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Restriction de circulation dans les ZAPA et sanctions
Un décret vise à sanctionner 38% des véhicules au sein des ZAPA
Des contraventions de 4e classe (135€) en cadeaux
Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air ont été instituées par la loi Grenelle II. Inscrites dans la loi depuis juillet 2010, les ZAPA visent à réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote dans les agglomérations les plus polluées.
Ainsi, les communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants peuvent instituer, à titre expérimental, des zones d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants.
Actuellement, 8 communes ou groupements de communes ont fait acte de candidature : Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice, Aix-en-Provence.
Le Journal Officiel du 22 février 2012 a publié un décret fixant les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) :
- Contravention de quatrième classe (135 €) pour les poids lourds, les bus et autocars
- Contravention de troisième classe (68 €) pour les autres véhicules
Un second décret du même jour, a par ailleurs fixé la liste des véhicules dont l'accès à la zone ZAPA ne peut être interdit. Il s'agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Dans son rapport (EVA Recherches) de septembre 2009, l’Ademe indique que le pourcentage de véhicules non autorisés à pénétrer dans les LEZ (« ZAPA ») serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers ».
L'Automobile Club Association invite les responsables des communes ou groupements de communes concernés à être attentifs à :
- La question de charges administratives et financières disproportionnées (signalisation, marquages, contrôles, …). La mise en œuvre d’une ZAPA et son fonctionnement nécessitent un budget qui ne s’auto-finance pas.
- Des bénéfices environnementaux non prouvés dans les pays étrangers ayant adopté de telles dispositions. L’exemple de Potsdam est exemplaire puisque cette ville sans zone environnementale a enregistré entre 2007 et 2008 une amélioration de la qualité de l’air plus importante que sa voisine Berlin, pourtant l’une des premières à mettre en place une zone
environnementale en Allemagne.
- Des aspects anti-sociaux évidents :
- acheteurs de véhicules diesels récents et « bonussés » mais sans filtre à particules privés d'accès aux zones concernées
- discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes
- atteinte aux intérêts de l'économie locale et du tourisme
- coût du remplacement des véhicules pour les acteurs économiques (transporteurs, entreprises.)
L’Automobile Club Association rappelle enfin que la Suisse, pays où la conscience environnementale est traditionnellement forte, a renoncé le 12 janvier 2011, après une longue analyse du rapport coût/avantage et de larges auditions en 2010, à mettre en œuvre de telles zones environnementales indiquant que la mesure proposée serait disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité et provoquerait une inégalité de traitement.
Commentaires
Deux décrets qui coûte pas cher au gouvernement mais qui va bien emmerder 50 % de ceux qui roulent dans les villes concernées.
24-02-2012 16:22Berny> je crois que pour une fois ce n'est pas à mettre totalement au "crédit" de notre gouvernement. Ca fait un moment qu'il y a plusieurs expérimentations en ce sens au niveau européen.
24-02-2012 16:35En fait, il y a plein de manières de mettre ces ZAPA (ou LEZ pour "Low Emission Zones") en oeuvre. Les compte-rendu d'expérimentation que j'ai lus mettaient fortement l'accent sur la concertation nécessaire avec les usagers (particuliers, commerçants, livreurs) pour que ça fonctionne. Et contrairement à l'article du Repaire, les retombées étaient relativement positives.
Attendons donc un peu avant de râler.
Les décrets ne sont là que pour en autoriser la mise en place d'un point de vue légal.
C'est les habitants de Garges-les-Gonnesses, du Bourget ou de Chilly-Mazarin qui vont être contents : vu ce que crachent les zincs au décollage d'Orly ou de Roissy, un ZAPA et zou ! A pu, le z'avion.
24-02-2012 16:53Comment ça, gépatoupigé ?
Ah, bon, c'est pas le gouvernement qui signe les décrets ? c'est qui ? 24-02-2012 16:57
Qui se souvient de la pastille verte ?
24-02-2012 16:59[www.ademe.fr]
C'était simple et nettement moins pénalisant pour le "peuple" qui n'a pas les moyens d'acheter une voiture dernier cri.
Au moins tout le monde participait.
Si c'est efficace, ca peut faire revenir les animaux dans ces zones.
24-02-2012 17:35C'est d'ailleurs à ca que ca sert à l'origine, non, les ZAPA.
C'est sûr que le mec avec un petit salaire qui peut plus aller bosser en mob (la bleue celle de 1960) parce qu'il "pollue" l'air avec sa conso d'un litre au 100 va être super content quand il verra un gros 4X4 ou une grosse berline qui "ne polluent pas" l'air avec leur conso de 20 litres au 100, lui passer à coté dans les bouchons alors que lui doit maintenant marcher...
24-02-2012 18:01Allons, allons, mon bon CoolRider pas de mauvais procès! Le mec en mob il n'a qu'à en acheter un grosse berline qui pollue pas! Ça lui coûtera ... quoi ? A peine 4 ans de salaire, sans bouffer, sans se loger, sans s'habiller ni lui ni sa femme ni ses mômes.
C'est ça l'EGALITE de traitement, on n'empêche personne de pouvoir rouler, suffit de s'équiper pour avoir la LIBERTE de rouler en zone machin.
Ceux qui pondent ça pensent-ils aux autres, à la grande Fratrie des habitants de ce pays ? Ben non, et d'ailleurs ils s'en tapent des autres.... La FRATERNITE c'est pour les pauvres...
Trois mots qui figurent dans la devise d'une république... Zut ! Je ne me souviens plus de quel pays !
Cool
Faut collectionner les étoiles qui disent.
, avec la Lancia j'ai trois étoiles (***) ouai, avec la Le Mans j'ai une étoile (*) beuuuhh
, avec la Tlr j'ai une étoile (*) houuuuu...
24-02-2012 18:39Alors, avec la Breva j'ai 4 étoiles (****) ouaiiiii
Talbot et Guzzino, une étoile (*) re houuuuuu.
Je pars en Lozère avant que Zapa me courre après.
intolérable de voir des bahuts livré des magasins de fringue en pleine ville les jours de grosse pollution
ou est la necéssité absolue de les faire rouler ces jours là ? idem pour livrer les carrefours city ou autre... les boites de ptits pois ne peuvent pas attendre un peu?
) et non aux décrets alakon
24-02-2012 19:59donc oui a un changement des mentalités ( on peut réver ... c'est comme réduire légèrement sa vitesse les jours de pollution tout le monde s'en fout
Euh ...
Nan, rien.
Mais ne vient pas râler si ton magasin se retrouve vide
Et tu viendras m'expliquer comment on fait pour livrer en ville sinon. Mais viens avec de sacrés arguments, la livraison des marchandises en ville c'était justement le sujet de thèse de madame fift
Et pour info, les livraisons sont sans doute un des secteurs les plus réglementés en termes de pollution, d'horaires d'accès, etc.
Berny> Oui, c'est le gouvernement qui signe les décrets mais ce n'est pas lui qui est à l'origine de ces zones.
Par ailleurs, si je me souviens bien de ce que j'ai lu (il faudrait que je le retrouve), les expérimentations menées l'ont été sur des zones assez réduites. Il n'est pas question de le faire, à ma connaissance, à l'échelle d'une ville entière - et heureusement !. 27-02-2012 11:18
Nan, mais Fift, la loi grenelle, c'est bien le gouvernement et Nkm, m'enfin.
27-02-2012 19:00Je dis bien, mesure pas chère et qui peut rapporter.
Par contre faire par exemple, comme il est dit aussi, mettre les semi remorques sur des wagons sur des corridors fret , alors là, c'est dans la loi aussi, mais on est pas prêt de les voir, ou au compte goutte. Ça coûte un max et les transporteurs préfèrent prendre la route. Sont pas cons non plus et ils sont puissants eux ( les gros, je suis d'accord ), pas le péquin qui va vouloir rendre visite à sa grande tante, habitant au centre de Bordeaux, avec sa Polo de 1985...
Donc on fait un ou deux tests, peu concluant, et hop, on va oublier. Mais pour les Zapa, quelques caméras qui lisent les plaques, deux trois panneaux, et hop, direct tu reçois la prune, pas belle la vie.
Mais si le gouvernement veux me payer un véhicule norme euro 5, je suis pas contre.
c'est de l'intermodale et ça existe mais ce n'est rentable que sur de long trajet.pis avec des chauffeurs payés a 600 zorros mensuel, la route reste encore rentable....
alors qu'en intermodale, a chaque bouts tu doit avoir des chauffeurs locaux à 1500 zorro le bout de viande
Ca existe mon p'tit Loup ( et depuis fort longtemps ), mais on devait, grâce au gouvernement et ses accords de grenelle, exploser le trafic de ce genre de transport.
27-02-2012 23:39On attend et on peut encore attendre.
Le même scénario pour la voie fluviale moins polluante.
Reste aussi le bâtiment, mais pareil, qui paye ?
On peut pas dire que l'on soit dans une période faste pour les ménages ( ou célib, etc...)
Berny> Ch'suis d'accord pour le Grenelle, c'est bien le gvt. Mais en ce qui concerne ce point particulier, c'était déjà "dans l'air" avant le Grenelle. Ce ne serait pas la première fois que ce gvt reprend à son compte des trucs déjà lancés par d'autres
28-02-2012 10:42(... va pas croire que je les défends, hein, quand même).
Loup> +1. Et puis, il y a aussi le fait que le fret, c'est quand même le parent pauvre de la seuneuceufeu, aucun investissement depuis des lustres, des trains dépriorisés pour laisser passer les TGV, etc. Du coup, la fiabilité du temps de trajet en prend un sacré coup, ce qui freine vachement son essor.
On est d'accord fift. ( bon la casse du fret c'est autre chose, c'est propulser les copains pour faire du fric à bas coût, comme sur la route ).
28-02-2012 12:56Nan, ce qui m'énerve, par exemple, pourquoi le gars qui habite à porte de Bagnolet ( bon, c'est un exemple parisien désolé, mais c'est l'échangeur le plus saturé d’Europe ), n'aurait-il pas droit à sa Zapa aussi. Puisque en gros on parle bien de réduire les émissions de polluants en ville.
D’après leurs chiffres, depuis 10 ans le niveau de polluants ( alors sont pas tous d'accord sur quel polluant, mais bon ), a baissé en centre ville de 10% alors qu'a la périphérie il a un peu augmenté.
Mais là, on touche un autre problème, qui ne peut se résoudre qu'a long terme, pas une mesurette vite prise en passant pour se faire plaisir et se donner bonne conscience, en ne s'attaquant pas au lobbying générateur de pouvoir et d'argent.
On tape sur le petit, très facile.
Et s'on lit un peu, vu que les infos sur les Zapa c'est plutôt aux compte goutte ( peut être un malaise ? ) on entend aussi parler du bruit des deux-roues et du CT, certe pour les cyclomoteurs, mais bon.....
Pour ceuces qui habitent porte de Bagnolet (
c'est vrai que c'est pas glop question pollution), il y a la couverture du périph' qui doit débuter, non ? Me semblait que le projet était lancé. Mais en tous cas, plutôt d'accord avec toi sur ce coup-là. Le mémoire de maîtrise de Madame Fift, si je me souviens bien, était sur la correspondance entre circulation automobile, pollution et santé publique - où elle pointait entre autre cet aspect, à savoir que pour certains polluants, il y avait corrélation entre zones polluées et habitat populaire.
.
28-02-2012 13:09Pour d'autres, au contraire, c'était ... la forêt de Rambouillet et la banlieue Ouest les plus touchées
Par ailleurs, faut que je retrouve le compte-rendu d'expérimentation que j'avais lu sur une LEZ / ZAPA, voir si c'est accessible en ligne.
Par contre, bruit des deux-roues et CT, ça ne fait pas du tout partie, à l'origine, de la définition d'une ZAPA. Si c'est rentré dedans, c'est un ajout du gvt.
Une chose m'agace toujours avec ces histoires de pollution, c'est la langue de bois ou l'idiotie des législateurs.
18-03-2012 09:36je m'explique : un pot catalyseur ne fonctionne qu'a partir de 400°C ... toutes les voitures et motos qui ne font pas de trajet de plus de 15 minutes n’atteignent pas les 400°c requis au fonctionnement de la catalyse !
Doit on interdire les déplacements de tous les fainéants qui vont chercher leur baguette en voiture ou en moto plutôt qu'a pied ?
....chiffre de l'ADEME : 1 trajet sur 2 est de moins de 3 minutes !
le démarrage à froid est le moment le plus polluant d'un moteur... à ce moment, le catalyseur est inactif...et qui plus est, le catalyseur à froid, créé une réaction chimique parasite qui créée du N²O pire gaz a effet de serre que le CO²... CQFD pendant les 10première minutes vous pollué grace au catalyseur avec un gaz 100 fois plus dangereux que les gaz d'échappement...100 X 10 min de N²O = 16 heures CO²...
les métaux lourds (et rares : or argent rhénium rhodium palladium iridium platine osmium) qui composent les catalyseurs se disloquent du catalyseurs au moindre choc et aux fréquents écarts de température...non seulement ceci réduit la durée de vie des catalyseurs mais qui plus est créé deux pollutions supplémentaires :
la première les métaux lourds se déposent dans l'environnement des trajets...IMPACT ? 0 puisque non étudié ni calculé actuellement...facile !
la deuxième les métaux lourds sont retraité par qui et comment ?
en petit 3 : les métaux rares ! c'est la chine qui les extraits, qui les transformes et qui les vends...(je ne parlerai pas de la pollution en chine due à l'exploitation) savez vous que c'est la GUERRE des métaux rares ces temps-ci ?
bref beaucoup d'ancien partisans écologique de la première heure du pot catalytique sont actuellement entrain de freiner des deux pieds sur ce produit de merde ! et tirent la sonnette d'alarme pour alerter !
si vous voulez un sujet sur les batteries de voiture j'en ai beaucoup à dire aussi sur leur coté "non polluant" du futur...