaire des marques Alertegps et Wikango). Les termes du jugement sont nets :
- « La société Coyote System a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale à son préjudice »
- « La société Coyote System … s'est livré à des actes de reproduction partielle, d'extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle au préjudice de la société GPSPREVENT »
- « La société Coyote System a, en utilisant la base de données acquise et développée par la société GPSPREVENT, a profité d'un avantage indu »
Ce procès ne concerne que la vente de la base de données à NAVX. Mais l'ensemble de la base de Coyote System est visé par ce jugement. Dès lors, tout utilisateur de la base de données Coyote System visé par le jugement pourrait être poursuivi en contrefaçon, sachant que tous les utilisateurs d'une base contrefaite engagent leur responsabilité. Toutefois, GPSPrevent, contacté, n'a pas l'intention de poursuivre les utilisateurs.
Coyotte a également été condamné à publier le jugement dans deux revues spécialisées.
Si le jugement n'est pas exécutoire, en vertu de l'article 480 du code de procédure civile "le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relative à la contestation qu'il tranche.", le jugement a autorité de la chose jugée et peut donc être communiqué. De plus, en relatant des faits qui bénéficient de l'autorité de la chose visée, il ne peut y avoir aucun diffamation quelconque de la part du Repaire des Motards à informer ses lecteurs. Plus d'une centaine de sites ont publié l'information, et ce, malgré les menaces et mises en demeure envoyées aux différents média par le cabinet d'avocats de Coyote System.
Coyote a annoncé son intention de faire appel, mais ce n'était pas encore le cas à l'heure de la publication de cet article.
GPSPrevent : la base de données la plus fiable ?
Depuis de nombreuses années, AlerteGPS s'est donné les moyens humains et logistiques pour développer la base de données radars la plus fiable d'Europe. Plus de 1.000.000 de Km ont été parcourus en 5 ans par les équipes de GPSPREVENT pour relever les positions de 120.000 radars en Europe, aux Etats-Unis, en Chine et en Australie.
Créée en 2004, la société AlerteGPS, est le leader européen des avertisseurs de dangers routiers et de radars fixes et mobiles. La marque qui a vendu plus de 700.000 équipements en 3 ans (230 000 en 2008), offre une gamme complète de produits (G220, G320, G520, Wikango ONE…) couvrant l'ensemble des besoins du marché.
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